MAITRES CORDIERS

Assemblée électorale : le 25 février. Aucune indication des comparants.

Dix signatures à la fin du cahier. Neuf comparants ne savent pas signer.

Député : (cf. Arch. mun. Angers BB 133. Reg. des Conclusions, fol. 64 r" au lundi 2 mars 1789) : Clairambault, qui signe d'ailleurs sur le cahier : Clairambault, député.

Progès-veubal ^"^ de la communauté des Maîtres-Cordiers de la Ville d'Angers et des instructions à eux données pour les porter et faire valoir à l'Assemblée de la Sénéchaussée d'Angers, pour y élire conjointement avec les autres députés de la Sénéchaussée les huit membres du Tiers-Etat qui doivent être députés aux Etats généraux du Royaume qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789.

L'an 1789, le 25^ jour du mois de février comparurent en leurs

personnes les Maîtres Cordiers de la Ville d'Angers etc.

(Cf. Projet de Procès-verbal.) ; ont élu pour i/ satisfaire la personne

(1) «1 Leurs statuts datent de 1442. Il apparaît qu'en 1789 la corporation était composée de plus de 19 maîtres. Leur histoire a été étudiée eu détail par V. Dauphin, Recherches pour servir à l'histoire de l'industrie textile en Anjou in la hevue d Anjou, janvier-février 1913, ch. 1, pp. 20 à 41 ». (Note de V. Dauphin.)

Cf. D'autre part, Arch. mun. Angers PY5 fol. 26. Statuts concédés aux Maîtres- Cordiers par René d'Anjou (7 juin 1445).

(2) Procès-verbal et cahier se trouvent réunis.

du sieur Nicolas Clairambault, Maître-Cordier, demeurant audit Angers, paroisse de Saint-Maurice.

... Que les dits habitants ne sont accablés d'impôts... (cf. Projet de procès-verbal n" 1).

... Que pour obvier à tous ces abus, ils veulent et entendent :

1. — Qu'aucune partie de leurs propriétés... etc. (cf. ibid. jusqu'à... et chargés de leurs pouvoirs).

Sera tenu le dit député de faire insérer la dite déclaration des volontés de la dite Communauté des Maîtres Cordiers de la ville d'Angers, dans le cahier de la Sénéchaussée du dit lieu.

2. — De supprimer la vente forcée du sel et de la laisser libre comme celle du grain en remplaçant ces impôts par un autre quelconque, pourvu qu'il ne soit pas comme celui-ci un sujet de vexation éternelle et la pépinière de tous les scélérats du royaume'^'^

3. — De supprimer les francs-fiefs et le droit du centième denier des successions collatérales qui sont deux impôts vexatoires et injustes dont l'un dégrade l'humanité et l'autre qui, en apparence, n'a pas l'air onéreux, l'est infiniment en ce que de quelque quantité de dettes que soit grevée une succession, on fait payer le centième sur les immeubles, quand même ils seraient le prix de l'immeuble, et en outre les exactions et extensions que commettent les gens qui sont chargés de la perception,

4. — De supprimer les traites dans l'intérieur du royaume et de les reculer jusqu'aux frontières.

De supprimer les aides, en cherchant à remplacer tous les impôts supprimés par quelques autres qui ne nuisent en rien à la tranquillité des hommes dont malheureusement jusqu'ici on ne s'est guère occupé.

5. — De demander des États particuliers pour la province d'Anjou.

(1) Tous les articles qui suivent, depuis l'art. 2 inclus jusqu'à la fin, sont mauifestement empruntés. S'ils ne sout pas indiqués ici en italique, c'est afin de ne pas établir de confusion avec les articles empruntés au Projet de Procès-verbal n' 1 (cf. les cahiers des groupes précédents).

Il est indispensable d'être séparé de la généralité dont nous portons injustement la plus grande partie des charges.

6. — Délaisser aux ecclésiastiques et aux seigneurs la liberté de vendre leurs rentes foncières féodales et tons leurs droits de fiefs quelconques sans encourir aucune perte de leurs domaines ou fiefs en tout ou partie.

7. — De simplifier la manière de rendre la justice en donnant plus d'attribution en dernier ressort aux présidiaux, en défendant les arrêts d'évocation et les arrêts de défense; ne jugeant jamais que d'après la loi et non d'après des arrêts qui souvent ont été injustes pour avoir été surpris à la religion des magistrats supérieurs.

8. — De supprimer le recours aux conseils du Roi, la Cour des Aides est faite pour juger en dernier ressort tout ce qui concerne les impositions. On pourrait établir dans chaque province un seul tribunal pour juger les causes dont l'appel serait porté à la Cour des Aides dans le ressort de laquelle le tribunal serait placé.