DIVISIONS ADMINISTRATIVES V

par paroisse à une somme arbitraire de sel, taxée par les officiers grenetiers et répartie par les collecteurs tous les trois mois sur chaque ménage, l'Anjou comprenait 16 greniers à sel ^') dont sept sur le territoire de la sénéchaussée particulière d'Angers : Angers, Candé, Cholet, Craon, Saint-Florent-le-Vieil, Ingrandes et Pouancé^^\

L'Anjou comptait enfin en 1789 deux subdélégations de l'intendance de Tours : l'une à Angers, l'autre à Saumur.

Au point de vue judiciaire, il y avait à Angers sous le titre

(1) C. Port, Dici. de M.-el-L., Introd., p. xxiv,

(2) Mém. du nonag. Besnard éàiié par G. Port (1 p. 33 sqq.). « L'impôt du sel était sans doute le plus onéreux pour les pauvres habitants de cette contrée de l'Anjou, tant par sa nature que par le mode de perception. Voici quel il était : On transportait tous les ans des grenier?, au jour préalablement indiqué au prône de la messe paroissiale, la quantité de sel dont la commune devait être pourvue, et cela dans un local désigné. Chaque chef de ménage devait alors se présenter et enlever la quantité qui lui était destinée par le rôle et qui, à raison d'un minot (poids de 100 livres) pour quatorze individus, était de sept livres par tête. Le prix du sel était par conséquent de 13 à 14 sols la livre, et devait être payé dans le cours de l'année, sur ce rôle, exécutoire comme les deux autres. — Cf. également, Bibl. Ville d'Angers (H 209Q), Recueil de Pièces concernant riiisloire administrative d'Angers {XVII^-XVIII^ siècles). Ordonnance par forme de provision et de police rendue le 29 janvier 1782 à la sénéchaussée et présidial d'Angers. — Conclusions des gens du Roi : « ...L'Anjou assujetti à l'impôt de la gabelle, est devenu, plus singulièrement que beaucoup d'autres pays, la proie et la victime d'une légion de contrebandiers ; limitrophe du Poitou et de la Bretagne, où. la vente et le commerce du sel sont libres, il est le refuge d'une multitude de misérables, indigues du nom d'hommes ; rebelles à l'autorité du Prince, sans foi, sans loi, ils préfèrent à un travail utile, un négoce prohibé, oii on enseigne la fraude et le crime ; l'expérience apprend que de cent coupables condamnés à des supplices ou à des peines flétrissantes, quatre-vingt ont fait leur apprentissage à l'école de la contrebande : leur nombre grossit par l'association de ceux qui, bannis d'un territoire, passent impunément dans un autre ; par le concours des déserteurs, soldats trop lâches pour combattre pour le bien de la Nation, et trop intrépides lorsque dans son sein ils combattent contre elle-même; assemblage monstrueux de gens de toutes espèces et de tous pays... Combien encore d'infortunés, que leur pauvreté ne peut excuser s'enrôlent dans cette horrible milice? En Anjou, les carrières d'ardoises donnent un produit important; plus de mille ouvriers, journaliers, voituriers par terre et par eau étaient occupés et trouvaient l'absolu nécessaire pour végéter; ces malheureux ont été congédiés par le défaut de commerce et de circulation... ; pour ne pas tomber dans le vide du néant, ils se sont jetés dans les troupes perfides des contrebandiers qu'ils maudissaient... ». Cf. enfin Bibl. Ville Angers (mus. 93T). Requête contre les agents de la gabelle, adressée au roi Louis XV, par François Prévost, pour les habitants de la province d'Anjou (mus. autogr. de 27 feuillets), xviiie siècle.

VI >IKTRODUCTION

de juges ordinaires, tribunal de police, sénéchaussée, présidial^^)\ et sous le nom de juges extraordinaires : Consulat, Monnaie, Traiter, Greniei'à sel. Election, Maîtrise des Eaux et Fo7'êts, en tout neuf triljunaux possédant des attributions civiles ^^\

Chacun de ces tribunaux ressortissait à une juridiction différente et souveraine. La police, la sénéchaussée et le présidial relevaient du Parlement de Paris ; la Monnaie relevait de la Cour des Monnaies ; les Traites, l'Élection et le Grenier à sel, de la Cour des Aides ; la Maîtrise des Eaux et forêts, de la Table de marbre ^'^\

A côté de ces tribunaux laïques se trouvaient deux offîcialités, celle de l'évêque et celle du chapitre. Angers comptait en plus 16 juridictions seigneuriales que reconnaissait encore l'ordonnance du 16 mai 1788 et qui appartenaient toutes au clergé ^*^

La maréchaussée était également devenue un véritable tribunal. C'était une milice intérieure, à laquelle François P'' avait conféré des attributions judiciaires. Elle était non seulement chargée de l'exécution des arrêts mais aussi d'instruire et de prononcer sur certains délits, notamment ceux commis par les gens de guerre et déserteurs ^'^

(1) Métiviek, Anciennes inslitutions judiciaires de l'Anjou. Br. 37 pp., Angers, 1851, p. 4. 11 y eut d'abord confusion entre la sénéchaussée et le présidial. Leur juridiction, quoique différente, s'exerçait dans le même lieu et par les mômes officiers. Une transaction du 19 juillet 1712, homologuée par arrêt du Conseil du 29 août suivant, établit la désunion du présidial et de la sénéchaussée.

En 1789, dit d'Espiuay [op. cit., p. 33), le corps de la sénéchaussée d'Angers ne se composait plus que d'un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier criminel et assesseur civil, douze conseillers (au lieu de 28, le nombre eu avait été successivement réduit), deux avocats du roi, un procureur et un substitut.

Avant 1749, Angers, contenait un tribunal de plus : la prévôté qui fut à cette époque réunie au Présidial.

(2) Pour les attributions particulières de chacun de ces tribunaux, cf. Métivier (op. cil.), p. 13 gqq. — Lescalopieu, Tableau de la province d'Anjou, 1763-1766,— Dbbidoub, Lu Fronde angevine, p. 10 sqq. Bibl. ville Angers. Mns. 919. Table chronologique el généalogique des offices de la Sénéchaussée d'Angers, par le feudiste Audouys. — Ibid., mus. 921, Cours et juiidic lions de l'Anjou.

(3) D'Esi'iNAY, op. cil., p. 5.

(4) Ibid., p. 5. Ces seize juridictions appartenaient à l'évêché : l'église d'Angers, Salnt-Laud, Saint-Martin, Saint-Pierre, Saint-Maurille, Saint-Aubin, Saint-Nicolas, Saint-Serge, Le Honceray, l'Ejvière, La Trésorerie de l'église d'Angers, le Séminiiirc, Kontevrault et l'Ancien Hôpital.

(5) Ibid., p. 18.