LES ELECTIONS CV

eut lieu le 19 mars « à la matinée ». On nota d'abord l'absence de 12 députés. M. Milscent fut élu. D'après Rougler « M. Milscent obtint la presque unanimité des suffrages ■>, mais Bougler ne nous donne aucune référence susceptible d'être contrôlée '). L'assertion de Bougler n'en semble pas moins très vraisem-

déposés par tous les députés successivement dans uu vase placé sur une table ou devant un secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire assisté des trois plus anciens d'âge. Les 3 membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les 3 scrutateurs. — Les scrutateurs prendront place devant le bureau, au milieu de la salle de l'assemblée; et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé leur billet d'élection ; après quoi, tous les électeurs viendront pareillement l'un après l'aulre déposer ostensiblement leurs -billets dans ledit vase. — Les électeurs ayant repris leurs places, les scrutateurs procéderont d'abord au compte et recensement des billets ; et si le nombre s'en trouvait supérieur à celui des suffrages existants dans l'assemblée en comptant ceux qui résultent des procurations, il serait, sur la déclaration des scrutateurs, procédé à un nouveau scrutin, et les billets du premier scrutin seraient incontinent brûlés. — Si le même billet portait plusieurs noms, il serait rejeté, sans recommencer le scrutin. Il en serait usé de même^ dans le cas où il se trouverait un ou plusieurs billets qui fussent en blanc. — Le nombre des billets étant ainsi constaté, ils seront ouverts et les voix seront vérifiées par lesdits scrutateurs à voix basse. — La pluralité sera censée acquise par une seule voix audessus de la moitié des suffrages de l'assemblée. Tous ceux qui auront obtenu cette pluralité seront déclarés élus. A défaut de la dite pluralité, on ira une deuxième fois au scrutin, dans la forme qui vient d'être prescrite, et si le choix de l'assemblée n'est pas encore déterminé par la pluralité, les scrutateurs déclareront les deux sujets qui auront réuni le plus de voix, et ce seront ceux-là seuls qui pourront concourir à l'élection, qui sera déterminée par le troisième tour de scrutin, en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus de trois fois au scrutin. — En cas d'égalité parfaite de sufl'rages entre les concurrents dans le troisième tour de scrutin, le plus ancien d'âge sera élu. — Tous les billets ainsi que les notes du scrutateur seront soigneusement brûlés après chaque tour de scrutin. Il sera procédé au scrutin autant de fois qu il y aura de députés à nommer.— D'autre part, voici une lettre au Garde des Sceaux Barentin, où Milscent raconte la manière dont se tirent les opérations (Chassin, Génie de

la Révolution, t. I, p. 453) : « Mgr Toutes nos opérations sont terminées, nos

cahiers arrêtés et signés, nos huit députés nommés, le procès-verbal clos, arrête, signé, et nos électeurs partis pour se rendre chez eux. Le clergé et la noblesse ne peuvent concevoir la célérité de nos opérations. Alors que nos huit députés Bont nommés, ils n'ont pas encore songé à commencer leurs nominations. Cela vient du grand ordre que j'ai réussi à établir dans nos assemblées où ch;icun était placé de cette manière que les évolutions de 330 personnes pour déposer leurs bulletins se faisaient en moins de 20 minutes. Chacun avait inscrit son nom sur sa chaise, et l'ordre des chaises était le môme que celui de la liste sur laquelle se faisait l'appel nominal. J'étais sûr de trouver dans un instant le particulier à qui j'avais à faire, sans parler à personne, et cette ressource a bien prévenu les difficultés... »

(I) Bibl, Angers, H 2034, Bouglkb, suj). cit.^ t. I, p. 145.