COLPORTEURS

Ainsi que l'indique la note préliminaire à cet appendice (Cf. p. 426), les colporteurs, gens nomades, n'eurent pas de député à l'Assemblée du Tiers. Néanmoins, ils présentèrent un cahier dont l'Assemblée ordonna la jonction au Cahier général (Cf. p. 406, n° 17 du répertoire).

A Marseille, les colporteurs ne pouvaient vendre que des briquets, de l'amadou et de menus objets n'entrant pas dans le commerce de ceux formant un corps ou une communauté d'artisans (1).

Doléances des colporteurs de la ville de Marseille.

Les colporteurs résidant en la ville de Marseille, pensent que le seul titre de citoyens leur donne le droit de faire parvenir aux pieds du Trône leurs plaintes et leurs doléances. Le plus grand des Rois, le plus tendre des pères veut entendre tous ses sujets, parce qu'ils sont tous ses enfants ; il croit qu'en négliger un seul, ce ne serait pas satisfaire au titre si bien mérité que toute la France lui donne par acclamation. Tels sont les vœux de notre auguste Monarque ; le grand Necker, le second père des Français, se réunit à lui pour opérer la réforme des abus. Les colporteurs ne cacheront pas ceux dont ils sont les

(1) Achard, Tableau historique de Marseille, in-8o. Lausanne, 1789, p. 218.

victimes et ils satisfairont par là aux devoirs que leur impose Louis l'Immortel.

Ils considéreront d'abord qu'ils sont Français et, comme tels, ils croient que Marseille doit coopérer, avec toutes les autres villes de France, au bien général et sacrifier des franchises, des privilèges qui tendraient à l'exempter de contribuer aux charges de l'État en raison de ses facultés et de ses richesses.

Le Tiers état a demandé aux nobles, avec justice, cette contribution équitable et les nobles l'ont consentie. Que Marseille suive leurs exemples, elle se couvrira de gloire.

Comme citoyens de Marseille, ils ont à se plaindre du régime de cette ville, qui, en abonnant l'impôt de l'Etat, le fait refluer sur le comestible ; l'inégalité, que l'on cherche à détruire, se trouve, par Là, autorisée ; elle fait plus, elle met ses impositions de communauté encore sur le comestible, de manière que le malheureux chargé d'une nombreuse famille, l'artisan qui ne vit uniquement que de pain et de viande de boucherie, la classe de citoyens la plus nombreuse et la. pluralité supportent seuls le fardeau énorme des impositions, tandis que le riche trouve la facilité de s'y soustraire, au moins en grande partie, par l'usage qu'il fait des aliments délicats non imposés, que ses facultés lui permettent de se procurer.

On le demande : est-ce là ce privilège que des gens malintentionnés et de mauvaise foi réclament avec tant de vigueur? Si c'est un privilège, qu'il soit détruit et que l'impôt territorial et la capitation prennent sa place. On le répète, avec la plus grande partie des corporations : les habitants de Marseille, qui n'ont d'autres biens que leurs bras, d'autre ressource que leur industrie, sont fatigués de ne trouver, pour prix de leurs travaux, que le désespoir et

la misère occasionnée par la cherté des aliments de première nécessité.

Les colporteurs croient avoir satisfait à leur devoir de citoyens, qu'il leur soit permis de faire entendre leurs réclamations personnelles. Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on sait que tous les privilèges des corporations tendent à gêner l'industrie et le commerce, sans rien faire pour le bien public ; le Gouvernement l'a tellement reconnu que, dans un temps, il a manifesté son projet de les supprimer pour toujours.

Les colporteurs n'envient pas cependant les prérogatives accordées aux corps, mais ils croient, avec raison, pouvoir se plaindre des abus que les corps font des bienfaits du Souverain ; ils observent que, dans les principales villes du Royaume, les colporteurs ne sont, pour ainsi dire, que les commis des marchands; moyennant un très léger bénéfice, ils procurent à ceux qui les commettent un plus grand débit de leurs marchandises et se procurent à eux-mêmes et à leurs familles, une subsistance que veulent leur ravir les marchands de Marseille, sous des prétextes suggérés par la mauvaise foi.

Les marchands ont cru pouvoir les détruire en les calomniant ; mais ont-ils pu penser que les magistrats qui, dans la circonstance la plus critique, ont montré tant de sagesse et de discernement, ne permettraient pas aux colporteurs de se faire entendre ? On n'entrera point ici dans la discussion des plaintes, des inculpations injurieuses portées par leurs doléances. Le simple exposé de leur procédé suffira pour les réfuter.

Les colporteurs de Marseille ne vendent au public que les marchandises qu'ils ont achetées chez les marchands de la ville. Ils ne leur portent donc aucun préjudice; mais que font les marchands? A peine le colporteur expose la

marchandise qu'il vient d'acheter, et qui sort de la boutique du marchand, que les gardes viennent la saisir, sous prétexte qu'elle est en contravention, le maltraitent, exercent sur lui des cruautés inouïes, au point de le traîner, de l'ensanglanter et de l'exposer à perdre la vie par la suite d'un tel traitement. Ces exemples ne sont malheureusement que trop fréquents, et le public marseillais en a été témoin ; cependant, ils ne laissent pas de rester impunis et les vautours de ces forfaits les exercent avec d'autant plus de cruauté qu'ils sont assurés de l'impunité de leur crime, soit par le silence du ministère public, soit parce qu'ils mettent dans leurs verbaux de saisie tout ce qu'il leur plaît, et les fouillent jusque dans les poches ; et, d'ailleurs, le défaut de facultés du malheureux, victime de leur cruauté, les enhardit à tout entreprendre sur sa personne et sur son bien.

Ou il n'est pas permis aux colporteurs de vendre, et alors les marchands ne doivent pas leur livrer des marchandises, ou ils ont le droit de vendre, et alors il ne doit être question d'aucune saisie.

Que les marchands fassent le choix eux-mêmes ; mais c'est précisément ce qu'ils ne veulent pas faire ; ils veulent avoir le droit de vendre leurs marchandises aux colporteurs et celui de les ravoir par le moyen de la saisie.

Mais les marchands, pour colorer une telle injustice, prétendent que le colporteur vend des marchandises étrangères, qu'il n'a point achetées chez eux. A cela, qu'il soit permis d'observer que les colporteurs se soumettront à toutes les peines qn'il leur plaira de leur imposer, toutes les fois qu'on leur trouvera de pareilles contraventions.

Là, en un mot, les colporteurs consentent à ne vendre que les marchandises qu'ils auront achetées, au prix courant chez les marchands de cette ville, qui leur en déli-

vreront une facture ou un certificat ; et, toutes les fois qu'on leur trouvera un plus grand nombre de marchandises que celui porté par le certificat ou facture, on leur imposera telle peine que Ton jugera nécessaire ; c'est là le moyen de prévenir les abus de part et d'autre. Ils le réclament et osent espérer que le meilleur des Rois voudra bien ne pas mettre de plus grandes entraves à leur industrie et ne les privera pas de la seule ressource qui leur reste pour nourrir leur famille et se procurer par leurs peines et soins, d'une manière légitime et honnête, une modique subsistance sans nuire à personne.

Le plus grand nombre des colporteurs sont des hommes âgés, affligés de bien des infirmités qui, en augmentant leurs besoins, les rendent impropres à un travail pénible. S'ils ont trouvé le moyen de ne point être à charge à la société, de n'avoir pas recours aux aumônes de leurs concitoyens, quelle justice y aurait-il de le leur enlever et de les réduire à la misère et au désespoir ? Ils osent se flatter que leur position touchera le cœur paternel de notre auguste Monarque et qu'ils trouveront en lui un père qui entend que tous ses enfants puissent, par des moyens honnêtes, gagner leur vie, sans léser les intérêts de leurs frères.

Imprimé, in-8". 1789, 8 p. (Bibl. de Mars., recueil Michel de Léon, t. I, pièce 20). Ces doléances ne sont connues que par >e texte imprimé par l^s soins des colporteurs eux-mêmes qui négligèrent de reproduire au bas du cahier les noms des signataires.

DOLÉANCES DE P. RESQUIER

On ne possède aucun renseignement biographique sur le citoyen de Marseille répondant au nom de Resquier. A en croire les termes mêmes des doléances rédigées par lui, il auraii été le porte-parole d'un groupe de citoyens « de divers

états indistinctement ». C'est probablement en raison de ce fait que l'Assemblée du Tiers, pressée par les circonstances, ordonna la jonction de ces doléances à son Cahier général (n° 98 du répertoire. Cf. p. 407). C'était une irrégularité également commise au bénéfice de Chompré, dont le mémoire est reproduit à la suite des doléances de Resquier. Ces deux, personnages avaient leurs partisans qui, le 31 mars 1789 et jours suivants, lors de la reunion du Tiers état, manifestaient à la porte de i'Assemblée. Sous menace d'émeute, les cahiers supplémentaires furent ajoutés au cahier officiel (1).

Représentations et doléances des citoyens de la ville de Marseille, remise à Messieurs les Députés aux États généraux, le 31 mars, jours de mardi, 1789.

Le Ciel voulant favoriser la Nation française, a mis sur ^e Trône un Monarque, image vivante des plus émiuentes vertus, qui ne veut avoir d'autre bonheur que celui de ses peuples. Ce bon Roi appelle auprès de lui l'élite de ses sujets, pour les rendre témoins et coopérateurs de sa bienfaisance.

En 1774, par un édit, il a été permis et ordonné aux sujets qui auraient souffert lésion, de porter leurs plaintes aux pieds du Trône, nonobstant surannalité. La convocation des États généraux confirme, renouvelle et réitère la dite permission ou le dit ordre. Pour se conformer à la volonté de leur Souverain, les citoyens de la ville de Marseille, de divers états indistinctement, ont l'honneur de présenter à Messieurs les Députés aux Liais généraux, leurs représentations et, doléances. Ils ont confiance qu'elles y seront accueillies, étant toutes marquées au coin de la

(1) C f. J.Viguier, (Convocation des États généraux en Provence, p. 354.

justice et de l'équité, et n'ayant d'autre motif que l'intérêt et l'honneur du Trône, le bien public et le patriotisme.

Article Premier. — Les citoyens de la ville de Marseille croient que les édits du 8 mai 1788, excepté (sous le bon plaisir du Roi) celui de la Cour plénière, doivent être mis à exécution. Ils regardent, comme indigne du nom français, tout sujet qui ne se fera pas un honneur et un devoir d'obéir aux ordres sacrés de Sa Majesté.

Art. 2. — Les dits citoyens adhèrent à toutes les justes plaintes portées par leurs divers Ordres et Corps, pour la suppression des Fermes et impôts, laquelle suppression a eu lieu, ensuite des divers conseils tenus à l'Hôtel de Ville par les Députés, par qui les dits Ordres et Corps ont été représentés.

Art. 3. — Les dits citoyens estiment que, pour constater les oppressions et vexations précédentes, doivent être exhibés les livres des Fermiers de la ville, afin de démontrer, par les achats, les bénéfices perçus et le produit des amendes payées, avec emprisonnement, pour les prétendues contraventions.

Les Fermiers et Régisseurs ont gagné immensément au détriment des citoyens et principalement du peuple qui consomme le plus de pain.

Art. 4. — Les dits citoyens requièrent que la vente des effets dans l'Arsenal, appartenant au Roi, le produit et l'emploi soient notoires et publics.

Art. 5. — Les dits citoyens estiment que l'on doit faire et rendre publics (par impression) les règlements de police, afin que les contraventions soient moindres et c»i mues. En conséquence, par un secrétaire ou écrivain, sous du salaire, il doit être tenu registre des amendes payées, même par condamnation verbale, et de leur emploi.

L'état même des amendes ci-devant pavées, et l'emploi doivent également être représentés.

Art. 6. — Dans les années 1780 à 1787, les boulangers ont été contraints d'acheter du mauvais blé, des mains de ceux qui, sans commission, disaient avoir fait les achats ou provisions pour plusieurs années. Ainsi a été fabriqué du pain nuisible à la santé des citoyens.

Art. 7. — Les dits citoyens doivent connaître l'emploi de six cents mille livres environ dans les susdites années, depuis la vente jusqu'à la démolition de l'Arsenal. Ce vide ou déficit est mentionné par des protestations très justes.

Art. 8. — Les dits citoyens ont réclamé contre l'administration de la justice, et attendent, de la religion, du Roi, une réformation. Leur réclamation est avouée dans l'assemblée de la communauté de MM. les procureurs (1) « qui ont désiré, avec la plus vive impatience, la réformation du Code criminel (2).

Art. 9. — Les dits citoyens supplient Sa Majesté d'avoir la bonté de se maintenir dans le droit de réviser les jugements de mort. Il n'est pas juste que les sujets, dans les provinces, soient privés de ses lumières, de sa clémence et de sa tendresse paternelles. C'est là le plus beau fleuron de la Couronne. Les empereurs romains Titus et Marc- Aurèle les révisaient eux-mêmes.

Les dits citoyens observent que les causes civiles, par appel ou requête, sont portées par devant Sa Majesté et

(1) — « 20 mars 1789.» (Note du rédacteur du cahier).

(2) — « De leur imprimé, p. 5, lig. 4. Cette réclamation est encore avouée de l'Ordre de MM. les Avocats. Réformer le Code civil et le Code criminel. Dans leur assemblée, même jour, 20 mars 1789. Dans leurs imprimés, p. 11, lig. 4. » (Ibid.), Cf. pp. 29 et 237.

sont jugées sans frais. Les causes criminelles sont-elles moins intéressantes ?

Art. 10. — Les dits citoyens osent dire que les lois ou les règles du Gode criminel, dont la réformation est généralement requise, ne sont pas toujours régulièrement observées par les tribunaux (1 ).

Les dits citoyens supplient Sa Majesté de faire véritier par commissaires de son autorité les écritures rière le greffe criminel, pour qu'il soit reconnu si le Code criminel, dans l'état présent, n'a pas été transgressé ou négligé, selon l'occurrence. Il serait aisé de prouver que, pour des mots bien peu injurieux, les citoyens des deux sexes, et, très souvent, d'une honnêteté très notoire, ont été décrétés d'ajournement, de prise de corps, emprisonnés et élargis par le même tribunal criminel qui, voulant colorer la méprise injuste et tortionnaire, a renvoyé les parties et matières à fins civiles. Néanmoins, le défendeur, qui, très souvent, a été lui-même agressé et maltraité, n'est pas admis h la preuve et à ses justes plaintes. Les procureurs et avocats, en première et en seconde instance, ne font pas valoir le règlement de la Cour, encore moins l'ordonnance de 1670 citée ; et la religion des Cours souveraines ne peut faire droit. Ainsi, les méchants sont impunis, et les honnêtes gens souffrent. Il est vrai que, quelquefois, la prise à partie, contre l'injuste méprise, a été accueillie favorablement des

(1) — «Règlement de la Cour pour les instances criminelles, tit. 4, art. 4, page 21, ligne 22, 1678. On lit : « Leur fait défense rie procéder par in for - « mat ion lorsqu'il ne s'agira que rie simples injur-s verbales et légères, et « aux parties et procureurs rie présenter ries requêtes à ce sujet,' ainsi rie « venir simplement, et rie poursuivre le jugement en audience, sous les « mêmes peines que dessus (nullité). »

Voyez l'ordonnance du mois d'août 1670, tit. 14, art. 6 :

« Ne sera dénoncée prise de corps contre les domiciliés, si ce n'est pour « crime qui décide être puni de peine alllictive O'i infamante. »

Voyez l'Ordonnance rie 1670, titre 10 ries riécrets, de leur exécution et de leur élargissement, art. 19 » (Note du rédacteur du cahier).

dites Cours souveraines, Grenoble et Aix (1). Mais c'est qu'alors le client mal jugé a eu quelque intelligence et des facultés suffisantes.

Art. 11. — Les frais dans les procès, ou les vacations des procureurs, des huissiers et autres, doivent être réglés et fixés par un règlement public et imprimé, avec défense d'excéder ou contrevenir, à peine d'amende contre les dits procureurs, huissiers, etc., eu cas de contravention pour chaque article excédé. Il y a un ancien règlement négligé et violé. Les parcelles de dépens soient signifiées.

Les notaires doivent également être fixés et réglés, surtout pour les extraits de leurs actes, tant anciens que nouveaux.

Art. 12. — Les droits de contrôle, insinuation et centième denier doivent être modérés, et ne subsister que pour éviter les antidates.

Art. 13. — La vérification des registres ou écritures, rière le greffe criminel, devrait être fait, ce semble, à la réquisition de Messieurs les gens du Roi à Marseille ou à Aix. Pour cet effet, les dits citoyens demandent la présence et l'assistance de Messieurs les Officiers de la Sénéchaussée, éloignés de leurs fonctions, et contre lesquels il n'y aura eu aucune plainte juste et valable.

Deux sont absents. Les dits citoyens observent que M. l'Avocat du Roi, Grosson, héréditairement ami de ses concitoyens , indépendamment de son âge plus que septuagénaire, et de ses pénibles travaux, a toujours été occupé à terminer les différends, amiablement et sans frais. Son absence fait un vide.

(1) — « Provence et Dauphiné » [Note du rédacteur du cahier).

Art. 14. — Considérant que le sort des prêtres est fort inégal, et que ceux qui, vraiment occupés à leurs fonctions, soutiennent le poids de la peine et du travail, ne sont pas reconnus, dédommagés ou récompensés, les dits citoyens estiment qu'il doit être pourvu à l'entretien, surtout de ceux qui travaillent dans les paroisses, ou autres églises, pour notre sainte Religion et l'instruction des fidèles. Il doit même leur être assuré un apanage dans leur vieillesse ou caducité. Diynus est operarius mercede sua.

Art. 15. — Dans la ville de Marseille, il n'y a que cinq paroisses (1). Ce nombre n'est nullement suffisant. Il doit être augmenté à proportion gardée, comme dans la capitale du Royaume. La seule paroisse de Saint-Martin a plus de cinquante mille âmes. Cette augmentation est très aisée et ne dérange rien ; les églises des prêtres religieux (les communautés étant presque toutes rentées) pourraient servir à cet usage. On y trouve de très bons prêtres qui occupent les chaires. On pourrait ériger en cures ou paroisses ces églises, ou dans leur état actuel des dits religieux, ou les séculariser, avec permission de nommer et de recevoir des novices, afin qu'ils puissent se maintenir et se perpétuer.

Art. 16. — Il doit être pareillement pourvu suffisamment aux besoins des pauvres capitaines et officiers de terre et de mer, de leurs veuves, nobles ou roturiers et de tous autres sujets hors d'état de continuer leurs services pour le bien public.

Art. 17. — Le tribunal de la juridiction consulaire pourrait être augmenté de quelques conseillers négociants qui, comme dans les Cours souveraines, s'instruiraient, en

Cf. Introduction, Ire partie.

faisant les rapports des affaires de commerce, sans frais. Ainsi seraient bannies toutes les chicanes qui arrêtent les jugements et qui sont usitées au palais.

Art. 18. — La contrainte par corps n'étant pas une loi de l'Évangile, devrait être supprimée, du moins pour les chefs de famille et les citoyens domiciliés.

Les faillites doivent être maintenues dans les jugements consulaires, pour éviter les frais et les chicanes du palais, qui ne font qu'aggraver le sort des créanciers. Tout ce qui a rapport au commerce est de la compétence de ce tribunal.

Art. 19. — Les dits citoyens supplient Sa Majesté de leur accorder et ordonner la prorogation de Messieurs les quatre Consuls jusqu'aux heureux événements que sa sagesse et sa religion leur destinent et leur préparent.

Art. 20. — Voulant transmettre, à leurs derniers neveux, le souvenir de ces heureux événements, les dits citoyens supplieront encore qu'il leur soit permis d'ériger une statue d'airain, représentant Louis XVI, en habits royaux, dans le lieu le plus apparent, avec cette inscription :

Ludovico XVI, Régi Christi \nissimo ac dilecto populorum patri, posait Massiiiidam Civitas devotissima. Anno domini 17... die menais... Prorogatis consalibus, Joanne-Baptista- Andrea Thulis, Joanne-F rancisco Durand, Simone Lafleche et Victor >Josepho Verdilhon .

Signé : P. Resquier.

Imprimé, petit in-8°, 1789, 8 p. (Bibl. do Mars., recueil Michel de Léon, t. I, pièce 5).

DOLÉANCES D'ETIENNE GHOMPRÉ

Ce personnage était chancelier du consulat de Rome à Marseille en 1789. Il joua un rôle actif au début de la Révolution et prit un véritable ascendant sur la foule. Devenu officier municipal, il fut, à la fin de la première quinzaine de mai 1790, élu député suppléant à l'Assemblée nationale. Cinq autres suppléants furent désignés en même temps que lui, mais la Constituante ne voulut reconnaître aucun des six (Voir A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 17.89, t. II, p. 377 et 431 note ; et J. Viguier, Convocation des États généraux en Provence, p. 329-31).

Greffier du tribunal révolutionnaire de Marseille en l'an II, puis consul de France à Malaga, vers l'an VII, Chompré, devenu greffier en chef du tribunal de Versailles, mourut à Paris le 19 janvier 1811 (J. Viguier, op. cit., p. 330).

C'est le 20 mars 1789, lors de l'assemblée des habitants — au nombre de 573 — composant le Tiers état de la ville, des. faubourgs et du territoire, et qui ne se trouvaient compris dans aucun corps, communauté et corporation, que Chompré- présenta ses doléances et s'en fit concéder acte (Arch. municipales de Marseille, BB 190, f° 34). Il ne lui restait plus qu'à en obtenir la jonction au cahier du Tiers. Il l'obtint. Son mémoire fit l'objet d'une note spéciale au bas du répertoire des cahiers remis aux députés aux États généraux (Cf. ci-dessus, p. 407).

Chompré fit imprimer son mémoire sous le titre de Discours prononcé dans P Assemblée des Communes de Marseille, le 20 mars 1789 par E. Chompré, citoyen de la dite ville. On n'a reproduit ci-après que les doléances elles-mêmes.