OBJETS DE DOLÉANCES TOUS GÉNÉRAUX

1° Qu'aucun impôt ne soit établi, que consenti par la Nation, ou les États généraux la représentant, et qui ces-

sera, après un temps limité, a moins que les Etats généraux, qui devront être rappelés, à une époque prochaine, n'en ordonnent la continuation ;

2° Que l'impôt soit également réparti sur les trois Ordres du Clergé, delà Noblesse et des Communes, proportionnellement aux dignités, propriétés et facultés des individus, de manière que le haut clergé ne fasse pas supporter une grande partie de cet impôt au bas clergé, surtout à celui qui sera dans les campagnes ; que la Noblesse paie en raison des fiefs, terres titrées, etc., et les non possédants fiefs, en raison de leurs propriétés, ou de leurs facultés personnelles; que le Tiers état ne puisse, par aucun abonnement, faire retomber sur la basse classe des Communes, une surcharge de cette même imposition ;

3° Qu'il sera fait une réforme totale dans la justice civile et criminelle ;

4° Que la vénalité des charges sera abolie ; (pic chaque province et chaque ville s'engage à rembourser, de quelque manière que ce soit, tous les pourvus d'office de judicature, et que le eboix des juges appartienne aux provinces, aux villes, qui présenteront à Sa Majesté trois sujets, pour qu'elle daigne agréer celui des trois qu'il lui plaira ;

5° Que la liberté individuelle du citoyen soit assurée, et qu'il ne puisse être arrêté, qu'après la procédure faite, selon les nouvelles lois, et que le dit citoyen puisse donner caution sur un décret d'emprisonnement, à charge de se représenter toutes les fois qu'il eu sera requis ;

6" Qu'il sera établi dans toutes les villes un édifice destiné à recevoir les prisonniers pour dettes, de manière qu'ils n'aient rien de commun avec les prisonniers criminels, ou réputés tels ;

7° Qu'un défenseur soit accordé à tout aecusé, [tour quelque délit que ce soit qu'il ait été détenu ;

8° Que les justices seigneuriales seront abolies, et que tout particulier sera libre de se racheter envers son seigneur des droits perçus sur sa propriété, sans qu'il y ait lieu à la prescription ;

9° Que les douanes ou bureaux des Fermes royales seront tous reculés sur les frontières ;

10° Que les impôts votés et consentis par les États généraux ne seront acceptés clans les provinces et les villes qui ont un gouvernement particulier comme Marseille, que consenties par les États des provinces et les Conseils municipaux des villes ;

11° Que la liberté de la presse sera accordée à tout écrivain, hors pour ce qui regarde les mœurs, la religion reçue, et l'autorité du Monarque. Alors, tout écrivain signera son ouvrage, pour en être responsable au Gouvernement ;

12° Que ces droits multipliés des greffes, de contrôle, et sous pour livre, seront abolis et remplacés par un impôt sur les objets de l'une, laissant subsister le droit unique du papier timbré ;

13° Que les droits de chasses et capitaineries, si nuisibles aux cultivateurs, seront abolis ;

14° Qu'il sera pourvu au monopole du blé et des premiers comestibles ;

15° Que les vins des provinces qui en font toutes leurs ressources, ne seront point soumis à des droits multipliés dans les transits, soit pour les octrois des villes, soit pour droit des Fermes, et qu'ils payeront un droit fixe aux douanes frontières du Royaume;

16° Qu'il ne sera point fait d'amas de blé, que sous l'inspection des Etats des provinces, et des municipalités des villes, et encore pour l'objet unique de se pourvoir contre la disette.