OBJETS DE DOLÉANCES POUR MARSEILLE
Le vice de l'administration de Marseille résidant dans l'influence unique de l'Intendant, Premier Président dn Parlement de Provence :
1° En ce qu'il est chef de l'administration ;
2° Président de la Chambre du Commerce ;
3n Inspecteur de la Compagnie d'Afrique ;
4° Chef du Bureau de la Santé ;
5° En ce qu'il juge définitivement tout ce qui a trait aux constructions, ventes des grands terrains, grandes entreprises, alignements, établissements et réparations des chemins, Fermes de la ville, compagnies, corporations et communautés ;
6° En ce qu'il donne seul la sanction aux baux, régies de la municipalité, délibérations, arrêtés des compagnies, des corporations, pour quelque cause ou objet que ce soit, regardant la municipalité et corporation.
7° En ce que le Procureur du Roi de la police est son subdélégué ;
8° En ce que le Régisseur des Fermes, est, avec sa permission, Fermier de toutes les Fermes de la ville.
Les habitants et citoyens des communes de la ville et du terroir de Marseille supplient humblement Sa Majesté :
1° Que toutes les places ramassées sur la tète d'un seul homme, quelles que soient ses grandes qualité*, son activité et ses soins infatigables, soient réparties sur divers sujets, agréés par la municipalité, qui offrirait à Sa Majesté trois sujets, pour qu'elle daignât en choisir un à sa volonté;
2° Que le Conseil municipal sera formé, comme autrefois, de trois cents pères de famille , dont deux cents moitié négociants et moitié bourgeois ou citoyens libres ;
cinquante dans la corporation dos arts, et chiquante paysans, autrement dits ménagers dans leurs biens ;
3° Que ce Conseil élira, par voix du scrutin, six échevins, lieutenants-généraux de police, dont deux négociants, deux bourgeois, un pris dans les états libres, et un ménager, de manière que ces corporations puissent en avoir un qui roulera à son tour, av.'C celui pris des états libres ;
4° Que trois de l'Ordre des avocats seront pris pour conseil des échevins ; l'un pour remplir fonction d'assesseur, l'autre de Procureur du Roi de la police, et le troisième juge de police des marchés. Que les trois seront éligibles toutes les années ;
5° Que l'abonnement de la ville, pour sa dette annuelle envers le Roi, en cas de Ferme, ne sera régi nullement par le Fermier ou quelque autre représentant qui serait en même temps le commis de la municipalité ;
6° Que le Régisseur ne pourra occuper plus de trois années, et sera dépendant entièrement du Conseil auquel il rendra ses comptes ;
7° Que l'impôt sur la viande sera aboli et, s'il est possible, le piquet, ainsi que les droits du vin diminués pour l'entrée par le terroir ;
8° Que l'impôt sera perçu sur les propriétés immeubles tant de la ville que du terroir, sur les objets de luxe, comme carrosses, chevaux, maisons occupées par les gens aisés, auberges surtout, proportionnellement aux facultés des domiciliés ;
9° Qu'un compte exact sera rendu sous les ordres de la municipalité, chaque année, en nombre d'exemplaires suffisants et imprimés pour être remis à chacun des membres du Conseil, aux chefs des corporations, et que divers seront déposés rière les études des notaires de la ville ; que chaque habitant pourra vérifier sans aucuns frais, afin
que connaissance certaine soit donnée de la levée et de l'emploi des deniers ;
10* Que Sa Majesté sera suppliée d'accorder à la ville de Marseille le port entièrement franc, et les droits de douanes exposés nettement sur un tableau, placé à la Bourse, pour que chacun soit parfaitement instruit de la taxe des droits, prélevés trop souvent à l'arbitraire du directeur des Fermes royales ;
11° Qu'il sera pourvu à un magasin d'annone, toujours entretenu de grains, proportionnellement aux besoins de la ville, et à un état exact de tous les grains versés dans le commerce et les magasins des négociants, armateurs, marchands, etc. ;
12° Que Sa Majesté sera suppliée d'accorder à la ville de Marseille un Conseil supérieur, pareil à celui de la province d'Artois, où se jugeront en dernier ressort les procès des habitants de la ville et terroir de Marseille ;
13° Que les membres de cette Cour supérieure seront choisis par la municipalité entière, sous le bon plaisir de Sa Majesté, parmi l'Ordre des avocats, et qu'elle présentera trois sujets à Sa Majesté, à chaque vacance d'office, pour en être agréé un ;
14° Que les jugements de la Sénéchaussée ne pourront être ou réformés ou confirmés que par cette Cour supérieure, dont la Sénéchaussée dépendra uniquement ;
15° Que les jugements concernant les faillites, billets de commerce, seront rendus aux juges consuls, comme cidevant, pour être faits sans frais, et que les arrêts seront exécutoires nonobstant appel ;
16° Qu'enfin le Conseil municipal sera en droit de prendre connaissance des plaintes portées, ou de la conduite licencieuse d'aucun des officiers de justice, ou de la Cour supérieure, ou de la Sénéchaussée, ou des juges consuls,
même du corps des notaires, et aura pareillement le droit, après procédure juridique, de les priver de leurs offices, avec droit de les faire remplacer par d'autres, toujours sous le bon plaisir de Sa Majesté.
Tels sont les votes que moi, ci-dessous signé, j'ai énoncés dans la note que j'avais déposée sur le bureau de Me Aillaud, notaire, dans l'Assemblée du Tiers, réunie le 20 du mois de mars, pour élection des députés, en présence de MM. Durand, Verdillon, échevins, et 600 citoyens de tous états libres, après la demande faite presque unanimement par la dite Assemblée, qu'acte m'en fut concédé.
Votes que j'ai retirés sur-le-champ, pour les remettre en ordre, m'obligeant à signer mon énoncé sur l'approbation de tous les articles des dits votes, donnée par l'Assemblée.
Signé : Etienne Chompré.
Le 21 mars 1789.
Imprimé, petit in-8», 1789, 19 p. (Bibl. de Mars., recueil Michel de Léon, t. I, pièce 3).
