Acte de navigation, en vigueur en Angleterre
Administration municipale de Marseille, modifications à y apporter, 30, 36, 44, 45, 50,
Afrique (Compagnie d'), la maintenir 182, 378
La supprimer 230
Agriculture, maux dont elle souffre ; encouragements donnner 316, 331, 381, 387
Aides (vœux pour leur suppression), 42,82, 115, 155, 252,
Aix-en-Provence, exiger un stage des maîtres de cette ville s'ètablissant à Marseille.... 84, 116, 124, 126, 133, 172, 265
Alignement, en mettre les frais à la charge des propriétaires 98
Alignement (vœux pour l'è' tablissement d'un plan d'),
Alignements et coupements, décidés parle conseil municipal 451
Pages
Amendes, appliquer à l'Hôtel-Dieu le montant des amendes de police 51
En dresser le tarif 300
Amérique, réclamer l'exécution des lettres patentes de 1719 sur le commerce avec ce pays 39G
Amérique (Iles françaises d'),y prohiber l'admission des étrangers 183
Amidon, sa fabrication, son exportation 134
Angleterre, imiter son organisation maritime 92
Réviser ie traité de commerce avec cette nation 50, 378, 390
Aniers ( Voir Voituriers).
Apothicaires, résumé de leur cahier 389
Arbitraire, le faire cesser. . 107
Archers et gardes, leur interdire d'empiéter sur les attributions des huissiers
148, 151 Archevêques et évoques, les obliger à la résidence, 17, L'S, 178, 368
En cas d'absence prolongée, all'ecter leurs revenus aux hôpitaux. ... 28, 368
Les obliger à dresser un pouillè de leurs diocèses, 18
Les exclure du gouvernede l'État 17
Argenterie et orfèvrerie, impôt à établir 15
En réglementer le commerce 194, 393
Armateu) s (Voir Négociants).
A>-)in''<\ la recruter par des moyens licites 366
Pages
Fixation des troupes.. 178, 365
En temps de paix, employer les troupes aux travaux publics 366
Révoquer l'ordonnance militaire de 1781 107
Armement, faculté de céder aux étrangers des intérêts sur des nav res français. . . 182
Mesures pour assurer sa prospérité 90, 396
Permettre la vente des navires français à l'étranger, 396
Prohiber la vente des navires de construction étrangère 89, 391
Tort à lui causé par la Compagnie des Indes. . . . 202
Arquebusiers, leur cahier. . 1
Arsenal, ratifier sa vente... 413
Artisan, vœu pour que le prix de son travail soit créance privilégiée 38
Victime de la misère, de l'oppression et de la tyrannie 40, 45
Artois (province), créer à Marseille un conseil supérieur identique à celui de ce pays 529
Arts de la soie (corps des cinq), son cahier 8
Arts et métiers, donner aux corporations le droit de se faire représenter au conseil municipal, 7, 30, 31, 36, 44, 45, 51, 63, 64, 83, 97, 101, 105, 116, 121, 125, 130, 135, 138, 142, 164, 171, 17!), 190,209,225, 252, 259, 264, 281, 283,291, 299, 307.
Obliger les maîtres d'Aix et autres ville? capitales au stage avant de tra-
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vailler dans les autres villes de Provence ... 84, 116, 124, 126, 133, 171, 384
Arts libéraux, admettre leurs membres au conseil municipal 218
Assemblées du Clergé, les supprimer 346, 355, 418
Assignations, délais à tixer suivant les distances 181
Assessorat, vœux pour sa suppression.. 50, 109, 121, 163, 360, 451
Attelage, permission d'atteler à quatre chevaux 313
Aubergistes (Voir Hôtes).
Avignon, prohiber toutenvoi d'argent à la légation. d'Avignon 26
Avocats, leur cahier 24
Choisir parmi eux les juges et le procureur du Roi à la police, 17, 162, 528
Les charger d'un cours de droit maritime et consulaire. 31
Bac (droit de), vœux pour sa suppression, 42, 81, 114, 141, 250,
Banqueroutes, appliquer les lois y relatives 283
Barrihais [Voir Tonneliers).
Bas (fabricants de), résumé
de leur cahier.
Bdtiment, créer une chambre pour connaître de tout ce qui s'y rapporte.... 164, 385
Pages
Bénéfices ecclésiastiques, doivent être rendus accessibles au Tiers état 29
Interdire leur cumul 17, 368
Les attribuer au mérite. . . 419
Obliger les titulaires à la résidence 28
Rétablir ceux de la Cathédrale 22
Interdire l'envoi d'argent à Rome et à Avignon à raison de leur collation. 26, 368
Bénéfice d'inventaire et de
discussion 242
Bétail, propagation en France et prohibition à la sortie 178, 369
Blé, en empêcher le monopole 526
Favoriser sa culture 318
L'impôt sur le blé renchérit le prix du pain 35
Bois merrains, droits excessifs qui les frappent .... 288 380
Boissons (impôt sur les), 35, 51. 79
Bône. liberté aux bâtiments français de charger dans ce port 182, 378, 396
Bouc, vœu pour l'amélioration du port de Bouc, 52, 185, 381
Boucherie, cherté de la viande, surveillance de la vente des pieds et gras doubles, 35, 45, 123, 197, 225. 274
Vœux pour la suppression
delaFerme, 45, 97, 105 ,211, 256
Bouchoni"tes (Voir Hôtes).
Boulangers, résumé de leur cahier 392
Bureau d'abondance, le rétablir 210, 451
Pages
Bureau de la santé, réserver â d'anciens marins les places subalternes 54
Bureau des classes, plaintes des capitaines marins 56
Bureau du poids et casse, le réduire aux objets de son institution 111
Bureaux diocésains, les supprimer 355, 418
Cabaretiers (Voir Hôtes).
Cafés, leur utilité 303
Cafetiers (Voir Verriers).
Caisse d' abondance au profit des pauvres, l'alimenter avec le quart des revenus ecclésiastiques 18
Caisse d'amortissement, l'établir pour le paiement des dettes des grandes villes 130
Caisse des invalides de la Marine 53
Caisses d'emballage, considérer leur fourniture comme créance privilégiée ... 38
Caissiers, leur cahier 32, 384
Calfats, leur cahier 39, 392
Supplément à leur cahier, 426
Réformer l'organisation de leur corporation 128
Calonne (De), ministre de Louis XVI 214
Campagnes, obvier à leur dépopulation 413
Pages
Canonicats, affecter aux hôpitaux les revenus des canonicats dont les titulaires sont absents , . 28
Capitaines des bâtiments de commerce, leur cahier. . 47, 390
Venir en aide à leurs veuves 522
Exemptions en faveur de leurs fils 57, 390
Les autoriser à faire directement des ventes et achats en Levant. ....... 378
Capitation ou impôt personnel à établir à la place de l'impôt sur les denrées, 6, 46, 82, 115, 130, 140, 155, 211
Carême, supprimer le droit exigé des hôteliers pour servir du gras durant le carême 147
Carrossiers (Voir Selliers).
Catalans, soumettre les pêcheurs catalans aux mêmes obligations que les pêcheurs français, 208, 453, 467
Caution, dispense de la donner pour les jugements n'excédant point 100 livres, 241
Cendriers ( Voir Verriers).
Cens et redevances emphytéotiques, en affranchir les fonds de terre 366
Centième denier, vœux pour sa modération ou sa suppression, 42, 69, 81, 114, 119, 133, 141, 154, 188, 250, 259, 262, 280, 365, 521
Cercles, les imposer; concurrence qu'ils font aux cafés, 304
Chaises (Porteurs de), leur cahier 228
( Voir aussi Tabletiers1.
Pages
Chaises à porteur et voitures, impôt à établir 15
Chambres de commerce , l'impôt sur le commerce devrait leur être abonné. . 15
Seules chargées des affaires relatives au commerce 120
Chanoines, leurs revenus... 340
En cas d'absence prolongée, affecter leurs revenus aux hôpitaux 28
Ch apeaux ( marchands-fabri • cants garnisseurs de), leur cahier 58, 384
Supplément à leur cahier. 435
(Fabrication des).. . 66, 384, 435
Travaux gâtés par les apprentis 71
Chapeliers, leur cahier 66
Vœu pour le rétablissement du luminaire de Sainte Catherine 72, 393
Diminution du nombre des ouvriers 436
Chapellerie, diminution du nombre des ouvriers. ... 62, 436
Subit une crise 436, 397
Supprimer les droits de 20 % sur les peaux de lièvre, 62, 63, 66, 384, 397, 436,
