Chapitre des Aceovles, son cahier
Pages
Cahier des vicaires et prêtres habitués . 348
Ch arcuterie, abaissement de son prix 78
Charcutiers, leur cahier 73
Charges de leur état 76
Charges (Voir Vénalité).
Charges municipales, supprimer toute exemption, 30, 179,
Y admettre les citoyens non possessionnès 31
Charges publiques (participation aux) 7, 25
(diminution des) 69
Charivaris, les prohiber, 110, 180,
Charpentiers (Voir Constructeurs).
Charretiers (Voir Voituriers).
Chasse (droit de), l'abolir. . . 526
Chaudronniers, leur cahier,
Cherté delà main-d'œuvre. 34
Cherté de la viande, 35, 45, 123, 161, 197, 270
Cherté des denrées , 35, 45, 101, 138, 220, 231, 288, 508, 514
Cherté du pain .... 5, 35, 45, 231
Chèvres, autoriser leur pâturage 335
Chiffons, Prohiber l'exportalion de ceux propres à la fabrication du papier.. 383
Chompré (Etienne), ses doléances 524
Cinq arts de la soie (corps des), son cahier 8
Pages
Circulation des espèce*, la rendre libre 184
Citadelles (Voir Fortifications).
Citoyens non possessionnés, les admettre >ux charges municipales 31
Clergé, ses cahiers 337, 416
Appliquer à ses dettes les droits payés à Rome et Avignon 27
Secourir les prêtres âgés, 27, 417
Supprimer les Assemblées, 346,
Sa, représentation aux Etats de Provence. . . 346, 419
Clous, plainte sur la qualité des clous de Saint-Chamond 37, 384
Code civil et criminel, Réforme nécessaire, 12, 16, 29 42 43, 49,82, 87, 107, 114, 120, 129 133, 137, 154, 159, 170, 178, 193, 217, 224, 237, 250, 255. 269, 280 306, 364, 368, 409, 520
Code marchand, Nouvelle rédaction 181, 377
Colbert (min. de Louis XIV),60, 62
Colonies, Veiller à l'exécution des règlements sur le commerce aux colonies. . . 49 Prohiber aux navires anglo-américains l'entrée des ports des colonies. . 49
Colporteurs, leur cahier 512
Comestibles (impôt sur les) l'abolir, 5, 7, 22, 31, 34, 45, 51, 61, 70,75, 77, 79, 82, 83, 86, 88, 97, 115, 116, 120, 130, 134, 143, 152, 160,171, 196, 207, 211, 231, 233, 235, 252, 255, 260, 263, 264 269, 281, 289, 297, 329, 376, 508, 513, 528
Pages
Commerçants, impôtsà établir sur eux 15
Commerce, doit être libre et encouragé, 15, 19, 30. 49. 63, 81, 95, 101, 114, 118, 129, 136, 141, 154, 170, 176, 187, 218, 224, 225, 250, 262, 280, 376, 381, 402, 410 Autoriser le commerce avec l'Inde 30, 49, 411
Éviter le cumul des places d'intendant de la province et d'inspecteur du commerce 51
Maintien du droit pour les capitaines de faire du commerce en Levant. . 54, 378
Nouvelle rédaction de l'ordonnance de 1673 ouCode marchand 181, 377
S'occuper des traités de commerce 50, 378, 390
Veiller à l'application des règlements sur le commerce aux colonies 49
Voir aussi aux mots Armement, Juges consuls, Juridiction consulaire, Navigation.
Commission des Économats, 27
Committimus et évocations, Vœux pour leur suppression 30, 184, 242
Compagnie d'Afrique , la maintenir 182, 378
La supprimer 230
Compagnie des Fiacres, supprimer son privilège. . . 311, 313
Compagnie des Indes, abolir ou restreindre son privilège, 30, 49, 63, 112, 182 202, 230, 290, 297, 378, 411
Compagnies privilégiées, les supprimer, 41, 8Ï, 87, 114, 119, 133, 136, 141, 154, 159, 170, 182,
Pages
Compagnonnage, l'abolir... 174
Comptes, reddition des comptes devant les États généraux 27, 282, 364, 401, 408
Compte annuel de la communauté, demande de publication, 21, 36, 51, 64, 40, 125, 135, 144, 172, 180, 191, 197. 212, 256, 260,281, 291, 301, 305. 451, 510, 528
Compte . annuel des finances de l'État, sa publication. . 178
Conciles provinciaux, rétablir
Conseil municipal, augmenter le nombre des mem bres 30, 36, 44, 51,
Devra connaîlre des plaintes sur les magistrats. .
Vœux pour la représentatation des corporations au sein du conseil municipal.. 7, 30, 31, 36, 44, 51, 63, 64, 83, 97, 101, 116, 121, 125, 130, 135, 142, 164, 171, 179, 190, 225, 252, 259, 264, 281, 291, 299, 307, 509,
Vœux pour son rétablissement d'après le règlement de 1652, 21, 36, 44, 63, 77, 83, 88. 101, 115, 125, 130, 135, 137, 142, 171, 196, 211, 224, 252, 264, 273, 291,
Conseil supérieur, l'établir à Marseille comme celui d'Artois
Conservateurs des hypothèques, établir un greffe, 22, 108
Consignation ( Droit de) vœux pour sa suppression.
Pages
Constructeur s , Charpentiers, Rèmolats, Poulieurs et Machinistes, leur cahier 85, 391
Construction des navires, la protéger 89
Consulat (Droit de), son abolition 183, 379
Établir un cours de droit maritime et consulaire pour les aspirants aux fonctions dans les consulats 31
Contrainte par corps, en modérer l'exercice.. 29, 43, 141,
Contrats, instituer un dépôt sous la surveillance des municipalités pour en fixer
la date. 20, 82, 114, 133, 154, 189, 259, 263, 280
Contrats de mariage, leur enregistrement 145
Contrôle et insinuation ( droits de), vœux pour leur modération ou leur suppression 19, 42, 81, 87, 114, 120, 133, 141, 154. 170, 188, 250, 259, 262, 280, 365, 521
Convocation des États généraux, adresser aux officiers municipaux les lettres y relatives 109, 372
Cordages étrangers, k s frapper d'un droit, les soumettre à l'inspection. . . 99, 391, 443, 447
Cordiers à chanvre, leur
cahier 96, 391
Supplément à leur cahier. 442
Cordiers de sparlene, résumé de leur cahier 386
Cordonniers (maîtres), leur cahier 99
Pages
Cordonnier* (ouvriers), leur cahier 103
Corporations, leur donner le droit de se faire représenter dans le sein du conseil municipal, 7, 30. 31, 36, 51, 63, 64, 83, 88, 97, 101, 105, 116, 121, 125, 130, 135, 138, 142, 164, 171, 179, 190, 196, 209, 219, 225, 252, 259, 264, 281, 283, 291, 299, 307, 528
Maintenir leurs privilèges, 124, 125, 130, 135, 142, 171, 190, 207, 219, 264, 292, 299, 385, 510, 528
Obliger au stage les maîtres des villes capitales de province lors de leur établissement à Marseille, 84, 116,124,126, 133,172, 265, 280
( Voir aussi au nom de chaque corporation).
Corvées, vœu pour leur suppression 18
Cotonniers ( Voir Tisserands)
Cours des Aides, leur attribuer la connaissance des affaires relatives aux Fermes et impôts 26
Courtiers de commerce, leur cahier 105
Supplément au cahier du Tiers état 447
Couteliers, leur cahier 113
Interdire aux ouvriers de travailler sur les places publiques 117
Couvreurs [Voir Maçons).
Créance privilégiée, considérer comme telle le prix du travail d'artisan 38
Cuillers et fourchettes, liberté d'en faire usage dans les cabarets 225
Pages
Cuivres, autoriser les chaudronniers à les transporter hors du territoire pour l'affinage 84, 384
Cures, ériger les paroisses en cures, non en chapitres 22
Cures, augmenter leurs congrues 69,367, 417
Curés et Vicaires, nécessité de leur assurer une dotation convenable, à prendre sur les revenus diocésains, 18
Décimes, les supprimer.. 345, 418
Découvertes et inventions, les encourager, accorder les privilèges avec circonspection et après avis des Chambres de commerce,
Défenseur, l'accorder à tout accusé 238, 368, 525
Déficit, mesures pour le combler 49, 119
Défrichements, les ordonner 317
Délits , proportionner les peines aux délits 42
Denrées, plaintes sur leur renchérissement, 35, 45, 101, 138, 220,231, 288, 508, 514
Dépenses municipales, publicité à donnerai] compte des dépenses de la ville, 36,51,64, 110, 125, 135, 144, 172, 180, 191, 197, 212, 256, 260, 281, 291, 301, 305, 451, 510, 528
Dépopulation des campagnes, y remédier 413
Pages
Députés aux Etats gènèraux, conférer l'égalité aux citoyens pour leur élection, 57
Dette rie l'État, 41, 49, 81, 100.
Dettes du clergé 27, 418
Leur appliquer les droits payés à Rome et Avignon 27
Dignités civiles, militaires et ecclésiastiques, doivent être accessibles à tous les citoyens 19, 29, 179,367
Diocèses, obliger les èvèques à résider dans leurs diocèses 28
Discipline à bord des vaisseaux marchands, vœu pour l'élaboration d'un règlement 56
Dispenses ecclésiastiques , prohiber l'envoi d'argent à Rome et à Avignon à raison de ces dispenses 26
Distinctions honorifiques , les abolir 107
Distinctions de qualité entre les coupables, les supprimer 450
Distributions ecclésiastiques, 18
Doléances, vœux pour leur impression et leur distribution 98, 146,303
Domaine d'Occident (droit du) 112, 183, 411
Domestiques (impôt à établir sur les) 15
Doreurs (Voir Peintres).
Douanes, doivent être reculées aux frontières du
Pages
Royaume, 16, 26, 41, 81, 86, 104,
Simplification et affichage des larifs.. 16, 529
Droits (Voir Bac, Bois,Committimus, Consignation, Contrôle, Domaine d'Occident, Evocation, Greffe, Imposition, Inquant, Latte, Lauret, Lods, Papiers et cartons, Péages, Peaux de lièvre, Pied fourchu, Piquet, Sol pour livre, Traite foraine, Vingt pour cent).
Droit de propriété, le respecter 19, 49, 363, 400, 410
Droit de suite et revendication , réciprocité demandée avec les nations étrangères 396
Droit maritime et consulaire, établir un cours public 31
Ébénistes, ériger leur corps en maîtrise 386
Échevinage 70, 179, 195, 528
Ecole d'hydrograj'hie et d 'astronomie 184
Economats, mettre en économats les abbayes et prieurés 27, 178, 368
Édifices de la, ville, commission d'inspection 180
Édit du pori franc, renouveler ses dispositions. . 30, 111, 120, 133, 137, 160, 177, 184, 197, 212, 218, 225, 306, 381, 383, 402,
Edit sur les hypothèques, vœux pour l'application del'èditde 1771... 46, 83, 108, 116, 145, 171, 184, 189, 252, 264,
Education publique, l'améliorer 87, 367
Eglise, conserver ses biens. 344
Droits de l'Église de Alarseille sur la ville haute . 339
Eglises des réguliers, les ériger en cures 522
Emballeurs, leur cahier. . . 117
Embellissement de la ville,
Enchères de la communauté, doivent être publiques. 22
Encouragements à l'industrie 19, 69
Entrepreneurs de bâtisses, (Voir Maçons).
Ej.ices (en matière de justice), les modérer.. 108, 450
Equipages maritimes, leur donner un règlement disciplinaire 56
Escandal, ancienne mesure,
Escandaliers ( Voir Hôtes).
Esprit public, sa modification nécessaire 14
Etamage, mauvaise qualité du travail desferblantiers, 85
Etat, remèdes aux maux dont il souffre 12, 44
Etais généraux, vœux sur le nomhre des députés et leur mode de votation, 96, 104, 115, 130, 132, 137, 140, 155, 171, 186, 217, 224, 252, 258, 264, 280, 365, 408
Pages
Vœux pour leur pèriud icité, 20, 28, 44, 49, 64, 82, 88, 101, 105. 115, 130, 132, 137, 155, 171, 177, 210, 217, 224; 252, 258, 264, 280, 282, 364, 400, 405, 419
Égalité des citoyens pour l'élection des députés.. . 57
Citer devant eux les gouverneurs, cours et tribunaux coupables d'abus, 365
Remerciements de leur rétablissement 58
Vœu pour le maintien du droit de Marseille de députer directement 50
Etats provinciaux, s'occuper de leur formation 50
Assurer !a représentation du Clergé 419
Etats-majors , vœu pour leur suppression 25
Etrangers, favoriser leur séjour à Marseille 79
Prohiber leur admission dans les îles françaises de l'Amérique 183
Eludes, rétablir l'exercice plénier des études dans les Universités 28
Evoques [Voir Archevêques).
Evocations et Commiltimus, vœux pour leur suppression 30, 184, 242
Exemptions des charges municipales, vœux pour leur suppression 30, 218
Exemptions et privilèges des deux premiers Ordres, les faire cesser.81, 100, 108, 114, 129, 132, 136, 154, 170, 250, 279
Experts, les choisir dans les arts et métiers 71, 125
Fabricants de bas, résumé de leur cahier 389
Fabricants de cartes (Voir Papetiers).
Fabricants de grenaille, résumé de leur cahier 388
Fabricants d'indienne, résumé de leur cahier 389
Fabricants de savon, mémoire sur leur industrie. . 473
Fabriques et manufactures, vœu pour leur inspection 37
Exonérer des droits d'entrée les matières premières qu'elles emploient. . 382
Faïence et porcelaine, supprimer l'entrée des faïences de Chine 397
Faïenciers, résumé de leur cahier 389
Faillites, attribution aux juges consuls, 22, 52, 112, 120, 133, 173, 181,373, 523,529
Ferblantiers, leur défendre de s'ingérer dans la profession des chaudronniers, 85
Ferblantiers, (anternicrs et rhabilleurs en cuivre, leur cahier 122
Ferme de la boucherie, v ceux
pour son abolition, 35, 45, 97, 105, 211
Ferme du tabac, la supprimer 109, 450
Fermes municipales, les supprimer, 35, 63, 70, 77, 105, 111, 124, 135, 143, 146, 161, 211, 291,
termes et Régies, abus, vœuxpour leur suppression, 8, 12, 11, 22, i:>, 26, 34, 50, 51, 55, 61,
Pages
Exclure leurs parents et alliés du Conseil du Roi et des Intendances 26
Fermiers généraux, réduire leur nombre 26, 218, 224
Les supprimer 41, 50, 224
Fiacres (Compagnie des), supprimer son privilège, 311, 313
Foraine {Voir Traite).
Fortifications, vœux pour la suppression des citadelles et forts dans l'intérieur du Royaume 25, 178, 365
Frais de garde de la ville, en faire supporter les frais à tous, 83, 101, 116, 130, 171, 253, 265
Frais de justice, devraient incomber aux praticiens qui les causent par incapacité ou mauvaise foi. . . . 16
Frais de procès, les réglementer 521
Français, obligations imposées par cette qualité .... 41
Franchise du port, la conserver et l'étendre, 30, 111, 120, 133. 137, 160, 177, 184, 197, 212, 218, 225, 306, 381, 383, 402, 529
Fripiers, leur cahier 128
S'opposer à leurs entre-
prises
Gabelles, vœux pour leur suppression.. 42, 82, 109, 115, 155, 178, 252, 263, 365, 450
Gantiers, parfumeurs et peaussiers, leur cahier. . .
Pages
Garde de la Ville, 83, 101, 116, 130, 171, 253, 265
Garnisons, les supprimer chez les ouvriers travaillant pour la Marine, 94, 99, 366
Golfe du Lion, dangers qu'y rencontre la navigation 52
Grâces et pensions, ne les accorder qu'au mérite.. 25, 68
Grades, accession des citoyens du Tiers état aux grades militaires, 19, 29, 179, 367
Gradués, attribuer à ceux de l'Université d'Aix les mêmes privilèges qu'aux autres 28
Aucun ecclésiastique gradué ne pourra requérir bénéfice en vertu de son grade s'il n'a servi quinze ans comme vicaire 29
Grains et farines, franchise des droits d'entrée dans la ville 225
Greffe (droits de), vœux pour leur modération et leur suppression, 42. 82, 115, 155, 263, 450, 526
Greffe criminel, vérifier les registres. 521
Grenaille droits.. .
l'exonérer de
Grenaille (fabricants de), résumé de leur cahier
Grosson, avocat du Roi à la sénéchaussée
Gouverneur viguier de la Ville, supprimer l'office..
Pages
Guet de la Ville ( Voir Garde, Patrouille)
Habitants de la campagne, leurs cahiers 315, 387
Prévenir leur désertion. . . 413
Hôpitaux , leur appliquer l'argent et les effets transportés à Malte et provenant des successions des Hospitaliers de Saint-Jean, 27
Leur appliquer les revenus des évèques et des chanoines absents de leurs diocèses et canonicats. . 28
Horlogers, leur cahier 136
Hôtel-Dieu , lui appliquer le montant des amendes de police 51
Hôtes, traiteurs, aubergistes , bouchonistes et escandaliers, leur cahier, 138, 394
Huissiers de la juridiction consulaire, résumé de leur cahier 393
Huissiersetsergentsroyaux, leur cahier. 148, 391
Leur donner le droit exclusif de faire les significations 149, 151
Hypothèques , vœux pour l'application de l'êdit de 1771, 22, 46, 83, 108, 116, 145, 171, 184, 189, 252, 264, 375
Importation , mesures à prendre contre l'importation pratiquée aux colonies par les Anglo-Américains, 49
Payes
Impositions de communauté . 6, 22,
Impôts, doivent être consentis par les États des provinces et les Conseils des villes, doivent porter sur les trois Ordres, leur abonnement, leur répartition, leur perception, 3, 4, 14, 15, 25,42,45,49, 51, 68.74,81,83, 86,100,109,111, 114, 115,116, 136, 158, 177, 210, 229, 230, 249, 250, 252, 264, 269, 273, 280, 283, 295, 364, 383, 400, 410, 417, 525, 526
Les verser directement au Trésor royal, 26, 41, 68, 142, 409
Immobilier, à la place de l'impôt sur les comestibles, 15, 22,36, 41, 46, 63, 83, 97, 101, 116, 119, 124, 130, 132, 135,143,152. 171,211,219, 225, 252, 256,259, 269, 276, 281, 289, 290, 333, 509, 528
Personnel, l'établir, 79, 81, 83,
Sur le blé, l'abolir 35
Sur le revenu, l'établir, 79, 119, 120, 191
Sur les chaises à porteur et les voitures publiques, 15, 333
Sur les comestibles, l'abolir, 5, 7, 22, 31, 34, 45, 51, 61, 70, 75, 77, 79, 82, 83, 86, 88, 97, 115, li6, 120, 130, 134, 143.
Sur les domestiques, l'établir 15, 333
Sur les hôtels et maisons garnies, l'établir, 79, 86, 120, 191, 260, 277, 281
Sur les objets de luxe, l'établir, 15, 22, 88, 153, 232, 256,
Pages
Territorial, l'établir, 6, 41, 81,
Imprimeurs, identité de régime avec les libraires et les relieurs 245
Indes (Compagnie des), abolir ou restreindre son privilège, 30, 49, 63, 112, 182, 202, 230, 290, 378
Autoriser le commerce avec les Indes, nonobsle privilège de la Compagnie des Indes, 30, 49, 218, 297, 411
Indienne (étolt'es), en autoriser l'exportation 388
Indienne, fabricants cV), résumé de leur cahier 388
Industrie, encouragements à lui donner 19, 69
Mieux protégée à l'étranger qu'en France 61
Inquant (droit d'), vœux pour sa suppression, 42, 82, 114, 141, 154, 170, 189
Insinuation et contrôle (droits d'), vœux pour leur modération ou leur suppression, 19, 42, 81, 87, 114, 120, 133, 141, 154, 170, 188, 250, 259, 262, 280, 365, 521
Inspecteur du co»imerce, éviter le cumul de cette place avec celle d'intendant 51
Le choisir alternativement dans la Noblesse et le Tiers état 52
Instruction judiciaire, autoriser l'accusé à se faire assister d'un conseil 20, 42
Pages
Instructions et pouvoirs donnés aux députés aux États généraux 395
Intendance, incompatibilité de la charge de subdèlègué avec un office municipal 22, 110, 162, 163, 172
Intendant, vœu pour sa destitution
Vœux contre le cumul des places d'Intendant delà province , de Premier Président du Parlement et d'Inspecteur du commerce... 23, 51, 121, 172, 527
Son influence nuisible aux intérêts de la ville 527
Intérêt (Taux de 1') 185, 381
Supprimer l'intérêt aux
Fermes générales 25
Invalides de la Marine, réorganiser leur caisse 53
Paiement de droit à 60 ans, 366 Admetlre les ouvriers de la Marine 92, 99, 387
Inventions et découvertes , encouragements 19
Accorder les privilèges avec circonspection.. 182, 378
Jardiniers, leur cahier 153
Jeux de hasard, vœux pour leur répression .... 29, 282, 367
Jugements de mort, maintenir le Roi dans le droit de révision 519
Juges, les nommer à l'élection 129, 172
Pages
Choisis par les provinces et les villes 525
Devraientêtre choisis dans l'Ordre des avocats 17
Incompatibilité avec les fonctions relatives aux finances 137
Modération de leurs émoluments 17
Juges consuls , augmenter leur nombre, leur altribuer exclusivement la connaissance des faillites, 22, 52, 112, 120, 133, 173, 181, 373, 523, 529
Juges des sénéchaussées et bailliages, doivent juger en dernier ressort, 17. 43, 82, 114, 129, 155, 170, 251, 263
Vœu pour le rétablissement de cinq magistrats du siège de Marseille. . . 46
Jug< ments des sénéchaussées, vœu sur leur exécution 240
Jurés-priseurs, vœux pour leur suppression. 30, 112, 184, 374, 452
Juridictions , doivent être délimitées 16
Juridiction consulaire, l'établir dans les colonies, 184, 380
Juridiction locale, qu'aucun Marseillais n'y soit soustrait 71
Justice (administration de la), réforme nécessaire, 12, 16,42, 43, 69, 82,87, 101, 114, 123, 154, 159. 170, 250, 263, 368, 409, 520, 525
Supprimer les tribunaux d'exception . 43, 115, 171, 263
Rétablir cinq magistrats au siège de Marseille. . . 46
Paaes
Justices seigneuriales, les abolir 369, 526
Lanlerniers (Voir Ferblantiers).
La Tour (Des Galois de), vœu pour sa destitution d'intendant de Provence. . 23
Laite (droit de), vœux pour sa suppression, 42, 82, 114, 141, 154, 170, 180
Lauret (droit de), 97, 162, 274, 332
Lettres, respecter leur secret.. 179, 363, 409
Lettres de cachet, en réformer l'usage ou les supprimer,^, 49, 87, 107, 179, 193, 210
Lettres de sursèance et de répit, les accorder avec réserve 183, 379
Levant, maintien du droit pour les capitaines de faire du commerce en Levant . . 54
Protéger le commerce avec ce pays 411
Liber té de la pêche 219, 283
Liberté de la presse, vœux en sa faveur, 16, 29, 50, 87, 108, 179, 210, 217, 363, 409, 526
Liberté du commerce, l'assurer 41, 49, 218, 224, 250
Liberté individuelle, garanties à lui donner, 16, 29, 49, 87, 107, 179, 217, 221, 362, 364, 400, 408, 525
Libraires, identité de régime avec les imprimeurs et les relieurs 215
Pages
Limonadiers ( Voir Verriers).
Liquoristes ( Voir Verriers).
Livres, proscrire ceux contre la religion et . les mœurs 417
Lods, faculté de racheter ce droit 107, 450
Lois, les exécuter à L'égard de tous 49
Voir aussi Code civil et criminel et Justice.
Long cours, vœu pour l'embarquement de deux officiers et un chirurgien à bord des bâtiments de long cours 57
Lormiers (Voir Selliers).
Lorraine, droits excessifs sur les bois venus de ce pays 288, 380
Loteries, vœux pour leur suppression... 29. 179, 282, 367
Loueurs de chaises et de chevaux {Voir Voituriers).
Louis xvi, son éloge, 2, 9, 23, 40,
Luxe (imposition sur le), 6, 15, 22
Machinistes ( Voir Constructeurs).
Maçons, entrepreneurs de bâtisses, tailleurs de pierre et couvreurs, leur cahier 157, 385
Créer une Chambre pour juger les affaires de leur art 165
Madragues, leurs revenus. . 275
Magasin d'annone, le créer, 529
Magasiniers saleurs, leur cahier 249
Main-d'œuvre, sa cherté. . . 34
Mairie, vœux pour la suppression de l'office de maire de Marseille,50, 109, 121, 163, 172, 360, 451
Maisons ( Voir Impôt immobilier).
Maîtrises, les abolir 105
Les réduire 194
Malte, supprimer tout transport d'effets ou d'argent à Malte 27, 368
Manufactures et fabriques, vœu pour leur inspection 37
Exonérer des droits d'entrée les matières premières qu'elles emploient. . 382
Mariage des veufs ou veuves, interdiction d'exiger un droit 181
Marine, la réorganiser 19, 87
Augmentation de la solde des matelois, employés et ouvriers 19, 88, 99
Pensions des matelots. .. . 19
Grades à assurer aux navigateurs du commerce 19
Protéger la construction des navires en France.. 89
Que les capitaines marchands ne soient employés que comme officiers à. bord des yaisseaux du roi 56
Réorganiser la caisse des invalides — 53
Pages
Réserver à d'anciens marins les places subalternes dans l'administration des ports 54
Réviser l'ordonnance de 1681 387
Vœu pour l'élaboration d'un règlement de discipline à bord des vaisseaux marchands 56
Voir aussi : Armement, Invalides, Commerce, Navigation, Navire.
Marins invalides, marque d'honneur à leur accorder 209
Maroquins, veaux et basanes, les admettre en franchise 247
Marseille, en général, 30, 31, 35, 50, 60, 104, 120, 121, 134, 137, 144,155, 160, 161, 162, 171, 179, 180, 184, 195, 196, 197, 209, 211,
( Voir aussi : Administration municipale, Chapitres de paix, Commerce, Comptes, Conseil municipal, Impôts, Justice, Plan d'alignement, Port, Privilèges, Statuts, Tribunaux).
Matelots, augmenter leur nombre et empêcher leur émigration ; augmenter leur solde, pension à leur donner 19, 57, 183
Mazargues (hourgde), son cahier 321
Le rattacher à la ville au pointde vue judiciaire, 327, 369
Mendicité, vœux pour sa répression.. ..,-. 29, 145, 178, 367
Pages
Menuisiers, leur cahier. . . . 168
Menuisiers mariés (ouvr.), leur cahier 173
Merrains (bois), droits excessifs qui les frappent, 288, 380
Messagerie, en fixer les droits, 399
Mi'ice, en dispenser les agriculteurs 366
Minisires, devront être responsables ; ne leur accorder de pension que si leur administration a été satisfaisante 19, 409
Miroitiers (Voir Peintres).
Mœurs, mesures à prendre contre la licence des . mœurs.... 20, 29, 347, 365, 417
Mouchoirs de cambresine en autoriser l'exportation, 388
Mousses, enfants trouvés embarqués en cette qualité 412
Muletiers ( Voir Voituriers).
Nation, dévorée par les Fermes 34
Doit seule sanctionner les lois nouvelles et consentir les impôts nouveaux, 49
Navigateurs, leur donner accès aux grades dans la marine de l'État 19
Navigation, lui accorder des primes 183
L'améliorer dans le golfe du Lion
Pages
Navire, entretenir un chirurgien à bord des navires de commerce 57, 389, 390
Facultédecêder aux étrangers des intérêts sur des navires français 182
Permettre la vente des navires français à l'étranger 396
De construction étrangère, en prohiber la vente en France 89, 391
Neoker, son éloge, 11, 58, 65, 100, 213, 330, 512
Négociants et armateurs, leur cahier 176
Noblesse (Ordre de la), son cahier 408
La maintenir dans ses droits 410
Ne doit s'acquérir que par les mérites et les services rendus 30, 367
Non extrahendo , renouvellement de ce privilège, 30, 184,
Notaires, leur cahier 185
Doivent être taxés 521
Disposition au sujet des inventaires 398
Offices, leur réunion procurerait des ressources 98
Vente de ceux réunis à la communauté 301
Officiers municipaux, les rétablir dans leurs anciens honneurs 22, 110, 451
Pages
Incompatibilité avec la subdèlègation de l'intendance 22, 110
Or et argent, en réglementer le commerce 194, 393
Ordonnances de police, les publier 173, 305, 518
Ordre de Malte, supprimer tout transport d'effets ou d'argent provenant des successions des membres de l'Ordre 27, 178
Ordre des avocats, les juges devraientêtre choisis dans son sein 17
Ordres religieux, leur maintien 345, 356, 418
Orfèvrerieet argenterie, \mpôt à établir "... 15
Orfèvres, les admettre à l'èchevinage 195
Orfèvres et joailliers, leur cahier 191, 393
Ouvriers, cherté de leur alimentation 161
Demandent à suivre un cours de dessin 393
Empêcher leur émigration 61, 386
Leur assurer du travail par la construction des navires 89
Leur délivrer gratuitement les certificats de travail 385
Au service du Roi, relever leurs salaires 98, :!(i(i
Ouvriers chapeliers, leur cahier 66
Diminution de leur nombre 436
Travaux gâtés par les apprentis 71
Vœu pour le rétablissement du luminaire de Ste-Catherine 72, 393
Menuisiers, mariés, leur cahier 173
Pain (cherté du).. 5, 35, 197, 270
Établir la taxe d'après le prix du blé 392
Qualités vendues dans la ville 144, 519
Quantité consommée par
un artisan 270
Papetiers, fabricants de cartes , cartons et papiers peints, leur cahier , . 198
Papier, prohiber l'exportation des chiffons servant à sa fabrication 383
Papiers et cartons, abonner le droit qui les frappe. . . . 200
Papier et parchemins timbrés, vœux pour leur suppression, 42, SI, 114, 141, 154,
Parfumeurs( Voir Gantiers).
Paroisses, les ériger en cures et non en chapitres 22
Leur pauvreté 342
En augmenter le nombre dans la ville 375, 522
Patrons pécheurs, leur cahier 203
Suppléments d leur er,
Patrouille, en faire suppor- ' porteries frais à tous, 83. loi. 116, 130, 171, 253, 265
Pages
Pauvres, caisse d'abondance à alimenter à leur profit avec le quart des revenus ecclésiastiques 18
Paysans et habitants de la campagne, leurs cahiers, 315
Péages, vœux pour leur suppression, 18, 42, 81, 114, 141, 250, 262, 310, 313
Peaussiers , Voir Gantiers).
Peavx de lièvre, droit de 20 0 0 à abolir, Q2, 63, 66, 384, 397, 436, 441
Pêche (liberté de la) 219, 375
Pêcheurs, leur cahier 203
Suppléments à leur cahier,
Étrangers, les soumettre aux mêmes obligations que les nationaux, 208, 453,
Protection à leur accorder
Peines, les proportionner aux délits. 42
Peintres , sculpteurs , doreurs et miroitiers, leur cahier 209,386
Pelote (droit de), le prohiber 110, 283
Pensions, ne les accorder qu'au mérite 25, 68
Les mettre uniquement à la charge du Trésor royal 25
Perruquiers, leur cahier. . . 212 Charges qui pèsent sur
eux 221
Pharmacie, surveiller la vente des remède composés. . 398
Pied fourchu (droit du), l'établir 97, 211, 256
Pages
Piquet, vœux pour sa suppression, 45, 162, 274, 332, 508,
Places inutiles, cause du déficit 193
Plan d'alignement de la Ville, vœux pour son établissement, 22, 51, 110, 302, 375
D'éducation nationale.... 87
D'imposition pour subvenir aux charges de la Ville 77
Plombiers, leur défendre de s'ingérer dans la profession des chaudronniers... 85
Poids du lauret, le supprimer 97, 162, 274, 332
Poids et casse (droit de), le réglementer à nouveau, 111, 183, 378, 411
Poids et mesures, les unifier, 167
Police, imprimer le recueil des ordonnances de police 173, 305, 518
Incompatibilité des offices de police avec la subdélégation de l'Intendance 22, 162, 163, 172
Vœux sur le mode de nomination du Procureur du Roi à la police, 22, 37, 51, 64, 71, 109, 121. 125, 142, 162, 172, 180,291, 375
Port, vœux pour la démolition de la poudrière avoisinante 52, 110
Port de Bône, liberté aux bâtiments français d'y charger des marchandises 182, 378, 396
Port franc, renouveler l'édit du port franc, 30, 111, 120, 133, 137, 160, 177, 184, 197, 212, 218, 225, 306, 381, 383, 402, 589
Pages
Port-de-Bouc, vœux pour l'entretien de ce port, 52, 185, 381
Portefaix, leur cahier. . . . 223, 394
Régime de leur corporation 226, 394
Porteurs de chaises déplace
et de livrée, leur cahier. . 228
Poudrière près le port, vœux pour sa démolition, 52, 110, 374
Poulieurs ( Voir Constructeurs).
Prébendes, ne devraient pas excéder le quart des revenus des canonicats 28
Presse, vœux pour la liberté de la presse, 16, 29, 50, 87, 108, 179, 210, 217, 363, 409, 526
Prêtres, leur assurer des revenus 367, 417
Secourir les prêtres âgés,
Prieurés, les mettre en économats 27, 178, 368
Prisons, les agrandir et les assainir 238, 239
Séparer les prisons civiles des prisons criminelles, 31, 43, 180, 219, 239, 251, 374
Ne pas enfermer avec les criminels les prisonniers pour dettes 525
Supprimer les prisons d'État 16
Privilèges de Marseille, réclamer leur maintien, 31, 50, 176, 196, 370, 402, 410, 419
Privilèges et exemptions des deux premiers Ordres, les faire cesser, 81, 100, 108, 114, 129, 132, 136, 154, 170, 250, 279
Pages
Privilège de la Compagnie des Indes, le restreindre ou l'abolir, 30, 49, 63, 112, 182, 202, 230, 290, 297, 378, 411
Privilègede nonextrahendo, vœux pour son renouvellement 30, 184, 373
Privilège du vin, exaction dont il a été l'occasion. . 4, 230
Procédure civile et criminelle, réforme nécessaire, 7, 16, 43, 69, 82, 108, 114, 123, 141, 154, 170, 234, 250
Doit être publique, 29, 42 137
Procès, mettre aux frais des officiers municipaux les procès engagés au nom de la Ville sans titre valable, 144
Réglementer les frais.
Procureurs, leur cabier. . . . 235
Les admettre aux charges municipales 237
Procureur du Roi à lapolice, vœux sur son mode de nomination.. 22, 37, 51, 64, 71, 109, 121, 125, 142, 162, 172, 180, 291, 375
Le choisir parmi les avocats 162, 528
Proportionnalité des peines aux délits 42
Propriété, respect du droit de propriété, 19, 49, 363, 400, 410
Prud'hommes pécheurs, confirmer leurs privilèges. . . . 207
Quarantaines, dispositions à prendre pour les navires qui font le commerce du Levant 396
Pagres
Question préalable, vœu pour son abolition 42
Raynal (abbé), vœu pour son élection aux Etats généraux 104
Rebuffel , tenancier des Fermes de la Ville 227
Receveurs généraux, en supprimer les charges .... 26, 178
Récoltes , étudier les moyens de les rendre plus abondantes 318
Règlement du sort, vœux pour le retour à ce règlement municipal, 21, 44, 63, 83, 101, 115, 125, 130, 135, 137, 142, 155, 171, 196, 224, 252, 264, 273, 291, 306
Règlement sur la fabrication du savon 498
Reniements à droit, vœu pour leur suppression .... 43
Relieurs, leur cahier. ...... 244
Reliqion, la maintenir, 344, 349,
Reliure, favoriser cet art. . . 248
Remèdes composés, en sur-
veiller la vente.
Rèmolats (Voir Constructeurs).
Renchérissement des denrées 55
Rentes perpétuelles, les racheter 366
Pages
Rentes sur les revenus du Roi, les payer dans la ca pitale de chaqueprovince, 84, 117, 172, 190, 253, 265, 383
Resquier (F.-P.), ses doléances 516
Revenu (impôt sur le), l'établir 79, 119, 120, 191
Révolution 23, 294, 510
Reynard, entrepreneur de travaux publics 227
Rhabilleurs en cuivre (Voir Ferblantiers).
Robeirols, leur interdire de se tenir sur le port 226
Roi, son éloçe, 2,9,23, 40, 41, 42,
Rome, prohiber tout envoi d'argent à Rome. ... 26, 69, 368
Saint- Chamond, plaintes sur la qualité des clous qu'on y fabrique 37, 384
Saint- Julien (quartier de), son cahier 327
Saint-Marcel, incorporer ce bourç à la Sénéchaussée de Marseille 399
Saint-Victor (chapitre de), son cahier 352
Salaires, plaintes sur leur modicité 45, 92, 98
Salaisons, supprimer les droits qui les frappent 273
Saleurs (magasiniers), leur cahier 249, 377
Pages
Santé, réserver à d'anciens marins les places subalternes dans le bureau de la santé 54
Savon, mémoire sur sa fabrication 473
Projet de règlement sur la fabrication 493
Sculpteurs (Voir Peintres).
Secret des lettres, le respecter 179, 363, 409
Sel, réduire son prix 253, 387
Sellette, vœu pour sa sup-
pression
Selliers, lormiers et carrossiers, leur cahier
Séminaires, pourvoir à l'éducation gratuite des séminaristes '. 417
Sénéchaussée, incorporer le bourg de St-Marcel au ressort de la sénéchaussée de Marseille 399
Vœux pour le rétablissement de cinq magistrats de la sénéchaussée ... 46, 392
Vœux sur l'exécution de leurs jugements 240
Sergen ts royaux ( Voir H uissiers).
Serruriers, leurs cahiers, 257, 506
Servage (abolition du).. 107, 450
Soie (Corps des cinq arts de la) son cahier 8
Sol pour livre (droit de), vœux pour sa suppression
Son et avoine, exonération des droits d'entrée, 312, 313, 390
Statue à Louis XVI, 58, 146, 523
Pages
Statuts de l'Eglise de Marseille, demander leur confirmation 419
Statuts de Marseille, réclamer leur maintien, 31, 402,410,
Subdélégation de l'Intendance, incompalibilitéavec les offices municipaux. 22, 110,
Succession au Trône, s'opposer aux changements. . 400
Sully, min. sous Henri IV. 15
Suppression des fonctions inutiles 25, 178
Tabac, supprimer la ferme,
Tabletiers, tourneurs et faiseurs de chaises , leur cahier 261
Tailleurs de pierre (Voir Maçons).
Tailleurs d'habits , leur cahier t 266
Leurs réflexions sur la cherté des denrées 5
Tapissiers, leur cahier.
Tarifs des douanes, les simplifier et les uniformiser, 16, 109
Taux légal de l'intérêt 185
Taxe du pain, l'établir d'après le prix du blé 392
Teinture , suppression des droits sur les articles v employés 182, 378
Terroir de Marseille, cahiers des habitants 315
Pages
Tiers état, son cahier 358
Devra être égal en nombre aux deux autres Ordres, ne devra voter aucune loi de privilège, 20, 14, 49
Admettre ses membres au chapitre de St-Victor 374
Tisserands et cotonniers, résumé de leur cahier. . .. 392
Toiles à voile, concurrence des toiles étrangères 392
Tonneliers et barrillats,\e\\v cahier 285, 385
Tourneurs (Voir Tabletiers).
Traite foraine (droit de), vœux pour sa suppression, Ai, 82, 115, 155, 252, 263
Traités de commerce, les discuter, notamment celui avec l'Angleterre, 50, 378, 390
Traiteurs (Voir Hôtes).
Transport d'argent à Malte et à Rome, et, d'une manière générale, hors du Rovaume, le prohiber, 26, 27, 69,
Travail, vœu pour que le prix du travail d'artisan soit créance privilégiée.. 38
Travaux publics , les inspecteurs à la nomination du conseil municipal 181
Trésor royal, lui verser directement le montant des impôts, 26, 41, 68, 142, 365, 409
Trésoriers , supprimer les places de trésorier. . . 26, 178
Tribunaux , en réduire le nombre , les rapprocher des justiciables, augmenter le nombre des juges, déterminer leur compétence, 16, 17, 69, 137, 159, 195, 234, 251
Pages
Tribunaux consulaires . en créer de nouveaux, étendre leurs attributions, augmenter le nombre des juges, leur attribuer la connaissance des faillites, 22, 52, 112. 120, 133, 173, 181, 373, 452, 523, 529
Tribunaux d 'exception , vœux pour leur suppression 43, 82, 129, 263, 380
Trône, s'opposer aux modifications dans l'ordre de succession au trônrt 400
Troupes, leur fixation... 178, 365
En temps de paix, les employer aux travaux publics 366
Universités, les conserver, les réformer, rétablir l'exercice plénier des études, 28, 178, 367
Université cVAix, donner A ses gradués les mêmes privilèges qu'à ceux des autres Universités 28
Vénalité des charges, son abolition, 7, 16, 43, 49, 87, 129, 159, 172, 234, 368, 525
Verriers, liquoristes, cafetiers, limonadiers et cendriers, leur cahier 294
Veufs et veuves, interdiction d'exiger un droit à l'occasion de leur mariage, 181
Pages
Viande, sa cherté, 35, 45, 123, 161, 197, 270
Sa consommation à Marseille 77
Quantité consommée par un artisan 270
Vicaires, nécessité de leur assurer une dotation convenable à prendre sur les revenus diocésains 18
Vignes, y substituer du blé, 318
Viguier, supprimer cette charge 52
Vin, l'exonérer de tous droits 225, 299, 526
Sa production et sa consommation à Marseille.. 275
Quantité consommée par
un artisan 270
Vin (privilège du), l'abolir, 4, 230
Pages
Vingt pour cent sur les peaux de lièvre (droit de), le supprimer, 62, 63, 66, 384, 436,
Visites des Fermes, les interdire abord des navires, 379
Visites domiciliaires des commis des Fermes, les réglementer ou les supprimer, 26, 133, 146, 282, 365
Vitriers, leur cahier 305
Voitures et chaises à porteurs, impôt à établir 15
Voituriers , charretiers , muletiers, âniers, loueurs de choises et de chevaux, leur cahier 309
Supplément à leur cahier, 390
Vote par tête, doit être demandé pour les Etats généraux, 20, 44, 96, 104, 115, 130, 132,137, 140, 155, 171, 186, 217, 224, 252, 258, 264, 280, 365, 408
INTRODUCTION
Pages
