INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA NATION

Finances

1° Égalité dans la répartition de l'impôt d'une manière proportionnée, et sans distinction d'état, de condition et de biens nobles ou roturiers.

Pareille égalité pour la contribution aux charges communes des provinces et des communautés des villes et lieux ;

2° Economie dans les grâces et pensions : ne les accorder qu'à ceux qui, par leurs services, auront bien mérité de l'État ;

3° Extinction et suppression de toutes les places inutiles, et 'de celles dont les fonctions peuvent être réunies ;

4° Suppression et vente des diverses citadelles et forts dans l'intérieur, inutiles pour la défense du Royaume ; ce qui embrasse la suppression ih^ états-majors : sauf d'indemniser les officiers des dits états-majors par des pensions proportionnées à leur âge et à leurs services :

5* Suppression de toutes pensions sur des objets particuliers, tels que les aides, les gabelles, les postes, les Fermes générales ; en sorte que toutes les pensions à la charge de l'État soient payées par le trésor royal :

6° Suppression de tout intérêt aux Fermes générales, en faveur d'autres personnes que celles qui sont véritablement membres de la compagnie des Fermiers généraux ;

7* Réduction du nombre des Fermiers généraux ; 8* Transport de toutes les douanes aux limites du Royaume ;

9° Suppression des visites domiciliaires par les employés des Fermes ;

10° Exclusion de toute charge de judicature, de toute place dans le Conseil du Roi, de toute Intendance, pour les parents ou alliés de quelque Fermier général, ou de quelque employé dans les Fermes générales, jusqu'au quatrième degré inclusivement :

11° Suppression de toutes attributions en dernier ressort des affaires relatives aux Fermes et aux impôts, de quelque nature qu'ils soient, avec renvoi de toutes ces affaires en première instance aux tribunaux ressortissant nuement aux Cours des aides, et, en dernier ressort, aux dites Cours des aides ;

12° Envoi direct du produit des impositions des provinces au trésor royal, sans intermédiaire ; sauf les cas où il sera donné des rescriptions sur les trésoriers des dites provinces, pour les paiements à l'aire pour le service de l'Etat ;

13° Suppression de toute place de trésorier de quelque département que ce soit, à mesure que les dites places vaqueront par mort ou par démission:

14° Suppression des charges des receveurs généraux des finances, et remboursement des finances des dites charges, à mesure qu'elles vaqueront par mort, démission ou résignation ; jusques auquel temps les receveurs généraux îles finances continueront à exercer leurs fonctions, avec les mêmes droits qui leur sont attribués ;

15° Suppression de tout transport «l'argent à Rome et à la légation d'Avignon, pour dispenses, provisions de bénéfices, même consistoriaux, de quelque nature que

soient les dites dispenses et les dites provisions. et à quelque "titre qu'elles puissent être sollicitées ;

16° Renvoi de tons ces objets aux évèques diocésains ; et pour les provisions des évêçhés et archevêchés, sur la nomination du Roi, au concile provincial ;

17° Application de tous les droits qui sont actuellement payés à la chancellerie romaine, ou à la légation, pour raison des dispenses et provisions de bénéfices, tant consistoriaux, que autres, au paiement des dettes du Clergé, et successivement au soulagement des pauvres; les vieux prêtres qui auront desservi quelque paroisse, pendant vingt ans, et qui ne seront p;is pourvus d'un bénéfice valant au moins six cents livres, préférés aux autres ;

18° Suppression de tout transport à Malte des effets ou argent provenant des successions des grands prieurs, baillis et. commandeurs de l'ordre de Malte, avec application de tous ces objets aux hôpitaux et au soulagement des pauvres ; sauf et réservé au chapitre général de l'Ordre, d'exiger sur chaque grand prieuré et commanderie, une contribution annuelle, qui ne pourra excéder le montant des impositions (pie chaque grand prieur et commandeur paieront en France :

19° Supplier le Roi «le mettre en économats, les abbayes et prieurés qui vaqueront à la nomination de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'il y ait un revenu suffisant pour éteindre, chaque année, nu dixième des dettes du Clergé, à quoi seront employés en entier les revenus des dits économats, sans assignat d'aucune pension sur cette partie;

20° Etablir une Commission dans chaque province, pour veiller an recouvrement de ce qui devra être verse dans la caisse des économats et dans celle des successions des baillis et commandeurs de l'ordre de Malle ;

"21° Compte par l'administrateur ou le contrôleur

2b SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSEILLE

généra] des finances, par-devant les États généraux, dont le Roi sera supplié de fixer la convocation d'une manière' certaine et périodique.

Cleryé

1° Résidence des évoques dans leurs diocèses (nous en éprouvons les avantages). Résidence de tous les titulaires des bénéfices de chœur et à charge d'âmes, dans les lieux où les dits bénéfices doivent être desservis;

2* Application des revenus des évoques qui seront absents de leurs diocèses, pendant plus de trois mois de chaque année, pour autre cause que pour les assemblées île leurs provinces, tant civiles qu'ecclésiastiques, aux hôpitaux et aux autres œuvres pies, pour raison de quoi, les officiers municipaux et les procureurs de Sa Majesté seront tenus de former leurs demandes par devant les Cours supérieures :

3° Même application des revenus des chanoines qui seront absents, pendant [dus de trois mois, du lieu où leur canonicat doit être desservi;

4° Répartition des prébendes ou gros fruits, et des distributions attachées aux cauonicats, de manière que les prébendes on gros fruits n'excèdent pas le quart de la totalité des revenus des dits canonicats; tout ce qui excelle ce quart, «levant être réparti en distributions quotidiennes. et sur chaque office.

Études

1° Rétablir l'exercice plénier des études dans toutes les Universités, pour les quatre facultés, et tenir la main à ce que le temps d'étude soit exactement rempli; ajouter aux règlements ce qui peut manquer à cet égard ;

2° Faire jouir les gradués de l'Université d'Aix, des

CAHIER DES AVOCATS '^(.l

mêmes expectatives et des mêmes privilèges, que les gradués des autres Universités qui sont eu possession de donner des lettres de nomination ;

3° Supprimer toutes grâces expectatives, autres que celles qui concernent les gradués ;

4* Établit* qu'aucun ecclésiastique gradué ne pourra requérir aucun bénéfice en vertu de son grade, qu'autant qu'il servira dans une paroisse en qualité de vicaire, ou qu'il aura servi pendant quinze ans en ladite qualité.

Lois

1° Réformer le code civil et le code criminel;

2° Modérer les peines, rendre l'instruction de la procédure publique, et donner un conseil aux accusés ;

3° Remettre en vigueur les lois concernant les mœurs;

4° Employer les moyens convenables pour détruire la mendicité ;

5° Supprimer les loteries, et prendre des moyens plus efficaces contre les jeux de hasard ;

6" Garantir la liberté individuelle des citoyens de l'abus du pouvoir arbitraire, et modérer l'exercice de la contrainte par corps ;

7° Établir la liberté de la presse, sous les restrictions convenables, qui seront déterminées par les biais généraux ;

H* Révoquer et supprimer tous édits, ordonnances, règlements . lettres patentes, statuts et délibérations, qui excluent le Tiers état des dignités et bénéfices, de quelque nature qu'ils soient. de l'admission dans les cours supérieures et dans les grades militaires, tant au service de terre, qu'au service de mer ;

9° Supprimer tous les moyens d'acquérir la noblesse, autrement que par un mérite personnel et distingué, et par des services rendus à l'État.

1° Renouveler et amplifier les dispositions de l'édit du port franc(l), réparer toutes les atteintes qui lui ont été portées, au grand détriment de la cité et du commerce ;

2° Maintenir l'arrêt du 13 septembre 1(516 contre la foraine (2);

3° Autoriser les négociants de Marseille à faire le commerce de l'Inde directement, tant pour l'entrée que pour la sortie de leurs navires, nonobstant le privilège de la compagnie des Indes, dans le cas où, contre toute attente, ee privilège ne serait pas aboli :

4» Renouveler le privilège de non extrahendo(3), et supprimer tous committimus et évocations;

5° Supprimer à Marseille les offices de jurés-priseurs, au moyen du remboursement que la ville fera de la finance, sur le pied de l'édil de création ;

6° Supprimer toute exemption des charges municipales;

7° Augmenter le nombre des membres du Conseil municipal, par l'admission des médecins, notaires, procureurs, chirurgiens, maîtres en pharmacie, membres des arts

(1) Édit (le mars 1K.X9 sur la franchise du port de Marseille. (Texte dans flsAMUERT, Anciennes lois françaises, t.xvm, p. 20.r>).

(2) Arrêt du Conseil exemptant les Marseillais du droit de foraine. (Arch. Bouches-du-Rhone, G. 1425).

(3) Privilège remontant à 1243, reconnaissant aux Marseillais le droit d'être jugés dans leur ville. En vertu de ce privilège, le Parlement d'Aix se trouva obligé d'envoyer, chaque année à Marseille, une Chambre souveraine pour y connaître des causes relevant de sa juridiction (Cf. Explication historique du droit de non esotrahendo, l'un des titres constitutifs de la ville de Marseille, br. in 8», Marseille, 1789. 13 p. (Bibl. de Mars., recueil Michel de Léon, t. II, pièce 38).

libéraux, fabricants en gros, et autres professions analogues ;

8° Donner aux corporations d'arts et métiers le droit de se faire représenter dans le Conseil municipal, par des syndics qu'elles choisiront dans, les classes de citoyens qui y sont admises;

9° Admettre les citoyens non possessionnés, éligibles, par leur état, aux charges municipales, dans une juste1 proportion avec, les propriétaires fonciers ;

10° Renvoyer au Conseil municipal, ainsi composé, les moyens à prendre pour changer ou modérer les impositions locales sur les objets de consommation, pour corriger tous abus, et pour supprimer le droit de consignation ;

11° Renvoyer à ce même Conseil, pour établir, d'après les intentions manifestées du Roi, des prisons civiles, séparées des prisons criminelles;

12° Établir à Marseille un cours public du droit maritime et consulaire, pour l'instruction des jeunes négociants et aspirants aux consulats de France : les avocats se consacreront volontiers, et gratuitement, à cet exercice ;

13° Et, généralement, faire toutes les réclamations convenables pour le maintien des privilèges de la ville de Marseille, résultant des statuts, chapitres de paix, concessions de nos anciens souverains, et des rois de France, comtes de Provence, seigneurs de Marseille, et notamment celui de la forme de sa convocation aux États généraux.

Fait et arrêté dans rassemblée de l'Ordre des avocats, le 20 mars 1789.

Signé : Gignoux, Massel, Francoul, Vitalis, Lavabre, Villecrose , Gras-Salicis , Laget, Dageville, Connues. Cresp, Rampai, Pettit, Auda, Mathieu, Chatàud, Sard fils,

Miollis, Jullien. — MM. Gignoux> Pastoret, Vitalis, Lavabre, Villecrose, Dageville, commissaires chargés de la rédaction des objets de doléances.

Inédit. — Imprimé, petit in-S", Marseille, Jean Mossy père et fils, 1789, 15 p. (Bibliothèque de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I. pièce 8).

Diverses industries locales, notamment la savonnerie, donnaient lieu à une production annuelle de près de 500.000 caisses d'emballage. Les maîtres caissiers avaient à peu près tous leurs ateliers dans une rue avoisinant le port, aujourd'hui encore appelée rue Gaisserie.

Ils députèrent le sieur Franc à l'assemblée du Tiers. Leur délibération précédant le cahier porté à celte assemblée présente un vif intérêt : le syndic y expose ses déboires dans la recherche d'un homme de loi habile à rédiger les doléances du corps ; il ne trouva personne et dut y pourvoir lui-même. Le cahier des caissiers n'en est pas moins plein de bon sens.

En 1789, le nombre des maîtres caissiers était d'environ soixante.

Délibération du corps des maîtres caissiers de In cille de Marseille

Du samedi *^1 mars 1789.

MM. Nicolas Bompard et Antoine-Benoît Barret, syndics du corps des maîtres caissiers delà ville do Marseille, et tous les membres du dit corps présents en leur salle d'assemblée, M. Nicolas Bompard, premier syndic, a ouvert la séance par la lecture des observations ci-après, ol a dit :

Messieurs,

Il n'est aucun de vous qui ne se soit fait mille fois ces questions en lui-même. Vit-on jamais des temps si durs que ceux où nous vivons ? Nos misères n'auront-elles jamais un terme ? Et, que deviendrons-nous dans nos vieux jours ? Que deviendront nos malheureux enfants ?...

Rendez-moi justice, Messieurs, et avouez que, dans ce peu de mots, j'ai prononcé ce qu'il y a de plus désespérant dans le secret de vos pensées. Respirons un moment, et après nous être bien convaincus que le sujet qui nous appelle à cette assemblée extraordinaire n'est pas un songe, examinons avec la plus grande attention ce que nous avons à délibérer.

Nous voici assemblés par les ordres du Souverain. Il nous dit et il veut par sa lettre de convocation que nous fassions parvenir jusqu'à lui nos doléances et nos demandes ; vous savez ce que nous permet cette lettre, et ce dont vous m'avez chargé. J'ai demandé partout à faire rédiger vos instructions, toutes les portes m'ont été fermées. Vous comprenez ce que je veux vous dire. Les méchants se sont ligués contre nous; ils ont voulu étouffer la voix du pauvre. Ils ont dit à ceux que nous devions consulter: « Ne les écoutez pas » ; et presque tous ont obéi. Oh ! que le crime a de ressources pour venir à son but ! Mais si elles sont innombrables, le zèle du patriotisme ne s'épuise jamais ; ci' que nous demandons n'a pas moins été fait. Voyez, Messieurs, et prononcez si ce sont bien là vos idées.

Cahier des doléances, réclamations et demandes du corps des maîtres caissiers de la cille de Marseille > pour être remis à MM. les députés des Etats généraux.

Nous soussignés, membres du corps des maîtres caissiers de cette ville de Marseille, assemblés extraordinaire-

meut par les ordres exprès du Roi, aux lius de déposer sur un cahier l'état de nos misères et les vues que nous pouvons avoir pour y remédier efficacement, disons, déclarons et protestons qu'il n'y a pas d'autre cause des misères publiques et des malheurs de l'État, que le nombre infini de malversateurs et de concussionnaires, qui pillent le trésor public, et désolent les peuples par des violences qu'il n'est pas possible de supporter ; que c'est le système des Fermes qui perpétue ces sangsues de la Nation et qui fait pulluler leurs adhérents et leurs complices, comme la vermine qui s'engendre dans un bourbier ; que le peuple est maintenant comparable à un triste squelette dont cette vermine effroyable a dévoré toutes les chairs, et qu'elle finira par dévorer les villes et les citadelles si la justice du Souverain ne la dévore pas elle-même.

Nous protestons que c'est là ce que l'on a dit de tous temps, ce que nos pères nous ont enseigné et ce que, d'un bout à l'autre du Royaume, on ne cesse de répéter.

Nous protestons que, depuis que la multiplicité des impôts a tant multiplié les Fermes, les choses nécessaires à la vie et toutes les marchandises quelconques se sont élevées à des prix si excessifs, que la moitié de la Nation ne gagne presque pas pour vivre en s'écrasant à travailler, et que l'autre moitié est aux aumônes pour avoir perdu son travail.

Nous protestons que la cherté de nos ouvrages a tellement dégoûté les nations étrangères, qu'elles n'en veulent plus aujourd'hui, et que par ce moyen nous n'allons plus ni en avant ni en arrière, et nous ne savons plus que devenir.

Nous protestons que, nonobstant les malheurs que nous causent les grandes Fermes de l'État, nous recevons le dernier coup de mort de l'inconcevable système de la Ferme de notre ville et qu'il nous est impossible de comprendre comment on a pu mettre des impôts sur les aliments

de première nécessité et laisser les propriétés immeubles affranchies.

Nous protestons que cette malheureuse adoption de notre Ferme nous fait manger la viande de boucherie à dix sols notre livre de petit poids, tandis qu'on ne la paie qu'à six sols à quatre lieues de Marseille ; que l'impôt sur le blé nous fait manger le Jpain plus cher que dans aucun pays dujnonde, et que l'impôt sur les boissons, joint aux deux autres, fait une telle réaction sur tous les objets nécessaires à la vie animale, que les denrées les plus communes dont se nourrit le pauvre se sont élevées à des prix excessifs.

Nous protestons qu'on nous a assuré que nos Fermiers font des bénéfices énormes ; que {dus de cent citoyens s'occupent «les recherches qui prouveront bientôt que ces bénéfices s'élèvent au-delà de seize cent mille livres et que les conséquences de cet inconcevable système sont que les pauvres supportent tout le poids des charges publiques et que le riche ne paie presque rien.

Nous protestons que les sangsues du peuple ont si fort le talent extraordinaire de surprendre la bonne foi et la candeur de quelques gens de bien, qu'il s'ensuit de leurs ruses que ceux mêmes qui devraient protéger le peuple sont, au contraire, bien souvent les protecteurs de ceux qui le mettent à la mendicité.

Tel est le simple exposé de nos plaintes et de nos

doléances. Nous passons à l'objet de nos vreux qui n'est

que la réquisition de ce que réclame l'universalité des

citoyens.

Article I

Faire jouir le Roi de la moitié des bénéfices que font les Fermiers (à ne parler, si l'on veut, que des Fermiers <le notre ville) et laisser dans les mains du peuple l'autre

36 SÉNÉCHAUSSÉE l>K MARSEILLE

moitié qui, jointe à la réduction proportionnelle du prix de toutes les denrées non imposées, fera cesser tous nos malheurs et nous redonnera une nouvelle vie.

Art. Il

Exterminer les Fermes pour parvenir à cette heureuse

Révolution. Supprimer tous les impôts quelconques, bien

loin d'en mettre de nouveaux, et remplacer le vieux système

par une contribution unique sur les maisons, percevable

sans frais.

Art. III

Que cette contribution unique soit établie sur les maisons et tous les logements quelconques, puisque le logement est la propriété commune à tous les hommes, la propriété représentative de toutes les autres, et qu'étant immobile, elle présente les moyens de faire le recouvrement gratis et sans le moindre embarras.

Art. IV

Qu'il soit pris des moyens pour qu'il ne se commette

plus d'abus, et que tous les droits légitimes soient rétablis.

Que, par conséquent, le Conseil municipal de notre ville

soit rétabli dans son ancienne intégrité de trois cents

conseillers, que toutes les corporations de la ville aient le

droit d'y fournir un certain nombre de leurs membres,

comme c'était leur droit, comme il doit l'être encore en

qualité de citoyens, et comme c'est ainsi dans les autres

villes de la Provence.

Art. Y

Qu'il soit reconnu comme chose de très urgente nécessité, de rendre public, tous les ans. le compte des dépenses de la commune, par affiches et voie d'impression à plusieurs milliers d'exemplaires ; que l'ensemble de ces

dépenses soit balancé avec la somme de recette portée en chef, et que chaque article de payement porte avec lui sa justification de apert sa quittance.

Art. VI

« Et, pour empêcher que certaines charges à vie devins-

« sent la cause innocente de ce qu'un homme de bien se « laissât tromper par les ruses des méchants , rendre « élective, chaque année, la charge de procureur du Roi à « la police, par les suffrages d'un Conseil municipal, non « que nous ayons à nous plaindre du bon citoyen qui « remplit actuellement les fonctions de cette charge (attendu « que nous le reconnaissons pour un parfait honnête « homme), mais uniquement pour prévenir que jamais la « communauté soit dans le cas d'entretenir toute la vie un « officier capable de protéger les malversateurs. » —Cette réclamation est puisée dans les doléances de plusieurs autres corporations et nous l'adoptons par nos suffrages.

Art. VII

Pour ce qui est de notre demande particulière, elle entre dans les réclamations générales du commerce. Son intérêt exige que les fabriques et les manufactures soient inspectées avec sagesse, afin que les ouvrages île France se soutiennent par leur réputation.

Nous dirons en passant, pour étayer cette demande, que nous, dans notre petite sphère, nous nous trouvons dans le cas de regretter la clouterie de Hollande, infiniment préférable à la nôtre de Saint-Cbamorid. qui. parla seule cause d'être vendue à nombre et non à poids, la maigreur qu'on lui donne la rend presque inutile pour la clavaison.

Art. VIII

Nous demandons enfin, que toul travail d'artisan qui peut être classé dans la catégorie des objets de fourniture, ne suit pas cou foin lu dans le nombre des créances chirographaires, en cas de faillite «le celui qui aurait reçu ces objets ; mais que ce soit une créance privilégiée immédiatement après les hypothèques : et telles doivent être nos caisses qui ne sont point marchandises, niais objets de commande pour renfermer des marchandises.

Nous avons dit Il ne nous reste plus qu'à élever nos

mains vers Celui de qui procèdent toutes les grâces et toutes les prospérités. Nous le supplions qu'il nous éclaire d'une portion de ces lumières qui démêlent les vices et les vertus dans les replis les plus cachés du cœur, afin que notre choix puni- les élus de la mémorable Assemblée ne puisse tomber que sur le sujet fidèle du Prince, l'ami du pauvre et le bon patriote. Nous supplions le grand arbitre des empires et des monarques, qu'il tasse cesser bientôt les calamités qui désolent ce beau Royaume, que le Souverain bien-aimé qui nous donne ses lois, soit rassasié de vie, de bonheur et de gloire, que sou nom remplisse la terre et que les annales du monde disent de lui, jusqu'à la dernière postérité, qu'il fut un de ceux qui vécurent pour faire le bonheur du genre humain.

T,u et reçu d'une acclamation unanime, nous tous, membres du corps, avons délibéré et arrêté que le présent cahier de doléances et de plaintes serait remis à Messieurs les députés des États généraux ; que nous informerions dans le temps, pour demander que lecture publique fût faite du cahier rédige'" de toutes les doléances, afin de constater à tous les citoyens, que les leurs n'y sont pas omises ; que des exemplaires de celui de notre corporation seraient

envoyés à Monsieur, frère du Roi, à Monseigneur le maréchal prince de Beauvau, à Monseigneur le contrôleur général des finances, à Nosseigneurs les commandant et intendant de la Provence, et à Messieurs les maire, échevins et assesseur.

Fait à Marseille, le 21 mars 1789.

Nicolas Bompard, Anloine-Benoit Barret, syndics, et les autres membres du corps signés à l'original.

Inédit.— Imprimé, petit in-8°, 1789. 12 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 11 1.