CALFATS

Cette très ancienne et importante corporation marseillaise, dont on relève la trace dès le XIIIe siècle, et touchant de si près à la construction et la réparation des navires, comptait un grand nombre de membres. Elle avait des règlements fort curieux, particulièrement sévères et dont l'étude serait pleine d'intérêt.

Réunis le 22 mars 1789, au nombre de 216, les calfats élisent députés à l'assemblée du Tiers état de la ville, Michel Madon, Nicolas Ladouce et Louis Gaspard Héraud. (Arch. mon. de Marseille, FF.).

Le cahier des doléances, œuvre des prud'hommes de la corporation, porté par ces députés à l'assemblée du Tiers, passait sous silence les questions d'intérêt professionnel et ne comprenait que des objets d'intérêt général. Ainsi rédigé, ce cahier ne donna point satisfaction à de nombreux ouvriers qui, réunis le 2(] avril 1789, au nombre de 274, rédigèrent un mémoire destiné à combler la lacune intentionnelle du cahier. Ce mémoire renferme tous les desiderata d'ordre professionnel ; il fut adressé au contrôleur général et au ministre de la marine ; il est, pour ainsi dire, un complément obligatoire des doléances précédemment arrêtées par des prud'hommes tyranniques, désirant empêcher les ouvriers de réclamer la réforme de la corporation où s'appliquaient des règlements

surannés, d'une sévérité extrême. A ce titre, le mémoire des dissidents a paru devoir être reproduit à titre d'annexé au cahier primitif. Il figure ci-après en appendice.

Doléances, plaintes et remontrances que les députés de

In communauté des maîtres cal fats de Marseille sont chargés déporter à l'assemblée générale du Tiers état de cette ville.

La Nation française va être régénérée dans son existence politique. Le meilleur des Rois, le père le plus tendre, veut qu'il n'y ait plus aucun de ses sujets dans l'avilissement, dans l'oppression ; comme tous les Français sont également chers à son cœur paternel, il désire que tous, indistinctement, se ressentent de sa justice et de sa bienfaisance, et qu'il n'existe plus désormais aucune classe d'hommes, qui. accablés sous le fardeau le plus pesant des impôts, n'aient que la triste faculté de sentir leurs maux et de n'oser en murmurer contre leurs auteurs, dans la crainte de les rendre pires. Egaux dans l'état de la nature, nous allons le devenir dans l'état politique en ce qui constitue son existence et sa force. Les privilèges, ces tyrans du pauvre, vont cesser ; les deux premiers Ordres, sortis du troisième, ne seront que ce qu'ils doivent être ; en possédant plus, ils paieront davantage. Le respect et la vénération leur seront conservés ; mais il faudra qu'ils s'en rendent dignes et. toutes choses égales, les récompenses que la justice et l'équité distribueront au vrai mérite, feront renaître les mœurs, le patriotisme et la bravoure si nécessaires dans ce siècle.

Toutes nos doléances sont presque communes à tous nos concitoyens, ou. pour mieux dire, à tous les Français qui sont dans la même classe que nous ; nous ressentons tous le cruel fardeau que l'injustice, l'oppression et la tyrannie perpétuent depuis des siècles sur les artisans dont

l'industrie est une source de prospérité publique ; mais en demandant d'être soulagés, nous ne devons jamais oublier nos devoirs. La qualité de Français nous impose des obligations sacrées, et il n'est aucun de nous qui ne sacrifiât sans résistance", comme sans répugnance, tout ce qu'il possède, sa vie même pour les remplir. C'est dans cet objet que nous demandons que la Nation se charge et consolide la dette passive de l'État, après qu'elle aura été invariablement fixée. L'amour et le respect que nous avons pour le Roi ne nous permettent pas d'en approfondir la cause ; d'ailleurs cela n'aboutirait à rien : les besoins sont pressants, le danger est imminent ; les secours et les remèdes doivent être prompts. L'empressement d'y aller au devant sera la marque la plus certaine de la fidélité et du dévouement des Français pour leur Souverain.

Pour le paiement de la dette nationale et les besoins de l'Etat, tout privilège, toute exemption, de quelque espèce et nature qu'elles soient, doivent cesser. Le Clergé, la Noblesse, tous corps et villes, doivent également supporter l'impôt territorial, qui est sans doute le plus juste et le plus légitime. Pour sou établissement, il est nécessaire que l'évaluation des immeubles soit faite par des commissaires, pris deux dans les premiers Ordres et deux dans le troisième.

En supportant un impôt suffisant pour tous les besoins de l'État, le commerce doit être libre. 11 ne doit plus y avoir de compagnies privilégiées. Il faut que les Fermiers généraux, ces bandes multipliées d'employés, véritables sangsues de la France, soient supprimées. Les deniers de la perception qui sera établie, doivent désormais passer directement des mains des citoyens dans celles du Souverain. S'il est nécessaire qu'il subsiste encore certains droits sur quelques genres de marchandises, ces droits ne doivent être perçus qu'aux frontières du Royaume.

Les droits de contrôle, centième denier, insinuation, sept et demi pour cent ou consignation, latte, péages, bac, inquant, greffe, sols pour livres, gabelle, aides, traites foraines et autres, établis sur les comestibles et les marchandises, ainsi que le parchemin et le papier timbré, qui ne servent qu'à augmenter les frais de justice, droits dont les uns sont barbares et inhumains et les autres oppressifs et vexatoires, parce que la perception en est trop souvent arbitraire, ne doivent plus subsister sous le règne de Louis le Bienfaisant. Pour fixer la date des actes et assurer la tranquillité des familles, on pourra établir un bureau sous l'inspection de chaque municipalité où les contrats seront visés et enregistrés.

Ce n'est pas seulement par la suppression de tous ces impôts multipliés, qui alimentent aujourd'hui le luxe et la prodigalité des Fermiers généraux, aux dépens de l'agriculture et du pauvre, ni par une juste répartition de l'impôt à établir, que la Nation doit ressentir la bienfaisance du Monarque. L'imperfection des lois civiles et criminelles, les abus innombrables qui se divisent et se perpétuent à l'infini dans l'administration de la justice, sont des objets trop importants pour ne pas mériter la sollicitude paternelle de Louis XVI. Déjà, Sa Majesté a manifesté les meilleures intentions à cet égard, si elle n'a pu faire tout le bien qu'elle désirait, la Nation assemblée lui donnera tous les moyens nécessaires pour mettre toutes choses dans leur ordre naturel et légitime, sans lequel il n'y a point de vrai bonheur. Il faut que le code criminel, ce code, le scandale de toutes les autres Nations, soit réformé, que la procédure soit instruite publiquement ; que l'accusé ail le droit de se faire assister d'un conseil ; que la question préalable et la sellette soient abolies ; que les peines soient proportionnées aux délits et qu'il ne soit plus permis à deux individus, un

juge ou un greffier, de prévariquer impunément, s'ils étaient malintentionnés.

Le code civil, quoique moins impartait et moins vicieux, a également besoin d'être réduit à des principes plus justes et plus équitables. Il est inouï qu'il soit impossible à la portion la plus nombreuse des citoyens, de recourir à la justice par la longueur, la multiplicité et la cherté des formalités. Le débiteur de mauvaise volonté ou de mauvaise foi, trouve presque toujours le moyen d'éluder le paiement de sa dette, lorsqu'il a pour créancier un malheureux artisan dont les fruits de son industrie lui sont nécessaires pour alimenter sa famille. Les sentiments de justice et d'humanité qui animent et dirigent le Roi nous enhardissent à lui demander la suppression de la vénalité, de ce monstre qui perpétue l'ignorance, l'oppression et la tyrannie ; la vertu et les talents seuls doivent tenir la balance de la justice; que la contrainte par corps pour dette ne soit accordée que pour cinq cents livres et au-dessus ; que les prisons civiles soient séparées de celles destinées à resserrer ceux que le glaive, vengeur des lois, poursuit ; que les juges inférieurs aient le droit et le pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort, jusqu'à la somme de douze cents livres et jusqu'à trois mille livres, nonobstant appel, en donnant caution ; que tous les tribunaux d'excepr tion soient supprimés, que les causes dont ils ont connaissance soient attribuées aux juges royaux, pour tarir la source des conflits de juridiction, véritablement ruineux pour les parties ; que les règlements à droit, pour juger avec rpi<u>,s, n'aient plus lieu en aucun cas. Les formalités que ces règlements entraînent ne sont utiles qu'aux procureurs. Elles épuisent ceux qui sont obligés de plaider et, trop souvent, elles les mettent dans la nécessité d'abandonner leurs droits. Pour couper racine à toutes ces forma-

lités abusives et insignifiantes, que la cupidité multiplie à l'infini et qui rendent les procès interminables, il faut que toutes les affaires soient jugées sur simple requête ou à l'audience, dans un bref délai, déterminé et sans frais.

Comme il ne suffirait pas que les Etats généraux portassent remède aux maux présents, et qu'il est nécessaire que la régénération de l'État soit efficace et de durée, le Roi sera supplié d'assembler la Nation de cinq eu cinq ans et de faire délibérer dans les prochains Etats, que dans tous on y votera par tête et non par Ordre, et que le troisième Ordre sera toujours représenté en nombre égal à celui des deux premiers. Plus de vingt millions de sujets doivent au moins avoir le droit dVu balancer deux millions ; sinon le but de rendre tous les Français heureux serait absolument manqué.

Après nous être occupés des plaintes générales et communes à la Nation , nous devons nous occuper de celles communes à tous nos concitoyens, contre l'administration particulière et domestique de Marseille.

Toutes les classes de citoyens qui participent aux charges communes de la ville doivent concourir à son administration. L'usage ou la loi qui les en prive est un de ces restes de l'ignorance des siècles les [dus reculés.

« Et pourquoi les artisans ne participeraient-ils point à l'administration de la ville ? Ne contribuent-ils pas aux charges communes ? Ne sont-ils pas intéressés à la chose publique, comme consommateurs et propriétaires ? Leur condition, loin île les en éloigner, est pour eux un nouveau titre d'adoption. La cité ne peut pas dédaigner le service des citoyens qui exercent des professions également utiles et honorables. »

Le Conseil municipal permanent qui existait anciennement en vertu du règlement du sort de 1652, doit être

rétabli pour remettre l'administration municipale dans son état naturel et légitime. Les artisans doivent y être admis ou représentés au nombre de un au moins, pour chaque corporation. Les en exclure, c'est, non seulement décourager l'industrie et les arts, sans les secours desquels les villes ne peuvent pas prospérer, mais encore leur ravir, comme membres de la cité, les privilèges et les droits qui sont communs à tons les citoyens.

Il ne faut pas même attendre que le Conseil municipal soit plus légitimement et plus légalement composé qu'il n'est aujourd'hui, pour réformer les impositions actuelles de la ville, |»our la répartition de l'impôt abonné. Depuis trop de temps, surtout depuis quelques années, nous mangeons le pain et la viande à un prix excessif. L'artisan, chargé d'une famille, est véritablement un père malheureux, un citoyen continuellement dans l'indigence ■.

Les fruits de son industrie ne lui fournissent que la plus mince subsistance. Accablé sous le poids du travail, il aurait souvent besoin de prendre une nourriture capable de ranimer ses forces ; mais la viande est pour lui à un si haut prix, que, dans cette situation déplorable, sa misère et ses maux se font sentir plus cruellement.

La cherté de la viande et du pain fait augmenter toutes les autres denrées. Les ouvriers en général, et surtout les calfats, ne peuvent gagner pour leurs premiers besoins. Leurs salaires, quels qu'ils soient, ne peuvent suffire pour alimenter et entretenir une femme, deux, trois, souvent quatre enfants, et les souffrances et la misère les accablent. Pour adoucir les maux de cette classe d'hommes, la plus malheureuse, quoique la plus utile, il faut que l'imposition sur les comestibles soit totalement supprimée et que nous soyons délivrés des fermiers de boucheries et du piquet, les fléaux de la cité. Les impôts doivent être levés sur tous

les immeubles et, individuellement, sur tous les citoyens, par forme de capitation, excepté sur les manouvriers et journaliers. Tout autre impôt ne pourrait qu'être injuste, oppressif et vexatoire, mais il n'est pas à craindre. Notre Monarque qui veut le bonheur de ses peuples ne le souffrirait pas. Entourée des lumières de la Nation, enfin éclairée sur ses droits. Sa Majesté va en avoir tous les moyens. Rien ne pourra détourner Louis le Bienfaisant de faire tout le bien qu'il désire et qu'il cherche.

L'édit des hypothèques de 1771 (1), dont l'exécution a été suspendue en Provence, doit être mis en vigueur à Marseille, sous les modifications dont il est susceptible et surtout dans les dispositions qui n'ont pour but que la tranquillité des acheteurs.

Comme sujets et citoyens, nous ne pouvons voir avec indifférence la cessation des fonctions de cinq magistrats de notre sénéchaussée. Ils n'ont jamais démérité la confiance et la bienveillance publiques. L'exercice de la justice ne peut que se ressentir de leur absence. Le Roi sera donc très humblement supplié de les rendre à leurs fonctions et à nos vœux ; fidèle à sa parole royale. Sa Majesté ne manquera pas de prendre leur obéissance en considération.

Nous avons passé sous silence les maux qui nous accablent comme cal fat s, pour ne nous occuper que de la cause commune ; mais le temps viendra où il nous sera permis de nous faire entendre. Gouvernés par le Roi le plus juste, nous mettons toute notre confiance en ses volontés paternelles. Notre fidélité et notre dévouement sont sans bornes. Nous sommes prêts à tout sacrifier poulie salut de l'État et le soutien du trône.

(1) Cf. Édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires. Versailles, juin 1771, enregistré au Parlement de Paris, le 17 juin. (Texte dans [sambert, Anciennes lois françaises, t. XXII, p. ,T76).

Commissaires chargés défaire la rédaction des présentes doléances :

Signé : Simon Madon, Nicolas Ladouce, député; Louis Ghabert, Christophe Monjardin, Antoine Trabuc, Joseph Callaman, François Isoard. Jean-Baptiste Bremond, Louis-Gaspard Héraud, député; Michel Madon, député; Jean-François Bouy.

Inédit. — Imprimé, petit in-8°, 1789, 14 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon. t. I, pièce 12).

Cette corporation, l'une des plus riches et des plus en renom, était admirablement organisée. Bien avant la Révolution, elle avait formé une caisse de retraite pour les membres âgés, malades ou infirmes ; elle donnait des secours aux marins pauvres, à leurs veuves et à leurs enfants. Cette caisse de secours a longtemps passé pour l'une des plus anciennes qui aient été formées en France. Chaque capitaine, au retour d'un voyage, versait dans la caisse quatre livres pour son compte et deux livres pour chacun de ses officiers. En 1789, la corporation possédait encore, à l'hospice des Incurables, un lit pour un capitaine, ou un second, ou un ollicier navigant (1).

Réunis le 18 mars 1789, les capitaines des bâtiments de commerce, au nombre de 131, élisent leurs députés et rédigent leurs doléances. A cette date, les « prieurs » de la corporation sont : Louis Monier, Claude-Toussaint Audibert, Antoine Gombert, Joseph Boucanuier ; les syndics sont : J.-B. Boulouvard et Alexis Mauras (A.rch. inun. de Marseille, série FF.)

Délibération (/es capitaines de bâtiments de commerce attachés au port de Marseille^ du 18 mars 1789.

Le mercredi 18 mars 1789. MM. Louis Monier, Claude- Toussaint Audibert. Antoine Gombei't, Joseph Boucannier, prieurs; Jean-Baptiste Boulouvard, Pierre-Alexis Mauras, syndics dos capitaines dos bâtiments marchands, de la

(1) M. DE RÉGIS DE LA Colombikkk. Fêtes patronales et usayes des corporations et associations qui existaient à Marseille avant ITS'J, p. 77.

ville de Marseille, et les membres présents à rassemblée au nombre de cent trente-un, lecture faite de la lettre de convocation de MM. les maire, échevins et assesseur, il a été procédé pardevant Mc Pin. notaire, à la nomination de quatre députés, conformément à l'article 26 du règlement du Roi du 24 janvier dernier.

Après quoi, M. Louis Monnier, premier prieur, portant la parole, a dit :

Messieurs,

Quelle plus grande preuve de bonté et de confiance pouvait donner à ses sujets un Roi qui nous aime et veut nous rendre heureux ! Grâce à sa tendre sollicitude, nous sommes tous appelés pour concourir au grand œuvre qui se prépare. Secondons ses vues bienfaisantes : il nous a découvert les plaies de l'État et nous a permis d'en sonder la profondeur. Dirigé par les mouvements de son cœur paternel, il veut rendre à son peuple les droits que l'ignorance de nos pères nous avait fait perdre et nous permet de faire parvenir aux pieds du trône nos vœux et nos réclamations. Ce serait mal répondre à ses intentions, que de se refuser à ce qu'il attend de nous ; mais que l'intérêt personnel ne balance jamais l'intérêt de tous. Pénétronsnous de cette vérité et qu'elle soit le flambeau qui nous guide dans nos observations.

('(/hier des doléances, remontrances et réel amat ions , proposées par les capitaines des bâtiments marchands^ attachés au port de Marseille j assemblés ni vertu de

l'invitation qui leur en a été fait»' par MM. les maire, échevins et assesseur.

Il a été unanimement dit et demandé que les suffrages

pour toutes délibérations soient recueillis par tête et non par Ordre à L'assemblée des Etats généraux ;

Qu'il soit pris des mesures convenables pour combler le déficit des finances, consolider la dette de la Nation et consentir l'impôt justement réparti sur tous les sujets indistinctement, en raison de leurs propriétés et biens réels;

Que le droit de propriété soit inviolable ; les lettres de cachet supprimées ; tout acte d'abus réprimé et que nul ne puisse être constitué prisonnier, qu'en vertu d'un décret de ses juges compétents et suivant les lois constitutives du Royaume ;

Que la Nation assemblée ait seule le pouvoir de sanctionner les nouvelles lois et consentir les nouvelles impositions ;

Que le retour périodique des États généraux soit fixé et que le Tiers état y conserve, au moins, le droit d'y représenter en nombre égal à celui des deux Ordres réunis:

Qu'ils s'occupent de la réformation des luis civiles et criminelles, de la vénalité des charges et prennent les moyens d'assurer l'exécution des lois du Royaume, de manière que nul ne puisse s'y soustraire;

Qu'ils prennent en considération la liberté du commerce et les moyens les plus efficaces pour lui rendre l'énergie dont il est susceptible, en supprimant les privilèges exclusifs, surtout celui accordé à la compagnie des Indes; en ce qu'il soit veillé à l'exécution des règlements qui défendent dans nos colonies le commerce interlope, spécialement celui qu'y font les sujets des États-Unis de l'Amérique, par l'importation et exportation des diverses marchandises prohibéeset notamment l'entrée des farines et la sortie des denrées coloniales. Nous prévoyons qu'on ne pourra y obvier qu'en prohibant l'entrée des ports de nos colonies aux navires anglo-américains, étant connu que malgré toute la surveillance de nos administrateurs, elle ne peut empêcher l'introduction de toutes leurs mar-

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chandises d'importation et l'enlèvement d'une grande partie des denrées du pays ; ce qui augmente leur prix et prive la navigation d'une augmentation qui aurait lieu (l'exemple d'une nation rivale peut nous servir de règle) ; en remédiant aux abus de tout genre, qui multiplient et retardent les opérations ; en le dégageant des entraves du fisc, de la rapacité des préposés aux Fermes ; en réprimant le monopole par la suppression des Fermiers généraux, et, enfin, en établissant que les tarifs des droits à percevoir soient imprimés et placés ostensiblement dans tous les bureaux de perception.

Que les États généraux s'occupent des traités de commerce avec les nations étrangères et principalement du dernier fait avec l'Angleterre ; qu'il soit discuté s'ils ne sont pas onéreux à l'État et s'il n'y a pas lieu d'y remédier ;

Que la liberté de la presse soit des plus étendues, elle découvrirait bien des abus, si la calomnie seule était punissable ;

Qu'après que les États généraux auront fixé les lois constitutives du Royaume, consenti l'impôt, assuré inviolablement le droit de tous et chacun des individus, ils s'occupent de la formation des États provinciaux et de la constitution des villes qui se régissent elles-mêmes.

Le maintien des droits particuliers, dont plusieurs villes ont toujours joui, fait partie du droit de propriété en tout ce qui ne contrarie pas l'intérêt de la Nation. Tel est le droit que Marseille a toujours eu de députer directement aux États généraux : que cette prérogative distinguée et honorable lui soit conservée.

Pour que l'administration de cette ville fût analogue au vœu de tous les habitants, il paraît qu'il est nécessaire que la mairie et l'assessorat fussent abolis et qu'elle ne fût

composée que de quatre administrateurs, ainsi qu'il était établi avant Tannée 1767 ;

Que le Conseil municipal fût renforcé et composé de trois cents membres choisis indistinctement dans tous les corps, corporations et communautés, proportionnellement au nombre d'individus qui les forment ; que la charge de procureur du Roi à la police fût inamovible, et qu'il y fût nommé toutes les années par le Conseil municipal ; ces réformes seraient indispensables pour le bien-être des habitants de cette ville, souvent vexés par une foule de subalternes attachés à la municipalité par de très faibles appointements, et qui pourtant élèvent avec un faste insultant des familles nombreuses : qu'à la fin de chaque année, il fût rendu un compte public des recettes et dépenses de la communauté et que les amendes ordonnées par la police, destinées à l'Hôtel- Dieu, pour aider aux besoins de ce monument de l'humanité souffrante, y lissent un article distinct ; que le plan d'alignement pour la ville fût publié et immuable ; que le crédit ou la fortune des personnes, n'en fit pas enfreindre les règles, qui ne sont strictes que pour ceux qui ne peuvent concourir aux grâces ;

Que les bennes soient abolies ; que les comestibles de première nécessité, tels que pain, viande et vin soient exempts d'impositions ou ne souffrent qu'une taxe bien modérée, aiin que la classe la plus indigente soit la moins chargée et que le prix de l'abonnement des impôts ne porte sur le malheureux qu'à proportion de son état ;

Que l'intendant de la province ne soit pas, par son influence, le premier administrateur de cette ville, inspecteur et intendant-né du commerce et de la sauté ; trop de dignités réunies sur la même tète sont incompatibles, elles favorisent les excès du monopole en empêchant qu'on le réprime. L'administrateur honnête homme qui voudrait y

apporter remède, retenu par la crainte que lui inspire, l'homme du Roi, plie devant lui, subit le joug et l'impose, en gémissant, à ses concitoyens ; que cette place soit triennale ; que Sa Majesté choisisse alternativement un sujet digne dans l'ordre de la Noblesse et du Tiers état ;

Que la charge du viguier soit supprimée et qu'elle soit remboursée ;

Que l'attribution des faillites et la mise du scellé soient restituées à MM. les juges consuls, tribunal compétent des affaires du commerce ;

Que la poudrière, établie sur une des pointes de l'embouchure de ce port, soit démolie ; la sûreté des habitants, la conservation d'un port dont l'existence t'ait seule la prospérité de Marseille, l'exigent impérieusement et cette démolition doit être réclamée par tous les citoyens.

Les villes maritimes ne doivent négliger aucun des moyens qui peuvent contribuer à la conservation des bâtiments aux approches de leurs atterrages.

Ceux venant de l'ouest pour ici, redoutent le passage du golfe de Lyon, qui ne serait pas tant à craindre si le port de Bouc était entretenu et qu'au moyen du curage, on le rendit susceptible de recevoir avec sûreté tous les navires du commerce. Il en résulterait le double avantage que souvent les capitaines, prêts à partir d'ici, sont retenus à la moindre apparence des vents du sud-est; crainte qu'ils n'auraient [tas autant, s'ils avaient, en cas d'événement, un lieu de refuge.

Nous désirons d'avoir rempli la tâche que les vues bienfaisantes du Souverain nous ont inspirées, comme Français et citoyens. Nous sollicitons à présent la Nation assemblée d'avoir égard à nos particulières et nous prions MM. les Commissaires qui seront chargés de la rédaction dit cahier du Tiers état de cette ville, d'y porter attention.

Nous sommes les plus intéressés à réclamer ces objets ; mais quoiqu'ils soient particuliers à notre état, ils ne doivent pas être indifférents à la société entière, dont nous sommes une partie essentielle.

Que les États généraux s'occupent de la caisse des invalides de la marine, dont les fonds, en majeure partie, proviennent de la retenue de six deniers par livre sur tous les gages des gens de mer au service du commerce, et de quatre deniers par livre sur les salaires de ceux employés pour le service du Roi.

Les négociants et armateurs y versent aussi, à chaque expédition de leurs navires pour les colonies françaises. Au commencement de notre établissement dans cette partie du monde, tous ceux qui armèrent furent soumis à laisser passer, sur leurs navires, un nombre de personnes proportionné à la portée des bâtiments.

Le commerce y satisfit volontiers, il y trouva même des avantages, par la plus grande consommation des objets de son exportation, et gagna aux progrès de l'agriculture par l'abondance des denrées qu'il en rapportait. Depuis que cet objet essentiel a été rempli, cette charge a été changée à un pécuniaire de trois cent soixante livres, que l'on paye à chaque voyage, et ce. sans égard à la portée de bâtiments au-dessus de cent tonneaux. Ils y versent encore les gages des déserteurs qu'ils sont obligés de remplacer dans les colonies, à un prix fort an-dessus du salaire ordinaire. Nous nous persuadons cependant qu'ils en feraient volontiers le sacrifice si ces fonds immenses avaient la destination que leur donna le législateur. Mais il est de fait que le produit de cette caisse, tout acquis aux gens de mer. n'est qu'en très petite partie affecté à ceux qui. par leur âge, ou leurs services, y ont des droits incontestables et mérités. Encore soul'frent-ils des retards !

Nous réclamons donc que la solde d'invalide soit accordée à tous ceux des gens de mer qui ont atteint Tàge de soixante ans. et ;'i ceux qui, avant cet âge. sont attaqués d'infirmités provenant souvent des suites de leurs blessures et hors d'état de naviguer ; qu'il soit ordonné de les payer exactement et sans retard, h l'échéance du semestre. La plupart de ceux à qui elle est accordée n'ont que ce faible moyen de subsistance et la Nation assemblée doit veiller à l'observation de cet ordre, en récompense des services que cette classe de citoyens rend à la patrie ; ce ne sera qu'un faible dédommagement du sang qu'ils ont versé pour elle.

Que. dans tous les ports du Royaume, les places subalternes relatives à la marine soient réservées et ne puissent jamais être exercées que par les infortunés de cet état qui sont dans le cas de l'article ci-dessus. Seulement, ici. combien ne pourrait-on pas en occuper, soit pour le service du port, pour la garde des poudres à feu du commerce et celui du bureau de la santé, qui emploient quantité de personnes à qui les fonctions qu'on leur confie sont absolument étrangères. Il eu résulterait un meilleur ordre des choses, et surtout (tour ce qui concerne le port.

Depuis un nombre d'années, les négociants de cette ville ont privé les capitaines faisant les voyages du Levant, de la faculté de faire par eux-mêmes diverses branches de commerce. Nous ne devons pas hésiter à leur démontrer qu'il n'est assurément pas de classe dans la société qui tienne de plus près à la leur. Pourquoi voudraient-ils nous en séparer par des privations humiliantes ? Nous en sommes une partie détachée, à la vérité, mais dont elle ne peut absolument se passer. Le commerce ne doit pas oublier que sa grande extension est dur et à l'industrie des capitaines et à leur intrépidité à affronter les dangers.

Combien de découvertes ne leur doit-on pas, utiles à la nation et au commerce !

Nous réclamons donc de pouvoir taire, dans toutes les Echelles du Levant, tel commercé qu'il nous plaira, sans que nous soyons obligés d'adresser nos marchandises aux négociants du lieu et leur payer une commission de six pour cent, pour des affaires que nous pouvons gérer nousmêmes, et que nous n'ayons pour bornes que nos moyens et nos lumières.

Le commerce de France ne doit pas craindre d'en souffrir par l'exportation des marchandises défectueuses, puisqu'il est vrai que celles sortant de nos manufactures et destinées pour le Levant, sont inspectées avant leur embarquement. Que restera-t-il à nous objecter ? Que nous ferons baisser le prix des marchandises : mais nous aurons le plus grand intérêt à le soutenir.

Louis XIV accorda des immunités au port de Marseille. Cependant, malgré ces privilèges, au retour de nos voyages, à peine y avons-nous jeté ancre, que nous sommes assaillis par les employés qui, sans égard, viennent impérieusement et indignement fouiller dans nos navires et nos effets, sans qu'il nous soit possible de faire, au préalable, les déclarations de nos chargements.

Toutes les ordonnances nous accordent, dans quelque partie du Royaume que ce soit, vingt-quatre heures pour faire uos rapports : ils ne nous accordent pas une minute et par cette suite d'abus d'autorité, combien de fois n'avonsnous pas vu et n'avons-nous pas pris sur le délit, des gens apostés et même des employés, cachant dans nos navires et dans nos effets des objets prohibés et en déclarer après la saisie ? Il est de fait, qu'ils ont à leurs gages des ouvriers qui, pendant nos armements, se rendent à bord avec du tabac prohibé. La brigade vient, trouve sans peine l'objet de

sa recherche, verbalise ; le capitaine est exposé à des désagréments et est obligé de payer. Devrions-nous répondre des fautes des personnes sur qui nous n'avons aucune autorité ?

Notre état est utile au gouvernement sous quelque rapport qu'on le considère, soit en temps (te paix ou de guerre. Bien loin de refuser à la patrie les services «pie nous lui devons et qu'elle a droit d'en attendre, nous nous empresserons toujours de développer notre zèle en sa faveur; mais nous réclamons que toute distinction humiliante pour nous cesse ; que les capitaines des bâtiments marchands ne puissent être employés sur les vaisseaux du Roi. qu'avec le grade d'officier et que la porte des honneurs leur soit ouverte.

Il est peu de capitaines qui ne soient saisis d'effroi à la vue du bureau des classes. Cette maison, qui devrait être notre sanctuaire et notre sauvegarde, est devenue pour nous une maison de crainte : elle ne semble plus être établie que pour ceux qui y occupent quelque place ; nous y essuyons tous les jours des désagréments, indépendamment du retard que nous éprouvons à l'expédition des navires. L'on nous y contraint même à servir de commis, en nous faisant copier les rôles d'équipages. Nous réclamons qu'il nous soit accordé plus de considération, surtout en présence de nos équipages. Ce défaut d'égards est la cause principale de l'insubordination qui règne dans la marine marchande. Il ne nous est pas indifférent de réclamer aussi contre les corvées arbitraires et contraires au vœu de l'ordonnance qu'exigent de nous les commandants des vaisseaux du Roi, dans les ports où nous nous trouvons sous leurs ordres.

L'expérience nous apprend tous les jours combien un règlement particulier de discipline affecté à la marine

marchande serait nécessaire. L'Ordonnance de la marine royale n'est pas praticable dans nos navires par le peu d'équipages qui forment nos armements.

Qu'il soit ordonné, pour tous les bâtiments destinés aux voyages de long cours, (rembarquer deux officiers et un chirurgien ; la sûreté de la navigation exige les uns et l'humanité réclame pour l'autre.

Il n'est point de classe dans la société qui ne soit jalouse de transmettre à ses enfants et son état et les prérogatives qui y sont attachées. Nous seuls, moins effrayés des dangers que nous avons courus, qui, rebutés par les humiliations que nous avons essuyées sur les vaisseaux du Roi, cherchons à les détourner d'une voie qui, plus que toute autre, devrait les mener aux honneurs et à la fortune. A cet effet, nous sollicitons que les fils de capitaine soient exempts, pour obtenir leurs lettres, de la campagne à laquelle les soumet l'ordonnance. Sans prétendre les soustraire aux ordres de Sa Majesté, lorsque le cas le requerra, ils hériteront de nos sentiments et seront toujours prêts à voler au secours de l'État ; mais nous demandons pour eux, de même que pour les fils des négociants, bourgeois et autres arts libéraux, qu'il leur soit assigné, pour le service de Sa Majesté, une qualité à bord des vaisseaux du Roi, qui les distingue de ceux qu'ils ont toujours eus sous leurs ordres.

Le manque de matelots français nous nécessite à représenter à la Nation qu'elle ait à considérer s'il n'y a pas des moyens à prendre pour en augmenter le nombre et en empêcher l'émigration.

Le Roi, pour se conformer aux vues de bienfaisance qui le dirigent pour le bien de tous et au vœu de la Nation, veut que l'égalité de représentation soit accordée à tous ses sujets pour la nomination des députés aux États généraux. Nous réclamons, à cet effet, que lors du retour des États

généraux, Ton ait égard au grand nombre de ceux de notre état qui sont absents pour le service de la Nation et du commerce, et qu'à ces fins, il nous soit accordé, à l'avenir, la nomination d'un plus grand nombre de représentants à l'assemblée générale du Tiers état de cette ville, en raison du nombre des membres qui seront présents.

Enfin, nous requérons qu'il soit expédié une adresse de remerciements à Sa Majesté et au vertueux Ministre qui le seconde, en mémoire du bienfait qu'elle a accordé à la Nation française1, en lui formant de véritables États généraux ; et nous supplions le Roi qu'il permette à la ville de Marseille d'élever dans sa cité un monument de reconnaissance, qui rappelle à tous ses citoyens l'image d'un Roi chéri et atteste à la postérité la vénération et les hommages des Marseillais pour Louis XVI le Libérateur.

Lu et reçu d'une approbation générale, avons délibéré et arrêté que le présent cahier de plaintes et de doléances serait remis à MM. les Commissaires chargés delà rédaction des cahiers du Tiers état de cette ville ; qu'en temps, nous ferons demande que lecture soit faite publiquement du grand cahier, afin qu'il soit constaté, par tous les citoyens, qu'aucune des réclamations qui ont été remises

n'a été oubliée.

A Marseille, le 18 mars 1789.

Inédit. — Imprimé, petit in-8°, 17X9, 16 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, tome I, pièce 14).— Cet imprimé, établi par les soins de la corporation, ne porte point l'indication des signataires du cahier dont l'authenticité ressort, néanmoins, du procès-verbal de la délibération précédant les doléances elles-mêmes.