SECTION II

Tiers État

Article I Abolition de tout servage.

Art. II

Anéantissement de toutes distinctions humiliantes qui peuvent avilir la dignité de l'homme.

Art. III Révocation de l'ordonnance militaire de 1781, comme contraire à la Constitution du Royaume (1).

Art. IV Droit accordé à chaque propriétaire d'immeubles servîtes, de les affranchir par le rachat du droit de lods et autres, qui ne seront perçus que sur la présentation des titres et non des reconnaissances, avec défenses à l'avenir aux vendeurs d'immeubles d'établir aucune servitude, ni de se réserver aucune redevance.