VŒU SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES DE L'ÉTAT

La Nation doit reconnaître et se charger d'acquitter la dette de l'État; mais il faut que les États généraux en fixent auparavant l'importance, sans fouiller ni rechercher les causes secrètes et les auteurs qui Vont produite, parce que cette discussion arrêterait les opérations et rendrait, peut-être, de nul effet la tenue des États généraux.

Pour acquitter cette dette nationale, il faut que chaque Ordre et tous les corps et villes renoncent à leurs prétendus privilèges et exemptions, et qu'ils se soumettent à supporter également et individuellement l'impôt nécessaire ;

Que l'impôt soit établi sur les fruits et revenus des propriétés immobilières et sur chaque citoyen individuellement, sans aucune exception de personne, rang ni dignité ;

Que pour la formation des classes particulières pour la contribution personnelle, il soit nommé des commissaires pris dans chacun des trois Ordres de l'État, dans la proportion égale de un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état ;

Que les États généraux soient périodiques ; que l'impôt ne soit accordé que d'une tenue à l'autre, et qu'il soit fixé et conclu définitivement qu'on délibérera par tète et non par ( )rdre ;

Que Fon abolisse, les douanes intérieures et qu'on les établisse sur les frontières du Royaume ;

Que toutes les Compagnies soient supprimées, comme préjudiciables au commerce et au bien général ;

Que les Fermes générales soient abolies, parce qu'elles vexent le peuple, gênent le commerce et ruinent l'État;

Que le port de Marseille soit franc et. pour le moins, qu'il y ait l'entrepôt permis pour toutes les marchandises;

Que Ton s'occupe de la réformation des lois civiles et criminelles et que l'on augmente les pouvoirs des tribunaux inférieurs ;

Que l'attribution des faillites soit définitivement et pour toujours accordée aux juridictions consulaires ;

Que l'on supprime les droits de contrôle, centième denier et insinuation, dont la perception est onéreuse, vexatoire et toujours arbitraire, et que, pour fixer la date des actes, il soit établi un bureau pour les viser, moyennant un droit simple et uniforme ;

Que l'édit de Sa Majesté portant qu3 les maîtres d'arts et métiers reçus dans Paris ne pourront exercer leur profession dans les autres villes du Royaume, qu'après avoir tenu boutique ouverte dans Paris pendant plusieurs années, sera commun à toutes les villes capitales des provinces. Marseille souffre plus qu'aucune autre de l'invasion des maîtres reçus à Aix. capitale de cette province.

Nous terminerons ce chapitre par l'exposé succinct de ce que nous souffrons dans notre profession et du mal qui en résulte pour le commerce.

Les vexations odieuses que nous éprouvons de la part des pi'éposés à la Régie des droits imposéssur les amidons, qui l'ont des visites dans nos fabriques, à tonte heure" du jour et de la nuit, et qui nous tendent toute sorte de pièges, ces vexations, disons-nous, ont occasionné une émigration

considérable des fabricants qui ont porté leur industrie dans l'étranger et cette branche de commerce est presque éteinte à Marseille (1).

Avant l'imposition, ce commerce prospérait et Marseille le faisait exclusivement, parce que la quantité immense de blé que le commerce maritime y verse, fournissant un aliment intarissable à cette fabrication , au moyen des parties de grains avariées, aucune ville ne pouvait lutter avec elle.

Il sortait annuellement de ce port une vingtaine de cargaisons de notre marchandise pour ceux d'Espagne et d'Italie ; aujourd'hui, l'augmentation nécessitée des prix a si fort excité l'émulation de ces nations voisines, qu'elles ont non seulement cessé de se pourvoir chez nous, mais qu'elles seraient en état de nous approvisionner nousmêmes.

Il est de l'intérêt du gouvernement de faire cesser cette concurrence des nations voisines, destructive de la fabrication française, et de ramener en France les avantages que cette branche de commerce peut fournir ; mais il faut pour cela abolir la Régie.

Nous ne devons pas garder le silence sur l'administration de cette ville, nous serions repréhensibles si nous ne mêlions pas nos réclamations à celles de tous les citoyens.