VŒU SUR L'ADMINISTRATION DE MARSEILLE

La forme de l'imposition a Marseille est vicieuse et inconstitutionnelle. Tout est supporté par le consommateur des aliments de première nécessité : le pain, le vin et la

(1) A consulter sur cet objet et, en particulier, sur les droits qui frappaient l'amidon et sur les procédés de recouvrement employés par les Fermes, les art. C. 2.729 à 2.732, fonds de l'Intendance de Provence, aux archives des Bouclies-du-Rhône.

viande ; et le riche propriétaire ne paie rien pour ses immeubles.

Il est juste que l'égalité s'établisse parmi nous, citoyens de Marseille, puisque nous la votons pour la France.

La contribution aux charges de la ville, doit être supportée par les possédants-biens et prise sur les revenus des maisons et fabriques et de tous les logements quelconques de la ville et de la campagne, remboursable du locataire au propriétaire, afin qu'on ne soit pas obligé de courir après le propriétaire qui n'a pas son domicile à Marseille.

Au moyen de cette imposition, il ne faudra plus de Fermiers à Marseille et l'on renverra ceux qui vexent à présent le peuple.

Pour que l'administration soit plus forte, il faut établir un Conseil municipal permanent de trois cents citoyens, pris dans les diverses classes, et auquel chaque corps d'arts et métiers aura un représentant librement élu par la généralité de sa corporation.

S'il est nécessaire d'établir une contribution personnelle sur les citoyens, le manouvrier et le journalier, ainsi que les femmes et enfants, en seront affranchis.

Pour obvier aux abus, il faut qu'il soit rendu compte des deniers de la commune par la voie de l'impression.

Telles sont nos doléances et avons signé, à Marseille dans l'assemblée tenue le 21 mars 1789, devant Me Castelanet, notaire royal.

Signé: Aiuiel et Bourgogne, syndics) Carbonnel, député, — pour la généralité des membres qui ont signé.

Inédit. — Imprimé, petit in -8», 1789, 6 p. (Bibl. de Marseille, recueil, Michel de Léon, t. I, pièce 36).