S III

INTÉRÊT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS

1° Que l'arrêt du Conseil de Tannée 1773. portant que toutes les rentes assignées sur les revenus du Roi, seront désormais payées à Paris, sera révoqué, et, en conséquence, que le paiement des dites rentes sera fait dans la ville capitale de chaque province comme auparavant ;

2» Que les enfants des habitants de la campagne ne

(1) Cf. noie p. 21.

(2) Cf. note p. 46.

seront plus sujets au tirage des gardes-côtes matelots. Ce service est destructeur de l'agriculture si nécessaire dans le terroir de Marseille, dont le sol ne produit quelques fruits qu'à force de culture.

Signé : Gabriel Barbaroux, Seris Savornan, Lambert Jougant, François Roubaud, prieurs ; Ambroise Carie, Jean-Baptiste Coupin, députés.

Inédit. — Imprimé, petit in-8", 1789, 6 p. (Bibl. de Mars., recueil Michel de Léon. t. II, pièce 1 .)