JARDINIERS

Les jardiniers étaient constitués en un corps, sous le patronage de saint Martin, comprenant les jardiniers « potagers » et les jardiniers tleuristes. Leurs députés à rassemblée du Tiers furent Antoine Carie et J.-B. Goupin.

Doléances du corps des jardiniers pour servir à la rédaction du cahier du Tiers état de Marseille.

INTÉRÊT GÉNÉRAL DU ROYAUME

1° Les besoins de l'État sont l'objet le plus pressant dont on doive s'occuper. Il faut que la Nation se charge de la

dette de l'État et qu'on en fixe auparavant l'importance, sans fouiller ni rechercher les causes secrètes et les auteurs qui l'ont produite, afin que les opérations des États généraux soient de moins longue durée ;

2° Pour acquitter cette dette n itionale, il faut faire cesser tout privilège et toute exemption prétendus par les deux premiers Ordres et tous autres corps ou villes, et répartir également et individuellement l'impôt nécessaire sur tous les sujets et toutes les propriétés ;

3° Que, pour l'établissement de cet impôt, il sera nommé des commissaires pris dans chacun des trois Ordres de l'État, dans la proportion égale d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, pour former des classes particulières pour la contribution personnelle et qu'on lèvera un impôt territorial sur toutes les produ 'tions de la terre, sans distinction de biens ni de personnes ;

4° Que le commerce sera libre, qu'il n'y aura plus de Compagnies privilégiées; que les droits seront seulement perçus aux frontières du Royaume où toutes les douanes intérieures seront reculées et que tous droits de péage et de bac seront supprimés, sauf le remboursement à faire aux parties intéressées qui auront des titres valables ;

5° Que les droits de contrôle, centième dernier, insinuation, dont la perception est onéreuse, vexatoire et souvent arbitraire, seront supprimés, ainsi que les parchemins, papiers timbrés, droits de consignation, île latte et d'encan, et que, pour fixer la date des contrats, il sera pris le moyen convenable eu établissant un bureau sous l'inspection de chaque municipalité pour les viser ;.

(5" Que le c >de civil et criminel seront réformés ; que l'ordre des procédures sera aussi réformé ; qu'il en sera substitué un uniforme dans tous les tribunaux du Royaume qui suit plus court et moins coûteux :

7" Que les juges inférieurs auront le droit et le pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort, jusqu'à la somme de douze cents livres ;

8" Que tous les tribunaux d'exception seront supprimés et que les causes dont ils ont connaissance seront attribuées aux juges royaux, afin que les conflits de juridiction qui s'élèvent parmi les parties et les tribunaux n'éternisent plus les contestations et ne ruinent plus les citoyens ;

9° Que tous les droits de greffe et sols pour livre généralement quelconques seront supprimés comme étant un impôt oppressif ;

10° Que tous les droits de gabelles, d'aides, de traites foraines et autres droits établis sur toute sorte de comestibles et de marchandises, seront pareillement supprimés comme étant des impôts désastreux, mettant des obstacles «à l'accroissement du commerce, des entraves à l'industrie et s'opposant à la prospérité de l'État et à la félicité de tous les sujets ;

11° Que tous ces impôts seront remplacés par l'impôt territorial, dont la perception sera égale dans tout le Royaume, comme étant l'impôt le plus juste et le plus naturel, et par la capitation dont la contribution sera déterminée par des commissaires des trois Ordres ;

12° Enfin, que les États généraux seront périodiques et fixés invariablement : qu'on y délibérera par tète et non par Ordre et que les délibérations seront toujours prises par les trois Ordres assemblés.

INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES HABITANTS HE MARSEILLE HT SON TERRITOIRE

1" Il sera établi un Conseil permanent à Marseille, à l'instar de celui qui existait anciennement, en vertu du

règlement du sort de l'an 1652(1); que ce Conseil sera composé des administrateurs librement élus et choisis en nombre suffisant, des Conseillers aussi librement élus et au moins d'un député de chaque corporation de la ville ;

2° Que les impositions établies par la ville pour la répartition de l'impôt abonné, ne seront plus portées sur le pain, la viande ou sur tout autre comestible, mais supportées par les immeubles et individuellement par tous les citoyens, excepté les manouvriers et journaliers ;

3° Que l'édit des hypothèques de l'année 1771 (2), dont l'exécution a été suspendue en Provence, sera mis en vigueur à Marseille, sous les modifications dont il est susceptible et surtout dans ses dispositions qui n'ont pour but que la tranquillité des acheteurs, et que, pour faire cesser toute idée de bursalité qu'on lui reproche, le Roi sera très humblement supplié de l'interpréter et de déclarer ses nouvelles intentions, conformément à ce qui est dit dans les lettres patentes de l'année 1778.