PREMIÈRE DIVISION
Français, toutes les grandes questions politiques nous intéressent :
1" La manière la plus sûre et la plus sage de combler le déficit de la caisse nationale ;
2° Les moyens pour l'empêcher de renaître jamais ;
:}° La répartition des impôts sur les trois Ordres de l'État
(Tune manière plus égale pour le peuple, proportionnée aux richesses des individus ;
4° Les changements nécessaires à l'administration de la justice, de façon que, plus rapprochée des justiciables, le citoyen trouve des jugements plus prompts et moins dispendieux ; que le pauvre ne soit plus opprimé à l'ombre des lois; que le riche, :à la faveur des chicanes multipliées et des frais énormes qu'elles nécessitent, ne fasse [dus triompher l'injustice, en enlevant au malheureux les moyens de soutenir ses droits, de défendre sa propriété, sa liberté et son honneur ; qu'on détruise pour jamais la vénalité des charges qui nous donne chaque jour des juges ignorants dont la magistrature rougit et dont le public souffre si souvent ; que la vertu et le savoir fassent asseoir les juges sur le trône de la justice ; c'est alors que la vérité sera écoutée et que la loi prononcera avec sagesse par la bouche des sénateurs respectables qui auront l'estime et la confiance de leurs concitoyens. Ce sera beaucoup, sans doute, d'avoir anéanti la vénalité, mais point assez encore si l'on ne brûle ce fatras de lois gothiques et barbares qui ne peuvent plus convenir à un peuple aussi éclairé que le peuple français.
Dans nos lois civiles et criminelles, tout doit changer de face. Nos désirs à cet égard ont été déjà prévenus par la sagesse de Sa Majesté ;
5° L'abolition de toutes ces Fermes qui, en privant Sa Majesté d'une grande partie de ses revenus, ne servent qu'à engraisser, de la substance des peuples, des hommes qui viennent encore le corrompre par un luxe effréné et L'humilier par un orgueil insultant ;
()° La suppression de tous ces privilèges qui gênent le commerce, mettent des entraves à l'industrie et forcent le talent à se perdre dans l'obscurité :
7° La franchise du port de Marseille, de manière que tous les pavillons des nations étrangères puissent sans oppression y flotter, de manière que nous puissions voir arriver des quatre parties du monde, des hommes qui, en venant nous importer leurs matières premières, puissent exporter à leur tour les denrées de nos climats et les marchandises de toute espèce qui sont le produit de notre industrie ; tous les autres objets, enfin, qui intéresseront l'ordre politique et civil et que Sa Majesté adoptera pour le bonheur de la Nation.