TABLETIERS, TOURNEURS ET FAISEURS DE CHAISES

Les tabletiers, tourneurs et faiseurs de chaises n'existaient pas en corps de communauté. Us avaient été seulement autorisés par arrêt du Parlement d'Aix du 15 avril 1734.

Réunis au nombre de 45, le 18 mars 1780, ils étirent François-Simon Roche comme député à l'Assemblée du Tiers. (Arch. mun. de Mars., série FF).

Doléances du corps des maîtres tabletiers, tourneurs et faiseurs de chaises pour servir à la rédaction du cahier du Tiers état de Marseille.

INTÉRÊT GÉNÉRAL DU ROYAUME

1° Les besoins rie l'État sont l'objet le plus pressant dont on doive s'occuper. Il faut que la Nation se charge de la dette de l'État, et qu'où eu fixe auparavant l'importance, sans fouiller ni rechercher les causes secrètes et les auteurs qui l'ont produite, afin que les opérations des États généraux soient de moins longue durée ;

2° Pour acquitter cette dette nationale, il faut faire cesser tout privilège, et toute exemption prétendus par les deux premiers Ordres et tous autres corps ou villes, et répartir également et individuellement l'impôt nécessaire sur tous les sujets et sur toutes les propriétés ;

3° Que pour l'établissement de cet impôt, il sera nommé des commissaires, pris dans chacun des trois Ordres de l'État, dans la proportion égale d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, pour former des classes particulières pour la contribution personnelle ; et qu'on lèvera un impôt territorial sur toutes les productions de la terre, sans distinction de biens ni de personnes ;

4° Que le commerce sera libre; qu'il n'y aura plus de Compagnies privilégiées ; que ces droits seront seulement perçus aux frontières du Royaume, où toutes les douanes intérieures seront reculées, et que tous les droits de péage et de bac seront supprimés, sauf le remboursement à faire aux parties intéressées qui auront des titres valables ;

5° Que les droits de contrôle, centième denier, insinua-

tion, dont la perception est onéreuse, vexatoire et souvent arbitraire, seront supprimés, ainsi que les parchemins, papiers timbrés, droits de consignation, de latte et d'encan, et que. pour fixer la date des contrats, il sera pris le moyen convenable, en établissant un bureau sous l'inspection de chaque municipalité, pour les viser ;

6* Que le code civil et criminel seront réformés ; que l'ordre des procédures sera aussi réformé ; qu'il en sera substitué un uniforme dans tous les tribunaux du Royaume, qui soit plus court et moins coûteux ;

7° Que les juges inférieurs auront le droit et le pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort, jusqu'à la somme de douze cents livres ;

8° Que tous les tribunaux d'exception seront supprimés et que les causes dont ils ont connaissance, seront attribuées aux juges royaux, afin que les conflits de juridiction qui s'élèvent parmi les parties et les tribunaux, n'éternisent plus les contestations et ne ruinent plus les citoyens;

i)9 Que tous les droits de greffe et sols pour livre, généralement quelconques, seront supprimés, comme étant un impôt oppressif:

10e Que les droits de gabelle, d'aides, de traites foraines et autres droits établis sur toute sorte de comestibles et de marchandises, seront pareillement supprimés, comme étant des impôts désastreux, mettant des obstacles à l'accroissement du commerce, des entraves à l'industrie et s'opposant à la prospérité de l'État et à la félicité de tous ses sujets ;

11° Que tous ces impôts seront remplacés par l'impôt territorial, dont la perception sera (''gale dans tout le Royaume, connue étant l'impôt le plus juste et le plus naturel, et parla capitation, dont la contribution sera déterminée par des commissaires des trois Ordres ;

12° Enfin, que les États généraux seront périodiques et fixés invariablement ; qu'on y délibérera par tète et non par Ordre, et que ces délibérations seront toujours prises par les trois Ordres assemblés.

INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES HABITANTS DE MARSEILLE ET SON TERRITOIRE

ln Qu'il sera établi un Conseil permanent à Marseille, à l'instar de celui qui existait anciennement, en vertu du règlement du sort de l'an 1652 (1); que ce Conseil sera composé d'administrateurs librement élus et choisis en nombre suffisant, de conseillers aussi librement élus, et au moins d'un député de chaque corporation de la ville ;

2° Que les impositions établies par la ville, pour la répartition de l'impôt abonné, né seront plus portées sur le pain, la viande ou sur tout autre comestible, mais supportées par les immeubles et, individuellement, par tous les citoyens, excepté les manouvriers et journaliers ;

3^ Que l'édit des hypothèques de l'année 1771 (2), dont l'exécution a été suspendue en Provence, sera mis en vigueur h Marseille, sous les moditications dont il est susceptible et surtout dans ses dispositions, qui n'ont pour but que la tranquillité des acheteurs ; et que, pour faire cesser toute idée de bursalité qu'on lui reproche, le Roi sera très humblement supplié de l'interpréter et de déclarer ses nouvelles intentions, conformément à ce qui est dit dans ses lettres patentes de l'année 1778 ;

(1) Cf. note, p. 2).

(2) Cf. note, p. 46.

4° Que les frais de garde de la ville ou de patrouille, ne seront plus payés par les propriétaires ou locataires des magasins et boutiques, mais pris sur les revenus de la municipalité.

INTÉRÊT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS

1° Que la déclaration ou édit de Sa Majesté portant que les maîtres d'arts et métiers réunis à Paris, ne pourront jouir du privilège attaché à leur maîtrise de travailler dans toutes les villes du Royaume, qu'après avoir exercé leur profession avec boutique ouverte pendant plusieurs années, sera commun à la ville capitale de chaque province ; et, en conséquence, que les maîtres d'Aix ne pourront s'établir dans aucune ville de la Provence, s'ils n'ont auparavant tenu boutique ouverte pendant quatre ans en la ville d'Aix. Marseille souffre, plus qu'aucune autre ville de la Provence, de l'invasion des maîtres reçus à Aix ;

2° Que l'arrêt du Conseil de l'année 1774. portant que toutes les rentes assignées sur les revenus du Roi, seront désormais payéesà Paris, sera révoqué et. en conséquence, que le paiement des dites rentes sera fait dans la ville capitale de chaque province, comme auparavant.

Signé : Avon des Pujos, Bertrand, Pierre Pasquier, F. -S. Roche, prieurs.

Imprimé, petit in-8°, 17H9, 8 p (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, , II, pièce 27).

Cette corporation, comptant plus de 200 membres, devait avoir, aux termes de ses statuts, outre quatre prieurs, quatre jurés. Elle passait pour l'une des mieux organisées de la ville.

Elle prit, le 9 mars 1780, une délibération solennelle, véritable plan de réforme générale, dont s'inspirèrent les autres corporations de Marseille dans la rédaction de leurs doléances. La délibération « contenant le plan de la réforme des abus de la ville de Marseille » et le cahier des maitres tailleurs forent vraisemblablement rédigés par le notaire du corps, Mc Castelanet, qui joua un rôle politique marqué, fut élu député suppléant du Tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Il devint titulaire, le 20 juin 1789, en remplacement de Liquier, décédé. (A. Brrtte, Recueil de doc. rel. à la conv. des États gèn. de 1789, t. II, p. 83).

Les tailleurs étaient au nombre de 203, le 19 mars 1789, lorsqu'ils élirent comme députés les sieurs Joseph-François Mazoillier, Pierre Laugier et Joseph Truquis. (Arch. mun. de Mars., série FF).

Délibération et doléances du corps des maîtres marchands tailleurs d'habits de la ville de Marseille.

Ce jour. 9 du mois de mars 1789. à trois heures derelevée, pardevant nous, notaire royal à Marseille, s'est assemblé le corps et communauté des marchands maitres tailleurs d'habits de cette ville, ensuite de la convocation faite par billets imprimés, distribués à la manière accoutumée, à la diligence des prieurs, et après l'heure d'expectative expirée, ont été présents :