MAÎTRES
Jean-André Kock, Jean-Marie Roussellet, Pierre Brezet, Etienne Calas, Antoine Icard, André Grignon, François Turin, Etienne-François Lucq, Georges Donet, Jean-Baptiste Bestoso, Antoine Perrin, Joseph Boude, Frédéric Gandolphe, Joseph Isnard, Antoine Bosq, François Maffey, Jean-Louis Maugerel, André Haberey, Pierre Fraissinet, Paul Authier, Joseph Guérin, Philippe Paul. Jean-Baptiste Deneulain, Etienne Roustan, Antoine Guérin, Claude Maille, Jacques Moërs, Pierre Delcour, Denis Berneron, Sébastien Abeille. François Meurant, Simon Rivière. Pierre Esquier, Lazare Chesneau, Bernard Pacquetet, Joseph Gervais, Thomas Tollon. Jean-Baptiste Cauvin.
Le sieur Laugier. premier prieur, portant la parole. a dit :
Nous touchons au moment de la réformation des abus et de la régénération de la France; la Nation sera assemblée, non par Ordres distincts, ce qui ne formerait que des comités particuliers, qui ne pourraient se dire les représentants de l'État, mais par Ordres réunis, formant ce tout composé des diverses classes de citoyens appelés pour le salut commun, et qui. seuls, ainsi réunis, peuvent agir au nom de la généralité el la représenter.
Attendons tout du concert mutuel de ces généreux représentants de la Nation. Ils seront pénétrés de celte vérité, que ce n'esl [tas pour l'intérêt particulier de l'Ordre auquel ils tiennent, par leur naissance ou par leurs dignités,
qu'ils sont appelés auprès du Père des Français, mais que c'est pour la Nation, pour l'intérêt de tous et le bien général qu'ils doivent agir.
Ce jour à jamais mémorable p >ur les Français, si terrible à nos ennemis, va ramener parmi nous la paix et l'abondance et y faire renaître cette égalité si longtemps désirée, dans la contribution individuelle aux charges de l'État.
Un plus grand bien sera le résultat de cette Assemblée; accoutumés à se prêter mutuellement secours, à agir de concert pour opérer le bien général, les Français se dépouilleront de ces gothiques préjugés, reste unique de la barbarie féodale, qui les séparaient les uns des autres; ils se regarderont tous comme des frères, en conservant néanmoins le respect, les égards que l'on doit à la naissance et au rang. L'amour de la patrie produira encore des héros, et ce mot ne sera plus un vain nom. désignatif seulement de la terre qui nous a vus naître.
Les efforts que la Nation fait pour retourner à cette égalité dont nos pères se sont écartés ou dont ils ont été dépouillés, tendent à consoler le pauvre, à l'alléger d'un fardeau trop pesant et sous lequel il succomberait, s'il ne rendait bientôt à ceux qui s'étaient reposés sur sa bonne volonté la charge qu'ils auraient dû porter. Le bien général doit nécessairement s'opérer et refluer sur tous.
Il sera sans doute consolant pour nous, citoyens de Marseille, de voir les Français, nos frères, ceux à qui nous nous sommes unis, dont nous avons recherché, adopté et chéri le nom. les mœurs et le gouvernement, jouir d'un bonheur commun. Mais à quoi nous servira d'avoir concouru, par nos députés, à la régénération de la France, si. parmi tant de villes qui se glorifient d'appartenir au monarque français, Marseille seule conserve le régime de son
administration? Ses habitants gémiront toujours sous le poids de l'affreuse illégalité des contributions; le bien général pour lequel on a tant agi. tant écrit, s'arrêtera aux barrières de notre ville, il ne pourra les franchir et, seuls, parmi les Français, nous nous verrons entourés de biens sans pouvoir en jouir.
A Marseille l'impôt est abonné ; c'est un des privilèges de la ville dont on doit désirer la conservation, pour le repos de chaque habitant. Mais la ville, dans la répartition de cet impôt, ne pourrait-elle pas établir plus de justice et plus de proportion qu'il n'en a été observé depuis de longues années ?
Les propriétés immobilières, sur lesquelles l'impôt est ordonné et sur lesquelles il devrait être levé, en sont affranchies au moyen de l'abonnement, et la communauté se rembourse du montant de cet abonnement par une imposition sur le pain et sur la viande.
Parla, tout citoyen devient égal pour sa contribution à l'impôt, quoiqu'il ne le soit pas en facultés : le riche ne doit et ne paie que ce que doit et paie le pauvre.
Un père infortuné chargé d'une nombreuse famille, paie autant que l'homme opulent qui mène à sa suite une cohorte de domestiques, parce que chaque individu de cette famille infortunée a les mêmes besoins que la famille fastueuse de cet homme opulent; il faut du pain a chacun d'eux et le pauvre en consomme davantage parce que c'est presque son seul aliment.
Le faste du riche, sa table somptueuse ne servent qu'à augmenter la misère «In pauvre: ils l'ont renchérir tous les aliments de première nécessité que l'on est fore»'' de tirer de l'étranger on des villes circonvoisines, parce qu'on ne les trouve pas à suffisance dans le territoire.
C'est une erreur de croire que les impôts et les charges
sont payés à Marseille par ceux qui, ayant beaucoup, veulent beaucoup dépenser, et que nos contributions s'étendent ou se resserrent avec nos jouissances.
Dès que l'impôt n'est pris que sur le pain et sur la viande, celui qui se préoccupe d'autres jouissances à sa table ne supporte pas l'impôt.
Il ne faut calculer la contribution de chacun que sur ce qu'il consomme de pain et de viande et, à cet égard, nous le répétons, le fiche elle pauvre sont au moins individuellement égaux.
Un artisan qui n'a que sa femme prend, pour sa nourriture journalière, deux livres de viande ; il n'en faut pas davantage à un homme opulent, an négociant, au bourgeois ; la contribution sur cet article est de six sols.
Il lui faut quatre livres de pain, sur lesquelles il supporte deux sols. Il faut moins de pain à l'homme opulent, et ça, parce qu'il a une table somptueusement servie, où il trouve des jouissances plus grandes qu'à manger du pain.
Il faut à cet artisan trois pots de vin, sur lesquels il paie, chez le marchand qui le lui fournit à pot et à pinte, sa contribution aux trente sols d'impositions delà ville sur le vin forain, aux quatorze sols de droit du Roi. aux douze sols de gabelle et aux douze sols de droit d'escandal(l). ce qui fait élever la contribution à trois livres huit sols par millerolle ('2) et par pot (3) à un sol.
C'est donc trois sols par jour que cet artisan paie pour sa boisson. L'homme opulent ne supporte pas ces droits parce qu'il tire son vin de ses domaines.
(1) Droit de mesurage, cf. note, p. 138.
(2) La millerolle de Marseille valait (34 litres 3*4.
(3) Le pot de Marseille valait 1 litre 073.
L'artisan supporte donc journellement onze sols d'impôt, ce qui fait monter sa contribution annuelle à deux cents livres quinze sols.
Que sera-ce si nous ajoutons, à cette charge déjà effrayante, ce qu'il lui en coûte de plus sur tous les autres articles, tels que le poisson, les œufs, les légumes, etc.. qui renchérissent eu proportion du prix de la viande et du pain ? Ce tableau serait désespérant; il vaut mieux ne pas s'y arrêter davantage.
Comment pourra-t-on se persuader encore que le père infortuné d'une famille nombreuse, que le manouvrier, ne supportent pas la charge la plus pesante de l'imposition établie à Marseille ? Quelle est la proportion établie pour la contribution entre les êtres malheureux, forcés à ne se nourrir que de pain cl de viande, et le riche opulent qui étend ses jouissances et les porte principalement sur d'autres mets ? Il n'en existe aucune.
Dira-t-on que l'artisan ne mange pas journellement de la viande ? Je n'insisterai pas sur cet article et je le porterai à la moitié, ce qui réduira sa contribution de cinquante-quatre livres quinze sols seulement, et elle ne sera que de cent quarante-six livres ; elle sera toujours excessive.
Mais le citoyen d'une classe plus relevée, que la fortune n'a pas favorisé (et cette classe est la plus nombreuse), qui ne peut supporter les aliments grossiers et à qui il faut de la viande, payera ces deux cents livres de contribution qui absorbent quelquefois le quart de son revenu.
Observons.de plus, que nous n'avons établi la comparaison que d'homme à homme et qu'il est très important de remarquer, {tour juger il'' l'injustice et du vice de notre régime, que le pauvre, que l'artisan est presque toujours chargé d'une famille nombreuse, qu'il est le seul à fournir à ses besoins par son travail, et «pie son salaire, le prix de
sa journée de peine, n'augmente pas en proportion de sa famille, quoiqu'elle contribue à l'impôt.
Le riche propriétaire profite môme de cette augmentation qu'il occasionne sur les aliments de première nécessité. Il se refait avec usure de ce qu'il supporte de l'impôt, par l'augmentation qu'il met au prix de ses denrées, aux loyers de ses maisons; et le père infortuné, l'homme de peine, le journalier supportent encore cette surcharge.
Si Partisan veut se récupérer sur son salaire, de la contribution qu'il paie, ce n'est qu'imparfaitement et sans nulle proportion; il ne lui est même pas toujours permis de le faire.
Sans chercher ailleurs des preuves de cette vérité, nous les trouvons chez nous. Depuis l'année 1750. nous sommes assujettis au même tarif qui fixe le prix de nos ouvrages, et. toutes les fois que nous avons demandé une augmentation proportionnelle à la cherté des vivres, nous avons été refusés. Cependant, nous supportons pour nous, nos femmes, nos enfants, l'augmentation progressive qu'il y a eu depuis tant d'années sur les impositions et sur les loyers.
Nous sommes les seuls, parmi les artisans de cette ville. qui n'ayons pu profiter des bénéfices progressifs que le temps et la prospérité du commerce ont amenés sur chaque objet ; aussi, (''prouvons-nous que la misère si1 propage parmi nous.
Succomberons-nous à nos peines sans tenter de nous relever, et, lorsque tout se meut pour obtenir soulagement. resterons-nous dans l'inaction? Non. la nécessité nous y force, le Ljoi nous y invite, nous y autorise, la Nation le désire.
Le Conseil municipal a lui-même cédé à cette impulsion générale qui a fait mouvoir tous les' corps politiques et a
reconnu que ce n'est que par le concours des lumières des diverses classes de citoyens que la plaie de l'État pouvait être bien connue et guérie.
Enhardis par l'exemple, osons nous occuper des maux particuliers à notre ville, dans le temps qu'on s'occupe de ceux de l'État, et présentons nos idées pour la restauration de la patrie ; c'est un tribut que nous lui devons.
Ne redoutons pas la censure. Laissons-la nous reprocher d'avoir osé nous ériger en réformateurs et en politiques. Ce n'est pas là notre idée ; notre but n'est que de soulager nos propres misères et d'amener le bien en indiquant le mal et les remèdes qui nous paraissent propres à le faire cesser.
Employons loyalement, pour parvenir à notre objet, la franchise qui fut toujours lé caractère distinctif des habitants de Marseille.
Supplions ces dignes magistrats, qu'une tendre sollicitude anime, de s'occuper de nos maux. Présentons-leur, comme un des moyens efficaces de parvenir au bien qu'ils désirent, celui déconcentrer en cette ville l'autorité nécessaire, pour son administration, et. ;'i cet effet, de charger les députés de Marseille aux Etats généraux, de solliciter des bontés de Sa Majesté rétablissement d'un Conseil permanent, à l'instar de celui des trois cents citoyens qui avait été établi par le règlement du sort de 1652 (1).
Le Conseil s'occupera essentiellement de la prospérité et de l'embellissement de la ville. Eu attendant ce jour fortuné, lirions le Conseil municipal actuel de changer la forme usitée pour la répartition des impositions en cette ville ;
D'abroger les droits onéreux imposés sur les salaisons:
(1) Cf. note, p. ".M.
ceux qualifiés de gabelle et d'escandal (1), qui ne servent qu'à charger le peuple et vexer le citoyen ;
De réduire les droits de piquel et de lauret(2), de proscrire ceux établis sur le bœuf et sur le mouton ;
De mettre en remplacement un droit simple de quarante sols par charge de blé, ce qui t'ai! le tiers de l'imposition actuelle et rapportera annuellement trois cent trente mille livres, et ci L. 330.000
De permettre l'entrée et la vente libres des bestiaux, en payant un droit unique à l'entrée de la ville, savoir :
Sur les moutons, de vingt-quatre sols: ce qui produira, sur cent cinquante mille qu'on en consomme annuellement, cent quatre-vingt mille livres, et ci ... . L. 180.000
Sur le bœuf, de douze livres. 11 s'en consomme environ quatre cents, ce qui produira quatre mille huit cents livres, et ci L. 4.800
Sur les veaux, de six livres. Il s'en tue environ six cents ; ce droit rapportera trois mille six cents livres, et ci. L. 3.600
Nous croyons qu'on doit charger, ainsi que nous l'avons fait, cet article, parce qu'il est principalement consommé par le riche.
Sur les agneaux et chevreaux, dont la consommation s'élève à environ dix mille, un droit de six sols produira trois mille livres, et ci L. 3.000
Sur les cochons, un droit de quarante sols, avec obligation de les égorger à la tuerie de la ville, pour éviter le débit de la mauvaise qualité. Il s'en tue environ quatre mille, ce qui donnera un produit de huit mille livres, et ci. L. 8.000
(1) Cf. note, p. Lis,
(2) Cf. note, p. 97.
CAHIER DES TAILLEURS d'hABITS 27.")
Il faut conserver le droit de trente sols par millerolle sur le vin forain ; ce droit rapportera au moins ce qu'il a rapporté jusqu'à présent, deux cent mille livres, et ci L. 200.000
Il est bon de faire une observation à ce sujet. Il est de fait qu'il faut, à Marseille, environ mille millerolles par jour, et dans l'année trois cent soixante mille (1).
Le territoire produit environ cent vingt mille millerolles. on en tire donc de l'étranger deux cent quarante mille millerolles, qui à trente sols devraient rapporter une perception de trois cent soixante mille livres; la somme que nous portons en ligne de compte n'est donc pas exagérée.
La communauté a quelques revenus de ses madragues (2), bancs des halles, greffe des consignations, etc., qui peuvent être portés au moins ;'i vingt mille six cents livres, et ci L. 20 . 600
Le revenu annuel de ces objets s'élève à la somme de sept cent cinquante mille livres, et ci L. 750.000
Au moyen des droits ci-dessus imposés, les pieds, tète et curée des bœufs et moutons, qui étaient dévolus au Fermier, appartiendront au marchand et le peuple profitera du bon marché auquel ces articles se vendront.
Le marchand qui conservera aussi pour son compte les peaux et les graisses, vendra nécessairement la viande à un bas prix, et elle sera toujours de lionne qualité, parce qu'il craindra la concurrence des autres fournisseurs.
Il est à espérer que, si ce plan était adopté, le mouton
(1) Cf. note, p. 270.
(2) Madrague, enceinte de filets divisée en plusieurs compartiments, servanl à la pèche des liions. Sur les madragues de Marseille, Cf. AUG. Fabrb,
Les rue* de M<tr*:'ilUj, t. I, p. ïÛ2-'i07.
ne se vendrait pas au delà de six sols et le bœuf de cinq sols la livre. Le public profiterait doue de trois sols sur chaque livre, eu égard au prix actuel.
11 ne faut pas craindre que la ville manquât d'approvisionnement ; ceux qui inspirent de pareilles craintes ne soûl pas toujours de bonne foi. Quoique les pâturages ne soient pas abondants à Marseille, et à ses environs, il est très possible d'y entretenir une quantité suffisante de bestiaux pour fournir aux besoins de la ville. Qu'on se rassure à cet, égard et qu'on s'en repose sur l'industrie, aiguillonnée par la perspective du gain que présente cet objet de consommation. Est-ce d'ailleurs dans une ville de commerce telle que Marseille, que de pareilles craintes doivent se perpétuer? Y manque-t-on du blé, du vin, des légumes, du poisson sait', du poisson frais, etc., etc. ?
Les 750.000 livres. du revenu annuel que nous donnons à la communauté par la perception des droits ci-dessus fixés, ne suffisent pas pour le paiement de ses charges annuelles qui s'élèvent à deux millions ou environ ; il faut donc qu'elle reçoive encore la somme de 1.250.000 livres.
Eh bien ! que l'on établisse une taxe quelconque sur les loyers des maisons et fabriques, et que l'on impose personnellement chaque citoyen !
L'on ne doit pas imposer les propriétés de terre, parce que leur stérilité semble commander impérieusement la franchise de toute imposition.
Nous croyons ne pas errer en indiquanl qu'une imposition de deux ou trois pour cent, sur 1rs revenus des immeubles en ville, d une légère imposition sur chaque citoyen, rapporteraient beaucoup au delà de ces 1.250.000 livres.
11 serait juste d'affranchir de l'imposition les femmes.
les enfants et cette classe malheureuse et vraiment intéressante qui ne vit que du salaire de sa journée; eu égard à la population de cette ville, cette exemption ne surchargerait presque pas la partie restante des contribuables.
On pourrait même, pour remplacer le montant de cette exemption, établir une taxe particulière sur les logements des hôtels et chambres garnis ; par ce moyen, ceux qui n'ont pas une demeure fixe et qui échappent partout à l'impôt, en courant d'un pays à l'autre, supporteraient une partie de celui de Marseille. Cette contribution serait même plus juste que celle qu'ils supportent à présent sur le pain et sur la viande, parce qu'elle leur serait réellement personnelle et qu'elle ne s'étendrait pas, en mèmetemps. sur toutes les classes des citoyens.
Nous invitons ceux qui -nous blâmeront d'avoir indiqué l'application des deux tiers des charges de la communauté, sur les immeubles en ville et sur les citoyens personnellement, à se pénétrer de cette vérité, si longtemps méconnue à Marseille, que les citoyens doivent supporter l'impôt en proportion de leurs richesses et des avantages qu'ils retirent de la protection du gouvernement. .
La taxe personnelle est due par chacun, et le riche doit, de plus, payer pour ses capitaux.
Il est à désirer que ce nouveau plan lut adopté et le riche ainsi que le pauvre y gagneraient individuellement.
Nous nous abstenons de faire aucun calcul. Que chaque particulier prenne la peine de vérifier ce qu'il lui en Coûte ;i présent, el il jugera «les avantages qu'il trouverait ;'i ce nouveau régime.
Nous nous reposons sur le zèle des citoyens qui seront chargés de l'aire les changements nécessaires à notre administration, du soin de rectifier notre projel ; ce n'est
qu'un aperçu de ce qu'on peut faire pour soulager le pauvre et ramener l'égalité dans la contribution aux charges communes.
Nous prions l'Assemblée de délibérer sur notre exposé.
Sur quoi, l'Assemblée a unanimement déclaré remercier les sieurs prieurs, des soucis qu'ils se sont donnés pour le bien commun ; a approuvé les représentations et plan ci-dessus motivés, comme contenant son vœu, et, en conséquence, elle les a chargés de faire imprimer la présente délibération, d'en présenter des exemplaires à MM. les Maire. Ëchevîns et Assesseur, avec prière de prendre en considération les projets de réforme qui y sont contenus et de les référer au Conseil municipal.
Il a été délibéré de plus. d\>\\ adresser des exemplaires à Monsieur, frère du Roi ; à Mgr de Villedeuil, ministre et secrétaire d'État ; à Mgr Necker, ministre et directeur généra] des Finances ; à Mgr le Prince de Beauvau, gouverneur de la Provence et de Marseille, et à Mgr de La Tour, premier président et intendant.
Fait et .publié dans la salle syndicale ; présents sieurs : Jean-Baptiste Former et Joseph Chappe, praticiens de cette ville, signés avec ceux des membres qui l'ont su et voulu : les autres ont dit ne le savoir ou ne le vouloir, de ce enquis à l'original, contrôlé par le sieur Ghambon qui a reçu quinze sols.
Collationné : Caste lanet, notaire.
Copie notariée aux minutes île M* Castelanet (étude Laugier), reg. de 1789-90. in 165. — Imprimé, petit in-8°, imprimerie de P. -A. Favet, 1789, 15 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 29).
Doléances du corps et communauté des maîtres marchands tailleurs d'habits de la ville de Marseille , pour servir à la rédaction du cahier général des doléances du Tiers état de la. même ville.
Le sentiment particulier que la corporation des marchands tailleurs a manifesté pour la réformation du régime observé en cette ville, pour la répartition des charges communes, est universellement adopté par la généralité des autres corporations et tontes les voix se réunissent à demander une Constitution nouvelle.
Il est naturel de penser que les honorables citoyens appelés à l'Assemblée du Tiers état sanctionneront ce vœu général en proscrivant le système actuel de notre Administration.
Nos maux particuliers ne. sont pas les seuls auxquels il faille apporter remède ; l'État a des besoins pressants et tous les Ordres sont appelés pour les calmer. Nous ne serons pas les derniers à donner nos idées pour la régénération de l'État, et à répéter avec la généralité des citoyens qui ont déjà écrit :
1" One la Nation doit se charger de la dette générale de l'Etat, après en avoir fixé l'importance, mais que la loyauté du 'Tiers état doit se manifester dans tout sou éclat au moment d'une régénération tant désirée, en ne recherchant pas les causes secrètes ni les auteurs de nos maux ;
2° Tous les privilèges, franchises et exemptions prétendus par les deux premiers Ordres et par certains corps et villes, doivent cesser, et tout Français doit concourir (''gaiement à la contribution de l'impôt qui sera voté ;
\\n 11 faut que, pour l'établissement et la répartition de cet impôt, il soit pris des commissaires librement élus dans
chaque Ordre, et dans la proportion d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, afin que les intérêts de l'un ne soient pas sacrifiés en faveur des autres ;
4° Il est de toute justice que l'on ne délibère que par tète et non par Ordre et cette résolution doit être prise avant toute délibération sur l'impôt et doit former loi pour l'avenir;
5° L'on doit fixer le retour périodique des États généraux et ne consentir l'impôt que d'une tenue à l'autre ;
6° Les douanes intérieures, entraves cruelles a la liberté du commerce et du voyageur, doivent être confinées aux extrémités du Royaume ;
7° On doit se bâter de supprimer les Fermes générales, parce qu'elles vexent le peuple, ruinent le commerce et oppriment la Nation ;
8° L'on doit supprimer les Compagnies privilégiées et laisser la liberté à tous les français de commercer dans nos possessions et dans nos concessions ;
9° L'on doit aussi supprimer les droits de contrôle, de centième denier et d'insinuation, dont la perception est onéreuse, vexatoire et souvent arbitraire. Chaque citoyen doit désirer que les municipalités soient chargées d'aviser au moyen de constater la date des actes ;
10° Nous espérons que les États généraux réformeront le code civil et le code criminel, et qu'ils abrogeront la diversité des peines et les humiliantes distinctions qui existent pour leur application ;
11° Qu'ils établiront un tribunal particulier pour juger, sommairement et sans frais, les demandes relatives à nos fournitures, et qu'on abrogera cette disposition rigoureuse qui prononce la perte de uotre créance après l'année delà fourniture ;
12° Que le privilège accordé aux maîtres d'arts et métiers
des villes capitales sera aboli et qu'ils ne pourront plus exercer leur profession dans les autres villes de la province, qu'en payant leur droit d'agrégation et faisant les expériences ordinaires. Que si ce droit leur est cependant conservé, ils ne pourront en jouir qu'après avoir exercé pendant plusieurs années leur profession dans la ville où ils auront obtenu la maîtrise ;
13° Qu'il sera établi à Marseille un Conseil permanent de trois cents citoyens librement élus et dans lequel chaque corporation aura un représentant ;
14° Que les charges de la commune ne seront plus prises sur les aliments de première nécessité, le pain, la viande et le vin ; mais qu'en remplacement on imposera sur les revenus des logements en ville et de la campagne et sur les hôtels et chambres garnis ;
15° Que si les suppressions qu'où fera exigeaient la levée d'une contribution personnelle, chaque citoyen doit la supporter, excepté les femmes, les enfants et les manouvriers journaliers ;
10° Enfin, il parait que l'on pourrait se conformer à ce que l'on observe pour les deniers de l'État et rendre annuellement compte par la voie de l'impression, de l'emploi des revenus de la communauté.
Nous prions rassemblée de prendre nos doléances en considération.
Délibéré dans l'assemblée générale, tenue le 2.3 mars 1789 par les prieurs et députés soussignés, au nom de la généralité.
Signé : Mazoillier, député ; Laugier, prieur et député ; Truquis, député ; Malcor, Maurin et Villain, prieurs.
Imprimé, petit in-8°, 1789. 5 |>. (Iiibl.de Marseille, recueil Michel de Léon, II, pièce 30).
