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fiter des bontés paternelles du Monarque ? Serait-il le seul à qui il ne fût pas permis de répéter ces nuits consolants: Et nous aussi nous sommes Français ! Ces mots ont retenti dans tout le Royaume. Ils devraient être le cri de ralliement de tous les Ordres. Ils devraient porter dans tous cœurs cet enthousiasme patriotique, dont les membres du Tiers état se sont réciproquement donné l'exemple.

L'intérêt de toutes les corporations qui le composent sera rempli sans doute par la restauration de la chose publique. Le bonheur particulier est toujours le résultat d'un bonheur général ; c'est pour y concourir, autant qu'il est en eux, que les marchands verriers, liquoristes, limonadiers, cafetiers et cendriers, présentent leurs objets de doléances.

Ils sont Français : A ce titre, ils peuvent s'occuper de l'intérêt général du Royaume ;

Ils sont Marseillais : Cette qualité leur fait sentir de plus près les besoins et les maux de leur patrie ;

[I s forment une corporation: Elle les autorise à réclamer contre un abus qui tend à l'anéantir.

INTERET GENERAL DU ROYAUME

1° Contribution des trois Ordres, répartition juste et proportionnée de l'impôt^ sans distinction , sans exemption et sans privilèges , pour les personnes ou les biens.

La forer qui produisit la servitude, et l'ignorance qui la prolonge:i. donnèrent seules naissance à ces droits féodaux. à ces privilèges absurdes, à ces exemptions révoltantes, que la raison a déjà tant de fois inutilement attaqués. Ils doivent enfin céder au cri général d'un peuple qu'ils avilis-

sent, au droit de la nature qu'ils outragent, à l'équité qui les proscrit et aux principes de l'association politique, dont, tôt ou tard, ils corrompraient la base. Il est temps de faire disparaître ces monuments barbares de nos institutions gothiques. Chez un peuple de Francs, il n'existe qu'un privilège réel et légitime : celui de concourir par les lumières, par le zèle ou par des sacrifices, à la conservation de la chose publique!

2° Suppression des Fermes générales, ou, dît moins. transport de tontes les douanes aux limites dit Royaume.

L'établissement des Fermes générales n'est certainement pas essentiel à l'existence de la Monarchie. Pourquoi donc la Nation craindrait-elle de toucher ace colosse monstrueux? Sa chute n'est pas sans exemple. L'histoire de France nous apprend que les Juifs, qui étaient autrefois les seuls traitants, ont été successivement chassés et rappelés, suivant les circonstances.

L'Etat ne peut sans doute exister sans des revenus publics, mais pourquoi aggraver l'impôt par l'abus de sa perception ? Il sera toujours excessif, lorsqu'il ira se perdre en majeure partie dans les coffres des traitants. Il sera modéré et suffisant, si l'on ferme ces routes obscures qui détournent et retiennent les sources de la richesse publique.

Mais, si l'époque de cet heureux changement n'est pas encore arrivée, il faut espérer, du moins, de la justice et de la bienfaisance du Roi. qu'en reculant les douanes aux limites du Royaume, il fera cesser ces vexations intérieures qui poursuivent le citoyen jusque dans ses foyers et qui lui présentent à chaque pas des pièges tendus par l'insatiable avidité des Fermiers et par larapacité de leurs préposés.

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3° Suppression des Compagnies privilégiées et notamment de celle des Indes.

Tout privilège exclusif altère les principes du pacte social. En renonçant pour son propre intérêt à une partie de sa liberté naturelle, le citoyen n'en doit le sacrifice qu'à l'intérêt général de la société et non à l'avantage purement personnel de quelques-uns de ses membres. Or, l'intérêt général est blessé, bien loin d'être rempli, par un privilège exclusif. Ce privilège est un larcin fait à la société, une entrave donnée au commerce, une gène imposée à l'industrie. Les principes de la justice et de la politique réclament donc à l'envi contre de pareilles prérogatives.

Le privilège de la Compagnie des Indes est peut-être le plus meurtrier à notre Cité, puisqu'il la prive d'une des branches les plus importantes de son commerce.

1° Supprimer , ou du nu ins modérer Vimpôt sur le comestible et la gabelle,, le faire porter sur la propriété ou sur d'autres objets qui ne présentent pas lu même disproportion entre les contributions du riche et du pauvre .

Les cris et les gémissements du peuple marseillais sur la cherté du pain et de la viande, ont depuis longtemps frappé nos oreilles. Ils sont bien propres à ouvrir les cœurs à la compassion.

Il n'est guère permis de se le dissimuler. La répartition de l'impôt est telle, à Marseille, que le poids principal en retombe sur le pauvre, et c'est une injustice qui ne doit pas subsister plus Longtemps.

La contribution aux charges publiques n'est juste qu'au-

tant qu'elle est en raison directe des avantages que le citoyen recueille de l'association politique, et ces avantages sont relatifs, non seulement à la personne, mais encore aux dignités et à la fortune. Plus les relations qui attachent le citoyen à la Cité sont multipliées, plus il doit contribuer à la chose publique. Pourquoi donc ne faire porter l'impôt, à Marseille, que sur le comestible ? Pourquoi rendre ainsi la contribution purement personnelle et y soustraire, par ce moyen, le citoyen opulent, le propriétaire foncier, pour l'aggraver sur la tète du pauvre ? Pourquoi, surtout, le fixer essentiellement sur les aliments de première nécessité, dont la consommation est plus grande et plus indispensable pour lui que pour le citoyen riche ? N'est-ce pas assez que l'homme de peine soit condamné par la nature à gagner son pain à la sueur de son front ? Faut-il que nos institutions politiques le lui fassent encore acheter au prix de son sang ?

L'humanité s'indigne, la justice est violée, le contrat social est trahi par la nature de notre contribution. Il faut donc la ramener à ce principe fondamental, que les charges publiques doivent être supportées en proportion des avantages que le citoyen retire de la société.

2° Que la cille de Marseille corresp mde directement et sans intermédiaire avec l'autorité royale

Est-il un avantage plus précieux que celui de vivre sous l'autorité immédiate du Souverain ? Est-il un bien plus désirable que celui de correspondre directement avec lui ? Et quel moment fut jamais plus favorable pour le solliciter et pour l'obtenir? Notre auguste Monarque rassemble auprès de lui tous les membres de la grande famille, dont il est le père. Il a solennellement déclaré qu'il voulait resser-

rer et rendre à jamais indissolubles les liens d'une mutuelle confiance et d'un amour réciproque entre le Souverain et ses sujets ? Attendons tout de ces généreux sentiments. Il vous permettra de déposer désormais, sans crainte et sans obstacle, nos vœux et nos besoins dans sou sein paternel. Il ne souffrira plus que des organes intermédiaires, négligents ou intéressés, interceptent nos justes réclamations et nos respectueux hommages.

3° Demander la restauration du Conseil municipal ; que le nombre des Conseillers soit porté à trois cents ; qu'on y admette des citoyens de tous les états et des représentants de toutes les corporations ; que tous les citoyens soient éligibles, quoique non possessionnês , et qu'ils soient tous appelés dans une juste proportion de leur nombre, de leur état et de leurs propriétés .

Tous les articles de cet objet de doléances sont d'une justice qui frappe au premier abord. Le Conseil municipal est le représentant de la Cité. La Cité consiste dans l'ensemble des individus qu'elle renferme. Ils ont tous intérêt à son administration. Ils contribuent tous à en supporter les charges. Ils doivent tous être appelés à la diriger, ou, du moins, à la connaître. Il est même inconcevable que, dans le système actuel, on écarte de l'administration précisément tous ceux qui en supportent les principales charges.

Une ville aussi considérable que Marseille exige un Conseil de trois cents citoyens. En le portant à ce nombre, on ne fait même que la rappeler à son ancien régime.

4° Supprimer l'imposition établir sur les vins forains qui entrent à Marseille.

Le vice principal de cette imposition est d'être assise sur un objet de première nécessité et de frapper essentielle-

ment sur la classe indigente des citoyens, des ouvriers et des gens de peine. Elle doit conséquemment être abolie dans le nouveau système de contribution, qui régénérera notre municipalité.

5° Qu'il sera dressé un tarif pour les amendes relatives aux contraventions de police ; qu'il n'en sera prononcé aucune sans qu'il en conste par un procès-verbal , dont il sera donné copie au condamné, et que les dites amendes soient applicables aux hôpitaux.

Aucune peine ne doit être arbitraire ; c'est un principe du droit naturel, qui ne peut souffrir d'exception, pas même en matière de police. Delà, la nécessité d'établir un tarif pour les amendes. La condamnation n'en doit pas être simplement verbale; la raison et la loi veulent qu'un jugement constate le délit et la peine. Il faut encore que la copie de ce jugement, qu'on peut, en matière légère, borner à un simple procès-verbal, soit remise entre les mains du condamné, pour lui donner connaissance des motifs de la condamnation, et pour qu'il ait la faculté de recourir aux juges supérieurs, si l'équité se trouve blessée par l'injustice ou par la disproportion de la peine prononcée contre lui.

Cet objet de doléances ne doit pas être confondu avec ces formes embarrassées et souvent inutiles, contre l'abus desquelles on réclame depuis longtemps. C'est une règle nécessaire à établir, pour servir de sauvegarde au citoyen contre l'abus du pouvoir ou les surprises qui peuvent lui être faites.

Le produit des amendes doit être appliqué au soulagement des pauvres; c'est un moyen adroit, non moins que juste, de faire concourir au bien général ceux qui en ont troublé l'harmonie. De pareilles institutions, si on savait

les appliquer à tous les genres de délit, seraient bien propres à honorer une Nation, et c'est le seul moyen de rendre un Code pénal intéressant aux yeux de la philosophie.

6° Vente des offices réunis à la Communauté .

Cette vente sera utile à l'État, non moins qu'à la Cité. Elle produira à la Ville des fonds qui seront employés à l'acquittement de ses charges. Elle augmentera le produit des revenus de l'État par les droits de mutation.

7° La publicité et l'impression des comptes annuels d'administration de la Communauté.

La Communauté n'est que l'administratrice des fonds auxquels tous les citoyens ont des droits, puisqu'ils sont le produit des impositions dont on les charge. Or, tout administrateur est tenu de rendre compte, c'est une loi d'équité à laquelle le Souverain a voulu se soumettre le premier, et plût à Dieu qu'elle n'eût point été méconnue sous les règnes orageux de ses prédécesseurs. Les finances de l'État n'auraient point été livrées à des dilapidations sans exemple. La dette nationale ne se serait point si prodigieusement accrue, et le peuple, moins malheureux, aurait, dans cette circonstance, brigué l'honneur de secourir seul l'État et son Souverain. Ce que nous disons des finances du Royaume peut s'appliquer à la ville de Marseille. Jamais on ne connut le produit véritable de ses impositions, leur emploi, le tableau des dépenses.

Un voile trop obscur a caché longtemps les opérations de la municipalité. Il est essentiel que ce voile soit déchiré, moins [tour relever «les abus, qui. peut-être, n'ont pas existé, que pour en prévenir de nouveaux.

8° Établir des règles et un plan fixe pour les coupements et les alignements.

Les coupements et les alignements à Marseille furent trop souvent tracés ou dirigés par la protection ou la faveur. Le seul moyen de détruire cet abus est de déterminer des règles certaines et un plan définitif, que le public connaisse et auquel il ne soit plus permis d'innover. Tant que ce plan n'existera pas, le citoyen n'aura qu'une propriété précaire et dépendante de la volonté d'un administrateur, ou des caprices d'un architecte.

Le plébéien sera sacrifié à l'homme en place, et nos rues, mal percées, présenteront partout des divisions bizarres, des coupements dangereux et de faux alignements. Il faut empêcher le compas de la géométrie de se plier à des inspirations puissantes et l'architecte de faire des fautes même en traçant des lignes droites.

9° Que la correspondance,, les instructions et les avis que les Administrateurs recevront des députés aux Etats généraux, soient incontinent référés au Conseil municipal renforcé } extraordinaire m eut assemblé.

La correspondance que les députés du Tiers auront sans doute avec les administrateurs municipaux pour demander des renseignements ou des instructions, sera trop intéressante à la généralité des citoyens, pour rester ignorée. Il convient qu'un Conseil renforcé et représentant vraiment la Cité, en ait connaissance et que les membres qui le composeront puissent donner leur avis. C'est dans le concours des opinions que Ton s'éclaire réciproquement. Les questions ne sont jamais mieux résolues que lorsqu'elles ont été discutées avec impartialité ei envisagées sous les différents rapports qu'elles présentent.

10° L'impression du cahier des doléances du Tiers état de cette ville.

Le peuple de Marseille a besoin que ses doléances soient portées au pied du trône et présentées à toute la Nation. Cet objet ne sera qu'imparfaitement rempli, si les cahiers du Tiers ne sont imprimés et s'ils ne circulent dans la ville et dans le Royaume. Il faut que l'agriculteur, l'artisan, le manufacturier, soient instruits des demandes qu'on aura faites pour eux. On leur doit cette consolation. Elle leur est bien nécessaire pour cicatriser des plaies ouvertes depuis si longtemps. Ce sera même un moyen de nourrir. parmi le peuple, le germe fécond du patriotisme. La Nation en connaîtra mieux ses intérêts et tous les citoyens seront en état de connaître, par eux-mêmes, ce qu'ils doivent à la patrie et ce qu'ils peuvent espérer d'elle.

ABUS CONCERNANT LE CORPS DES MARCHANDS VERRIERS, LIQUORISTES, LIMONADIERS, CAFETIERS ET CENDRIERS

L'établissement des cafés à Marseille remonte à une époque assez ancienne. Ils n'offrent pas seulement des lieux de délassement ouverts aux citoyens. Ils sont encore des lieux de réunion où se préparent et se traitent assez souvent des affaires importantes relatives au commerce. Le concours des citoyens distingués qui s'y rassemblent, entraine les cafetiers dans de grandes dépenses. Ils ne peuvent fixer leur domicile que dans les [dus beaux quartiers de la ville, où les loyers sont déjà considérables et où ils les font encore renchérir. Les progrès de l'aisance et même du luxe, le besoin d'un service prompt et multiplié, exigent de leur part des fonds considérables. Ils sont siiiunis à de

fortes impositions et, bientôt, ils succomberont sous le poids de tant de charges, si l'on continue à tolérer ces assemblées, qui se sont établies depuis quelque temps sous la dénomination de Cercles. Elles se multiplient à un tel point, que. bientôt les cafés seront déserts.

Ces assemblées, celles du moins qui ne sont que des cafés sous un nom déguisé, portent le plus grand préjudice aux cafetiers, qui ne sauraient en soutenir la concurrence. Ces établissements sont en effet exempts de toutes les impositions de la ville, Ils ne supportent aucune des charges du corps, et cependant ils jouissent de tous ses avantages. Tous ceux qui les fréquentent y sont servis de la même manière et au même prix que dans les cafés publics.

Les cafetiers ne diront pas que ces assemblées, dont les portes sont fermées à quiconque n'y est pas agrégé, paraissent contraires aux principes de la police générale du Royaume ; qu'elles échappent ainsi à la surveillance de la police locale. Ils se borneront à se plaindre du préjudice qu'elles leur occasionnent, et à demander qu'elles soient supprimées ou, du moins, soumises aux mêmes charges qu'ils supportent.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale du corps des marchands verriers, liquoristes, limonadiers, cafetiers et cendriers, tenue le 23 mars 1789.

Signé : Amiel, Borel, Guiton, Reynier, syndics ; Rebecquy, Perreymond, députés.

Imprimé, petit in-8-, 1789, 15 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 32).