VITRIERS

Les maîtres vitriers de Marseille étaient au nombre de 23 en 1789. Ils se réunirent le 19 mars de la même année, dans le couvent des Capucins, lieu ordinaire de leurs séances et, en présence de Me Eslubi, notaire royal, procédèrent à l'élection de leur député à l'assemblée du Tiers état. Antoine- Laurent Raimbault, syndic du corps, fut désigné comme député. (Arch. dép. desBouches-du-Rhône,reg. des délibérations de la corporation, E 122, f° 7 v°).

Mémoire présenté à l'Assemblée générale du Tiers état, par les députés dû corps des vitriers de cette ville de Marseille, pour servir à la formation du cahier des doléances qui sera arrêté en conformité du reniement de Sa Majesté

La communauté des vitriers charge ses députés de remettre ce mémoire, par lequel cette communauté, pauvre et peu nombreuse, se réfère au vœu général formé par tous les Ordres de l'État, à l'effet de solliciter de la justice paternelle du Roi :

1° La réformation des abus en général, dans l'administration dos finances et de la justice ;

'2° La suppression des privilèges accordés aux Compagnies ;

3° Le recueil et ordonnance de police, imprimés pour la satisfaction du public ;

4° La reddition des comptes annuels de la Communauté, imprimée à l'exemple du « Compte rendu de la France » ;

5° La connaissance des faillites restituée aux. juges consuls ;

6° Que toutes les affaires concernant ses artisans fussent

' attribuées aux juridictions consulaires, pour être vidées promptement ;

7° La suppression des privilèges accordés aux Nobles, au Clergé et aux Compagnies de commerce ;

8° Et la franchise du port de Marseille.

Les artisans font partie de cette classe, non seulement utile mais nécessaire, laborieuse et surchargée, qui mérite d'exciter l'attention et la sensibilité des représentants de cette grande ville.

Messieurs les Commissaires, chargés de la rédaction des cahiers des doléances, voudront bien considérer les intérêts généraux du Royaume, et ceux de la ville de Marseille en particulier.

L'égale contribution à l'impôt et le soulagement du peuple sont des points convenus pour tous ceux qui se piquent de raison et de justice. La réformation du Code criminel et la modération des peines sont également désirées par la Nation.

Il appartient aux classes supérieures de développer les projets de cette réforme importante. De simples artisans se renferment dans le cercle qui les entoure ; ils contribuent également aux charges publiques, et, par une exclusion, qu'on pourrait dire inconséquente, ils ne sont point admis à délibérer sur l'administration publique de la Cité où ils sont tous consommateurs, et où plusieurs sont propriétaires.

Il ne fallait rien moins qu'un événement aussi solennel que la convocation des États généraux, pour qu'il fût permis aux corporations d'arts et métiers de faire entendre leurs voix dans la maison commune.

Plusieurs de ces corporations ont déjà manifesté leurs vœux sur la formation d'un Conseil composé de 300 citoyens, tel qu'il était établi autrefois: auquel Conseil

seraient admis — en nombre proportionnel à celui des autres classes de citoyens appelés à le former — des artisans possessionnés.

11 semble même que si le régime actuel de nos impositions n'éprouve point de changement, tout père de famille consommateur a droit d'aspirer à cette faculté de pouvoir être admis dans le Conseil municipal.

Les corporations d'artisans de la capitale de cette province viennent de réclamer contre cette exclusion presque générale, et qui est encore plus choquante à Marseille, par la nature de la perception de l'impôt. Ils ont observé, avec raison, qu'il entrait tout à la fois dans les vues d'une sage politique, et dans Tordre de la bonne justice, que nul citoyen ne fût étranger à la chose publique. Ils ont dit que « plus on rapproche les hommes de l'administration commune, plus on leur participe cet esprit de famille qui dispose au sacrifice des intérêts personnels. »

« Un Conseil de communauté n'est autre chose qu'une assemblée de pères de famille réunis pour délibérer sur des intérêts communs, et celui qui sait gouverner les affaires domestiques est propre à gouverner celles de la Cité. »

Sa Majesté a bien voulu que les corporations d'arts et métiers fussent représentées pour concourir à la plus grande affaire de l'État. Que faut-il de plus que ce grand exemple, pouravertir toutes les municipalités qu'il est juste d'admettre dans leurs conseils un certain nombre d'artisans ?

Ceux qui ont l'honneur de présenter ce mémoire aux Communes de Marseille, n'ont point la témérité de proposer une nouvelle forme d'imposition, pour remplacer ce moyen tout paternel, qui rend le citoyen et l'étranger également contribuables à nos charges ; mais, si cette forme a

ses avantages, il faut convenir qu'elle est susceptible de grands inconvénients, en ce que, portant sur les objets de première nécessité, elle foule le peuple, taudis qu'elle est presque insensible au riche consommateur.

Il sera digne de la sagesse de Messieurs les Commissaires d'examiner s'il ne serait pas plus convenable de faire porter une partie du poids de l'imposition sur des objets de luxe, pour que la dernière classe en fût exempte, et que le pain et la viande ne fussent point chargés de tout le poids de l'impôt.

Sans adopter les calculs fautifs proposés par d'autres corporations, il est possible de trouver un juste tempérament entre les extrêmes, et d'affranchir les objets de première nécessité de cette contribution, devenue insupportable pour le peuple depuis qu'elle est excessive.

Si les besoins de l'État exigent de nouveaux sacrifices, si la contribution de Marseille et des terres adjacentes au don gratuit et aux autres impositions de la province devient plus considérable, le régime actuel ne peut s'allier avec cette progression d'impôt. Il faut nécessairement se replier sur une autre forme de perception et, peut-être, le terme est-il arrivé où, ce qui parut juste et sage à nos pères, parce que la valeur intrinsèque du pain et de la viande le comportait, n'est-il plus aujourd'hui qu'un abus intolérable qui enrichit les traitants en écrasant le peuple.

Que, du moins, le pain, qui est presque toujours sou seul aliment, ne lui rappelle pas encore l'idée accablante de l'impôt et que le pauvre artisan puisse, en le distribuant à sa famille, ne pas l'arroser de ses larmes.

Inédit. — Minute, originale au reg. des délibérai ions de la corporation des vitriers. Cette minute, non signée, est néanmoins authentique ; elle est raturée de la main de Raimbault, député du corps et figure au milieu de procès-verbaux dtvssés et certifiés par M«" Kstubi, notaire (Archives des Bouelies-du-JUiùne, E 122, i» 8).

VOITURIERS , CHARRETIERS , MULETIERS , ANIERS, LOUEURS DE CHAISES ET DE CHEVAUX

Celle corporation, composée de membres appartenant à six professions similaires, était de formation récente lorsque, le 17 mars 1789, elle se réunit au couvent des Grands Augustins, pour l'élection de son député et la rédaction de ses doléances. Soixante-six membres étaient présents; fut élu Sauveur- Pascal Rey, prieur. (Arch. mun. de Mars., série FF).

Objets de doléances des corps des voituriers et charretiers pour être présentés à l'Assemblée générale du Tiers.

Parmi cette foule d'abus dont les différents corps réclament la suppression, il en est qui frappent directement sur la chose publique et contre lesquels tous les Ordres, toutes les associations ne sauraient s'élever avec trop de force. De ce nombre sont : la distribution actuelle des bureaux (1rs Fermes, les droits de péages, les privilèges exclusifs, objets dont la réforme est aussi essentielle à la Commune que la répartition égale des impôts et L'abolition de toutes ces exemptions frivoles consacrées par l'ignorance de nos

pères.

Ou est loin d'avoir démontré, en saine politique, que rétablissement des Fermes soit avantageux à l'État ; mais s'il est absolument nécessaire de percevoir des droitssur les marchandises étrangères, pour empêcher qu'elles n'entrent en concurrence avec celles de nos manufactures, que, du moins, les bureaux où ces droits se perçoivenl soienl reculés et placés aux frontières du Royaume. En effet, pourquoi séparer, par des barrières fiscales, des provinces qui doivent former un seul tout, et les rendre jalouses

les unes des autres par des impositions différentes ? Il ne faut, dans un État bien ordonné, que des lois uniformes, qu'une seule volonté, qu'un même impôt. Il faut, surtout, par une égale et juste répartition de cet impôt sur les provinces, prévenir ces contraventions intérieures où l'appât du gain semble n'avoir été proportionné aux risques que pour attirer des victimes dans les pièges du lise.

Les péages établis dans un siècle barbare par des seigneurs avides, sont un genre d'impôt désastreux au commerce ; ils arrêtent la circulation des denrées, des marchandises provenant des manufactures intérieures, en un mot de tous les objets destinés à la consommation ; ils en augmentent la cherté ; ils sont encore destructifs du commerce d'échange le plus essentiel à nos provinces et qui. leur rendant communes les productions des autres pays, les fait participer aux avantages de tous les climats.

On dira peut-être que ce droit n'est perçu que pour la réparation des grandes routes : mais qui ignore que les chemins des seigneurs péagers sont toujours les plus mal entretenus? Nous en avons un exemple frappant, sur la route d'Aix à Marseille. Il serait d'ailleurs facile d'ôter tout prétexte aux seigneurs, en chargeant les provinces d'entretenir les grandes routes ; cette légère dépense se compensera bien par les avantages qui en résulteront pour leur commerce.

La question des privilèges exclusifs a souvent été traitée et, toujours, on a reconnu que rien n'énervait plus l'industrie que ces sortes de prérogatives imaginées par l'esprit de spéculation et adoptées par l'esprit d'intérêt. Ce n'est guère que pour une invention utile, qu'on pourrait accorder à son auteur un privilège exclusif, encore devrait-il être de courte durée. Dans tout autre cas, l'établissement d'une Compagnie privilégiée est un vol à

la société, une gène à l'industrie, une entrave au commerce, un coup mortel à cette liberté précieuse sans laquelle l'homme n'est plus qu'un être dégradé, et la société entière que la réunion d'une foule d'esclaves.

C'est contre un privilège de ce genre que les voituriers ont à réclamer. Sous prétexte de favoriser le public, une Compagnie a surpris au Souverain le droit exclusif d'expédier des voitures dans tout le Royaume. Les voyageurs sont forcés d'entrer dans des charrettes appelées diligences où l'avidité du traitant les met à la presse, et, si des motifs particuliers leur font choisir une voiture moins incommode, on les soumet à des droits exorbitants et à des formalités bizarres. Il serait trop long de détailler les maux qui résultent de l'établissement d'une pareille Compagnie. Elle est odieuse par cela seul qu'elle est fondée sur un privilège exclusif. Il ne doit point y en avoir dans ce qui concerne le roulage des marchandises et les voitures destinées au transport des voyageurs; ce genre de commercé doit être absolument libre, sauf de faire des règlements pour éviter les abus et pour fixer le prix des places relativement aux différentes routes.

Les mêmes raisons s'appliquent à la Compagnie des fiacres. S'ils furent établis à Marseille pour la commodité publique, pourquoi donner à une Compagnie seule le droit d'être utile dans un genre de travail qui appartient à tous, et principalement aux voituriers ? Des règlements sages. émanés du Conseil du Roi ou de la police, et mieux exécutés que ne le sont les conditions d'un bail toujours avantageux au traitant, auraient assuré à Marseille l'établissement des fiacres entre les mains des voituriers.-

La faveur l'emporta ; mais aujourd'hui que le Gouvernement, plus éclairé, connaît les abus des privilèges exclusifs, ce travail doit être rendu libre. C'est par la liberté

qu'on ranime l'industrie, qu'on excite l'émulation, et du désir réciproque de bien servir le public, résultent des avantages plus grands que ceux offerts par une Compagnie qui ne cherche qu'à s'enrichir et qui, toujours assurée que le public est forcé de recourir à ses voitures, ne s'occupe guère des moyens de le contenter. Liberté dans le commerce, dans les arts libéraux ou mécaniques et dans tous les genres d'industrie. Voilà, désormais, le cri général de tous les citoyens, trop longtemps oppressés par des concessions achetées.

Un objet encore essentiel, c'est la liberté d'introduire le son et l'avoine par toutes les routes et par toutes les portes de la ville. Les agents de la Ferme ont imaginé de n'en permettre l'abord et l'entrée que par nn seul chemin et par une porte désignée ; ont-ils voulu, par là, se faciliter la perception de leurs droits ? Mais est-il juste que, pour leur commodité, nous éprouvions une perte de temps préjudiciable à l'ouvrier et au marchand, une cherté plus grande, un surcroît dans les frais du transport nécessité par la loi ridicule de ne pouvoir entrer que -par une porte dans une ville qui en compte jusqu'à dix ?

L'intérêt du commerce et la sûreté du roulage exigent qu'il soit permis d'atteler aux charrettes jusqu'à quatre chevaux on mulets, et qu'on révoque conséquemment toute prohibition contraire.

Enfin, les voituriers et les charretiers ont à demander uni; place pour y ranger leurs voitures. Un long usage les avait mis en possession de la place La Tour. On les en a chassés pour en faire un marché aux herbes, et, forcés par le défaut de place de rester dans les mes, ils se voient Ions les jours condamnés à des amendes d'autant plus injustes qu'on leur a enlevé le moyeu de les éviter. 11 est nécessaire d'arrêter ce genre île vexation et l'on doit, dans

une ville de commerce où les charrettes sont nombreuses, indiquer une place assez vaste et assez voisine du centre des affaires où elles puissent être rangées sans désordre, et conduites promptement là où les besoins du commerce les appellent.

Telles sont les justes doléances que les voituriers et les charretiers réunis présentent à l'assemblée du Tiers. Les objets généraux qu'elles renferment leur tiennent principalement à cœur, parce que de ces objets dépend le bonheur de toute la Nation. Ce sont ceux-là dont l'Assemblée doit principalement s'occuper ; mais elle doit aussi protection et justice aux citoyens de toutes les classes, et les voituriers et charretiers qui, dans des circonstances fâcheuses, ont, sans regret, sacrifié leur fortune et exposé leurs jours pour le service de l'État, qui, toujours avec promptitude ont rempli l'obligation de faciliter la marche des troupes et le transport des bagages ou des munitions de guerre, doivent compter sur cette protection. Ils espèrent, en conséquence, que les députés chargés de la rédaction des cahiers du Tiers voudront bien y insérer les objets suivants :

1° Le transport des Fermes et douanes aux frontières du Royaume ;

2° La suppression de tous les péages ;

3° L'abolition des privilèges exclusifs et notamment de ceux des diligences, messageries et des fiacres, et, en conséquence, l'entière liberté du roulage dans toute l'étendue du Royaume ;

4° La permission d'atteler jusqu'à quatre chevaux ou mulets aux charrettes de transport ;

5° La libre importation du sou et de L'avoine par tous les

chemins publics, et leur libre entrée à Marseille par toutes les portes de la ville ;

6° L'indication d'un local où puissent être placées les charrettes destinées à l'usage du commerce.

Signé : Pascal Rey, prieur et député.

Imprimé, petit in-8°, 1789, 9 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon t. II, pièce 33).