CAHIER DE M AZ ARGUES

Que cet acte, combattu avec succès par des possédantsbiens à qui le seigneur de Mazargues a voulu l'appliquer,

en confondant de simples emphytéotes avec des vassaux et hommes de son fisc qui ne peuvent être que les tenanciers successeurs des dix-huit accasés, est étendu indistinctement sur toutes les possessions des habitants qu'on soumet à la tasque, au cens, à la redevance de la poule grasse, etc., etc. ;

Que la terre de Mazargues ayant appartenu à la maison de Grignan, qui avait le plus grand crédit en Provence, il n'est pas étonnant que s >us de pareils seigneurs les habitants aient été sacrifiés et que les entreprises du riche sur le pauvre se soient multipliées et étendues au point d'agrandir le fief aux dépens de la liberté primitive et naturelle des fonds ;

Que, s'il pouvait être question de remonter au titre fondamental, les habitants de Mazargues ne seraient point en peine de prouver que ce n'est que par abus, dans les temps de troubles et d'usurpations, qu'on a forgé leurs fers, asservi tous les biens à la faveur d'un acte qui ne portait que sur une portion de biens dans cette partie du territoire qu'on nomme lou devenu de Mazanjues ;

Que ce qui est particulier et laxatif pour les biens donnés à nouveau bail aux accasés de 1538, ne peut être un titre universel, et que les propriétaires du terrain le plus fertile qui soit à vingt lieues de Mazargues, doivent être reçus à affranchir leurs biens en payant le quart de leur valeur ;

Que ce serait un acte de justice et digne de notre siècle. que la ville de Marseille fût autorisée à faire l'acquisition de ce fief, pour rendre la liberté à cette portion de ses communistes qui ont eu le malheur de naître sur -cette terre, chargée du poids de la glèbe, la seule qui dans son territoire dépose encore de la féodalité et qui forme un

contraste si révoltant avec les franchises et privilèges de Marseille ;

Que les exactions des préposés du seigneur sont révoltantes et leurs prétentions également gênantes, contraires au droit connu un qui admet des prélèvements sur la tasque et qui permet aux vassaux d'enlever leurs fruits vingt-quatre heures après l'avis qu'ils en auront fait donner au seigneur ou à son fermier ;

Que celui du four banal exerce sur les habitants de Ma/argues et, probablement contre l'intention du seigneur, des vexations de tout genre :

Excès sur les droits de tournage, refus de cuire, négligence. A quoi il faut joindre l'inconvénient qu'un seul fouine peut suffire pour les habitants du lieu, et qu'ils sont obligés de manquer de pain, et que, si pour se procurer ces objets de première nécessité, ils s'adressent aux boulangers circonvoisins, on pousse la dureté jusqu'à saisir leur pain ; tandis qu'à Mazargues il leur en coûte cinquante sols par charge et qu'ailleurs ils ont la facilité du crédit et le bénéfice de dix sols par charge.

La presse est telle au four banal, que le pain en sort* torréfié ou mal cuit.

Le seigneur doit avoir un four banal suffisant, et, à défaut, les habitants doivent être autorisés, après vingtquatre heures de l'avis donné, à faire cuire leur pain où bon leur semble ; c'est la jurisprudence, et si elle n'existait pas, il faudrait l'établir ;

Que les seigneurs de Mazargues ont incorporé au fief, provenant des Boniface, des biens roturiers qu'ils font participer aux privilèges du fief, ce qui n'est pas juste et doit, être réparé par la séparation de ces terres réunies au fief;

Qu'il y a des bornes certaines pour fixer les limites de la

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torrc de Mazargues au delà de l'enclave, desquelles il ne peut y avoir ni fief ni juridiction ;

Que ces limites résultent du titre primitif auquel il faut toujours recourir et au préjudice duquel l'extension abusive a été faite par la surprise des seigneurs, l'ignorance et la faiblesse des vassaux ;

Que ce titre primitif est celui de 147-4. par lequel Vivaud Boniface, docteur es droits, juge- mage de Provence, après avoir fait faire des criées et publications dans la ville et territoire de Marseille, consigna dans les registres d'un notaire de cette ville, la déclaration des limites et confronts de son domaine ainsi que suit :

« Les terres, bosques de Seguin, avec les possessions, « terres et. bosques des hoirs de Jean et Monet de Pon- « tevès,

« La terre de Fantin Blain et le valla de Canferme.

« L'affart de Luminée qui est la montagne de la Malcaus- « sade, laquelle est aiguë pendente vers la dite bastide del « dicb M. Vivaud Boniface, embé la colle de Morgiou « aiguë pendente, embé la colle de Sormiou aussi aiguë « pendente vers la dite bastide. »

« Leis devens de noble Guilhens de Montaulieu, chemin « public au milieu. »

Hors de ces limites, tout exercice de la seigneurie et des droits qni'en dépendent, ne peut être qu'une usurpation contre laquelle les habitants de Mazargues réclament. L'acte de 1538 ne fut qu'un traité particulier entre le propriétaire successeur de Vivaud B initiée et les dix-huit accasés, auxquels il d >nna fies terres à nouveau bail, d'où il suit que les habitants de Mazargues sont tons devenus vassaux, sans que tons leurs biens fassent partie du domaine des Boniface et de la partie du devens donnée à nouveau bail par l'acte de 1538.

Ils profitent de cette occasion où le Souverain veut bien entendre les plaintes et doléances de tous ses sujets, pour faire connaître à l'Assemblée du Tiers état de cette ville leur position malheureuse et la nécessité de venir à leur secours.

Puisqu'ils sont communistes de Marseille, ils doivent participer à toutes les franchises et privilèges de cette ville. Ils doivent jouir du précieux avantage de posséder à l'abri des entreprises féodales, de la foule des gardeschasse, exacteurs et préposés du seigneur. . Ils sont les seuls habitants du terroir de Marseille, soumis à trois degrés de juridiction : le juge de Mazargues(l), le siège de Marseille et le Parlement d'Aix (2).

La suppression de cette juridiction féodale est bien digne d'exciter l'attention de la ville de Marseille, puisque cette justice est évidemment une atteinte portée à ses juridictions, du moins dans toutes les parties formant aujourd'hui la terre deMazàrgues et qui ne sont point comprises dans l'acte de 1474.

Nous en demandons, en conséquence, la suppression ainsi que l'affranchissement de nos biens.

Nous unissons notre vœu à tous les bons patriotes qui se sont élevés avec force contre la forme d'imposition adoptée à Marseille, qui ne fut imaginée, dans des siècles d'ignorance, que pour fouler le peuple sous l'apparent et

il) En mais 1789, le juge de Mazargues était Gabriel- Antoine Richard, avocat en la Sénéchaussée de Marseille, ancien syndic, nommé par commission du 14 août 1788. Il avait remplacé dans ces fonctions, son père, J.-B. Richard, également avocat. Dèmis-sionnaîre en avril 1789, il eut pour successeur M. Jean Francoul.

(2) Celte assertion est inexacte; les habitants de Mazargues n'étaient pas les seuls du territoire de Marseille qui fussent soumis aux trois degrés de juridiction ; ceux des Aygalades, de Pierrefeu et de Beaumont se trouvaient dans le même cns.

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frivole prétexte de rendre l'étranger contribuable à nos charges. Celles de la ville sont les nôtres ; mais les habitants de la ville et du territoire sont assez beureux pour ne pas connaître les nôtres. Ils daigneront venir, nous osons l'espérer, au secours de leurs concitoyens opprimés et nous jouirons des avantages de la réforme générale des abus, ainsi que de ceux particuliers an régime municipal, aux Fermes et à l'administration des revenus de la ville.

Nous ne sommes point étrangers à la Cité et au commerce, de qui elle tire toute sa splendeur; sur quatorze cents habitants de Mazargues, il y en a deux cents qui sont classés et toujours prêts à servir la marine royale ou la marine marcbande. Nos pêcheurs contribuent par leur industrie à l'approvisionnement, de la ville et ils payent les impositions de la communauté de la ville de Marseille. Nous fournissons encore à la levée de gardes-côtes. Tant do litres et de sacrifices ne doivent pas nous rendre indifférents an chef-lieu de la Sénéchaussée.

Ce n'est plus le moment des égards et des considérations serviles, c'est celui du patriotisme, de la liberté nationale et individuelle. C'est celui où il est permis de scruter les prétentions des grands et de les mettre en opposition avec la liberté des peuples. C'est celui où le malheureux cultivateur d'une terre ingrate a le droit de prélever, en payant le quart de sa récolte, la semence qui la produit et le prix des sueurs dont il a arrosé la terre.

Quelle sera sa position, si, après tant et tant de charges, de redevances, de prestations féodales, des gènes barbares et d'impositions, il tant encore que ces habitants de la campagne, privés des avantages de la ville, participent sur tous les objets de la consommation, à l'impôt qui ne frappé à Marseille que les objets do première nécessité ? Il verra ses champs dévastés par le gibier qu'il tant respecter comme

s'il appartenait au seigneur, parce qu'il est entré dans son enclave et il ne sera plus permis au propriétaire de l'éloigner de son domaine.

Il sera privé de la faculté de faire cuire son pain au four le plus commode et le plus voisin, tandis que le Fermier du four banal le refusera ou fera perdre sa cuite par l'insouciance et l'arbitraire qu'il y apporte.

Enfin, cette partie des habitants de Mazargues vient réclamer justice, assistance et protection contre toutes les entreprises, surcharges et usurpations dont elle a présenté le tableau.

Signé: Charles Gachct, Bontamp, Joseph Facb, Mourardou, Charrier, députés des habitants de Mazargues à l'Assemblée du Tiers état (1).

Imprimé, petit in-8°, 1789. 8 p. (Bibl.de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II pièce 3).

Publié dans ks Aicltivcs parlementaires, t. III, p. 714. — Analysé, avec extraits, dans F. Dollieui.e, de, Marseille à la fin de l'ancien régime, p. 214.

(1) A la dale du 15 avril 1789, ces mêmes députes envoient à Necker le cahier qui précède; ils l'accompagnent de la lettre ci-dessous :

« Les habitants du lieu de Mazargues, terroir de Marseille, prennent la liberté de vous adresser le cahier par eux remis à l'Assemblée du Tiers état de cetle ville.

«. La féodalité dans laquelle ils gémissent et l'extension abus've qui lui a

été donnée leur en rendent le joug insupportable surtout dans le territoire l'une ville où le vasseliige est inconnu.

m Utiles à l'agriculture et à la marine, qu'ils servent en même temps, les habitants de Mazargues osent espérer que vous voudrez bien mettre sous les yeux de Sa Majesté leurs doléances qui ne peignent qu'imparfaitement les maux qui les accablent et que vous ne tef userez pas votre protection à la classe la plus malheureuse et la plus nécessaire à l'État pour lui faire obtenir une liberté qu'ils achèteraient par le sacrifice même d'un quart de la valeur foncière de leurs propriétés, » (Archives nationales, Ba 50).

Doléances des ménagers , agriculteurs et paysans du terroir de Marseille (quartier S ai?it- Julien) (1).

C'est au nom des propriétaires et possédants-biens du territoire de Marseille, résidant à la paroisse de Saint- Julien, qu'en notre qualité de députés nous adressons nos plaintes aux pieds de notre auguste Monarque.

Ce grand Roi comble son peuple d'un bonheur dont nous n'aurions jamais osé nous flatter, et il n'était dû qu'à un Prince aussi juste et à un Ministre aussi éclairé de nous retirer de l'assoupissement léthargique où nos ancêtres et nous, étions plongés depuis tant de siècles.

Le ciel bénisse à jamais le règne d'un si grand Roi, qui. s'occupant du bonheur de ses peuples, nous facilite les moyens de sortir de l'esclavage où nous étions réduits.

Toutes ces phrases étudiées, tous ces grands mots dont on embellit les discours ne seraient pas analogues à notre état d'agriculteurs. Détaillons énergiquemeut et simplement nos malheurs et implorons la justice et la clémence du Souverain.

Les aliments de première nécessité, tels que le pain et la viande, sont à Marseille et son territoire, à un si haut prix, par les impositions dont ils sont surchargés, qu'ils réduisent le propriétaire, le cultivateur et l'artisan à toute extrémité, ce qui a été la funeste cause, surtout dans le cours de l'hiver, que nous avons vu tant de malheureuses victimes se porter par extrémité à des crimes et à des violences dont nous n'avons, malheureusement pour nous, que d'exemples funestes trop récents ;i nus yeux.

(1) Sur le quartier Saint-Julien, voir A. Saurel op. cit., II, 169.

De pareils malheurs auraient pu se prévoir eu soulageant le pauvre et l'indigent, et laissant un prix libre et naturel aux aliments de première nécessité, dont le pauvre fait la plus grande consommation, et, par cet unique moyen, le salaire de sa journée aurait suffi à sa subsistance et à celle de sa famille.

Chers agriculteurs, compagnons de nos travaux et de nos misères, malheureuses victimes du caprice du riche, attendons-nous à voir renaître ces temps heureux où notre classe intéressante était si estimée ; c'est dans nos anciens Romains que nous en puisons le souvenir ; ils obligeaient l'agriculteur à quitter sa charrue, pour en faire un sénateur ou un capitaine, dès lors qu'il avait du mérite. Temps heureux! la qualité d'honnête homme tenait alors lieu de tout. Ces temps ont bien changé, il ne suffit, a présent, que d'être opulent. C'est à notre Roi. chers patriotes, à qui nous devons l'honneur d'avoir été convoqués aux Conseils municipaux; sans sa voix, nous en étions exclus pour toujours. Les seules personnes nourries dans le luxe, l'opulence et la mollesse avaient le droit d'y assister et de s'y rendre au gré de leurs caprices, arbitres de notre sort.

Oui, chers laboureurs, ne craignons pas que ce sage Necker, Ministre si éclairé, suive l'exemple de bien des personnes qui ont environné nos tribunaux, qui, sans écouter nos plaintes et douleurs, nous foulent et méprisent; souvent engraissés de notre propre sang, ils en sont tous les jours [dus avides. Espérons que ce grand homme domptera leur audace et calmera leurs fureurs. Jetons un coup d'œil sur notre déplorable situation. Concentrés au milieu du territoire de Marseille, nous voilà bientôt sans ressources. Nos terres, depuis la perte du privilège du vin. ont diminué au moins de :J pour cent de leur valeur, et cependant toutes les denrées que nous achetons ont augmenté

au moins d'un tiers, ce qui met le comble à notre misère ; l'avenir le plus funeste s'offre à nos yeux sans pouvoir l'éviter.

Divisons les propriétaires du territoire en trois classes et regardons-nous sous trois points de vue différents :

1° Les propriétaires qui restent aux environs de la mer, quand leurs récoltes ou leurs denrées leur manquent, ont une ressource en la pèche, et cela les indemnise en partie ;

2° Les propriétaires qui ont des jardins trouvent, tant sur les fruits que sur les fleurs, de quoi s'affranchir de la misère ;

3° Mais nous, qui sommes de cette troisième classe malheureuse, où nos terres ne consistent qu'en vignobles, qui à peine produisent la moitié de ce qu'elles rendaient autrefois, parce que nos terrains en sont las et épuisés ; nous, dis— je, que le froid vient de priver de nos oliviers ; nous, enfin, qui ne vivions qu'en comptant que notre vin eût un peu de valeur; nous, dont les ancêtres ont emprunté au 5 pour cent pour acheter des terres ; aujourd'hui, ces mêmes terres ne rendent pas le 3 pour cent, de sorte que la succession de nos pères, dont nous vivions en travaillant, va devenir la proie de ceux à qui nous sommes encore redevables. Nous voilà donc privés de toute espérance par l'introduction libre des vins étrangers. En un mot, cette année, le ciel et la terre ont juré notre perte ; un espoir nous reste, c'est de porter nos cris aux pieds du trône.

C'est au nom de ceux que nous représentons que nous demandons qu'il soit dorénavant choisi dans la classe des ménagers, agriculteurs, deux personnes dont la conduite soit irréprochable, pour être élus conseillers et assister à tous les Conseils quelconques de la communauté, afin que

le pauvre puisse faire entendre ses plaintes et que justice leur soit rendue lorsqu'elle leur sera due.

Nous demandons que les droits du piquet, lauret (1), soient abolis ; qu'il n'y ait plus aucune imposition sur la viande et que l'on égorge toutes sortes de viandes, pour que le pauvre, qui se contente des aliments les plus grossiers, puisse trouver à vivre à bon compte, et que tout soit libre, à l'instar de tant de villes bien policées du Royaume.

Nous demandons que tous ces embellissements de la ville, ce luxe, édifices, réverbères et autres fastes, ne soient pas à la charge de l'agriculteur. Qui veut une commodité doit la payer, c'est la loi du Prince.

Nous demandons que les places et marchés à vendre le foin, le bois et la paille, soient situés aux trois portes principales de la ville et à portée de tout le peuple ; non pas que nous avons vu cet hiver des familles entières périr de froid dans la ville pour ne pouvoir aller faire demilieue pour en acheter, et le pauvre paysan qui le transporte n'est encore qu'à moitié chemin quand il est arrivé en ville.

Quant à ce qui concerne les travaux, chemins et enchères de la communauté, nous demandons que le citoyen marseillais soit toujours préféré à l'étranger, non pas que nous avons souvent vu des personnes en charge abuser de la confiance des magistrats et critiquer les travaux du propre citoyen, le forcer à plaider, tandis qu'un étranger reçoit à profusion le fruit de ses rapines.

Nous demandons qu'à l'arrivée des navires chargés de blé, il en soit au moins détaillé sur le quai, pendant quatre

(1) Cf. note, p. 97.

jours , avant que l'avare vienne l'engloutir dans ses magasins.

Nous demandons qu'il soit permis à ce pauvre malheureux paysan qui nourrira toute l'année un pourceau, qui malheureusement sera lépreux, de l'emporter chez lui ; non pas que l'on exerce une tyrannie cruelle à son égard, ou on le lui achète à moitié prix de sa valeur, ou on le force k le laisser 7 à 8 jours ; dans cet intervalle, les rats de quatre jambes et ceux de deux en consomment une partie et cela parce que l'on craint, dit-on, que cette viande ne fasse mal aux paysans. Mais quand elle est achetée à un bas prix, elle est de recette et sert de nourriture au riche.

Nous demandons que, puisque nous contribuons à toutes les charges de la Communauté, elle soit tenue à entretenir nos chemins aboutissant directement aux bourgs et villages et que ces chemins soient propres à rouler charrette.

Mais, me dira-t-on, comment fera la Communauté pour faire face aux dépenses indispensables ?

1° Supprimer tout ce luxe dispendieux et inutile ;

2° Mettre une imposition sur les capitaux en maisons et beaux édifices, qui rendent à Marseille le 8 et le 10 pour cent, tandis qu'à la campagne, les terres à l'agriculteur, après bien du labeur, ne rendent pas le 3 pour cent ;

3° Imposer ces vastes hôtels garnis, où un étranger. richement logé en passant, suce à loisir le sang des citoyens et transporte ensuite l'or et l'argent hors du Royaume ;

4° Sur tant de carrosses et domestiques ;

5° Sur le droit d'ancrage aux vaisseaux, chez qui nous n'avons pas de privilèges en leur Nation ;

6° Sur la volaille, les agneaux et les veaux ; le riche qui

veut sa table somptueusement servie, les payera ; c'est le moyen que, dans la suite, les bestiaux de tout genre soient plus nombreux ;

7° Sur les vins étrangers entrant en ville ou son territoire, une imposition de 1 liv. 10 sols ou bien 2 liv . ; quoique l'on crie et que l'on cherche à priver l'agriculteur de ce seul et unique secours et que l'on représente que le vin est cher à 4 sols le pot. Notre Souverain est trop juste pour ne pas voir que c'est injustement, car que nous servira d'être patriotes, citoyens, si l'étranger jouit de plus de privilèges que nous ? D'ailleurs, c'est un droit accordé de tout temps par les Rois, de permettre aux magistrats de mettre des subsides pour fournir à la, dépense des Communautés. Et de quoi se plaindra l'artisan, quand le pain et la viande seront à bon compte et le vin à 4 sols le pot ? Veut-il vivre gratis et nous faire payer bien chèrement son travail ? Rien de plus probable, que si l'imposition sur les vins était détruite, les ménagers, agriculteurs et paysans seraient aux abois ; l'artisan et le marchand n'y gagneraient pas et s'en reconnaîtraient facilement à leur débit.

Voilà, en un mot, le seul espoir, l'unique ressource de l'agriculteur: ou l'imposition sur les vins ou abandonner ses terres par rapport à la misère.

Chers agriculteurs, voici notre espérance réunie dans les mots suivants :

Louis XVI est bon, il est juste ; l'honnête Ministre qui a mérité sa confiance, imbu de nos besoins, ne voudra pas notre perte. Rassurons-nous, cet illustre personnage ne permettra pas que la misère oblige les pères nourriciers de l'État et de la Ville, à aller solliciter, dans les pays étrangers, l'humanité qu'on leur aurait refusée dans leur patrie.

Implorons, chers patriotes, la clémence de notre bon Roi ; observons à ses pieds en les mouillant de nos larmes, que l'élément de la mer n'étant point l'art de l'agriculteur, nous le supplions que nos enfants, à l'avenir, ne soient plus destinés à servir sur les vaisseaux! A ce seul nom. à ce seul aspect, à peine ont-ils atteint leur quatorzième année, que, de crainte d'aller périr sur cet élément, ils abandonnent la maison paternelle, ce qui est cause que nos terres se trouvent désertes de paysans et de laboureurs pour les cultiver, et si nous trouvons des étrangers pour y suppléer, c'est à un si haut prix que nous achetons nos propres denrées avant les avoir recueillies, au lieu que le service de terre ou de garde-côtes leur est agréable, parce qu'il tend au service du Roi et au bien général de la Communauté.

Nous prions de même Sa Majesté de nous affranchir de tous les péages quelconques.

Que les seigneurs concentrés dans la Provence, qui ont des immensités de terres incultes, dont les bois n'ont jamais servi à la construction par l'ordre que ces seigneurs mettent à les couper toutes les quatre années, pour vendre les bois pour les charbonnières et autres fabriques, aient à souffrir que les chèvres y pâturent, ce qui fournira, outre une immensité de bestiaux ou chevreaux qui donneront abondance de viande au menu peuple, encore beaucoup de fumier pour engraisser ces vastes terres qui ne produisent rien et qui produiraient du blé ; et que ces mêmes seigneurs soienl obligés à faire défricher leurs terres incultes ou les donner à défricher aux paysans, à un taux raisonnable.

Que, généralement, tous les droits, épices du juge, avocat, frais de procureur et de notaire, soient taxés à un prix

raisonnable, pour que le pauvre puisse jouir du privilège des lois.

Ne cessons, chers agriculteurs, d'adresser nos vœux au Ciel, pour la conservation des jours d'un Monarque qui mérite à jamais le nom d'Immortel.

Signe : Bouzige, Simon Blanc, Ailhaud.

Imprimé, petit in-8°, 1789, 9 p. (Bibl. de Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 4).

Publié dans les Archives parlementaires, t. III, p. 718. — Analysé, avec extraits, dans F. Dollieule, etc., Marseille à la fin de l'ancien régime, p. 512.

Le pro ;ès-verbal qui donnerait à ce cahier un caractère d'authenticité indiscutable n'a pu être retrouvé. Mais cette authenticité parait certaine, l'assemblée de la Sénéchaussée ayant admis le cahier dont il s'agit et l'ayant fait figurer, sous le n» 22, au « Répertoire » des cahiers dont la jonction a été ordonnée au cahier du Tiers de la Sénéchaussée. (Voir à la suite de ce cahier, p. 406).