CHAPITRE CATHÈDRAL DE LA MAJOR

Ce Chapitre est fort ancien. La date de sa fondation n'est pas connue. Ses archives, conservées au dépôt départemental des Bouches-du-Rhône, remontent au Xe siècle ; son institution est certainement antérieure de plusieurs siècles, puisque, par un acte de 966, l'évèque de Marseille sépara sa mense de celle du Chapitre. Jusqu'à cette époque, les chanoines avaient vécu eu communauté de religieux réguliers sous l'autorité de l'évèque.

Le Chapitre de la Major a été très mêlé à l'histoire de Marseille et plusieurs chanoines devinrent des hommes considérables, occupant des sièges épiscopaux importants et revêtant la pourpre. Ce corps était composé d'un prévôt, d'un archidiacre, d'un sacristain, d'un capiscol ou chantre, et de neuf

chanoines dont l'un était théologal. Le prévôt était aussi curé de la calhédrale. Enfin, le Chapitre comptait également de douze à dix-huit hénéficiers inamovibles.

Lç Chapitre possédait la seigneurie cVAllauch, près Marseille, et y exerçait tous les droits honorifiques et utiles ; chaque chanoine avait une prébende. D'abord fort riche, le Chapilre cathédral ne possédait, en 1661, qu'environ 20.000 livres de rente. Ses revenus s'augmentèrent considérablement au cours du XVIIIe siècle ; en 1768, ils s'élevaient à 133.227 livres, et, jusqu'en 1790, se maintinrent à 110.000 livres, année commune (1).

Voici d'après V Almanach historique de Marseille pour

l'an de grâce 1789, la composition de ce chapitre :

Dignitaires et chanoines. — MM. Jacques-Augustin Martin, prévôt ; — Charles-Auguste-André de Mazenod, chanoine sacristain de la mHropole d' A\x. archidiacre honoraire; — M..., archidiacre ; — Jacques-Thomas Rambaud , sacristain ; — Jacques Sarrebourse de Pontleroi, sacristain honoraire; — Chares-.Vfarc Martin, capiscol ; — André Martin ; — Louis-François de Georges d'Olières de Luminy (à Paris) ; — Joseph-Balthazar de Robineau de Beaulieu ; — Hyacinthe-Marie Rémuzat ; — Pierre Micaly, honoraire ; — Jean-François de Demandolx, théologal; — Mnrc-Antoine Deidier ; — François- Xavier Martin; — Jean-Baptiste Pinatel ; — • Jean-Joseph-Michel de Mont murât (à Paris).

Suivent quatorze bénéficiers, dix prêtres habitués, deux desservants et divers prêtres chargés de fonctions subalternes.

Réunis le 20 mars 1789, sur la convocation du lieutenant général civil, en un chapitre extraordinaire, les chanoines de la Major élirent députés Jacques-Augustin Martin, prévôt, et Hyacinthe-Marie Rémuzat, chanoine (Arch. Bouches-du-Rhône, G. (La Major) reg. 7, f° 94).

(1) AuG. Fabrk, Les rues de Marseille, 1, 137.

Représentations dont le Chapitre de la Major charge ses députés à l'Assemblée des trois Ordres pour former article de doléances.

Il existe dans le Chapitre cathedra] de Marseille une règle constitutionnelle qui soumet à l'option du plus ancien chanoine les prébendes attachées aux canonicats vacants par mort, démission, ou de quelque autre manière que ce soit, et qui restreint cette option pour les dignités, aux cas où la collation en est dévolue au Chapitre. Cette règle, conforme à l'ancien droit de l'Église, est appuyée sur des titres qui lui donnent tous les caractères d'une loi publique et irréfragable.

Un statut de 1259 (1) la rappelle comme une coutume déjà immémoriale et approuvée par les Souverains Pontifes. A cette époque, l'Kglise de Marseille possédait en toute souveraineté la ville haute où elle est située. Ce statut, solennellement renouvelé par celui de Tannée 1409 , est donc émané de l'autorité législative et souveraine du Chapitre. Il existait avant la réunion de la Provence à la France; il faisait partie de son droit public : dès lors, sa conservation, sou exercice, ont été non seulement stipules par le testament de Charles d'Anjou, en faveur de Louis XI, mais expressément promis et accordés en 1486 par Charles VIII. De plus, il a été confirmé par un arrêt du Conseil et des lettres patentes obtenues en 1759 et enregistrées an Parlement d'Aix ; une possession constamment suivie vient à l'appui de ces titres respectables.

(1) Ce statut est du 4 avril 12T>9. Le texte eu a été publié, d'après le Livre jaune de la Major, par Albanès, Gallia cluHstiana novissima (Evëche de Marseille), col. 157.

L'archidiaconé étant devenu vacant en 1787 , fut opté par le plus ancien chanoine. Cette option laissait à la collation libre du Chapitre, un canonicat et une prébende de 2.400 livres de revenu ; il s'empressa de les conférer à un indultaire dûment notifié. Celui-ci, peu content de cette opération, porta au Grand Conseil une demande en complainte, à l'effet d'être maintenu en possession de l'archidiaconé. Ses prétentions ont été accueillies et couronnées par un arrêt rendu le 22 février 1788.

C'est contre l'exécution de cet arrêt que le Chapitre de Marseille élève ses réclamations. Il défend une possession inhérente à la Constitution et consacrée par une multitude d'arrêts. Il invoque la foi des traités, le droit commun de la Provence ; il sollicite le maintien d'un statut imprescriptible par sa nature, d'une loi dictée par l'équité naturelle. Cette loi, recommandable par ses motifs autant que par son antiquité, est claire et précise dans ses dispositions. Elle ne saurait admettre aucune supposition arbitraire, aucune interprétation nouvelle. Elle est antérieure aux concessions de l'induit. Loin d'en détruire l'effet, elle l'assure et le remplit surabondamment ; elle ne devait donc pas lui être subordonnée. L'intention du Prince, en accordant des faveurs, tendrait-elle à subvertir la loi sacrée de la propriété ?

C'est aux pieds de Sa Majesté que l'Église de Marseille

dépose avec confiance le sentiment de sa douleur. La

justice personnelle de son Souverain sera toujours sa

ressource : elle fait dans ce moment le sujet de son espé-

rance

Signé : Martin, prévôt ; Martin, Robineau,

Rémuzat, Deydier, Pinatel, Martin, chanoine-administrateur; Demandolx, théologal.

Inédit. — Archives des Bouches-du-Rhône, G. (La Major), reg 7, 1° 9j v\