CHAPITRE DE NOTRE-DAME DES AGGOULES

D'abord simple paroisse appartenant à l'abbaye de Saint- Sauveur de Marseille, l'église de Notre-Dame des Accoules, située dans le quartier alors le plus beau de la ville, devint un collège de chanoines. En 1538, les religieuses de Saint- Sauveur s'étaient réservé le droit d'élire les membres du nouveau Chapilre, l'élection des bénéficiers étant abandonnée aux chanoines. C'est en 1562 seulement que le Chapitre fut. officiellement institué et reconnu par l'autorité épiscopale.

Le chef de la collégiale des Accoules eut le titre de doyen et non celui de prévôt, comme dans les Chapitres de la Major et de Saint-Martin. Il y eut six chanoines, quatre bénéficiers et deux vicaires perpétuels.

En 1789, le Chapitre des Accoules était composé comme suit :

Doyen. -• M. Jean-Gaspard Fauchier.

Chanoines. — MM. Jean Chabrand ; — Dominique Garcin ; — Simon Allignan ; — Pierre Aubert ; — Barthélémy-François Bertrand; — Charles-Antoine Aubin , sacristain ; — Jean- Rosalie Latour; — Louis Caffarel, administrateur ;— Antoine- Benoit Nicolas, chanoine- curé.

Il y avait également trois vicaires et dix prêtres chargés de fonctions secondaires.

Les chanoines, d'une part, les vicaires et prêtres habitués, d'autre part, rédigèrent des doléances séparées; les unes et les autres sont reproduites ci-après :

Doléances du Chapitre de C église collégiale et paroissiale Notre- Dame des Accoules de la ville de Marseille, arrêtées par délibération du 17 mars 1789.

Le Chapitre de l'église collégiale el paroissiale Notre- Dame des Accoules, capitulairement et extraordinairement assemblé, après avoir procédé à la nomination de députés, dans la forme et proportion déterminées par

l'article X du règlement de Sa Majesté, du vingt-quatrième janvier dernier, à l'Assemblée générale des trois Etats de cette Sénéchaussée :

Considérant que son député à la dite Assemblée n'y doit porter que le vœu du Chapitre:

Qu'en cette qualité, pour et au nom du dit Chapitre, il doit concourir, avec les autres membres de l'Ordre du Clergé, à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances, avant que de procéder, au nom du même Chapitre, a l'élection des députés qui seront envoyés aux Etats généraux ;

Que notre but principal, pour cette si grande et si notable Assemblée qui se prépare, doit être de tendre, comme de lions et fidèles sujets du Roi, à seconder de toutes nos forces les vues paternelles de Sa Majesté, qui ne veut être heureuse que du bonheur de son peuple :

Que la Majesté même royale semble sacrifier à ce grand objet jusqu'à ses propres intérêts :

Qu'entraîné par un si grand exemple, tout intérêt particulier doit céder à l'intérêt général ;

Qu'il nous est permis, cependant, de faire parvenir jusqu'au troue, nos doléances et nos justes réclamations ;

Que le Clergé de Marseille et sou terroir peut d'autant plus espérer qu'elles seront favorablement accueillies, qu'il est plus grevé et moins bie ) partagé des biens de l'Église ;

Que les paroisses, tant de la ville que leurs annexes, dans le terroir, sont sans dotation ;

Qu'il ne retire point de dîmes ;

Que ceux des Chapitres de la ville qui sont décimateurs, hors le terroir, n'ont pas encore retiré le bénéfice promis par la Déclaration du Roi, du mois de septembre 1786, en indemnité des surcharges que la même loi leur apporte ;

Qu'au milieu de cette détresse, le dit Clergé de Marseille et de son terroir ne laisse pas de contribuer déjà, et depuis longtemps, en égalité avec tous les autres citoyens, à toutes les charges de l'État et de la municipalité ;

Que, nonobstant cette contribution égale de sa part, à toutes les charges publiques et à laquelle il est bien éloigné de vouloir rien changer, le dit Clergé est néanmoins imposé aux décimes comme le reste du diocèse et tous les autres diocèses de France ;

Que c'est une injustice ;

Que. par ce moyen, le Clergé de Marseille et de son terroir se trouve payant deux fois et de deux cotés les subventions royales :

Une fois à Marseille, par les objets de consommation et de première nécessité, sur lesquels les dites impositions sont perrues. et, une seconde fois, dans la caisse du Clergé général de France par les décimes ;

Que cette double exaction sur le Clergé de Marseille et de son terroir achève d'opérer sa ruine par la cherté excessive où sont portés, dans notre Cité, tous les objets de première nécessité ;

Considérant enfin qu'un Chapitre curial, tel que le nôtre, intégralement composé de membres qui ont tous passé par la cure des ànies, qui continuent par leurs titres, d'en être chargés solidairement et d'en exercer les fonctions, ne peut qu'être touché sensiblement du dépérissement presque général de la Religion, de la dépravation des mœurs et de la misère du peuple ;

Après avoir arrêté, par acclamations el tout d'une voix, des actions de grâces pour le Monarque bienfaisant qui nous gouverne, qui veut le bonheur ^\r tous ses sujets et qui

l'opérera, parce que cette volonté est dans son cœur et dans s'i puissance el des remerciements au Ministre humain et populaire qui, comme un autre Sully, seconde si bien les vues de notre nouveau Henri IV ;

A unanimement délibéré de mettre sous les yeux de l'Assemblée des trois Ordres, ou de l'Ordre du Clergé, s'il délibère séparément, que de très humbles supplications seraient faites au Roi, dans le ou les cahiers des trois Etats, à l'effet d'obtenir de Sa Majesté très chrétienne et de sa piété digne du fils aîné de l'Église :

1° Le maintien, la gloire et la plus exacte observance de la Religion chrétienne-catholique et de ses préceptes, comme ayant toujours été la seule Religion de l'État, son plus ferme appui et sa plus grande consolation ;

2° La conservation des biens de l'Église et de tous ses ministres (1), nous bornant à réclamer, sur ce point, de la sagesse du Roi, une répartition (2) plus juste des dits

(1) « Nous disons la conservation des biensde l'Église et de tous ses ministres, parce que nous n'ignorons pas que les prélats assemblés à Paris, l'une de ces dernières années, ont délibéré la suppression de beaucoup de collégiales et d'ordres religieux. Nous déférons, à cet égard, nos plaintes au Roi et à la Nation assemblée, à qui il appartient seulement de connaître l'utilité de certaines collégiales, qui n'auraient d'autre importance (ce qui en est une pourtant aujourd'hui) que celle du ministère pastoral, et nous prenons la liberté de demander aux prélats, auteurs de, ces systèmes destructeurs, si le droit de propriété n'est sacré que pour les Évèques i S'ils n'ont pas lieu de craindre pour eux-mêmes, à leur tour, d'un aussi mauvais exemple ? Nous les prions encore de nous dire : Qui servira l'Église, si on diminue le nombre des ministres de la religion 1 Qui prêchera ? Qui remplira les différentes fonctions du saint ministère, si, comme ils l'ont aussi arrêté, on procédait a la réunion des cures et des paroisses, qu'il faudrait bien plutôt multiplier, suivant l'étendue de la population, que de les réunir et les réduire? »[Note des rédacteurs du cahier).

(2) « Ce mot ne doit offenser personne. On ne l'a employé que parce qu'il est sacramentel, et qu'il en supplée beaucoup d'autres. On ne veut appauvrir personne ; encore moins veut-on enrichir les uns aux dépens et des dépouilles des autres. Ces systèmes n'entrent point dans les paisibles et tranquilles spéculations des Nabad (s in) Mais nous observons, avec tons les écrivains judicieux et impartiaux, qu'y ayant assez de biens flans l'Église pour fournir aux besoins de tous ses ministres, il n'y manque qu'une plus

biens en faveur du Clergé des paroisses et des pauvres des dites paroisses, qui ne trouvent plus dans le refroidissement de la charité des fidèles, les mêmes secours que par le passé : ce sera rendre les dits biens à leur destination naturelle ;

3° La conservation aussi des saints ordres religieux qui nous restent, dont l'utilité et la nécessité même sont assez reconnues, en cette ville, par les services qu'ils rendent journellement à la Religion et à la patrie, et qu'on ne saurait trop apprécier ;

4° La continuation de la protection de Sa Majesté et de sa bienfaisance envers ceux de ses sujets dont le nombre est considérable dans cette ville, que nous ne laissons pas que d'embrasser, dans nos cœurs, comme nos frères, quoiqu'ils ne professent pas une même Religion avec nous et que nous ne cesserons pas d'y appeler, à bras ouverts et de toutes nos forces, par nos vœux et nos prières ;

5° La liquidation de la dette nationale ;

6° L'entière et plus prompte suppression qu'il se pourra, des décimes pour le Clergé séculier et régulier de la ville de Marseille et de son terroir, le dit Clergé ne paraissant pas former d'autre vœu (c'est du moins le nôtre et nous

juste répartition ; et quel grand inconvénient y aurait-il à ce que, au décès d'une infinité de riches titulaires, qui réunissent, au mépris des règles et de l'équité, plusieurs bénéfices consistoriaux sur une seule tète, ces bénéfices fussent employés à la dotation du clergé des paroisses, si utile tout à la fois et si nécessaire 1

Nous croyons bien servir le Roi et la patrie de leur indiquer, entr'autres, ce moyen si facile et si légitime de subvenir aux besoins de? curés et des vicaires qui sont sans dotation. Si lecasuel, toujours onéreux aux peuples, et avilissant pour le ministère, est un objet de grande considération dans les paroisses vastes et d'une riche population, la même considération n'a pas lieu pour les paroisses d'un arrondissement moins riche et moins étendu.» (Note des rédacteurs du cahier).

l'avons exprimé dans l'acte reçu par le notaire Bonsignour, le 5 février dernier, et par notre délibération du 6e jour suivant, notifié aux États prétendus de cette province), que celui de continuer à contribuer, avec tous les autres citoyens de cette ville et dans une égale proportion, à toutes les charges publiques ; mais n'étant pas dans la justice, encore moins dans les intentions du meilleur des Rois, que le dit Clergé de Marseille et de son terroir continue d'acquitter plus d'une fois par la suite, ce que, jusqu'à présent et depuis tant de temps, il a payé deux fois ; 7° La suppression des Assemblées générales du Clergé de France à Paris et des Chambres et Bureaux diocésains dans les provinces ; les dites Assemblées et leurs accessoires devenant inutiles par l'égalité de contribution consentie de la part des trois Ordres et étant, de plus. ruineuses à tout l'Ordre du Clergé par les seuls frais d'administration : sauf aux évoques de tenir, selon l'ancien esprit de l'Église, des synodes provinciaux et diocésains pour le bien spirituel de leurs Églises, en y appelant tous ceux que de droit ;

8° Une représentation légale et proportionnée du Clergé séculier et régulier du second Ordre de la ville de Marseille et de son terroir aux États de Provence, accommodée à nos droits divers, soit de Clergé propriétaire et bénéficier dans la province, soit de Clergé privilégié et séparé de la province ;

9° L'exécution de l'article V de la Déclaration de Sa Majesté, du mois de septembre 1786, pour La dotation promise aux paroisses des villes et à leurs annexes qui n'en ont point, et la jouissance <les avantages que le même article assure aux décimateurs en indemnité des surcharges que la même loi leur a apportées ;

10° La conservation du privilège, entr'autres, dont est en possession la ville de Marseille et son terroir, d'abonner ses impositions, sauf et sans préjudice des moyens les plus convenables que la communauté avisera, aux fins que les dites impositions pèsent moins sur la classe du peuple et se trouvent en règle de plus juste proportion envers les riches (1) ;

11° Et, finalement, que les mêmes instances et supplications que dessus, seraient faites à Sa Majesté par les députés qui seront envoyés aux États généraux, pour la réforme et la régénération des mœurs publiques, en redonnant aux lois prononcées à cet égard, leur ancienne vigueur ; en écartant, s'il le faut, de nos cités, ou, du moins, de devant chaque pas des jeunes gens et des étrangers sans expérience, les malheureux, objets et victimes, tout à la fois, de la séduction. Tous les Ordres sont intéressés à solliciter vivement ce point essentiel ; les États généraux doivent s'en occuper si l'on désire que la génération naissante donne de meilleurs citoyens.

Il a été, de plus, délibéré de donner charge expresse à M" Bertrand, chanoine, député du Chapitre à l'Assemblée des trois Ordres, d'y requérir la lecture de la présente délibération, comme renfermant le vœu du dit Chapitre, d'y voter conformément à son contenu, et, lecture faite de la dite délibération, de la laisser sur le bureau pour y avoir, par les Commissaires qui seront nommés dans

(1) « On observera que ces doléances ont été dressées et signées le 17 mars dernier. Depuis lors, qui n'admirera la sagesse de nos administrateurscitoyens, qui, sans autre égard qu'au besoin du moment, ont converti un instant de crise en des actions de grâce qui n'auront point de fin ? Il ne leur a fallu pour cela, que se montrer, et leur présence a tout apaisé, tout pacifié. Marseille s'est couverte de gloire en ce jour de trouble, et les jours d'ordre et de tranquillité, dont l'aurore parait, 'ui assurent, pour la suite du temps, un bonheur inaltérable. » (Note des rédacteurs du cahier).

l'Assemblée, pour la rédaction du cahier de l'Ordre, tel égard que de raison ; et, leur travail fini, y être définitivement arrêté dans la même Assemblée, en conformité de l'article XLIV du règlement.

Et ont signé : Chabrand, chanoine ; Garcin, chanoine ; Allignan, chanoine ; Bertrand, chanoine ; Aubin, chanoine ; Latour, chanoine; Caffarel, chanoine- ad mini strat eur ; Nicolas, chanoine-cnrè.

Coliationnè sur L'original : CAFFAREL, chanoineadministrateur.

Doléances de MM. les vicaires et prêtres habitués de la même église' adressées à MM. les Commissaires chargés de la rédaction du cahier du Clergé de la Sénéchaussée de Marseille.

Puisque ce Souverain, que l'Europe étonnée et attendrie se bâte de classer parmi les rares libérateurs de l'humanité dégradée, invite, avec la bonté d'un tendre père, tous les Ordres de citoyens à venir s'associer à l'intéressant ouvrage de la régénération de la France, hélas! trop ébranlée par les désastreux divertissements du lise national, ma Compagnie me charge de vous présenter ses observations et ses doléances.

Si toutes les chisses plébéiennes vont voir tomber ces fers antiques et durs, dont le despotisme féodal, digne enfant de l'oppression et de l'ignorance gothique, les avait chargés ; si un Prince généreux va leur redonner cette précieuse liberté et Ions les droits de citoyen, que ce monstre social leur avait ravis, quel Ordre français peut prétendre plus justement à la bienfaisance et à la justice

du Monarque, que cet Ordre respectable que j'ai l'honneur de représenter ici ? Il suffît de connaître sa noble destination et les fonctions augustes et utiles qu'il remplit, pour être assuré de la légalité de ses réclamations. Que dis-je ? il suffît de le nommer. Cet Ordre vénérable est cette association secondaire de ministres qui, depuis sa naissance jusqu'à sa mort, prête à l'homme une main paternelle, le réconcilie en naissant avec le Ciel, lui donne, avec cette complaisance d'un bon père, cette éducation religieuse qui élève ses idées, ennoblit son àme, qui en fait un sage, un vrai citoyen; qui .s'associe à ses malheurs, alimente, par ses soins, ses besoins physiques, essuie ses larmes, partage ses douleurs; qui adoucit, par les plus pressantes consolations, ses infirmités et ses maladies ; qui s'efforce, enfin, de le conduire dans le tombeau avec la sécurité et la douce tranquillité d'un homme de bien.

On sent l'utilité politique et religieuse de ce corps ecclésiastique. Le philosophisme, qui a tant décrié la Religion, nous l'a lui-même démontrée dans ses écrits incendiaires qui, depuis près d'un siècle, scandalisent la France, et la liberté de la presse vient de nous offrir des développements plus approfondis et plus étendus.

Si ce corps est si utile à la Religion et à l'État, pourquoi le laisser gémir dans cet oubli avilissant où l'avait originairement jeté le despotisme des premiers chefs de la hiérarchie ecclésiastique ? Pourquoi ne pas l'encourager par des améliorations alimentaires et par des perspectives intéressantes? Si sa dégradation fut l'odieux ouvrage de l'égoïsme, sa résurrection civile doit être celui du Souverain et de la France. Pour leur en faciliter la glorieuse opération, nous recueillons à l'envi les observations, les idées et les doléances qui lui sont relatives.