TENEUR DES DOLÉANCES

Le Chapitre de Saint-Victor, pénétré de vrais sentiments de patriotisme et justement animé du zèle le plus ardent pour concourir aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, toutes tendantes à rectifier l'ordre public, a consenti unanimement et par acclamation à l'égalité de contribution avec l'Ordre du Tiers état.

Il demande ensuite la suppression des Assemblées générales du Clergé reconnues très inutiles et très dispendieuses ; la suppression des Bureaux diocésains à raison de l'inégalité de répartition.

Le Chapitre de Saint-Victor, désirant, pour le bien de la Religion et l'utilité de l'Église, de voir conserver dans leur intégrité tous les ordres religieux, considérant néanmoins les abus qui pourraient résulter des applications différentes qui pourraient être faites des biens des maisons religieuses que le défaut seul des sujets forcerait d'abandonner et de supprimer, demande que les sommes provenant de la vente des effets, tant mobiliers qu'immobiliers des dites maisons, soient appliquées à l'acquittement de la dette générale du Clergé.

Il demande encore que le gage de la dite dette générale du Clergé, contractée pour le service du Roi et le besoin de l'État, soit assuré par les États généraux, et que tous les revenus des abbayes, prieurés cousistoriaux et bénéfices simples, n'exigeant point de résidence, à quelque valeur qu'ils s'élèvent, vacants et à vaquer, tous à la nomination du Roi, compris même ceux des apanages des Princes, soient employés à l'extinction de la dite dette générale du Clergé, laissant à la prudence des États généraux de fixer l'époque à laquelle elle pourra être éteinte par ce moyen.

Demande toute faveur pour le commerce.

Lecture faite de la présente délibération et des doléances ci-dessus, les dits messires capitulants ont signé avec leur

secrétaire.

Signé : Le comte de Sade, prévôt ; Villeneuve- Bargemon, chanoine et comte ; d'AuBAUD, trésorier et comte ; Sabran, chanoine ; Glandevès ; le comte de Damian ; le comte d'HosTAGim ; le comte de Villeneuve-Tourrette; Bausset; le comte de Mazan ; le comte de Raousset ; Grosson, notaire.

Inédit. — Archives des Bouches-du-Rliùne, IL (Abbave de Saint-Victor), reg. 26, f° 33.

Cahiers Généraux des trois Ordres de la Ville et Sénéchaussée

Il convient de rappeler ici que le ressort de la Sénéchaussée de Marseille ne s'étendait pas au delà du territoire de cette ville. Même, le bourg de Saint-Marcel, compris dans le périmètre de la commune, relevait de la Sénéchaussée d'Aix, au point de vue judiciaire. Les habitants de ce bourg ne manquèrent point de s'en plaindre au moment de la convocation.

La Sénéchaussée ne comprenant que le seul territoire marseillais, iln'yaeu, pour chacun des trois Ordres, qu'un seul cahier. Lorsque ce cahier est simplement appelé, par les intéressés eux-mêmes, Cahier de la Ville, il faut donc entendre qu'il s'applique à toute la Sénéchaussée. Dans le ressort judiciaire de Marseille, sous l'ancien régime, il n'y avait (tas de distinction possible entre la ville principale et et le ressort lui-même ; les deux unités territoriales se confondaient, abstraction faite de Saint-Marcel (1).

(1) Pour plus de détails sur l'étendue respective de la ville de Marseille et

du ressort de la Sénéchaussée, voir à l'Introduction.