CLERGE

Procès- Verbal. — L'assemblée se tient, le 2 avril 1789, au couvent des Carmes déchaussés, sous la présidence de l'évêque de Marseille, M. de Belloy. L'abbé Auberti, vicaire à la paroisse de Saint-Ferréol, est élu secrétaire. Réception d'une députation de la Noblesse et d'une députation du Tiers état. Envoi d'une députation aux deux Ordres. Nomination de commissaires chargés de la rédaction des doléances; sont désignés : MM. Martin, prévôt de l'église cathédrale ; de Bausset, chanoine et comte de Saint-Victor ; Bertrand, chanoine de l'église collégiale des Accoules; Arnoux, vicaire à la paroisse de Saint-Ferréol ; Amie, prêtre de la communauté de Saint-Hommobon; Poulhariès, prêtre de la paroisse de Saint-Martin ; Bernard, desservant du quartier Sainte-Marguerite ; Martelly, prieur des Dominicains.

4 avril. — L'appel constate la présence de 78 membres. Lecture et discussion du cahier. Élection des secrétaires. Élection des députés, de Villeneuve-Bargemon, chantre, comte et chanoine de Saint-Victor, et Davin. chanoine de l'église collégiale de Saint-Martin. (Archives nationales, B ni 82, f° 295).

Le procès-verbal ne fait aucune allusion aux dissentiments qui se produisirent entre l'évéque et ses partisans, d'une part, et le chanoine de Bausset et divers prêtres, d'autre part (Voir J. Viguier, Convocation des États généraux en Provence, p. 303 et suiv.j.

Cahier de doléances de V Ordre du Clergé de la Sénéchaussée de Marseille.

L'Ordre du Clergé supplie les États généraux de prendre en considération, sous le lion plaisir du Roi. les articles suivants :

1° Le Roi sera très humblement supplié de donner les ordres nécessaires pour remettre en vigueur et faire exécuter les lois contenant l'observation des fêtes et dimanches ;

2° Prions Sa Majesté de prendre en considération le projet de loi qui lui a été présenté par l'Assemblée du Clergé de 1782, pour remédier aux maux qu'occasionnent les livres contre la Religion et les mœurs ;

3° Le Roi sera très humblement supplié d'améliorer le sort de MM. les curés et secondaires, par les moyens que sa sagesse lui suggérera, pour les délivrer de la dure nécessité de ne subsister que du casuel, aussi onéreux pour celui qui donne, qu'humiliant pour celui qui reçoit ;

4° Le Roi sera pareillement supplié de prendre en considération les prêtres desservant les succursales du territoire de Marseille, et, en conséquence, de leur faire assurer d'une manière fixe une portion congrue capable de les faire subsister avec la décence convenable à leur état. attendu que ces pauvres et dignes prêtres sont réduits aux aumônes arbitraires de leurs habitants, d'où il résulte les plus grands inconvénients dans les fonctions du saint ministère, en les réduisant souvent à l'indigence la plus humiliante pour le sacerdoce ;

5° Supplions Sa Majesté de pourvoir à l'éducation gratuite, dans les séminaires, d'un nombre suffisant de jeunes ecclésiastiques et à l'entretien d'un certain nombre de prêtres vieux et infirmes qui. après avoir servi un certain nombre d'années, se trouvent sans ressource ;

6° Le Clergé de Marseille, pénétré des sentiments d'un vrai patriotisme et du zèle le plus ardent pour concourir aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, a consenti unanimement et par acclamation l'égalité proportionnelle de

contribution, sans aucune distinction ni exemption pécuniaire ;

7° Le Roi sera très humblement supplié d'assurer les dettes du Clergé et leur remboursement, soit par le produit des bénéfices consistoriaux vacants ou à vaquer ou par tout autre moyen que sa sagesse et les États généraux pourront déterminer ;

8° L'égalité de contribution aux charges publiques consentie paraissant devoir rendre inutiles les Assemblées du Clergé et des Bureaux diocésains, si néanmoins, par quelque considération particulière, lesdites Assemblées et lesdïts Bureaux diocésains étaient conservés, le Clergé demande que chaque classe de contribuables y ait un nombre suffisant de. représentants à leur choix ;

9° Les Députés intéresseront le cœur paternel du Roi et les États généraux pour la conservation des corps religieux, sollicitant la révocation de la Déclaration de 1768 qui fixe l'émission des vœux à l'âge de vingt-un ans, représentant les avantages et l'utilité que la Religion et les peuples en ont toujours retirés et en retirent chaque jour ;

10° Les dîmes qui forment l'antique et principal patrimoine de l'Églisj, étant devenues un sujet continuel de discussion et diminuant de leur valeur de jour en jour, le Roi sera très humblement supplié d'accorder au Clergé sa protection et son autorité, à l'effet de rétablir les choses dans les règles conformes à l'équité, soit par abonnement, soit par tout autre moyeu ; en outre, il sera demandé l'exécution de l'article 5 de la Déclaration de Sa Majesté, du mois de septembre 1786, en indemnité des surcharges que cette même loi a occasionnées aux décimateurs ;

11° Les Députés requerront la conservation des anciennes Constitutions des Églises, nommément des statuts de l'Église de Marseille, qui ont été confirmés par les Comtes de Provence et par les Rois de France (1) ;

12° Une représentation du Clergé séculier et régulier aux États provinciaux, conforme à celle qui a été adoptée par la province du Dauphiné, sauf les modifications que le Clergé assemblé, après la tenue des États généraux, pourra y apporter ; et, dans le cas où les terres adjacentes resteraient séparées de la province, il leur soit permis de se faire une Constitution particulière et des États séparés ;

13° Le Roi sera supplié d'avoir égard, dans la distribution des bénéfices, à la vertu et au mérite, sans distinction de naissance et de rang, et aux lois canoniques concernant la pluralité des bénéfices et la résidence des bénéficiers ;

14° Le Roi sera pareillement supplié de rétablir l'ancien usage des conciles provinciaux, comme un moyen nécessaire pour le maintien de la discipline et la pureté de la foi, lesquels seront composés des diverses classes du Clergé séculier et régulier qu'elles se choisiront elles-mêmes ;

15° Que le retour périodique des États généraux soit fixé à une époque certaine et déterminée ;

16° Le Roi sera supplié d'assurer de plus en plus la propriété des biens et la sûreté des personnes, comme la loi la plus sacrée et la plus avouée depuis l'origine du monde ;

17° Enfin, le Clergé de Marseille déclare joindre son vœu à ceux qu'ont déjà exprimés les deux autres Ordres pour le bien général de la ville, la conservation de ses privilèges,

(1) Cf. note, p. 397.

le progrès du commerce et le bonheur de tous ses concitoyens ;

18° Le Clergé demande encore qu'on vote par tête et non par Ordre aux États généraux, et ont signé :

f J.-B., èvêque de Marseille; Auberti, secrétaire; Martin, prévôt, commissaire ; Bernard, prêtre, commissaire.

J'approuve tout ce qui est mentionné ci-dessus, hors l'article des dîmes dont je désirerais qu'on ne fit aucune mention ; mais devant avouer que les circonstances ne m'ont laissé aucune libe té, je me réserve le pouvoir de remettre à nos Députés un mémoire des objets qui ont été supprimés dans les doléances qui nous ont été présentées par les différents corps, persuadé que la Commission des rédacteurs ne tend seulement qu'à supprimer les répétitions, et non les objets importants dont il nous a été impossible de faire mention dans ce cahier (1).

Les soussignés sont fâchés de se voir obligés de déclarer, pour l'acquit de leur conscience et de leurs obligations envers leurs commettants, qu'il ne leur a pas été possible, attendu la brièveté du temps, de concourir à faire rédiger dans le cahier beaucoup de réclamations tant générales que particulières, et ont signé :

Arnoux, commissaire ; Bertrand, chanoine, commissaire, ancien prêtre de la Congrégation du Saint-Sacrement.

(1) Ce paragraphe devrait être accompagné d'une signature qui ne figure doint à l'original.

J'adhère au dire de M. l'abbé Bertrand.

Signé : l'abbé de Poulhariès, commissaire .

J'adhère au dire de M. le chanoine Bertrand.

Signé: Martelli, dominicain, commissaire.

Le soussigné ayant joint son nom et sa signature aux doléances du Clergé, Mgr FÉvêque, présidant l'Assemblée générale, lui demanda s'il ne pouvait pas communiquer sa protestation à l'Assemblée et ajouta ces mots : « Lisez, lisez tout haut, Monsieur ». Lecture faite, trois grands vicaires qui n'étaient point du nombre des Commissaires, firent la motion la plus vive contre mon dire, soutenant que je me faisais tort et que je devais me rétracter ; ma conscience ne me permettant pas d'avoir cette complaisance, ces messieurs se servirent de leur autorité pour inspirer l'idée de me contredire aux autres Commissaires qui signaient après moi. « Ayez soin, disaient-ils, de déclarer en signant, si vous adhérez au dire de Monsieur. »

Signez dans cette forme, avec adhésion ou sans adhésion ; la lecture seule des signatures prouvera leur succès, et la qualité seule des Commissaires, qui attendaient presque tous leur fortune du prélat, prouvera si j'étais fondé en soutenant qu'il n'y avait aucune liberté dans l'Assemblée.

J'observerai de plus que le secrétaire devait signer après les Commissaires. On sera surpris de trouver son nom avant eux ; c'est la dernière ressource qu'on a employée. Il en résulte que les Commissaires réclamants n'ont pas même acte de leur opposition et que le Gouvernement peut les soupçonner d'avoir formé cette opposition hors de

l'assemblée générale. L'Assemblée rompue, nos députés certifieront le contraire, ainsi que tous les ecclésiastiques présents, au nombre de quatre-vingts et plus.

Signé: Bausset, comte de Saint- Viclor, commissaire du Clergé pour le mémoire des doléances en supplément.

Original. — Archives nationales, Ba 50. — Publié inexactement aux Archives parlementaires, III, 690.

MANDAT DONNÉ AUX DÉPUTÉS DE L'ORDRE DU CLERGÉ DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSEILLE

Le Clergé de Marseille donne pouvoir à Messires de Villeneuve-Bargemon et Davin de le représenter aux États généraux du Royaume en tant qu'il seront composés de membres librement élus ;

Les charge de proposer aux États généraux de ne consentir les subsides nécessaires qu'après que la Constitution sera fixée, les lois fondamentales établies et l'état des finances discuté ;

Leur défend d'accorder des subsides illimités ou à plus long terme que la prochaine tenue des États généraux, et laisse à leur conscience de se décider sur tous ces points selon leur patriotisme et leur honneur, leur donnant pouvoir de proposer, remontrer, aviser et consentir sur

tout ce qui se présentera, en se conformant, autant qu'il sera possible, aux articles déterminés.

Signé : f Jean-Baptiste, èvêque de Marseille ; Martin, prévôt; le comte de Sade, prévôt; Robineau ; Levezy, prieur de S i- Laurent ; de Belloy, vicaire général; Mathieu, curé; Audigier, prêtre; Amie, prêtre; Leraut, vicaire; Aillaud, curé de la Cathédrale ; Levesy, prêtre ; Bresson, prêtre ; Brusetin, feuillant ; Eustache, prêtre ; Pellet, prêtre ; Meiffredy, prêtre; Olivier, prêtre ; F. Martelly, député des Dominicains ; Pastoret, prêtre; Jaubert, prêtre bénéficier; Roux, prêtre ; Bullot, vicaire ; J. Laget, député de S t- Jérôme ; Venin, prêtre; Plumier; Dandrade, prêtre; Ghassaigne, prêtre; Gayon, prêtre ; Car, prêtre ; Moissonnier ; Figon, prêtre ; Baude, prieur et député des Augustins réformés ; Leyton, prêtre ; Peyronpt, député des grands Carmes; Voullone, prêtre; Antoine Dunes; F. Jauvas, député des Minimes ; F. Norbert Cayras, récollet, député de S te Claire; Canton, chanoine, curé de Saint- Martin; J.-B.-P. Pérol, prêtre; Antoine-Nicolas chanoine, curé ; F. Laurent Bellenet, député des Picpus ; Chabaud, prêtre; F. Mittre, augustin, prêtre; Devaublin, prêtre de l'Oratoire; Etienne Lenfant, prieur de la Chartreuse; Silvy, député delà Palud (Trinitaires) ; G. Genest, récollet, député des religieuses Bernardines ; .1. Brienne, grand carme, député du couvent de Mazargues ; F. Camin, prieur des grands Carmes des Aygalades ; Roux, prêtre; Bausset, comte de Saint- Victor ; l'abbé de Poulhariès; l'abbé Prat, de l'Oratoire; Bernard, prêtre ; F. Jaubert, prieur des grands Augustins ; Bertrand, chanoine, député; Jacques de Suffise de La Croix, député de St-Hommobon; Berthe, prêtre; Bernard, pnire ; P. Berlin, provincial des Carmes déchaussés ; Fugueiran, prêtre, et Auberti, secrétaire.

Archives nationales, 15 m 82.— (Copie fort inexacte, reproduite telld quelle aux Archives parlementaires, III, p 69.""»). La liste des noms figurant à la fin du document a été redressée à l'aide d<*s documents locaux, notamment avec les listes des membres de l'Ordre du Clergé de la Sénéchaussée.

Cet appendice comprend deux catégories de documents qui ne pouvaient figurer parmi les cahiers régulièrement présentés, mais qui n'en devaient pas moins trouver place, au moins à titre complémentaire, dans le présent recueil :

1° Supplément a divers cahiers

Tous les corps de métiers ne surent pas dégager, dès le premier moment, les idées de leur majorité; pour préciser ou compléter la pensée de celle-ci, il fallut rédiger un second document. C'est le cas des fabricants et garnisseurs de chapeaux, des cordiers, des patrons pêcheurs. D'autres fois, une faction, lors de la rédaction des cahiers, ayant éliminé d'une façon dolosive la majorité des intéressés, ceux-ci durent faire entendre leur voix dans un mémoire postérieur; c'est le ras des calfats.

Les fabricants de savon, représentant une industrie marseillaise fort importante, après avoir participé à la rédaction du cahier des négociants et armateurs, dressèrent après coup un mémoire particulier dontjrintèrêt est de premier ordre.

Ce sont ces doléances ou mémoires additionnels, le plus souvent annexés au cahier primitif, qui ont paru devoir être reproduits après les cahiers eux-mêmes dont ils ne sauraient être séparés.

Enfin, un autre corps de^mètier, celui des maîtres serruriers, rédigea, le 17 mars 1789, un premier cahier conçu en termes énergiques. Sous une influence qu'on ne saurait préciser, cette corporation désavouait ce cahier cinq jours après sa rédaction et en adoptait un autre infiniment plus modéré (Voir page 257). Ainsi qu'il a déjà été dit (p. 258), le cahier primitif pouvant être considéré comme l'expression plus exacte, spontanée, tout au moins, de l'esprit de la corporation, il a paru devoir figurer dans ce recueil.

2° Doléances autres que celles des Corporations régulièrement ADMISES ET ANNEXÉES AU CAHIER GÉNÉRAL DU TlERS PAR

un vote de l'Assemblée. •

Trois mémoires ou cahiers entrent dans cette catégorie :

1° Le cahier des colporteurs ; 2° le mémoire de F. -P. Resquier, intitulé : « Représentations et doléances des citoyens de la ville de Marseille » ; 3° le mémoire d'Etienne Chomprè.

Les colporteurs n'étaient pas représentés à l'Assemblée du Tiers; néanmoins, ijs adressèrent leur cahier à cette Assemblée qui en ordonna la jonction au cahier général, au même titre que ceux des corporations ayant régulièrement député. Ce document figure sous le n° 17 du répertoire des 99 cahiers joints au cahier général (Cf. p. 406).

Sous le n° 98 du même répertoire figurent les doléances de F. -P. Resquier. Quant à celui de Chomprè, l'Assemblée ordonna qu'il serait « joint et annexé à celui des bourgeois et états non corporès, r.o 2 » (Cf. p. 40?)

Ces trois cahiers ne sauraient être concidérès comme réguliers. Mais l'Assemblée du Tiers état de la Sénéchaussée, par faiblesse ou condescendance, les ayant traités comme les autres doléances dont elle avait prescrit la jonction au cahier général et leur remise aux députés de l'Ordre, il a paru qu'ils pouvaient être reproduits ici. Leur présence à la fin de ce recueil se juslifie par le vote, à coup sûr critiquable, de l'Assemblée du Tiers (Cf. J. Viguier, Convocation des Etats généraux en Provence, p. 354).