MANDAT AUX DEPUTES DE LA NOBLESSE DE MARSEILLE

La Noblesse delà ville (1) de Marseille donne pouvoir à MM. de Cipierre et de Sinety de la représenter aux Etats généraux du Royaume en tant qu'ils seront composés de membres librement élus ;

Leur prescrit de délibérer par tète dans les trois Ordres réunis, leur donne pouvoir de concourir à rétablissement de toutes les lois nécessaires pour assurer la liberté personnelle, la liberté de la presse, la sûreté des propriétés, les droits de la Nation pour le consentement aux lois et aux impôts, l'assurance du retour périodique et indépendant des États généraux, la responsabilité des Ministres, la réforme de la justice civile et criminelle ; en un mot, toutes les lois tendantes à réformer les abus en tout genre ;

Les charge de proposer aux États généraux qu'il soit

(1) Cf. p. 357 et Introduction.

élevé un monument patriotique en l'honneur du Souverain

bienfaisant, le Restaurateur de la fidèle Nation ;

Leur donne pouvoir de consentir les subsides nécessaires après que la Constitution sera fixée, les lois fondamentales établies et L'état des finances discuté ;

Leur défend d'accorder des subsides illimités ou à plus long t^niie que la prochaine tenue des États généraux et laisse à leur conscience de se décider sur tous les points, selon leur patriotisme et leur honneur ;

Leur donne pouvoir de proposer, remontrer, aviser et consentir sur tout ce qui se présentera, en se conformant, autant qu'il sera possible, aux articles déterminés et aux instructions qui seront données, s'il y a lieu.

A Marseille, le 6 avril 1789, et ont signé tous les membres de la Noblesse de Marseille, au nombre de quatrevingt-quatorze.

Pour copie, dont l'original est resté entre les mains de mon collègue, certifié véritable par moi soussigné, député.

Signé : Sinety.

Copie certifiée aux Archives nationales, B» 50 ; copie dans B III, 82, fo 392.

Publié aux Archives parlementaires, t. III, p. 700.