PENDANT LA RÉVOLUTION

LE DOMAINE CONCEABLE

A l'ouesl d'une ligne assez sinueuse, tracée du fond de la bai(; de Sainl-Brieuc (embouchure du Gouel), à l'esluaire de la Vilaine, chevauchant le 5- de longitude ouest, se développe une région baignée de trois côtés par la mer, aux rivages pittoresques, aux collines, tantôt abruptes, tantôt ondulées, jadis entièrement couverte de landes et de forêts. Ce n'est pas seulement la Basse-Bretagne, où se parlent les divers dialectes celtiques, mais une portion plus étendue de la Bretagne, avec une partie des anciens comtés de Goëllo et de Porhoët. C'est à l'existence d'une tenure particulière, la lenure à convenant, que cette région, mal délimitée géographiquement du côté de l'est, a dû son originalité sous l'Ancien Régime.

Sans doute, toute cette étendue de pays ne connaissait pas uniquement la tenure à convenant ou à domaine congéable. La pi'esqu'île de Rhuys, la presqu'île de Crozon, une bonne partie de l'évêché de Léon ne possédaient déjà presque plus que des fermes et des métairies. Ces mêmes tenures étaient également répandues sur Is région proprement acconvenancée, mais en nombre relativement peu considérable.

De même, le domaine congéable a persisté en Basse- Bretagne, tellement qu'en 1913 encore il faisait l'objet des travaux de la Commission de la Réiorme judiciaire et de la

Législation civile et criminelle de la Chambre des Députés '^). Mais qu'il est dilTérent de ce qu'il était antérieurement à la Révolution, et combien d'autre part son extension s'est amoindrie !

C'est en effet à la législation générale de la Révolution, tout hostile aux droits féodaux ; c'est à sa législation particulière sur le régime convenancier que sont dues les importantes modifications que nous établirons dans la suite. Et c'est là une œuvre qui n'est point méprisable, en dépit des tâtonnements, €n dépit de ce qu'elle peut paraître avoir de particulier, puisqu'elle intéressait une population de près de deux millions d'habitants, répartis sur le département du Finistère presque en entier et sur la partie occidentale des départements des Côtes-du-Nord et du Morbihan. Aussi la Coinniission chargée de la publicaiion et de la recherche des documents relatifs à la vie économique de la Révolution a-t-elle résolu de consacrer deux volumes de textes à la question du domaine congéable, de manière à préciser les connaissances que nous devons sur la vie économique de la Bretagne aux belles pubhcalions de xMM. Sée et Lesort, de MM. Guillou et Rébillon.

Nous avons défini '2) le domaine congéable, tenue convvnancière ou à convenant, « une possession en partie double : celle du fonds qui appartient au propriétaire ou loncier, celle des édifices et des superfices, qui appartient au tenancier, convenancier, colon ou domanier '^K » I.e domaine congéable suppose donc deux propriétés coexistantes sur une même étendue de terre, parce que l'on considère, au moyen d'une fiction, le fonds du convenant comme indépendant de la surface.

Sous l'Ancien Régime, le propriétaire du londs donne au tenancier une tenue à convenant pour une durée variable, mais qui généralement n'excède pas six ou neuf ans. Il stipule d'ordinaire, à l'entrée en jouissance, le paiement d'une somme globale, appelée commission ou pot-de-vin, indépendante du

(1) Rapport TuRMEL (annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 1913, no 2774).

(2) Unr levure bretonne : le domaine eonoédhle, dans la revuo. In névolniion Français)-, t. LVIII, p. ,481.

(3) Il faut y ajouter le mot tenuyer souvent employé dans le dc^partement du Morbihan.

prix de location, et à nouveau exigible en cas de continuation du bail par tacite reconduction. Souvent asse^ élevée, elle accroît la valeur du louage dans des proportions qui ne sont pas négligeables. Il arrive parfois, sous l'usemenl de la vicomte de Roban, qu'elle forme la majeure partie du revenu des tenues convenancières. Le propriétaire a le droit de congédier son domanier, dans des conditions déterminées par les usements. Mais il doit lui payer, avant son départ, la valeur des droits superliciels et réparatoires "', mcntioimés au renable ou inventaire d'entrée, et la valeur des améliorations '^\ poui'vu toutefois qu elles aient été eUectuées avec l'autorisation du loncier.

Le convenancier est attaché indéfiniment à la tenue qu'il exploite, sauf le bon vouloir du propriétaire. 11 ne peut en déguerpir qu'en faisant expansé, c'est-à-dire en abandonnant tous ses droits sur les édifices et les superlices. Cette éventualité ne se produit que très rarement : aussi est-il arrivé souvent que des familles de domaniers se soient perpétuées pendant deux siècles dans la même tenue. Les délenteurs Unirent par considérer leur convenant comme une propriété personnelle, et la rente, non pas comme une rente foncière et convenancière, mais comme une rente proprement féodale.

Il se produit assez fréquemment que la tenue d'un domanier soit convoitée par un de ses voisins et qu'il la sollicite du propriétaire. Si les offres paraissent avantageuses, celui-ci peut déléguer au postulant son pouvoir de congédier ou congéer le tenancier, par un acte appelé assurance de baillée, où il ne manque jamais de stipuler une importante commission. Lorsque le foncier veut transformer sa propriété convenancière en une propriété complète, soit pour en jouir, soit pour l'exploiter à ferme ou à mi-fruits (ce qui est d'ailleurs assez rare sous l'Ancien, Régime), il exerce le pouvoir de congément à son profit et consolide ainsi au fonds les droits superficiels et réparatoires.

Aussi longtemps que dure sii baillée, et même davantage, s'il n'est pas congédié, le convenancier exerce pleinement ses droits de propriété sur les édifices et les superfices, à condition

(1) Ce sont en définitive les édifices et les superfices.

(2> Telles que constructions nouvelles, plantations, défrichements, etc.

de ne l'ien innover sans autorisation. Il les peut affermer, céder, morceler, transmettre par héritage, sans que le foncier soit même appelé à donner un avis, sous la seule rései^e que la rente foncière et convenancière n'en sera pas diminuée : en un mot, il possède sur cette espèce de précaire, le /us utendi et abutendi du propi-iétaire complet. Le nombre de tenues que peut posséder un convenancier n'est pas limité par les usements, comme il lest pour le détenteur de quevaises; il l'est seulement par les ressourses dont il dispose.

Nous croyons utile pour préciser ces indications, de donner ici, à titre d'exemple, la baillée qui fut consentie, le 22 juin 1713, par Jean Ladvocat de la Crochais à Allain Garsmeur.

<( 22iuinl713,

)) Bail de Domaine Congéable.

» Lan mil sept cent treize, le vingt-deuxième jour du mois de juin, après-midi, devant nous notaires royaux et syndic de Dinan, soussignés, ont comparu Messire Jean Ladvocat, chevalier, seigneur de la Crochais et autres lieux, et dame Claude Dubreil, son épouse, de lui, le lequérant, bien et duement autorisée, ensemble demeurant à leur bôtel, en cette dite ville, paroisse de Saint-Sauveur, évêché de Saint-Alalo, d'une part, et honorable homme Allain Garzmeur, demeurant dans la paroisse de Plouec, évêché de Tréguier.

» Entre lesquels ont été passées les conventions subséquentes par lesquels lesdits seigneur et dame de la Crochais ont baillé, cédé et délaissé à titre de convenant et domaine congéable, suivant et conformément aux usances de 1 evêchc de Tréguier, tirant de leur force et nature des usances de 1 "évêché de Cornouaille et de Rohan ; savoir : le lieu et maison noble de la Villeneuve et métairies en dehors, situées dans ladite paroisse de Ploëzal, prédit évêché de Tréguier, avec tous ses logements, circonstances et dépendances, superfices et édifices sans exception, prés et prairies, terres labourables et non laboujables; le tout ainsi et de la manière qu'avaieid droit d'en jouir Yves Le Gland et consorts, ou le sieur Muradan, représentant ledit seigneur de la Crochais, propriétaire. D'ailleurs il sera pei-mis audit Gai'zmcur de disposer des coupes et

émondes des bois émondables qui sont non seulement sur les fossés, mais encore de ceux qui poiuTaieni se h'ouver sur le plat de la terre sous la dislance de trois pieds desdits fossés, sans que cette liberté puisse préjudicier à la vente et aliénation que pourra faire par pied ledit seigneur de la Cj'ochais, sans dédommagement vers ledit Garzmeur, à l'exception des arbres qui sont plantés sur les fossés, dont ledit Garzmeur disposera des troncs qui pourront tomber par caducité ou impétuosité des vents ; à commencer à entrer en jouissance au jour SaiiitiMichel prochain;

» Le présent transport fait et amiablement accordé entre les parties, en faveur de l'obligation })ersonnelle et hypothécaire, à laquelle ledit preneur s'est obligé, engagé et constitué, de payer par chaque an, après jouissance faite, auxdits seigneur et dame de la Crochais ou à leur receveur préposé, commis soit en la ville de Guingamp ou celle de Pontrieux, la somme de cent quatre-vingts livres de rente foncière et convenancière, et de continuer d'année en année jusqu'à être remboursé et congédié ; auquel remboursement et congément lesdits seigneurs bailleurs ne pourront procéder qu'après neuf années de jouissance, auquel temps il leur sera libre de jouir des privilèges que les usances leur accordent, et, pour commission du présent bail à titre de domaine congéable, lesdites parties ont amiablement convenu pour la somme de trois mille cent cinquante livres payables par ledit preneur : savoir, pour les droits convenanciers réparaloires dudit lieu, la somme de mille trois cent cinquante hvres, et, pour diminution et extinction de rente du surplus de la valeur dudit fonds, la somme de dixhuit cents livres, à raison cki denier vingt, à valoir, à laquelle somme ledit Garzmeur a présent et réellement et en nos présences payé auxdits seigneur et dame de la Crochais, la somme de deux mille cent cinquante livres en espèces et bonnes monnoies ayant cours suivant les édits et déclarations de Sa Majesté, et pour le restant, qui est celle de mille livres,, ledit Garzmeur la payera auxdits seigneur et dame bailleurs du jour de Pâques prochain, en un an, que l'on comptera mil sept cent quinze, sans intérêts, parce que, et en cas de congément, lesdits seigneur et dame de la Crochais, ou leurs successeurs, seront dans V obligation de rembourser audit

preneur, non seulement la valeur des droits convenanciers et l'éparatoires, mais encore la somme de dix-huit cents livres, pour la susdite diminution et extinction de rente : savoir, pour la valeur des droits convenanciers, à dire de gens dont les parties conviendront, ou qui, sur leur refus, seront nommées doflice, à la charge audit preneur de payer et acquitter les rentes seigneuriales, si anciennes sont dues, lesdits relevés des seigneurs sous la mouvance de qui lesdits héritages se trouveront réélevée, sans que lesdits seigneurs bailleurs puissent être directement ni indirectement inquiétés de la part dudit seigneur Le Muradan pour le plus ou le moins de la valeur des appréciations du renable et ancienne souche de la susdite métairie: attendu qu'ils ne prétendent déroger aux conditions portées par la ferme passée entre Péronelle du Drézenay ^'^\ consentent au surplus que ledit preneur jouisse et dispose de tous les privilèges et droits honorifiques quil peut lui appartenir pour cause de ladite terre, tant en la paroisse de IMoëzal (jue de Saint- Yves de Pontrieux, en la (lualité qu'il représente.

» Au moyen de tout quoi lesdits seigneur et dame de la Crochais consentent qu'd jouisse et dispose dudit lieu et métairie de la Villeneuve, circonstances et dépendances, de la manière que les tenanciers ont droit de le faire ; auxquelles conditions, lesdits seigneurs bailleurs consentent que ledit preneur prenne possession, s'établisse (?) et approprie à ses frais; et, pour le mettre et induire en la réelle et actuelle possession, ils ont nommé et institué à leur procureur général et spécial N..., et chacun le premier requis, sans en faire renonciation, à l'exécution et accomplissement de tout ce que devant, circonstances et dépendances, se sont, en ce (jue chacun le fait, le touche, obhgés sur l'hypothèque générale de tous et chacun leurs biens réels et mobiliers, présents et futurs, pour le cas de défaut y être contraints, suivant l'ordonnance, etc..

» Jean Ladvocat-Lacrochays, Claude Dlbreil, A. Le Garzmeur, Le Maguer, notaire-syndic, Legendre, notaire royal'-'. »

(1) Sans doute : du Dresnay.

(2) Archives de la famille Galmiche.

Cette baillée d'un convenant noble nous fournit les caractéristiques essentielles du régime convenancier. Sans doute le lieu de la Villeneuve est-il soumis à l'usement de Tréguier : cependant il n'en subit, par suite de son origine, qu'une très faible altération. Il n'en est pas de même des convenants roturiers où les usements introduisent généralement de notables aggravations.

Edouard Barreau ^^) les range en deux catégories \mv ordre d'importance. La première comprend les usemenb de Trcrjuier cÀ Gouëllo, de Cornouaille, de Brouérec, de Rohan; la deuxième comprend ceux de Corlay, de Crozon, de Léon, de Daoulas, de Poher et de Porlioël. Si cette classification peut être acceptée pour les usements de la première catégorie, elle doit être rejetée pour ceux de la seconde. Sans doute Corlay, la presqu'île de Crozon, les pays de Léon et de Daoulas, le comté de Porhoël, sont régis par des coutumes particulières: mais aucune d'entre elles ne spécifie que le propriétaire peut exercer un droit de congément : elles ne sont donc pas à domaine congéable. Seul l'usement de Poher doit être considéré comme un usement convenancier, ou du moins comme une aggravation locale de l'usement de Coj'uonaille.

Si l'on jette les yeux sur la carte que nous avons dressée, l'on se rendra compte de l'extrême inégalité des régions soumises aux divers usements. A lui seul, celui de Cornouaille occupe environ la moitié de la surface convenancière. Ses limites du côté de lest sont extrêmement irrégulières. Sans doute ont-elles été influencées par les limites même de l'évêché de Quimper ; néanmoins i) nous apparaît bien comme ayant été l'usement primitivement en vigueur. Les autres n'en seraient dès lors que les démembrements ; et les modifications introduites ne seraient que le résultat de l'effort constant des roturiers en vue damélioi-er leur situation ou des tentatives d'oppression exercées par les seigneurs les plus puissants sur leurs vassaux. Il n'en demeure pas moins que dans ces transformations, les accidents géographiques ont joué un rôle capital, car les limites des usements suivent toujours des lignes de hauteurs ou des lignes de forêts. Plus importantes sous l'Ancien

(1) Etude sur le droit de superficie, p. 108.

Régime que de nos jours, les forêts paraissent même avoir présenté l'obstacle le plus sérieux à la pénétration des usances et même à la pénétration des suzerainetés politiques.

Les modifications apportées à l'usemenl primitif de Cornouaillc semblent avoir été plutôt favorables aux fonciers, ce qui tendrait à faire présumer qu'elles ont été postérieures à la rédaction de la Coutume '^^K C'est ainsi que la possession de 'lO ans, sans titre, dans Tusement de Coi'nouaille, rend les convonanciers « seigneurs irrévocables des édifices, sans qu'ils aient besoin d'en apparoir titre '2) », tandis que dans l'usement de Brouérec « la preuve du titre de fief et propriété incombe au détenteur '3) », sauf quand il excipe d'une possession sexagénaire sans trouble. Dans le pays de Tréguier et Goëllo les obligations des << corvées d'usement '^) » sont infiniment plus rigoureuses. L'usement de Poher exige que les frais d'inventaire au moment du congément soient ac(iiiittés par le domanier congédié, contrairement à la coutume générale. Enfin l'usement de la vicomte de Rohan, établit un privilège en faveur du juvei- (/netir, c'est-à-dire du plus jeune enfant, vivant sur la tenue au moment du décès de son père, et prescrit la déshérence du convenant en faveur du seigneur foncier, chaque fois que les enfants mariés occupent d'autres tenues et chaque fois que le convenancier. à son décès, ne laisse pour héritiers que des collatéraux.

Ces usements — dont on retrouvera le texte au début de notre publication — n'ont jamais fait partie intégrante de la Coutume de Bretagne. Chacune de ses trois rédactions (1330 — 1539 — 1580) enregistre l'existence du régime convenancier comme un fait, sans se préoccuper en aucune façon d'en établir les règles. En d'autres termes, ces usements n'ont jamais été officiellement rédigés. Les seigneurs fonciers les plus puissants

(1) La rédaction des Coutumes marque l'achèvement des conquêtes des classes rurales. Désormais, ces coutumes, qui constatent leurs gains, vont servir de moyens de résistance aux clas!-es privilégiées, soutenues par les cours judiciaires. Les progrès des classes rurales seront désormais beaucoup plus lents et assez souvent compromis.

(2) Art. 6.

(3) -Art. 2.

(4) Ces corvées ne doivent pas être confondues avec les corvées féodales. Ce sont des prestations en nature établies dans la vue d'accroître la valeur de la rente. Elles sont parfois stipulées payables en numéraire.

purent donc en profiler pour accroître leurs prétentions, en prenant pour point de départ les facilités que leur laissait la dernière rédaction de la Coutume. Mais si les usements convenanciers ne furent jamais soumis aux enquêtes de réformation, ils le furent par contre à des enquêtes par lurhes, dont le jurisconsulte Girard nous entretient longuement dans ses différents mémoires. Or ces dernières enquêtes étaient uniquement chargées de constater la coutume, non de la réformer. Girard accuse les enquêteurs de collusion permanente avec les propriétaires fonciei's. L'accusation est d'autant plus vraisemblable que les enquêteurs possédaient souvent eux-mêmes des rentes foncières et convenancières et que leurs intérêts étaient identiques aux intérêts de ceux dont ils recevaient les dépositions. Il semble en effet que les colons n'aient pas été appelés à exprimer leur avis. Dès lors la rédaction des usements serait uniquement l'œuvre des feudistes, soucieux avant tout d'accroître les privilèges et de se ménager la faveur de ceux qui les employaient. On en retrouve une preuve complémentaire dans ce fait que nous ne connaissons l'usement de Tréguier que par un commentaire de Rozmar, et que l'usement de Brouérec se trouve souvent éclairé par le commentaire de Gattechair. Tl en résulte une première incertitude relativement à la « valeur légale » du régime convenancier, et les adversaires de la tenure congéable ont pu avancer que sa constitution n'était que le résultat d'usurpations successives. Ils se fondaient en outre sur ce que nous ne possédons aucune rédaction ancienne des usements convenanciers.

L'on ne s'étonnera pas dès lors qu'il ait été possible de discuter à perte de vue sur la date de l'introduction du domaine congéable et sur son origine. On semble s'accorder à le faire remonter aux migrations des Bretons en Armorique, c'està-dire à une époque antérieure à la féodalité. Il y aurait eu concession précaire accordée aux nouveaux arrivants par les populations déjà 'fixées — populations peu nombreuses, au reste, — de manière à favoriser le défrichement des bois et des landes. L'existence de la coutume de l'Ulster en Irlande, bien qu'elle soit assez différente du régime convenancier, nous conduit à nous demander si cette concession des édifices et des superfices doit être considérée comme dérivée de la precaria latine ou d'une ancienne coutume celtique.

Cette question demeure insoluble. Nous nous bornerons seulement à rappeler que M. Sée, Térudit spécialiste des questions économiques de l'Ancien Régime, tenant compte de ce que le domaine congéable empiète sur la région gallo, y voit une transformation de l'ancien servage, tandis que AI. Garsonnet n'y retrouve qu'une des nombreuses applications du bail à long terme.

Ouelle <|ue soit l'opinion à laquelle on s'arrête, il n'en (leniouri^ pas moins que, dans les usements, tels qu'ils nous sont paivenus, il existe des traces évidentes de féodalité. Elles suffiraient à justifier la place de cet ouvrage auprès de la très belle publication de MM. Sagnac et Caron. Au reste, toute la discussion, à l'époque révolutionnaire, a justement porté sur le point de savoir si le bail convenancier était ou non d'origine féodale. L'Assemblée constituante et les Conseils des Cinq- Cents et des Anciens se sont arrêtés à l'opinion moyenne ffii'il était 1U1 contrat libre (parce que chacun peut devenir pi'opriétaire foncier, même s'il n'a pas de principe de fief), mais que des altérations dues à la féodalité s'y étaient introduites, altérations qu'il était indispensable de faire disparaître. L'Assemblée législative, au contraire, considérant que la qualité de seigneurs était accordée aux propriétaires fonciers et que les usements stipulaient, sans conteste possible, la soumission à certains droits féodaux, estima que ce bail était d'essence féodale et le supprima purement et simplement, sauf indemnité.

Ces querelles passionnées se sont continuées jusqu'à nos jours dans les régions où le domaine congéable subsiste encore. Le débat n'est malheureusement pas toujours resté spéculatif à cause des intérêts en pi'ésence. Obéissant à un travers trop commun de l'esprit, les antagonistes ont manifesté parfois une tendance déplorable à attribuer aux idées de leurs adversaires les mobiles les moins honorables. Peut-être — ^t c'est là une hypothèse que nous avançons, — eût-il convenu de chercher une solution intermédiaire et de se demander si, par exemple, l'usement de Rohan n'avait pas une origine différente de celle des autres usements. L'existence du droit de déshérence permettrait de conclure avec M. Sée qu'il est une transformation du servage primitif, modifié jusqu'à un certain point

par rinlroduction des notions de congément et d'exponse empruntées aux usements voisins, et qu'il aurait dû être rapproché des usements de quevaise et de motte, qui font des paysans de véritables mainmortables. Les autres usements convenanciers ne seraient alors, suivant AT. (îarsoniiel, qu'une des foi'mes du bail à long terme, adultéré par l'introduction postérieure du régime féodal : les mêmes personnes qui réunissaient la qualité de possesseur de fief à celle de propriétaire foncier, ayant été entraînées à une confusion toute natul'elle d'origine et d'espèce. Aussi vit-on les feudistes introduire, comme stipulations des usements, des obligations qui n'étaient pas dues par le tenancier au propriétaire foncier, mais par le vassal au suzerain : telles que les droits de suite de cour et de moulin, les banalités, les corvées féodales, etc.. A plus forte raison, les domaniers se trouvaient-ils dans l'impossibilité de décomposer le mode de tenure, auquel ils étaient soumis, en ses éléments constitutifs et en étaient-ils venus à considérer le régime convenancier comme l'une des formes du régime féodal.

Quand la Révolution eut aboli les droits seigneuriaux, par les décrets du 4 août et jours suivants, nul parmi les colons ne douta que le domaine congéable n'eût vécu. Aussi la déception fut-elle générale, quand on apprit qu'il était réservé sur l'intervention même du député lannionnais Baudouin de Maisonblanche. Mais les propriétaires fonciers qui, jusqu'alors avaient trouvé leur avantage dans la confusion, dont nous avons précédemment parlé, furent obligés de faire volte-face. Tandis que les hommes de loi, favorables aux convenanciers, s'ingéniaient à démontrer l'union étroite, indissoluble, du régime congéable au régime féodal, leurs adversaires mettaient tout en œuvre pour établir des distinctions dont ils ne s'étaient jamais souciés précédemment, tout occupés au contraire à la réfection de leurs terriers, en vue d'aggraver les charges qu'ils pourraient faire peser sur les paysans. En définitive, ils cherchaient à sauver la plus grande part possible de leurs propriétés, et, à cet égard, leurs tentatives rentrent bien da,ns la série des vastes efforts que firent les privilégiés pour restreindre toujours davantage la portée de leurs abandons.

Dès lors la question de l'origine du domaine congéable ne

nous apparaît plus que comme un problème historique, dont il serait sans doute intéressant de connaître la solution, mais qui ne peut en aucune façon faire chanceler les bases de notre publication. Le fait essentiel, c'est que des droits féodaux s'y trouvaient intimement mêlés et que la Révolution les a fait disparaître. Mais elle laissa subsister le régime convenancier, sans parvenir à réconcilier fonciers et domaniers. Cependant les discussions (|u'il inspirera auront des causes un ])eu difiérentes. Elles avaient au reste, déjà surgi au temps de la Constituante. Que vaut le régime convenancier comme tenure ? Convient-il de l'étendre ? Convient-il de le faire disparaître ? L'on trouvera, dans les documents que nous publions, l'écho des polémiques que ces questions ont soulevées, et qui durent encore. Nous nous abstiendrons prudemment de prendre parti, nous bornant à faire remarquer que le régime convenancier, combinaison de la vente et du louage, présente un certain nombre d'avantages qui ne sont pas négligeables, mais qu'il en est de lui, comme de toutes les institutions humaines : qu'il n'est pas parfait.

II. — CONDITION DES DOMANIERS VERS 1789 Nature et Principe de la Législation révolutionnaire.

Ce qui est certain, c'est que les domaniers se plaignaient très vivement aux approches de la Révolution. Sans doute ne devaiton pas tarder à prétendre que ces plaintes n'étaient que le résultat des excitations intéressées de politiciens avides de se créer une situation plus en vue. Mais l'unanimité, avec laquelle les cahiers de doléances flétrissent ce régime, en demandent l'abolition ou tout au moins la transformation, manifeste (|u'il était la source de maux bien véritables.

Au reste, il avait déjà failli disparaître. En 1550, le roi Henri II, par Lettres Patentes du mois d'octobre, décida de suppi-imer le régime convenancier par suite « de la grande servitude, incommodité et subjection en laquelle sont constituez aucuns de nos .subjects de nostre pais et duché de Bretaigne ».

Mais il semble bien que le roi de France n'ait eu en vue que de transformer les convenants en censives et d'accroître ainsi le montant de la perception des droits de mutation. D'ailleurs, si la Chambre des Comptes enregistra les Lettres Patentes sans observation, le Parlement de Bretagne restreignit leur effet, en insérant la formule <( quant aux terres appartenantes audit Seigneur Roi, baillées à domaine congéable seulement ».

Quel que soit le but que se soit proposé Henri II, il est bien évident qu'il n'aurait ainsi pu faire mention de la condition malheureuse des domaniers, s'ils n'avaient à maintes reprises fait entendre leurs plaintes. N'en retrouve-t-on pas de nombreux échos dans les recueils d'arrêts du Parlement de Bretagne ? Les procès suscités par les usemenls convenanciers sont innombrables et souvent interminables. Les ouvrages de Girard et de Le Guével ^i' sont antérieurs à la Révolution. Enfin les cahiers de doléances ont été rédigés avant que l'on ait pu prévoir la nature de l'œuvre des Etats généraux. Aussi lorsque certaines plaintes se trouvent généralisées, c'est bien qu'elles représentent de réels griefs.

Tout d'abord, qu'il nous soit permis de remarquer que, si de nombreuses paroisses demandent, soit l'abolition du domaine congéable, soit la possibilité d'en racheter la rente et sa transformation en tenure censivière, nous n'en avons noté qu'une seule à demander l'extension de ce régime. Encore la limitet-elle aux biens des abbayes et aux biens régis par économat. C'est la paroisse de Daoulas, soumise dans son ensemble à un usement spécial, et qui semble avoir surtout eu en vue d'atteindre la propriété des i éguliers. Quelques autres paroisses demandent le retour aux dispositions primitives des usements ; mais ces (( dispositions primitives » ne nous paraissent pas avoir eu plus de réalité que les (c lois fondamentales du royaume » : elles ressemblent singulièrement aux légendes du cycle préhistorique de l'âge d'or.

En définitive, ce que les domaniers désiraient, en tout premier lieu, c'était la suppression des congémenis. Ce qu'ils voulaient savoir, c'est à quel moment exact finissait leur baillée, de manière à pouvoir se précautionner tout à leur aise d'une nou-

(1) Voir plus loin la bibliographie.

velle tenue. Attachés à leur convenant, à moins de faire exponse, ils pourraient y avoir été maintenus de père en fils pendant des siècles ; et, soudain, alors (}u'ils avaient accru la valeur de ces terres, alors qu'ils s'étaient habitués à considérer leur tenue comme un héritage, ils devaient en déguerpir. Pour qui connaît l'attachement des paysans à la terre natale, il y avait là une souffrance morale intolérable.

D'autre part, dans certains usements, le foncier pouvait congédier ses domaniers toutes lois et quantes. Sans doute devait-il les prévenir quelques mois à l'avance. Mais s'il lui plaisait, par exemple, de leur signifier leur congément en décembre, pour avoir effet au mois de juin suivant, c'est-à-dire à la veille de la récolte, il lésait leurs intérêts d'une manière outrageante. Dans l'évaluation des droits réparatoires, les diverses trempes W n'étaient prisées qu'à la valeur des semences, et il bénéficiait ainsi de toutes les cueillettes. Pour des cultivateurs, dont les avances étaient généralement faibles, c'était la ruine inévitable, presque inévitablement suivie de l'âpre désir de se venger du foncier, de l'intendant, ou du cultivateur qui avait pu obtenir du tenancier une assurance de baillée.

Puis c'était la question des bois, que les domaniers étaient portés à considérer comme la plus importante, parce que la valeur des terres est souvent faible en Bretagne et que l'étendue des prairies n'était pas alors bien considérable. Les bois accroissaient donc la valeur des convenants d'une manière sensible et nous avons rencontré des tenues où il y rentraient poiu^ l)lus de moitié dans l'estimation totale (•^'. Les usements avaient bien cherché à déterminer la part des fonciers et celle des convenanciers; mais ils n'étaient paiTenus à établir qu'une cote mal taillée: il y avait là une source intarissable de chicanes. En effet les arbres fruitiers devaient appartenir au colon, tandis que les arbres à merrain, à œuvre et d'ornement étaient la propriété du foncier. Mais comment considérer les châtaigniers et les noyers? Les usements répondaient: (piand ils seront en bosquets, avenues ou rabines, ils seront considérés comme

(1) Ensemencomcnts.

(2) Cf. Léon DuBREuiL, Tm vente des Mens vationuvx dans le déjjartement des Côtes-du-Nord, p. 68.

INTllODUCTION 21

bois fi'ornemenl. Mais ne conçoit-on pas qu'entre la dispersion absolue des arbres et leur réunion en bosquet, il y a place poui' toutes les formations intermédiaires? — D "autre part, les troncs d'arbres sur les talus appartenaient aux fonciers ; les domaniers n'en avaient que les émondes, qu'ils taillaient d'ordinaire tous les neuf ans. Mais si le foncier faisait abattre des arbres, le domanier était privé des émondes ; par conséquent ses intérêts étaient lésés. Ils l'étaient encore davantage, s'il plantait des arbres nouveaux : les troncs devenaient la propriété du foncier ; il ne pouvait même pas s'en servir pour les réparations les plus urgentes, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation et d'en avoir payé la valeur.

Nous ne croyons pas qu'il y ait un seul cahier qui ne se soit occupé de la question des bois. Sans doute les remèdes proposés diffèrent d'une manière assez sensible ; mais tous demandent que les usements soient beaucoup plus libéraux à cet égard et permettent aux domaniers une appr(>[»iialion partielle des bois qu'ils auraient plantés.

Un nouveau sujet de plaintes venait de ce que le tenancier ne pouvait construire sans l'autorisalion de son propriétaire. La restriction paraît excellente en principe, car le foncier doit se préoccuper du remboursement des édifices à la fin de la baillée. Le tenancier, livré à son inspiration, pouvait surcharger la tenue de bâtiments inutiles ou de valeur exagérée, de manière à mettre le propriétaire hors d'état de rembourser les droits superficiels et réparatoires, et à se garantir par voie de conséquence, contre tout congément. î\Iais, pour éviter justement l'accroissement de ces droils, le propriétaire refusait souvent toute permission, alors que des bâtiments auraient été indispensables pour le logement des paysans, pour celui des animaux et pour la protection des récoltes. Le tenancier passait-il outre ? Dans l'expertise, l'on ne tenait aucun compte des façons et les bâtiments n^'étaient estimés que comme « pierres à monceaux (^^ ».

(1) Certains usements permettaient de- reconstruire, sans autorisation, sur les fondements anciens. C'est pourquoi l'on avait l'habitude de laisser tomber les bâtiments en ruine, sans les raser, de manière à se ménager l'avantage de reconstructions possibles. Presque toutes les fermes de Basse-Bretagne montrent encore des bâtiments ruinés.

Enfin, ce sont des doléances particulières ; que l'avidité des priseurs soit réprimée ; que Ton n'établisse de prestations en grains que si ces grains mûrissent sur le convenant ou que les domaniers aient le droit de se libérer en numéraire, à l'apprécis du marché le plus voisin ; que les corvées d'usement soient supprimées, etc., etc.. Dans l'étendue de l'usement de Rohan, les cahiers demandaient naturellement, en outre, la suppression ou le rachat du droit de déshérence et la suppression de la juveigneurie.

En dépit de tous ces inconvénients, il semble bien que, dans l'ensemble, la condition économique des convenanciers ail été supérieure à celle des fermiers et des métayers. La propriété — toute précaire qu'elle fût — des édifices et des superfices leur permettait une initiative que ne pouvaient avoir les autres tenuyers. Sous les réserves que nous avons précédemment établies, les améliorations leur profitaient réellement, puisqu'elles étaient remboursables au moment du congément. Il est vrai qu'elles entraînaient souvent un accroissement de la rente au moment du renouvellement de la baillée. Néanmoins, dans la réalité, il était beaucoup moins rare de rencontrer un domanier aisé ou même riche ^^ qu'un fermier ou qu'un métayer.

Mais ces avantages ne comptaient pour rien aux yeux des convenanciers, qui envisageaient surtout les contraintes du régime. En querelles constantes et souvent en procès, par suite des incertitudes des usements, ils étaient socialement et intellectuellement beaucoup plus émancipés que les paysans de la Ilautc-Rrelagne. Et ils avaient une forte tendance à considérer que, si tous les autres modes de location donnaient naissance à des contrats synallagmatiques, le bail à domaine engendrait un contrat léonin, tout en faveur du propriétaire foncier, puisque le domanier était contraint de rester attaché à la terre, à moins de consentir à la perte de tous ses droits.

Il allait appartenir à la Révolution de supprimer cette anomalie, au moyen des lois des 6 août I79I, 27 août 1792 et 9 bru-

(1) Il convient d'indiquer qu'un convenancler doit avoir des avances plus importantes qu'un fermier et surtout qu'un métayer, car 11 doit pouvoir payer à l'entrée en jouissance le montant du renable et la commission d'entrée ou potrde-Tin.

maire an VI, cette dernière se bornant à remettre en vigueur la loi du 6 août 1791. On en trouvera le texte, au cours de notre publication, à leur date.

Or, le principe essentiel, qui a été introduit dans le régime convenancier par la législation révolutionnaire, est le principe de réciprocité. La forme même du contrat est maintenue : il continue à participer de la vente et du louage ; mais la durée du bail est fixée d'une manière précise, soit pour neuf ans, soit pour une période plus ou moins longue, par convention des parties. La date initiale de la baillée en est le 29 septembre. Et surtout, le convenancier acquiert le droit d'abandonner sa tenue, à l'expiration du bail, après avoir été remboursé de ses améliorations : en un mot, il peut provoquer lui-même son congément.

Des articles, plus précis ([iie ceux des usements — désormais abolis — mais qui laissent encore matière à bien des incertitudes et à bien des contestations, seiïorcent de régler la propriété des bois, de déterminer à qui incombe le paiement des Irais d'expertise, de décider quelle sera la situation respective du foncier et du domanier, lorsque le pi'emiei' ne sera pas en état de rembourser les améliorations ou lorsque le second ne pourra payer la quotité de sa rente.

Ce sont questions de détail que nous aurons l'occasion d'examiner. Mais la question essentielle, que nous devons nous poser désormais, est de savoir ce que la Révolution a maintenu du régime convenancier. Sans doute le nom de domaine congéable a subsisté ; mais l'établissement du principe de réciprocité a complètement modifié l'essence de ce mode de tenure. Le droit de congément trouve son équivalent dans la provocation au remboursement . En fait, Vexponse et le déguerpissement ont disparu ; et il ne reste plus qu'un contrat synallagmatique par lequel un foncier loue à un tenancier, qui accepte, un fonds de terre considéré comme indépendant de la surface, et lui vend à réméré des édifices et des superfices, considérés comme indépendants du fonds. Des restrictions sont conservées pour ce qui concerne le droit de bâtir, la plantation et la disposition des arbres. Elles ne sont que des accessoires. La loi du 6 août 1791 a eu pour conséquence indéniable la suppression du bail à domaine congéable, en tant i|ue mode de propriété de l'Ancien Régime.

Mais les discussions qui avaient éclafé au moment de la discussion de celte loi avaient excité les esprits, bien loin de les apaiser. Les domaniers — du moins un certain nombre d'entre eux — estimèrent que les avantages, qu'on leur offrait, étaient insuffisants et s'efforcèrent d'obtenir que la tenue congéable fût transformée en héritage. Il y avait là une conception toute nouvelle, opposée aux principes fondamentaux de la législation révolutionnaire, gardienne de la propriété. Elle aurait pu s'expliquer cependant, car il est évident que le travail accumulé de plusieurs générations a une valeur infiniment plus grande que ne peut avoir l'appropriation primitive, et vraisemblablement gratuite, d'une partie du sol. Cependant cette conception, dont on aurait pu retrouver les éléments chez Jean-Jacques Rousseau, ne fut jamais exposée avec netteté, soit timidité des jurisconsultes, habitués aux affirmations du droit romain et du droit coutumier, soit plutôt qu'elle n'entrât pas dans le champ de leur esprit.

Aussi la loi de 1792 ne doit-elle être considérée que comme une loi très imparfaite, résultat hâtif de surenchères électorales. Elle portait atteinte, en effet, à la propriété des fonciers en accordant aux domaniers la possession incommutable du fonds, dont ils auraient été en quelque sorte dépouillés à l'origine. Mais elle reconnaissait le bien fondé de la rente, qui devenait simple rente foncière, et que les colons avaient le droit de racheter au denier 20, pendant un délai déterminé. Le décret du 29 floréal an II supprima même celte obligation en déclarant toutes les anciennes rentes foncières et convenancières entachées de féodalité. Mais s'il pouvait être démontré que le domaine congéable n'était pas d'essence féodale, l'on restait sans doute en présence d'une loi qui autorisait le rachat des rentes, mais qui, contrairement aux affirmations de l'ensemble d'une législation toute favorable à la perpétuité et jusqu'à un certain point à l'irrévocabihlé de toute propriété une fois ac({uise, faisait un don gracieux aux domaniers, tandis ({u'elle spoliait vraiment les propriétaires fonciers.

L'on conçoit que ceux-ei, dès la réaction thermidorienne, aient cherché opiniâtrement à éluder cette loi. Qu'ils aient demandé la restauration de la loi du 6 août 1791, rien de plus iialni'cl ni de plus légitime; et, dans la réalité, ils l'obtinreiil j)ai'

la loi du 9 brumaire an VI. Mais leurs ambitions étaient plus grandes : ils désiraient la suppi-ession du principe de réciprocité. C'était vouloir revenir à la tenure de l'Ancien Ilégime. Or, l'établissement du principe de réciprocité pouvait être considéré à bon droit comme une conquête de légalité, fondement du régime nouveau. Cette victoire avait été tellement décisive que nul gouvernement, si réactionnaire lut-il, n aurait osé la nier pour tout remettre en question, nul gouvernement ne pouvait désormais inscrire dans la législation un privilège en laveur de l'aristocratie t'oncière. Quelles qu'aient pa être leurs espérances sous la Restauration, leur efforts étaient voués à un échec certain.

iAIais ne pouvait-il se présenter un moyen de tourner la loi ? Auprès de la législation n'existe-t-il pas la jurisprudence ? Aussi l'on n'allait pas tarder à abuser de ce principe de droit que « les conventions font la règle des parties », comme si cette afiirmation ne sous-entendait pas ces mois : (( pourvu toutefois quelles ne soient pas contraires à la loi ". Lon obtint ainsi des convenanciers une renonciation perpélLielle au bénéfice de l'article 11 de la loi du 0 août 1791, qui établissait justement la réciprocité. Pour y parvenir les fonciers affectèrent de croire à la possibilité de coalitions entre les domaniers d'un même propriétaire pour exiger à la même époque le remboursement de leurs droits réparatoires et parvenir indirectement à la pleine possession de leur tenues. Ces coalitions étaient pour le moins fort improbables, et le préfet des Côtes-du-Nord, Boullé, devait en faire prompte justice.

Cependant les colons acceptèrent aisément une telle restriction. Ils ne craignaient rien tant que d'être congédiés. Comment, au reste, auraieat-ils pu résister à liniluence que donne la richesse ? Une fois rentrés dans cette voie, les fonciers ne s'arrêtèrent plus. Tous les articles favorables aux domaniers furent successivement tournés, avec la complicité des notaires. Des fonctionnaires de l'Enregistrement ne craignirent pas d'approuver hautement une pareille méthode, en sorte que la loi du 6 août 1791, si raisonnable qu'elle pût être, resta, en définitive, lettre morte.

Les conséquences de la législation révolutionnaire n'en furent pas moins considérables, et le nombre de tenues à conve-

nant diminua d'une manière fort sensible. Beaucoup d'entre elles, de lune et de l'autre origine, lurent acquises comme biens nationaux par leurs tenanciers, suilout à partir de la loi du 9 brumaire an VI. D'autres colons avaient bénéficié des facultés données par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1792 et racheté leurs redevances. Néanmoins cette consolidation des superfices au fonds dans les mains des domaniers ne se fit guère que sous l'étendue des anciens usements de Brouérec et de Tréguier et Goëllo. Retenus par les sentiments que leur inspiraient curés réfractaires et chouans, les domaniers de Cornouaille — et plus encore ceux du duché de Rohan, de beaucoup les plus malheureux — ne manifestèrent le désir d'acquérir leurs tenues qu'au moment où le taux des mises à prix était redevenu normal. Leurs ressources étaient d'autant moins sulfisantes qu'ils avaient été victimes de la guerre civile, et qu'ils avaient subi toutes les réquisilions, soit de la République, soit des insurgés. Ils furent dès lors contrainls de s'abstenir.

Par contre, beaucoup de propriétaires fonciers, après le vot<> de la loi du 9 brumaire an \1, dans la crainte de voir s'aggraver à nouveau la législation relative auflomainecongéable, et peutêtre de voir rétablir la loi du 27 août 1792, s'empressèrent de congédier leurs colons, à l'expiration du bail en cours, de manière à transfoi'mer leurs convenants en fermes ou en métairies. Dans certaines régions, les consolidations devaient être si nombreuses, que les tenues convenancières ont à peu près complètement disparu (!'. Au reste cette diminution n'a fait que s'accentuer, et l'on peut considérer aujourd'hui le mode de lenure congéable comme un mode de propriété irrévocablement condamné.

(1) C'est ainsi que dans la partie occidentale du département des Côtes-du- Nord ce l'égrime ne subsiste plus que par îlots souvent éloignés les un.i des autres, tandis qu'il apparaît assez fréquemment encore dans certaines régions du département du Finistère.