III. — PLAN DE LA PUBLICATION

En somme, c'est avec la Révolution que le régime convenancier entre pour la première fois dans une législation régulière. Cette réglementation définitive du domaine congéable a été la principale préoccupation des habitants de la Basse- Bretagne pendant un laps de dix années consécutives : ils ont tout subordonné à la liille économique dont les paysans attendaient leur émancipation. Les brigues, les intrigues de cette période n'ont pas d'autres motifs. Le meilleur moyen pour se faire élire aux Assemblées est de se montrer l'adversaire convaincu de ce mode de propriété.

Les vicissitudes quil a éprouvées se modèlent assez bien sur les vicissitudes de la Révolution elle-même. Les trois lois qui l'ont modifié coïncident avec des périodes bien déterminées de l'histoire politique généiale. Aussi nous ont-elles fourni les éléments essentiels du plan de noti-e publication. Quatre époques s'y retrouvent.

D'abord ce sont les efforts ties colons pour obtenir, en premier lieu, des améliorations au régime convenancier, et, après les décrets du 4 août, pour en poursuivre l'abolition. Les fonciers s'efforcent au contraire d'en conserver les caractères essentiels, quitte à renoncer aux droits féodaux qui l'adultéraient. La loi du 6 août 1791 marque l'aboutissant de cette lutte, qui se termine, en somme, par une victoire des fonciers.

Les colons changent de tactique. Au lieu d'inonder les comités du flux des pétitions et des députations : ils vont faire le silence sur le domaine congéable, de manière à ne pas troubler la quiétude des fonciers. Mais ils se sont concertés pour n'envoyer à l'Assemblée législative que des adversaires déterminés de la tenure convenancière. Les démarches de leurs députés sont ei>(in couronnées de succès, et la loi du 27 août 1792 maniue le triomphe des colons.

Surpris d'un tel changement de législation qui porte de si graves atteintes à leurs intérêts, les fonciers se ressaisissent. Déjà ils multiplient leurs pétitions. Mais de graves soucis détournent la Convention de ces questions locales. Il faut faire face aux ennemis de l'extérieur ; il faut résister aux adversaires

du nouveau régime. Le seul souci que manifeste le gouvernement révolutionnaire, c'est d'assurer et même d'aggraver — au besoin par des mesures d'exception — le succès des principes essentiels. La loi générale du 17 juillet 1793, complétée par la loi })arliculière du 29 floj'éal an 11, consomme la spoliation des fonciers. 11 faut qu'ils laissent passer la tourmente.

Voici thermidor. Les circonstances leur deviennent plus propices, et leurs pétitions recommencent à abonder. La Constitution de l'an 111 favorise l'avènement d'une bourgeoisie àpremeni attachée à ses privilèges économiques. Dès lors, l'abrogation de la loi du 27 août 1792 ne sera plus qu'une (jueslion de temps, en dépit des efforts de la députât ion de Basse-Bretagne. Parmi les députés qui imposeront aux colons le retour à la loi du 6 août 1791, par la loi du 9 brumaire an VI, il faut meutionner les représentants de la Haute-Bretagne.

Les domaniers n'acceptent pas leur défaite. Ils tentent, mais en vain, d'obtenir la remise en vigueur de la loi du 27 août 1792. Dès la lin du Directoire, ils doivent renoncer, et pouj" longtemps, à réaliser leur rêves. Cependant les fonciers ne sont pas satisfaits de leur victoire qu'ils jugent insuffisante. Ils se montrent d'autant plus ardents à poursuivre le retour à l'ancien régime que les gouvernements tournent à un conservatisme de plus en plus étroit. Mais si une réaction politique momentanée demeure possible, une réaction économique ne l'est pas, parce qu'elle devrait léser tro}) d'intérêts, — d'autant plus âpres parfois qu'ils sont plus récents. Les journées de juillet mettent une fin brutale aux rêveries des fonciers pour donner de nouveaux espoirs aux aspirations des convenanciers.

Il faudrait alors faire dater de 1830 une nouvelle et dernière période. Moins fournie d'événements, plus lente à les développer, elle n'en est pas moins caractérisée par une nouvelle offensive de la part des colons. C'est à une nuance près, la disparition du régime congéable qu'ils poursuivent. Les étapes de leur marche en avant est marquée par la loi du 8 février 1897 et la proposition de loi pivsentée j)ar MM. Le Rouzic, Brard, Nail, Turmel et Even, le 11 juillet 1912. Mais cette période est beaucoup trop contemporaine pour qu'elle pui.sse entrer dans le cadre de notre publication.

Telles en seront dès lors les quatre divisions essentielles :

l*^ Période. — De la rédaction des cahiers de doléances à la loi du 6 août 1791 : suppression des usements ; établisseluenl du principe de réciprocité.

2' Période. — De la loi du 6 août 1791 aux lois du 27 août 1792 et du 29 floréal an II ; abolition momentanée du régime congéable.

.■5" Période. — De la loi ûu 29 floréal an II à la loi du 9 bi-umaire an VI : rétablissement du régime congéable dans les conditions édictées par la loi du 6 août 1791.

4*' Période. — De la loi du 9 brumaire au VI à la Révolution de 1830 : tentatives inutiles des lonciers pour obtenir Vabrogation du principe de réciprocité.

Jusqu'ici nous n'avons considéré le régime convenancier qu'en lui-même. Mais il est très évident qu'il a subi, d'autre part, les effets de l'a'uvre révolutionnaire générale. C'est dans les subdivisions de notre plan, qu'il nous sera possible d'en montrer les rapports et d'en déterminer les conséquences.