Rapport sier le domaine congéable, fait au nom d'une

Commission spéciale, par Pons (de Yerdun). Séance du

16 fructidor an YI (Paris, Imp. nat.), 16 pp. in-S". — Bibl. nat.. Le 43/2300.

65. Opinion de Delaporte sur les domaines eongéables. f Séance du 16 fructidor an YI (Paris, Baudouin), 16 pp.

in-8°. — Bibl. nat.. Le 43/2302.

[Les n°^ 66-67-68-69 font double emploi avec les n"' 52-51- 54-53].

70. Opinion d'Ant.-M.-N.-J. Yistorte, représentant du peuple des Côtes-du-Xord, sur les domaines eongéables (Paris, Baudouin), in-8°. — Bibl. nat.. Le 43/2303.

■71. Observations des citoyens propriétaires de domaines eongéables au canton de Tréguier et communes voisines (Paris, Yatar-Jouannet), 16 pp. in-8°.

72. Corps Législatif. Conseil des Anciens. Eajijjort fait par

F.-D. Troxchet, au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Tronchet, Yernier, Malleville, Monpetit, Goupil de Préfelne, Régnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an Y relative aux domaines congéahles. Séance du 12 vendémiaire an YI (Paris, Imp. nat.), 74 pp. in-8°. — Bibl. nat.. Le 45/611.