Protestation de la Municipalité de LoudéacC

[le 22 janvier 17Ù1J.

(Arch. aat., D xiv 3, no 21.)

[La municipalité de Loudéac rappelle ({u'elle a été des premières à se soumettre aux décisions de lAsseinblée. Elle voit avec admiration <( arriver lepocpie où l'oi'ganisalion du royaume va devenir complète. » Mais comment se fait-il que l'égalité <( ne soit qu'une chimère pour la majeure partie des habitants de la ci-devaid province de Bretagne »? La cause en est le domaine congéable dont la municipalité a déjà demandé la suppression].

...La.municipalité de Loudéac ne peut vous dissimuler l'embarras où elle va se trouver lors<iue le décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 23 novembre dernier sur la coniribution foncière lui sera parvenu. Cet embarras devient comnnui à toutes les municipalités dont les terrains sont légis par les usemenls convenanciei's. Comment en elïet asseoii- l'impôt sur

(1) Cf. Déllbérntion du Conseil qônérnl de fa commune de Loudéac, 21 novembre 17î«) (.Arch. nat., D xiv 3, n" 21) romi>ortarit aillifoiion à toutes les prote.st allons portées contre le domaine congéable.

les terres à domaines congéables? Les ci-devant seigneurs prétendent que le fonds et la propriété de la tenue leur appartiennent et que les colons ne sont que de simples fermiers auxquels ceux-là ont consenti des baillées et quils peuvent expulser à leur volonté et suivant leur caprice. Dans cette hypothèse, il paraîtrait naturel que ces prétendus propriétah'es fonciers supportassent seuls limposition foncière à laquelle ces biens vont être assujettis.

Mais, Monsieur le Président, peut-on regarder comme fermier d'une tenue le particulier qui l'a acquise et en a payé le prix presque toujours au-dessus du denier 20, sans y comprendre les rentes exorbitantes, quil est tenu d'acquitter, qui s'élèvent quehpiefois au delà du revenu net des terres? Ces malheureux domaniers seront-ils encore exposés à se voir expulser de leur propre foyer par un étranger avide qui s appropriera tout le fruit de leurs sueurs et de leur industrie? Seront-ils donc réduits à justifier ce passage du poète latin :

Sic vos non vohis leiiis aralro boves ?...

Non sans doute. Nous aimons à éloigner de nous des idées aussi affligeantes. Nous ne pouvons croire que les habitants de la ci-devant Basse-Bretagne soient seuls privés des avantages de cette régénération salutaire qui s'opère dans toutes les parties du Royaume.

Vous sentez. Monsieur le Président, combien il est urgent que l'Assemblée nationale statue définitivement sur le régime des usements convenanciers, afin que les municipalités ne soient point arrêtées dans le cours de leurs opérations lorsqu'il s'agira de faire l'assiette de la contribution foncière.

D'un autre côté, des prêtres fanatiques, (]ui voudraient encore pouvoir détacher leur intérêt personnel de l'intérêt public, abusent de la piété et de la simplicité de ces malheureux domaniers pour calomnier les intentions de l'Assemblée nationale en insinuant qu'elle laissera subsister les domaines congéables suivant l'ancienne forme et l'ancien régime. Il est instant de faire disparaître ces insinuations perfides qui pourraient s'accréditer auprès d'un peuple qui se trouve dans un état d'incertitude dont il n'entrevoit même pas le terme.

Hâtez-vous donc, généreux représentants de la nation fi'ançaise, hâtez-vous de fixer irrévocablement le sort de ces mal-

Ikmuvux colons (\ue les usages les plus barbnres lienncnl dans la sei'viiiide la plus oppressive : ils sont Français; ils veulent être libres.

Nous attendons, Monsieur le Président, dans une confiance respectueuse, l'époque prochaine de la suppression de tous les usemenls locaux. C'est un acte de justice (|ue 1 humanité sollicite de la bienfaisance et de ré(iuilé de rAssenibtée nationale

2. — Protestation des Municipalités de Plourach, Lohuec (Côtesdu-Nord) et Bolazec (Finistère) [k' 20 mars 1791J.

(Arcli. nat., D xiv 3, no 21.)

Extiail du registre des délibérations de la municipalité de IMourach, département des CcMcs-du-lXord, au (hslnct de Guingani]).

Du dimanche '20 mars 1791 après l'olfice.

Assemblée des municipalités de Plourach, Lohuec et Bolazec, en la chambre des séances au bourg du dit IMourach, — savoir, celle de Plourach, comi)osée de Guillaume .Moysan, maire; Pierre Auges, Louis Jégou, François Le Sci'gent, officiers municipaux; Guillaume Guézennec, Jacques Corgat, Jean Ollivier, Jean Guillou, Louis Lozach, notables; — celle de Lohuec, composée de Jean Caignard, maire; Pierre Thépault, François Cornée, Yves Le Cam, François Rolland, officiers municipaux; — ceile de Bolazec, représentée par Louis Corre, maire, et Louis Toullec, procureur de ta commune.

L'assemblée présidée par M. le Maiie de Plourach.

Les municipalités l'éunies après assignation ])rise ce jour, après s'être délibéi'é, ont d'une voix unanime déclaié <|u'il fallait représenter à l'Assemblée nationale (|ue la loi concernant la contribution foncière <i> devient impossible à exécuter

(1) Cf. Lettre de Baudouin du 19 octobre 1790 à ses commettants. « ... Vous ne sauriez croire, Messieurs, que disputant le terrain pied à pied, nos ci-devant seigneurs piétendalent qu'on devait régler 1 lmi>ôt foncier sur les moulins, les forges et les usines par la superficie seule du terrain qu'ils occupent, le .surplus

dans les déparlements des Côtes-dii-Nord, Moibihan, P'inistère, attendu que plus de la moitié des terres de ces trois départements sont tenues à domaine cong^^able. L'assemblée dit impossible à asseoir sur les tenues à domaine congéable, attendu que les habitants de tous ces parages s'y opposent, en disant qu'on n'exige que la contribution foncière et (jue, n'étant point fonciers ils en sont exempts (^'. Ils nous chargent de vous exposer leur situation et de vous faire le portrait du flomaine congéable.

Les colons ou domaniers donnent tous les neuf ans une

somme de à leur propriétaire foncier, souvent plus qu'ils

n'ont pu retirer du fonds pendant ce temps. Ils payent au même foncier une rente annuelle qui se nomme r^nte convenancière ou foncière. Un de ces payements manqué, ce foncier vous expulse ou vous fait expulser en vous remboursant néanmoins les améliorations de vos édifices et superfices. S'il y a dans notre tenue du dégât, nous perdons sur la somme que ces édifices et superfices nous ont coûtée. Les colons n'ont autre chose dans ces tenues qu'un état à rendre ou à prendre, état qui est regardé comme meuble à vis du foncier.

Pour mieux vous prouver. Messieurs, que les domaniers ou tenanciers ne sont nullement fonciers, il suffira de vous dire que les colons ne peuvent pas tirer une pierre de leur tenue pour raccommoder une brèche sans l'acheter d'un foncier ou d'un étranger, quand même il se trouverait une carrière dans sa tenue, un morceau de bois pour faire même une civière, une charrue, sur un fossé d'une tenue à domaine congéable, sans l'acheter de même du foncier. Cependant, c'est le colon qui a laissé croître un bois et le fossé est toujours prisé au colon sortant.

Ils ne diffèrent enfin des fermiers qu'en ce que les propriétaires fonciers ne peuvent expulser les colons ni les faire expul-

(disaient-ils) étant purement industriel. On leur a montré que ces biens mobiliers produisaient un revenu prédial et ils seront imposés à raison des deux tiers de leur revenu ; l'autre tiers sera extrait P9ur entretien, dépenses de construction, réparations, etc.. Vous sentez. Messieurs, que cette déduction ne profitera pas au foncier à domaine congéable dont la rente entière sera Imjwsée, mais au colon, propriétaire des édifices et seul chargé de les entretenir... » (D. Tempiee, Cnrresp. des députés, Méra. Soc. Em. Côtes-du-Nord, t. XXVII. p. 30). — Mais les colons ne voulaient rien payer.

(1) Cf. Délibération de la municipalité de Pont-Melvez, plus loin, p. 538.

ser à l'échéance de leur assurance qu'en les remboursant rie leurs améliorations. Le fonds est en hypothèque de la commission et de la rente annuelle.

Vous nous direz que nous sommes injustes de demander une pareille suppression. Non, Messieurs. Un de vos membres — M. Baudouin — a cherché en vain l'origine de cet infernal domaine congcable. Il ne l'a pas trouvée : ce n'est (|u'un droit usurpé du temps des despotes seigneurs ou du tein|>s (le l'anarchie.

Devieudrez-vous enfin injustes en supprimant un«î usance qui est la source des malheurs, la ruine du peu])le, l'occasion des forfait.s les plus inouïs? Celte paroisse dorme un portrait très récent des malheurs qui suivent les domaines congéables. Un officier municipal est présumé avoir été tué pour en avoir exercé un : on l'a exhumé cinq mois après son inhumation. C'est toujoiu's la suite de cette abominable usance. N'est-ce pas assez pour demander l'abolition d'un droit rpii n'est (]ue le fruit de la ruse des seigneurs? Il est vrai rpie nous payions anciennement tailles, fouages, vingtièmes dessus ces tenues. Il est vrai que nous les payions injustement puisque ces droits ont toujours été regardés comme meubles, et que nous payions en outre la taxe personnelle nommée capitation. Mais aujourd'hui que vous nous avez fait connaître le droit de l'homme, nous vous déclarons que nous ne donnerons plus deux moutures d'un sac, c'est-à-dire nous ne payerons la contribution foncière dessus nos convenants à domaine congéabîe jusqu'à ce que vous n'aviez fait rougir nos campagnes de nos sangs, qu'au préalable vous n'ayiez aboli les domaines congéables et déclaré nos terres foncières de la même nature que celles des autres Français.

Voici ce qu'on débite dans ce pays ]ors(]ue nous voudrons préparer l'assise de la contribution foncière, Les comnuinautés s'assembleront et nou« prieront de nous retirer. Si nous ne le faisons, on viendra aux voies de fait...

[Suivent deux autres demandes, la premièie ayant Irait à la suppression des districts ou du moins à leur réduction au nombre de deux par département. (( La misère est si grande dans cette partie de la France que nous ne pourrions suffire, à moins de réduire les frais d'administration, et, si vous voulez

nous empêcher de regretter l'ancien régime, ne nous grevez pas plus que jamais d'impôts », suivie d'une sèche critique à l'égard de la politique de l'Assemblée vis-à-vis du clergé régulier et du clergé séculier; - - la deuxième à la suppression sans indemnité des lods, ventes et rachat des autres casuelsj.

...Vous avez tléclaré que chaque législature serait de deux ans. Cependant le 2 mai s'approche, et vous n'avez pas encore fait assendjlcr les électeurs pour élire à la seconde législature, ce ([ui fait crier le peuple...

[Suivent 14 signatures, dont celle de Melscoët, secrétairegreffier de Plourach].

3. Extrait du registre des délibérations municipales de la trêve de Botmel d) [le 10 avril 1791].

(Arch. nat., D xiv 3, n» 21.)

Du dimanche dix avril mil sept cent quatre-vingt onze, séance du Conseil général de la commune, tenue au lieu ordi naire de l'assemblée à Botmel, à laquelle a présidé M. Le Barbier, maire, et où se sont trouvés MM. Le Joiiff, Rincpiin, Le Milbcau, Huitorel et Le Masson, officiers municipaux, et MM. Gouranton, Le Graët, Le Normant, Guillaume Le Bouédec, L'Hélias, Conan, Le Biniguer et Lancien, notables.

Présent M. le Procureur de la commune.

M. le Maire a dit :

Messieurs,

Par son décret des 20, 22 et 23 novembre 1790, sanctionné par le roi le P'" décembre suivant, l'Assemblée nationale a ordonné un mode d'imposition qui doit remplacer les vingtièmes, les louages et toutes les autres contributions auxquelles les terres étaient assujetties. Toutes les })arties de ce décret présentent le mode de répartition le plus équitable que l'on ait encore pu imaginer. Aussi, Messieurs, je ne viens pas

(1) Cf. précéciemment, p. 261.

ici \ow j)i()|)osei- un arrêté (lui imissc coiilraiiei aucune de ces dis])()silions. A Dieu ne [tlaise (lu'inie [)areille i<lée ail jamais pu devenii- lobjct de mes méditalions! Il est pius inléressant |»onr vous, j)Our tous les citoyens de celle commune, celui (|ui depuis (pielf|ue tem])s occupe mes loisirs. Nous avons dans celle trêve beaucoup de terres à domaine congéable. Cet usemenl est si désastreux (pie vous en avez depuis longtemps demandé l'abolition. Déjà un décret im])orlanl aui'aii prononcé son existence ou son ab<jlilion, si les occupations multipliées de nos représentants leui' avaient permis de s'en occnpei'. Ils nous le promettent incessamment; espérons tout de leur é(|uité et de leur sagesse. Notre bonlieur, l'envie «le faire fleurir l'agriculture, remplissent leurs moments les plus précieux; ils aboliront donc cet usemenl barbare : il est trop contraire à leur vœu pour que nous ne |)uissions pas nous en flatter. Mais. Messieurs, prévoyons tous les événements et demandons (pie, quclrpie puisse être le décret, les j)ropi-iétaires seuls du fonds payeront la contribution foncière. Le nom de cet impôt autorise cette demande et la rend légitime. Ce n'est pas en effet à cefui (jui n'a ([ue les simples supcrfices à payer une charge dont le fonds est grevé. Dans les mêmes principes, on pourrait contraindre le fermier à payer les droits fonciers dont est chargée la ten'e dont il jouit. Non (pie je veuille par celte comparaison assimiler h; domaine congéable à la ferme! Il existe entre (mix une distinction très grande: le fermier jouit, au nom du propriétaire, de la ferme; il ne peut en disposer d'aucune manière car il n'en a qu'une jouissance précaiie. Le domanier, au contraire, possède en son propre et privé nom les édifices et sui)er(ices de son c(mivenanl: il peid les veiidi-e, les aliéiuM". j>arce (piil en a la piopriété pleine et entièi'e.

Je vous prie. Messieurs, de délibérei' sur l'objet de ma demande de j)rendre un arrêté en consé(pience.

M. le l'rocureui' i\c la couunune a dit e!i"-^uite :

Messieurs,

La demande de M. le Maire est trop légitime pour que je veuille in"op})oser à ce (pi'elle devienne l'objet d'une de vos délibéialions. Mais il ne faut pas que votie arrêté puisse en

CONTRE l.K DOMAINE CONGÉABEE 353

aucune façon retarder l'exéculioH de la loi du 1" décenibi'o. Spécialement cliargé de la faire exécutei*, je requiers (|ue les dix-huit commissaires nonmiés })ar vos délibéi'ations du 27 du mois de mars dei*nier se transportent dans la semaine sur les sections de cette trêve à l'effet de faire 1 état indicatif des différentes propriétés qui y sont renfermées.

Le Conseil général de la commune arrête que l'Assemblée nationale sera suppliée derechef d'ordonner l'abolition du domaine congéable, et, en événement (pie son é(piité ne lui permette que de le modifier, de décréter ([ue les pi'opiiétaires fonciers seuls paieront la contribution foncière, dont seront grevées les tenues à domaine; et, faisant droit sur les réquisitions du procureur de la commune, arrête que les dix-huit commissaires se transporteront au plus tôt sur les six sections de cette trêve à l'effet d'y former l'état indicatif des différentes propriétés qui y sont renfermées; charge le procuienr de la commune d'envoyer une copie du présent à l'Assemblée nationale (1).

[Suivent les signatures, avec celle de Baudouin, secrétaire].

(1) La délibération parvint à l'Assemblée sans dout« par l'intermédiaire de Le Lay, député du Finistère. — Cf. lettre du 24 avril (Arch. nat., Dxiv 3, n" 21).

354 DOCUMENTS 1-AVORAliLES

Documents favorables au maintien du Domaine congéable.

1. — Observations du sénéchal du roi à Quimperlé sur le domaine congéable [le 2i septembre 1789].

(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.)

Monseigneur,

Les anciennes familles nobles et bourgeoises, qui possèdent héréditairement des terres et rentes convenancières en Basse- Bretagne, tous les bons économes, qui, après des années et les risques du commerce et les voyages au long-cours, ont fait des acquisitions en celte province, ont été alarmés et même accablés du décret de l'Assemblée nationale, qui, art. 8^^\ a autorisé le rachat des rentes foncières de (juehiue espèce qu'elles soient. En cette province, entourée de mers au midi, couchant et nord, la navigation et le commerce occupent les Bretons pendant les deux-tiers de leur vie. L'autre tiers, réservé à leur repos bien mérité, est terminé dans le bonheur champêtre, par leur plaisir et leurs soins à soigner, planter ou arrondir leurs propriétés héréditaires ou d'acquisition. La majeure partie des propriétaires n'ont ni fief, ni jui-idi(iion, ni droits féodaux, mais, au corps ou métairie principale de ces propriétés un peu arrondies, leurs auteurs ou eux-mêmes ont annexé, ou ils ont joint eux-mêmes à gi-ands frais des rentes convenancières ou fermes congéables dont ils protègent, accroissent ou renouvellent les bois, dont ils augmentent les rentes annuelles, ou par deniers appelés commissions, lors dés renouvellements des baux ou fermes, qui sont des actes respeclivcnienl libres et voloiilaiies d'eux aux colons, «loma-

(1) Art. 6. — Voir la discussion, précédemment, p. 15'i, n. 1.

niers ou convenanciers. Ceux-ci, plus attachés aux terres dont on leur a laissé la superficie pour neuf ans, après lesquels on leur en paye ou fait payer l'estimation et l'amélioration, qui tourne ainsi à leur profit, n'ont aucun droit à la propriété du fonds ni des bois ([ui souvent valent plus (jue tout l'héritage qu'ils cultivent et que jamais le propriétaire ne leur a cédé.

Il serait donc contre toute équité que l'Assemblée nationale, trompée sur la nature de ces rentes convenancières, en énonçât le l'achat 'i'. Ce serait attaquer la loi sacrée des propriétés et abolir un mode utile et sage des conditions légales et respectivement économiques qui peuvent même ménager des moyens de consolation et de modiques arrondissements aux seigneurs privés de fiefs et de droits féodaux.

Le mémoire ci-joint ^'-^^ me paraît offrir des connaissances et instructions, d'après l'usage desquelles les vues justes et patriotiques de l'Assemblée nationale éviteront en Bretagne peut-être des mécontentements que tous les propriétaires partageraient avec bien des seigneurs de fiefs. Ceux-ci seront alors plus disposés à oublier leurs droits féodaux. Au moyen (hi domaine congéable, (jui est respectivement économique, tous les Bretons de ville et de campagne, tous Français enfin ne leconnaîtront ])lus (jue le Roi pour seul et unique seigneur féodal de son royaume : je le dis ainsi parce (|ue nous croyons que telle est l'intention de l'Assemblée nationale. Je crois même que les simples rentes foncières sans féodalité, appelées simples censives en Bretagne, ne nuiraient point au décret d'abolition des fiefs et qu'au contraire elles faciliteraient des moyens d'acquisition à ceux qui n'ont pas assez de facultés pour payer entièrement des terres ou maisons qu'à présent, plus que jamais, chacun sera jaloux de conserver. Car, je le répète, on n'aime point aliéner, du moins entièrement, un ancien héritage de famille, et l'on se porte souvent à le céder à un commerçant, à un entrepreneur de manufacture, même à un pauvre laboureur qui, aimant mieux payer une

(l)Le rédacteur de cette lettre ignorait encore à ce moment l'incident du député du Morbihan, CoroUer, et l'intervention de Baudouin de Maisonblanche pour faire excepter les rentes convenancières des décrets du 4 août. — Voy. précédemment, p 155.

(2) Observations de juelques propriétaires bretons. Voy. plus loin, p. 356.

renie peipéluelle (|iie de débourser tout son argent, se le conserve préférablemenl, parce qu'il en lire un 1res grand parli dans son commerce, dans son entreprise, dans ses améliorations.

Ce serait tout à la fois ménager les esprits, surtout en Bretagne, où le seul objet des simples droits honorifiques de bancs, enfeux ou séj)ullures de familles attachés à dos lerrcs, même sans fief, occasionnèrent les plus grands troubles d'après l'édil du V août 1539, que François P"" s'enq)ressa de restreindre en conservant les possessions par la déclaration du 24 septembre de la même année.

Cette époque prouve, je crois, Monseigneur, que, dès lors, comme à présent, l'attachement des Bretons à leurs propriétés, mérita des considérations que l'Assemblée nationale admettra sans doute en leur faveur, comme en celle de tous bons Français qui, après des années d'absence, reviennent toujoui's avec plaisir dans leurs propriétés et dans le bien où leurs auteurs ont honorablement terminé leur carrière.

Je vous soumets au surplus, Monseigneur, et à l'Assemblée nationale, mes observations et ce mémoire. Sénéchal du roi. à Ouimperlé depuis 24 ans, je n'y ai été animé que de l'amour du bien général et de la paix, que j'ai toujours ménagée dans mon ressort. Puisse la pureté de mes vues ne vous laisser aucun doute sur le profond respect avec lequel je suis. Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur,

JoLLY DE BosGKAND, sénéchal.

Observations de quelques propriétaires bretons.

Ce mémoire a été publié [)ai' MM. Sagnac et Cauon, Les Comités des droits léodaux et de léyislation, pp. 107 à 124.