Lettre de Louis-Marie Armez du Ruclé au Comité féodal W

[le !«'• mars 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)

Messieurs,

Dans une assemblée de députés des municipalités des villes de Bretagne tenue à Pontivy ^^\ plusieurs matières ont été traitées dont la connaissance n'est parvenue à celle des campagnes. Il transpire qu'il y a entre autres été question des droits féodaux et convenanciers. Comme propriétaire de ces deux espèces de biens, j'ai applaudi aux décrets qui abolissent les fiefs et attends avec la plus parfaite résignation ce qui sera décidé pour les convenants. Je dois même ajouter qu'elle est d'autant moins équivoque que le décret, qu'ils provoqueront, me fera perdre d'un côté ce que je gagnerai de l'autre. Mais, Messieurs, tous les propriétaires ne sont pas dans cette position, et le respect ({ue l'Assemblée nationale porte aux propriétés m'impose l'obligation de lui faire part de mes idées sur cet usement local.

Le régime des convenants renferme des abus ; ils n'échapperont pas à la justice de l'Assemblée nationale. Elle jettera un regard sévère sur l'espèce de féodalité qui, en Bretagne, s'était étendue sur tout. Mais doit-elle abolir les convenants ? 11 est de sa sagesse de les conserver. Ce sont des lermes par excellence ; elles réunissent le triple avantage d'être profitables au propriétaire foncier, au cultivateur ou colon domanier, et à 1 agriculture, puisque telle ferme, délabrée par une mauvaise administration, donnée à convenant, augmente le revenu du propriétaire, prend une nouvelle forme, se régénère, pour ainsi dire, sous la main du cultivateur ou colon, dont la jouissance se perpétue en raison des améliorations. En vain objecterait-on que celte espèce de biens ne s'est établie que par une usurpation, qu'on doit par conséquent investir le colon de la liberté de rembourser le propriétaire, enlever même à celui-ci la propriété des bois fonciers qu'il s'est réservée par le bail à

(1) Voy. Léon Dubreuil, La Révolution dans le département den Côtes-duNord, p. 72, n. 3.

(2) Cf. précédemment, p 188.

convenant, sous le prétexte que l'autre en sera meilleur économe. Cette morale ironique se pratiquerait à peine dans un bois. On y dépouillerait le voyageur ; mais on ne lui dirait pas que c'est pour ménager ses hardes.

Non, Messieurs, et j'oppose aux détracteurs des convenants un argument sans réplique. Je soutiens, d'après l'expérience journalière qu'il nest aucun fermier qui ne donnât de bon cœur des épingles, gants, ou une augmentation de revenu pour jouiià titre de convenant, malgré la féodalité dont le bien est frappé, de ce qu'il tient à ferme.

Je suis avec un très profond respect, Messieurs, voire très humble et très obéissant serviteur,

Armez du Rut lé <').

Au Bourblanc '-', près Painipol, le V mars 1790.

3 — Mémoire des propriétaires fonciers réunis à Hennebont

[le J'^'- mars i7*J0J.

(Arcli. nat., D xiv 7, n" 54.)

MÉMomE

Lors de la rédaction des arrêtés du 4 août, on s'aperçut que les mots rentes coiwenancières avaient été placés à la suite

(1) Louis-Marie Armez du Ruclé, ancien avocat au Parlement, était le frère cadet de Nicolas Armez, n devint maire de Plourivo, lorsque celui-ci eut été désigné en qualité de procureur-général-syndic du département. Quand plus tard Nicolas Armez voulut abandonner les fonctions de commissaire du Directoire exécutif près l'Administration départementale, Louis-Marie, pressenti, refusa de lui succéder (Cf. Léon Dubreuil, op. cit., p. 210). Après le coup d'Etat du 18 fructidor, 11 acceptera les fonctions de commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton d'Yvias. Maintenu en fonctions, sous le nom de commissaire du pouvoir exécutif par le Consulat, il ne tardera pas à démissionner, pour se retirer momentanément à Vannes, d'où sa femme était originaire et où elle donna n<Ussance à un flis, qui devint député sous le Gouvernement de juillet. Nicolas lui succéda momentanément en qualité de commissaire du pouvoir exécutif à Yvias. Devenu aveugle, Louis Armez vécut dans la suite à Rennes où 11 devint administrateur des hospices. — Voy. également dans le Fureteur Breton nos articles : L'Abbé Armez, t. IV, 98-176.

U est raisonnable de penser que les idées défendues par Louis-Marie Armez étaient également celles de son frère.

(2) Le Bourblanc, acquis par noble homme Jean Armez, possédait haute, moyenne et basse Justice. — Les .\rmez, qui foimaiciit une famille de régisseurs et d'armaleui's, avaient accédé à. la noblesse par l'achat du Bourblanc, à la suite de la llcitatlon survenue après le décès du président de Rocquel.

des renies féodales, foncières etc. Des membres de l'Assemblée nationale se pressèrent de relever cette erreur 'i', et les mots furent suppi'imés. Les propriétaires, alarmés de cette tentative, présentèrent différents mémoires qui démontrent jusqu'à l'évidence que les domaines congéables ne sont autre chose que des fermes avec cautionnement. Les nouvelles, qu'ils enrenl alors, les avaient tranquillisés, et, puisque l'Assemblée nationale avait décrété que les propriétés étaient sacrées, pouvaient-ils craindre de perdre leurs domaines congéables, ayant prouvé dans tous les mémoires que les fonds leur en appartenaient, qu'ils n'étaient qu'affermés aux domaniers, doni la propriété précaire ne consistait que dans les édifices qu'on pouvait leur rembourser après le terme de la ferme appelée vulgairement baillée. Sur cela, on se réfère à ces mémoires, et aussi pour réponses à toutes les objections faites contre cette nature de biens, avanlageuse sans doute au\ cultivateurs, j)iiis(|u il est prouvé que nulle part, dans la province, ils ne sont si à l'aise que dans les usements à domaine congéable.

Propriétaires et domaniers, tous étaient tranquilles, lorsque nous avons appris (ju'une assemblée tenue à Pontivy (^', avait voté la suppression des domaines congéables, contre le vœu de presque tous les députés des cantons où il y en a, et, il est à remarquer que ce sont les députés des évêchés de Rennes et de Nantes où il n'y a pas de domaines qui ont entraîné l'assemblée. Beaucoup, et probablement toutes les municipalités de l'évêché de Quimper réclament, ainsi que nous, et on peut dire que la consternation serait générale dans nos cantons ^^\ si on ne se rassurait sur la sagesse et la justice

(1) Cf. précédemment, p. 155.

(2) Cf. précédemment, p. ISS. Cette pétition suffit à démontrer a contrario que la thèse de Tkévédy {Les deux Fédérations de Pontivy] est manifestement outrée. Que l'Assemblée de Pontivy, au mois de février, n'ait réuni que peu d'adhérents, c'est un fait; mais tout démontre que ces quelques adhérents représentaient bien les tendances générales du tiers-état de Bretagne et d'Anjou. Le mémoire ci-dessus, si rapproché par la date de la seconde Fédération, de même que la lettre pi"écédente de Louis-Marie .\rmez du Ruclé, ne permettent pas de soutenir un instant que le rôle de la Fédération fut ou nul ou insignifiant. — Voy. au reste la discussion de cette idée, p. 205.

(3) Le démenti ne devait guère se faire attendre, et bien que les colons de Tréguier, de Rolian et de Cornouaille fussent les plus ardents dans leur lutte contre le domaine congéable, ceux de Bouérec (cf. précédemment, p. 246) ne laissèrent pas de faire entendre des doléances opposées à celles des propriétaires.

de l'auguste Assemblée nationale. Si on accordait les injustes demandes, que fait cette assemblée de Pontivy, par les articles 5, 6 et 7, surtout les propriétaires de ce canton-ci sont ruinés.

Ce n'est pas seulement la noblesse qui en souffiirait ; le tiers, non seulement des villes, mais même des campagnes y perdrait infiniment plus, attendu qu'il possède à lui seul les trois-quarts des fonds à domaine congéable ^^K

A Hennebont, Basse-Bretagne, le P' mars 1790.

[Suivent 42 signatures, de nobles en majorité].