‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 86 sur 93 · Réclamations de plusieurs propriétaires du Mor · texte numérisé non relu

Réclamations de plusieurs propriétaires du Mor

bihan 360

1'^ Lettre de plusieurs propriétaires-fonciers du Morbihan à M. l'abbé , député (21 novembre 1790) 360

2° Pétition des propriétaires-fonciers (sans date)... 362 3^" Avis du Dii-ectoire du district de Vannes (14 décembre 1790; 364

4° Délibération du Directoire du département du

Morbihan (15 décembre 1790) 364

5° Nouvelle pétition des propriétaires de Vannes

(sans date) 365

Appendice 366

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