‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 87 sur 93 · Documents relatifs à une affaire de congément · texte numérisé non relu

Documents relatifs à une affaire de congément

à Loguivy-Plougras • 391

1° Délibération de la municipalité de Loguivy- Plougras (27 mars 1791) 391

Pages

2" Pétition de Hervé-Louis de Lagadec de Loguivy- Plougi'as, aux membres du Directoire du district de Lannion (avril 1791) 393

3° Délibération de la municipalité de Loguivy-

Plougras (15 avril 1791) 395

4" Délibération du Directoire du district de Lannion

(25 avril 1791> 399

5" Lettres du Directoire du district de Lannion au Directoire du département des Côtes-du-Nord (25 avril — 4 mai 1791) 401

6° Délibération du Directoire du département des

Côtes-du-Nord (15 juillet 1791) 403

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