‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 92 sur 93 · Consultation du tribunal du district de Pontrieux · texte numérisé non relu

Consultation du tribunal du district de Pontrieux

relativement à des difficultés concernant les domaines congéables (24 pluviôse an II ) 524

Appendice 526

1° Arrêté du Tribunal du district de Pontrieux

(6 floréal an II) 527

2° Lettre du Tribunal du district de Pontrieux

au Comité de législation (6 floréal an II) 527

3° Lettre du Tribunal du district de Pontrieux à Gaultier, député à la Convention (6 floréal an II) 528

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