FENDANT LA RÉVOLUTION

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Documents relatifs à l'application des lois du 2Î Août 1Ï92 et du 2 Prairial An II.

Nous avons divisé ce chapitre eu 4 sections d'inégale importance :

1° Documents généraux ;

2° Documents relatifs au recouvrement des rentes ;

o° Documents relatifs aux impôts ;

4° Documents relatifs aux bois.

1" Documents généraux. — Ces documents ont trait aux diverses questions soulevées par l'application de la loi du 27 août : l*" Quel est le sens exact de l'art. 17 ? — 2° De quelle manière se feront les renonciations des terres convenancières acquises nationalement et comment procédera-t-on à leur reml)oursement ? — 3° A partir de quelle date court le délai d'un mois accordé aux acquéreurs par l'art. 19 pour renoncer à leurs adjudications ? — 4° Les colons acquéreurs de leurs tenues peuvent-ils renoncer à leurs adjudications comme les autres acquéreurs ? — La loi du 10 prairial an III relative aux remboursements n'entraîne-t-elle pas en quelque sorte le rapport de la loi du 27 août 1792 ?