‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 102 sur 116 · II. — Renonciations et llemhoursement · texte numérisé non relu

II. — Renonciations et llemhoursement

1. Les Renonciations dans le département du Morbihan. 9 1° Lettre du Directoire du Département au Ministre

de l'Intérieur (2 novembre 1792) 9

2° Du- même au même (22 décembre 1792) 10

3° Lettre 'le Bouvard, receveur de l'Enregistrement à Lorient au Directoire du département du Morbihan (19 juillet 1793) Il

4° Copie de la lettre écrite par le citoyen Bauny, diref'teur de l'Enregistrement à Vannes, au citoyen Bouvard, receveur de l'Enregistrement à Lorient (16 juillet 1793) 12

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