Question proposée par le citoyen Menet, receveur de

l'Enregistrement à Plouay (Morbihan) (19 thermidor an II) 24

a) Réponse des représentants du peuple composant le Comité do Législation de la Convention Nationale au citoyen Menet, receveur de Plouay,

près Kenncbont (26 thermidor an II) 25

h) Lettre du procureur-syndic près le district d'Hennebont au procureur-général-syndic du département du Morbihan (2 fructidor an III) 26