Lettre du Préfet du Morbihan au Ministre des Fi

nances (18 prairial an X) 263

Lettre du Préfet des Côtes-du-Nord au Ministre des

Finances (19 germinal an XI) 260

Analyse de documents 267

Département du Morbihan :

Lettre du Préfet au Ministre des Finances [Extrait]

(8 juin 1807) 268

e) Erreurs commises dans la vente des ternies convenancières.

Lettre du Préfet des Côtes-du-Nord au Conseiller d'Etat ayant le département des domaines nationaux (3 floréal an XI) 269

f) La question des impositions de l'an VI.

Avis du Directeur des Domaines du département du Morbihan (26 thermidor an VI) 273

in. Recouvrement des rentes arriérées.