Discussion consécutive au rapport présenté au Conseil

des Cinq-Cents par Pons de Verdun. [Extraits] 198

1° Opinion de Duval-Villebogard contre le rapport de la Commission des domaines congéables (17 ventôse an VII) 198

2° Opinion de Louvet (de la Somme) (17 ventôse

an VII) 204

3. Opinion de J.-A. Guiot (des Côtes-du-Nord) (21 ventôse an VII) 205

4° Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, le 16 fructidor an VI, tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent, relative au domaine congéable, et sur le Message du Directoire exécutif, du 5 pluviôse an VII, tendant à faire maintenir cette même loi du 9 brumaire, par Bohan (Finistère), représentant du peuple 207

5° Opinion de Delaporte (des Cotes-du-Nord) 215

8- Arrêté du Directoire exécutif relativement aux domaines congéables (13 germinal an VII) 217