‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 112 sur 116 · Demande de François Perrot, domanier à Saint · texte numérisé non relu

Demande de François Perrot, domanier à Saint

Adrien (Côtes-du-Nord) en dégrèvement de rente... 317 1° Pétition de François Perrot aux Administrateurs du département des Côtes-du-Nord (5 messidor

an VII) 317

2" Avis du Directeur de PEnregistrement du département des Côtes^du-Nord (21 thermidor aa VII). 319 3° Délibération de l'Administration départementale

des Côtes-du-Nord (29 thermidor an VII) 320

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