Lettre du Préfet du Morbihan au Ministre des Finances

[le 4 vendémiaire an X — 20 septembre iSOlJ.

(Arch. (lép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. spécial et K, reg. 4, fol. 51 )

Le Général de Brigade, Préfet du Morbihan "', au Ministre des Finances, à Paris.

Citoyen Ministre,

Dans les ventes qui ont été faites par l'administration centrale des biens connus sous le nom de tenues à domaine congéable, on a conservé les bois sur le plein et en rabines, et je suis consulté en ce moment pour savoir si ces bois, que la nation s'est réservés, sont redevenus la propriété de l'émigré et éliminé.

(1) Le généra! Jiillien.

L'effet de l'éliminalion étant de rendre à l'individu qui l'obtient ce qui reste invendu de ses biens, celte question ne me paraîtrait pas en faire une, mais vous trouverez peut-être que, relativement aux domaines congéables, il y a beu à élever quelques doutes.

Cette tenure à domaine congcable, qui a servi l'ambition de tant d'individus dans les départements où elle est en usage, sera longtemps un ferment de discorde. Les colons se sont crus pendant quelque temps propriétaires du fonds et ce n'est qu'avec peine qu'on redresse journellement leurs idées à ce sujet. Il y en a cependant beaucoup qui, reconnaissant qu'ils n'avaient aucun droit à un fonds qu'il n'avaient point acheté, se sont portes à l'acquérir. Ce sont ces colons qui, pour la plupart, sont restés adjudicataires du fonds que vendait la République. Ils ont cru se mettre ainsi à l'abri de toutes tracasseries, mais la réserve des bois, lors des ventes, va leur en occasionner de multipliées, si ces bois sont accordés aux émigrés éliminés. N'y a-t-il pas à craindre que ce ne soit un moyen bien facile pour beaucoup d'entre eux de faire la loi à cette sorte d'acquéreurs de domaines nationaux et de les forcer de leur céder au plus bas prix ces fonds qu'ils n'ont achetés que parce qu'ils ont eu la bonne foi de ne pas s'en iegai"der comme légitimes pro})riélaires ? D'ailleurs en accordant ces bois aux éliminés, quel terme auraient-ils pour en disposer? Obligera-t-on le propriétaire actuel du fonds à conserver ses arbres sur son terrain tant qu'il leur plaira de les y laisser? Cette seule indécision peut enti-aîner beaucoup de contestations, au moyen desquelles l'homme entreprenant et hardi peut aisément fatiguer l'homme faible et timide, et si on peut reprocher à ces derniers d'avoir disposé de quelquesuns de ces arbres, ou de les avoir émondés, si on peut aisément se procurer des témoins vrais ou faux, combien n'en résultera-t-il pas pour lui d'embarras, d'incpiiétudes et de ci'aintes .''

Ne vau(li'ail-il pas mieux, si on regai'dc (|ue la pi'opriété de ces bois est rendue par suite de l'élimination, autoriser ceux qui son! aclucllcnicnl |)roi)riélaires du fonds à les rembourser

sur le pied de restimalion qui a dû en être faite lors des ventes ou sur leur valeur actuelle à dire d'experts ?

Je vous prie de me mettre à même de répondre au fond de la question; elle est d'un grand mtérêt pour notre pays.

Salut et respect,

Par le Préfet :

Le Secrétaire général,