Exponse de la tenue An Coq, à Cohiniact

J . — Arrèlé du Conseil de Prcfecture du Département des Côtes-du-Nord [le. 10 prairial an XIII — 30 mai 1805].

(Arch. dép. des Côtes-duNord, reg. 5 K 4, travée 218, ray. 1.)

Vu, en date du 2 floréal dernier, la pétition de Jacques Amourette, Jean Le Bellégard, Marguerite Jaffray et Christophe Liard, tendant à ce qu'au moyen de l'abandon de leurs édifices et superfices, ils soient déchargés de la rente convenancière de 18 boisseaux seigle et un chapon due à la Républifjue, aux droits de Hérisson Beauvoir (2), émigré, sur la tenue an Coq, située à Poulfanc, en la commune de Cohiniac, lesdits arrérages montant à la somme de 383 fr. 62 cent, aux fins de contrainte notifiée le 27 germinal et jointe à la réclamation;

Vu le soit communiqué au Directeur des Domaines nationaux le 7 floréal, et son avis du 20,

Le Conseil de Préfecture du département des Côles-du- Nord,

Considérant qu'il est appris par l'avis susdaté que les pétitionnaires sont les seuls possesseurs de la tenue an Coq dont il s'agit,

(1) Cf. Léon DUBREUIL, La vente des biens nationaux, etc., p. 531. — Cette tenue avait été acconvenancée \^n\v 20 dl 960 de seigle (cf. Arcli. dép. des Côtesdu-Nord, 2 Q, 5/174)

(2) Georges-Claude Hérisson de lîoauvoir. Nous l'avons seulement trouvé mentionné propriétairp ;\ SaintrlîrleuG.

LÀ QUESTIOxN DES tXPONSES 303

Considéranl que, d'après l'art. 26 de la loi du 6 août 1791, les domaniers poursuivis en payement des arrérages peuvent éviter la vente de leurs meubles et la vente subsidiaire de leurs édifices et superfices, en déclarant au propriétaire foncier qu'ils lui abandonnent ces deiTiiers objets, auquel cas ils seront libérés envers lui;

Arrête d'accepter et accepte, au nom de la llépubbquc, l'exponse faite par les sieurs Amourette et consorts susdénommés, lesquels sont déchargés de la rente sur la tenue an Coq ainsi que de toutes poursuites faites pour parvenir au recouvrement d'iceux.

En conséquence, le Receveur des Domaines nationaux prendra l'administration de la même tenue.

\'u la décision ci-contre, le Préfet du Département des Côtesdu-Nord arrête qu'elle sera exécutée selon sa forme et teneur.

A Saint-Brieuc, le 10 prairial an XIIT.