‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 54 sur 116 · Réponse du Receveur de Châleauliu [le 6 juillet · texte numérisé non relu

Réponse du Receveur de Châleauliu [le 6 juillet

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous adresser la déclaration à domaine congéable fournie le 20 juillet 1790 et de la rente due sur le domaine de Kergadiou, en Edern, au domaine du roi: ensemble l'extrait du rentier.

Le tout prouve évidemment que la rente est due et que c'est par une juridique mauvaise foi que la veuve Briand s'en prétend propriétaire, comme ayant acheté la métairie de M. du Grégo, qui, quoique située au môme lieu, ne pouvait être composée que de droits réparatoires, si elle était à domaine congéable.

Je pense que cotte métairie et le domaine sont deux objets différents, qu'en conséquence la rente a été bien vendue; les co-acquéreurs de la veuve Briand sont venus m'offrir de payer.

Si VOUS aviez besoin d'autres renseignemenls, je m'empresserai de vous les transmettre, mais je pense que les pièces que je vous adresse sont suffisantes pour faire débouter la venve Briand de ses prétentions.

3. — Exlrail du rentier des biens proucnanl du domaine de la ci-devant couronne.

Kergadiou doit 4 | 9 s. 7 d. monnaie, 3 b[igots] avoine, 3 gélines, 2 corvées, possédé par la demoiselle Laroche, évalué 25 | 11 s. 4d.

Yan Kergadiou doit 16 s. 4 d.

Total 26 1 10 s. 11 d.

Nicolas Jaouen et Hervé Coroller payent :

1790, payé le 7 avril 1791 ;

1791, payé le 23 septembre 1791; 1793, payé le 24 frimaire an TI.

Le 1" nivôse an VllI, reçu d'Allain Le Guillou et Hervé Coroller la somme de 42 fr. 48 cent., après déduction du cinquième pour deux années échues du 8 vendémiaire dernier, de la rente convenancière due à l'ancien domaine sur le lieu de Kergadiou en Edern.

L'année échue le 8 vendémiaire an IX, payée le 25 floréal an IX, et toutes les subséquentes jusqu'à la Saint- ^Michel 1806.

Pour copie conforme :

Le Receveur des Domaines.

Affaires particulières 365

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