‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 53 sur 116 · Affaire Catherine Jaouen, veuve Pierre Briand · texte numérisé non relu

Affaire Catherine Jaouen, veuve Pierre Briand

(Arch. d^>p. du Finistère, Q, liasse Iso )

1. — Lettre du Directeur de l'EnregisIreineriL au Receveur de Châlenulin. [le 30 juin 1807].

Catherine Jaouen, veuve de Pierre Briand, vient. Monsieur, de se pourvoir devant M. le Préfet pour faire annuler la vente faite, le 18 mars dernier, du domaine de Kergadiou, n° 10 des biens cédés à la Caisse d'Amortissement par la Légion d'Honneur. Elle observe que ce ne peut être que par suite d'une erreur de votre part, (jui aussi exige de son fermier, postérieurement à l'acquisition (ju'elle a faite de la métairie de Kergadiou confisquée sur l'émigré du Bot du Grégo, par adjudication passée devant le district de Chateaulin, le 8 thermidor an II, la rente domaniale de 26 | 6 s. ; que le lieu, qui lui a été vendu, le 18 mars dernier, comme provenant des biens de la Couronne, est le même lieu de Kergadiou, acquis par son mari le 8 thermidor an II; que, dès lors, elle a acquis le lieu de Kergadiou quitte de toute redevance et (]ue la rente, dont elle est devenue adjudicataire, le 18 mars dernier, ne peut exister.

Ces allégations me paraissent bien hasardées. En effet, en l'an II, on vendit la métairie de Kergadiou, en Edern, comme provenant de confiscation de du Bot du Grégo, et, en 1807, on aliéna une rente de 26 1 6 s. sur un lieu nommé également Kergadiou et situé en la même commune, mais provenant de l'ancien Domaine.

Depuis l'an V^I, on a constamment payé la rente domaniale. Votre dernière quittance du 18 octobre 1806 porte reçu d'Hervé Coroller. donianior, et d'Allain Guillou et acquit de la veuve Briand.

Donc il y a un domaine nommé aussi Kergadiou, indépendant de la métairie du même nom, puisque vous qualifiez Hervé ('orolier de domanier en moitié avec la veuve Briand.

J'ai donc besoin de renseignements clairs, précis, très circonstanciés, sur l'objet de la réclamation.

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Existc-t-il réellement deux lieux distincts nommés Kergadiou ? ou M. du Grégo possédait-il à domaine sous la couronne ? Dans ce cas, pourquoi a-t-on continué à payer la rente, et pourquoi surtout Hervé CoroUer, qui est étranger à l'acquisition faite par Briand paye-t-il en moitié avec les héritiers de ce dernier?

L'affirmative me paraît évidente, mais il est bon de s'en assurer. En conséquence, je vous prie de prendre de suite des éclaircissements convenables dans cette circonstance. Vous êtes dépositaire de tous les titres des biens appartenant à l'ancien gouvernement; je crois même me rappeler qu'il a été fourni des déclarations de tous les biens à domaine congéable sous l'ancien gouvernement, et que ces déclarations sont à votre bureau.

Faites donc les recherches utiles tant en consultant la dernière réformation qu'en vérifiant les déclarations dont vous êtes saisi. Adressez -moi toutes les pièces concernant ce lieu de Kergadiou et extrait de la réformation pour ce qui a rapport avec la métairie de Kergadiou.

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