SALIGNY-LE-VIF

d'Orléans, de la cure de La Paye, des Bénédictins de Bourges, des

Bernardins de Ghalivoy, non déclarés (G. 583bis).

Cure. — Patron : les Bénédictins de Bonne-Nouvelle d'Orléans.

Sources a consulter. — Description de la paroisse en 1755-1756 (G. 318) ; titres du marquisat de Yillequiers, E. 820-856 ; Max de Laugardière, Hist. du pays de Yillequiers en Befry ; Frémont, II,

Assemblée électorale, le 8 mars, au lieu accoutumé où se tiennent les assemblées, sous la présidence de Jean Chevalier, notaire royal en Berry, résidant à Villequiers et substitut du procureur fiscal des ville et marquisat de Yillequiers à cause de l'absence de messieurs les bailli, lieutenant et plus anciens curiaux.

Population. — 59 feux.

Comparants. — François Estève, Louis Paulin, Joseph Minier, Jean-Guillaume Girard, Jean Jot, François Gadoin, Gabriel Rapin, Mathieu Brevy, Pierre Guerry, Louis Pollicard, François Pollicard, Esme Gimet, tous laboureurs ; Jean Rebou, Nicolas Rolland, Vrain Mandron, Antoine Mandron, Michel Rolland, Charles Chantereau, Pierre Brenichon, Michel Grizard, Louis Legeret, Hugues Jappin, Gabriel Regnault, Gilbert Legeret, Sébastien Michault, Marc Michellet, François Jullien, François Goudinou, Sébastien Champault, Michel Mandron, Jean Vestois, Etienne Régnier, François Drouët, Sébastien Jamet, Nicolas Crochet, Jean Pain, Henri Pollicard, Etienne Yerdin, Charles Bablet, André Luberne, Michel Thevenin, Jean Guillot, Jean Faveau, François Faveau, Jean Rapin, Georges Planchon, Guillaume Rapin, Jacques Marchais, tous manœuvres.

Députés. — Esme Gimet et François Gadoin, laboureurs.

6 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. origin. signé. Paraphe de Chevalier, substitut du procureur fiscal de Yillequiers. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Cahier de plaintes, doléances et remontrances faites à Sa Majesté par la paroisse de Saligny-le-Vif.

Art. 1er. — Les habitants de la paroisse et communauté

de Saligny supplient Sa Majesté de recevoir leurs très humbles et très respectueuses soumissions à ses ordres et à ses volontés.

Ils osent remontrer (que) les différentes espèces et natures d'impositions qui augmentent les charges du peuple ; ils croiraient qu'un seul et même impôt pourrait les comprendre, que cette manière simplifierait les dépenses de la levée de ces mêmes impositions et diminuerait les frais de perception.

Art. 2. — Que l'application de l'impôt fût faite sur toutes les propriétés sans distinction de possesseurs quelconques et sans avoir égard à tous les privilégiés exempts et non exempts.

Art. 3. — Art. 2 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 57.

Art. 4. — Que les aides devraient être entièrement supprimées.

Art. 5. — Art. 3 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 58.

Art. 6. — Art. 4 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 58.

Art. 7. — Art. 5 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 58.

Art. 8. — Art. 6 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 58.

Art. 9. — Art. 7 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 59.

Art. 10. — Art. 9 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. cUdessus, p. 59.

Art. 11. — Art. 10 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 59.

Art. 12. — Art. 11 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 60.

Art. 13. — Art. 12 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus, p. 60. En moins les mots « et de tout le monde ».

Art. 14. — Art. 14 du cahier de Berry-Villequters. Voy. ci-dessus, p. 60.

SANCERGUES 307

Art. 15. — Art. 17 du cahier de Berry-Villequiers. Votj. ci-dessus, p. 61. Les mots « collecte » et « Berry-Villequiers » sont remplacés ici par ceux de « paroisse » et de « Salignyle-Vif».

Fait et arrêté le huit mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

Girard, Gadoin, Japin, Michel Mandron, Mandron, syndic, Chevalier, substitut du procureur fiscal de Villequiers.

SANCERGUES

Identification. — Cher, arr. Sancerre, chef-1. c0D. Général, de Bourges ; élect. et grenier à sel de La Charité.

Population. — En fructidor an II : 558 habitants (L. 457); aujourd'hui : 1.060. Mouvement en 1788 : N. 29, M. 1, D. 23 (G. 163).

Plumitif pour 1789. — M. Damilly. 116 feux. Les terres sont à moitié froment et moitié méteil, il y a peu de foins, encore sont-ils très gros. La nourriture y est médiocrement bonne, sinon de. porcs et moutons. Les manœuvres travaillent aux bois. 11 1. 9 s. 3 d. par feu pour le principal. Taillables : 11 laboureurs dont 1 de 72 1., 5 de 42 1. 10 s. à 501., 2 de 27 1. à 36 1. 10 s., 3 de 15 à 22 1., et 105 manœuvres dont 2 de 114 1. à 175 1., 2 de 40 à 64 L, 1 de 30 1., 15 de 10 à 19 1. et 85 au-dessous de 10 1. Froments, méteils et orges bons ; les seigles année commune ; les avoines belles ; les foins passables ; chènevières, année commune; abondance de fruits; point de glands.

Impositions pour 1789. — Taille, 1.330 L; access.,714 1. ; capitat., 740 1. ; au total : 2.784 1. Vingtièmes, 598 1. 19 s. ;(C. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 1 ecclésiastique, 5 laïcs. Suppl. desdits privilégiés : 162 1. 2 s. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° Ancien chapitre de l'église collégiale et séculière deSaint-Cyrde Sancergues: 4.856 1., charges : une messe capitulaire, la portion congrue du curé chargée de 4 obits : 750 1. ; 2° la cure de Sancergues est à portion congrue de 750 1., à cause de deux obits : 750 1. (Gp. 2675).

Cure. — En 1791 : cure à portion congrue (L. 78, f° 9). Patron en 1772 : l'archevêque.

Sources a consulter. — Papiers du bailliage de Sancergues : B. 3418-3422 ; titres de la famille de La Briffe, E. 9-169 ; collégiale Saint-Cyr de Sancergues (série G); La Thaumassière, II, 339; Frémont : II, 370.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en l'auditoire du lieu, sous la présidence de Louis-Pierre Fleury Moreau, juge ordinaire du bailliage et marquisat de Sancergues, Saint-Martin et Précy.

Population. — 110 feux.

Comparants. — Jean Gouvernel, syndic, Samuel Guérault, procureur fiscal, Gabriel Barbier, substitut et notaire royal, André- Armand Métairie» bourgeois, Pierre Palisson, Etienne-Mathieu Galopin, Nicolas Mallet, Paul Pié, Louis-Marc Gendron, Gabriel Lechêne, Michel Marsaut, Silvain Leloup, Etienne Noël, Cyprien Dyon, Jean Boetard, Louis Noël, Louis Pillenot, Michel Pezant, Pierre Joblin, Gabriel Pillet, Edme Petit, François Pié, Jean Cassier, Anselme Lecoin, François Bedu, Etienne Poulain, Jacques Duchêne, Michel Jullien, Jacques Alliot, Etienne Cortet, Jean Bedu, Etienne Catiot, Jacques Cortet, François Simonet, Jean Berger, Joseph Bernard, Pierre Bedu, Jean Clavier, Louis Cortet.

Députés. — Samuel Guérault et Gabriel Pillet.

17 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. origin. signé. Paraphe de Moreau, président de l'Assemblée électorale.)

Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Sancergues.

i° Abus des privilèges accordés aux deux premiers ordres de l'Etat.

Les habitants de la dite paroisse éprouvent les tristes effets de ces abus de la manière la plus touchante. Le clergé et les seigneurs y possèdent la plus grande partie des biens et la meilleure qualité sans contribuer aux charges les plus onéreuses telles que la taille et ses accessoires et la corvée,

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impôts très considérables qui surchargent la classe la plus utile des citoyens et écrasent entièrement les malheureux. Ce qui reste de propriété à cette classe essentielle de citoyens est encore grevé envers ces deux ordres de l'entes non remboursables, de droits de terrage, de droits de mutation et de la dîme générale de blés, vins, chanvres, lainage, charnage, etc.. ; tous ces impôts réunis altèrent prodigieusement leur petite portion de biens. Il faudrait donc, pour leur procurer le juste soulagement qu'ils reclament, que tous les impôts quelconques établis ou à établir fussent également répartis entre toutes les classes, en raison de la valeur des biens de chaque propriétaire, sans égard à la qualité, qu'à ce moyen tous les privilèges fussent entièrement abolis, que dans chaque paroisse il fût enjoint de comprendre rigoureusement tous les objets qui y sont situés, parce que, sous le prétexte par les seigneurs ou ecclésiastiques de payer au chef-lieu de leurs terres ou seigneuries ou ailleurs, on peut ignorer s'ils sont bien ou mal imposés. C'est même de cet abus qu'il résulte que les deux premiers ordres ne payent souvent pas la moitié de ce qu'Hs devraient supporter.

C'est dans cet état, accablés du poids de tous ces impôts, qu'un événement des plus malheureux a encore ajouté à la fâcheuse position desdits habitants. Il existait en leur cheflieu un chapitre fort ancien qui, nécessitant la résidence des chanoines qui le formaient, nécessitait conséquemment la consommation de leur revenu; les manœuvres avaient alors de l'ouvrage assuré dans les temps même les plus critiques, les marchands le débit de leurs marchandises et les malheureux des charités et des ressources contre leur indigence, mais tous ont été privés de ces avantages, tous sont devenus la victime des chefs de la métropole par la réunion qu'ils ont demandée du chapitre à leur église qui s'est effectuée en 1743. Soit qu'alors les habitants fussent peu éclairés, soit qu'ils craignissent l'autorité du prélat qui favorisait cette fatale réunion, ils en signèrent aveuglément le décret, ils cimentèrent eux-mêmes leur perte et leur malheur. Aujourd'hui, ce chapitre est représenté par un chapelain dont à peine on ose payer la subsistance; à chaque instant les habitants sont menacés d'en être privés; leur

église est dénuée de tout, leurs demandes sont continuellement rejetées et jusques à la fourniture des cierges pour le service divin [elle] devient un objet d'entreprise. C'est à quoi ils en sont réduits. Il serait donc très intéressant pour eux, ou qu'on s'occupât du rétablissement du chapitre ou qu'on imposât à ceux qui jouissent du revenu des obligations analogues à leurs facultés, qui auraient pour but le redressement de leurs torts et le soulagement des malheureux.

2° Inégalité de la répartition des impôts; fait le malheur des peuples.

Les dits habitants demandent que non seulement les impôts soient répartis également entre tous les propriétaires sans distinction, mais que les commerçants, marchands procureurs et généralement toutes les autres classes de citoyens en supportent chacun une portion analogue à ses facultés. Il n'y a pas d'autre moyen pour le soulagement de la nation. Ecraser les propriétés c'est tarir la source des richesses de l'Etat.

3° Suppression des fermiers généraux.

Les dits habitants demandent la suppression des fermiers généraux qu'ils considèrent comme fort à charge à l'Etat par le résultat des bénéfices immenses qu'ils savent se ménager au moyen d'une exploitation affligeante pour l'humanité. Quelle satisfaction pour le peuple s'il voyait le gouvernement s'occuper lui-même de trouver les moyens les moins dispendieux de faire parvenir au trésor royal le prix de tous les impôts qui le font gémir et qui deviennent la honte et l'opprobre du nom français.

4° Suppression des justices de campagne.

Les dits habitants demandent la suppression entière des justices de campagne qui sont ruineuses pour les plaideurs, par la longueur des procès, par l'obligation où se trouvent les malheureux d'éprouver plusieurs degrés de juridiction. Telle est celle de Sancergues qui va par appel au comté de Sancerre, du comté de Sancerre au bailliage de Bourges, et de Bourges au Parlement. Quels sont les plaideurs qui peuvent résister à de pareilles entorses? Souvent, même avec la meilleure volonté, les juges eux-mêmes ne peuvent faire finir une affaire par la difficulté qu'ils ont d'assembler des

SANCERGUES 311

procureurs presque toujours fort éloignés du chef-lieu de la justice. Ou cet éloignement devient la ruine des parties ou il nécessite le retard des affaires. N'est-ce point une injustice criante de voir souvent l'événement d'un simple dommage arrivé accidentellement devenir la matière d'une affaire extraordinaire, qui en un instant met un malheureux à la dernière extrémité ? En réformant un abus aussi important, on doit pourvoir à la création d'un officier pour la police» pour les tutelles et appositions de scellés et pour le règlement des affaires qui, par leur mince considération, ne méritent pas d'être portées dans un bailliage.

5° Charge d'huissier-priseur ruineuse pour les mineurs et autres.

Les dits habitants demandent la suppression de cette charge. Il est évidemment prouvé qu'elle est très préjudiciable aux intérêts de tous ceux qui sont obligés d'éprouver les horribles vexations de celui qui la possède. S'il est douloureux pour un tuteur de ne pouvoir user des moyens les plus économiques pour la prisée et vente de ses pupilles, ne l'est-il pas encore davantage d'en voir le prix entre les mains d'un homme souvent sans probité, qui n'est pas même obligé de donner caution, de ne pouvoir presque jamais en obtenir la remise aux termes de l'édit du Roi, à la faveur de quelques oppositions mendiées à dessein de pouvoir agioter les tristes restes du malheureux pupille ? A quels dangers ne sont point exposés des mineurs avec des hommes capables de pareils procédés? Ne peut-on pas dire que c'est une véritable inquisition et qu'il est on ne peut (pas) plus intéressant de prendre cet objet en considération pour y remédier?

6° Abus des droits de contrôle.

Les dits habitants demandent le redressement du tarif des droits de contrôle. On ne craint pas de dire que c'est un labyrinthe dans lequel se perdent les plus habiles notaires. Son ambiguité met aux affaires les plus graves entraves et oblige souvent les notaires à des détours très préjudiciables par la suite aux parties contractantes ou à leurs héritiers. Il est d'ailleurs très connu que ces droits se perçoivent presque toujours suivant le caprice ou la manière de voir des différents contrôleurs et vérificateurs, d'où il résulte que sou-

vent un vérificateur, après un espace de dix à douze ans, demande à un particulier qui se croit tranquille, parce qu'il a payé, Une somme que souvent il est alors hors d'état de donner. Il n'en est pas de même lorsque le particulier a trop payé ; en pareil cas la restitution n'a jamais eu lieu. Injustice criante à laquelle on doit faire attention.

7° Prix excessif du sel.

Les dits habitants demandent une forte diminution sur le prix du sel. Cette denrée de première nécessité, dont les malheureux se voient souvent privés faute de moyens, devrait avoir un prix analogue aux facultés de la classe indigente. Ce projet a souvent été formé sans succès. Il est à désirer qu'on s'en occupe d'une manière plus sérieuse. Nous n'entreprendrons point de proposer ici les moyens de remplacement, il nous faudrait des connaisssances plus particulières de l'administration des finances, mais nous espérons qu'ils se trouveront dans la réforme des abus, dans un nouvel établissement d'ordre et d'économie dirigé par la nation entière convoquée à cette fin.

8° Charge onéreuse de la corvée.

Lesdits habitants demandent la suppression de la corvée ou, au moins, une répartition entre tous les ordres proportionnée aux facultés de chacun. Il est étonnant que dans la province de Berry, réglée par une Administration sage, l'impôt de la corvée puisse être réglé au tiers de la taille, tandis qu'il ne devrait l'être tout au plus qu'au vingtième. L'assiette de cet impôt doit être regardée comme une des plus injustes qu'il y ait. On sait qu'elle porte entièrement sur le Tiers état qui, pour ne pas accabler la classe indigente de son ordre, a su pour ainsi dire le répartir entièrement sur ceux qui ont quelques propriétés : surcharge étonnante dont ils gémissent d'autant plus qu'ils voient trop clairement que l'objet qui nécessite cet impôt est infiniment plus utile aux deux premiers ordres, qui en sont exempts, qu'à cette classe de citoyens si utiles qu'on écrase sans égard.

9° Casuel des curés, charge odieuse à supprimer.

Les dits habitants demandent la suppression entière du casuel attaché aux cures en général. Messieurs les curés

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du diocèse d'Angers1 ont assez clairement prouvé par leur mémoire que cet impôt est une surcharge imposée sur les peuples par l'injustice des décimateurs. Ils en ont assez prouvé l'injustice et l'horreur. Voilà ce qu'ils en disent eux-mêmes et que nous ne pourrions mieux rendre ;

« Dans les campagnes et parmi les hommes qui tirent à peine de leurs travaux les moyens d'une amère subsistance, quel cruel expédient pour un curé, chargé par état d'essuyer les larmes de la veuve et du pupille, s'il faut exiger d'une famille désolée qu'elle dépose sur le sépulcre d'un père le reste du prix de ses sueurs échappé au frais d'une dernière maladie souvent ruineuse ! »

On ne peut qu'attester cette triste vérité qui répugne à l'humanité et qui avilit l'état le plus honorable. En remédiant à ce triste abus, on doit faire à Messieurs les curés un sort honnête qui les mette plus à portée de vivre plus honorablement de pouvoir jouir du rang qu'ils ont dans la société et de donner des secours aux malheureux.

10° Richesses extraordinaires des moines en pure perte pour l'État.

Les dits habitants demandent la suppression totale des moines. L'inutilité de cette classe d'individus est si généralement connue qu'il est étonnant que jusques à présent on ne se soit point occupé de délivrer l'État de ce malheureux fléau. Quelles ressources cependant n'aurait-on pas trouvées dans l'exécution de ce projet ! Il est constant que ces hommes inutiles possèdent de superbes biens, qu'ils ne paient aucun impôt et qu'ils voient toujours d'un œil fort tranquille les calamités publiques. Vivant presque toujours assez mal avec les curés, leurs voisins, ils ne leur sont jamais d'aucun secours ; d'ailleurs, presque tous indignes de la confiance du peuple, ils ne peuvent jamais être d'aucune utilité. Cette réforme mérite une scrupuleuse attention. En la faisant utilement, il faut multiplier les cures, donner un vicaire à chaque curé qui puisse l'aider dans ses fonctions, le remplacer dans les cas d'indisposition ou d'absence; il faut dans chaque paroisse établir une maison de'provi-

1. Projet d'un mémoire des curés du diocr.<r d? Angers, relativement à la convocation des États généraux, publié clans Antonin Pkoust, p. 21.

dence qui devienne l'asile des malheureux qui manquent de secours. Voilà l'emploi qu'on doit faire des gros fonds possédés par les moines.

11° Abus nuisibles à l'agriculture \

Rien de si nuisible à l'agriculture que la mauvaise discipline qui règne parmi les domestiques des cultivateurs. Les abus qui résultent des différents termes tolérés par l'usage leur deviennent on ne peut pas plus préjudiciables. Dans le court espace du terme de la moisson, qui est du 24 juin au 8 septembre, ces domestiques gagnent pour ainsi dire autant que dans le reste de l'année. Le besoin qu'ils savent qu'on a d'eux en cette circonstance leur fait faire la loi aux colons ; la plupart même ne veulent pas se louer pour profiter des crises ruineuses, ouvrage de l'intempérie des saisons. Forcés d'en venir à la fâcheuse alternative ou de laisser perdre le fruit des travaux d'une année entière ou de satisfaire l'avidité de ceux qui par état sont faits pour le recueillir, les pauvres colons sont écrasés. Ils demandent

1. Sur l'état agricole de la paroisse, voici les renseignements fournis par le rôle des vingtièmes en 1777 :

NATURE

LEUR PRIX COMMUN

GRAINS

DES

résultant de leur qualité

ET AUTRES

leur

leur

leur prix

DENRÉES

mesure

poids

commun

Arpent de

Froment

boisseau

pré

Seigle

Boisselée de

Marsèche

jardin ou

Avoine

chènevière

Boisselée de

terre

Arpent de

bois

« Cette paroisse... est séparée par la rivière de Vauvise de celle de Saint- Martin-des-Champs. 'Le terrain en est inégal... Le chemin de Bourges à La Charité lui facilite l'exportation de ses denrées et pourra dans la suite lui procurer quelque commerce de fruits, de légumes et de bois. Il n'y a presque point d'autres prés que ceux de la Vauvise qui produisent du mauvais foin; il y a, par conséquent, peu de profit à faire sur les bestiaux. Cette mauvaise qualité des foins vient moins du fonds que de ce que les eaux inondent la prairie la plus grande partie de l'année ; la preuve est tirée de ce que les prés qui sont plus élevés sont beaucoup meilleurs. Il serait bien important pour toutes les paroisses que cette rivière arrose qu'elle fût nettoyée. » (C. 273, Rôle des vingtièmes, 1777).

donc qu'il soit fait un règlement qui astreigne les domestiques à n'avoir qu'un seul terme dans l'année qui soit celui de la Saint-Jean et qu'il soit établi des peines d'amende ou autres contre les contrevenants. Cet objet, qui peut être particulier au pays, demande néanmoins qu'on s'en occupe.

MÉTAIRIE, fils, GOUVERNEL, BARBIER, PALLISSON,

Gendron, Galopin, Joblin, Certé, Pilet, Guion, [Le] Chenne, Bedu, Guérault, Louis