Dont signifie ici en vertu desquels

[Art. 6]. — Ressemble beaucoup à l'art. 6 du cahier des Aix ; toutefois, nombreuses variantes qui obligent à le reproduire en entier.

Enfin, qu'il est un autre abus dans l'administration de la justice, non moins grand que les autres, c'est celui d'être exposé par leur second degré de juridiction à être traduit à soixante lieues de leur domicile et à ne pouvoir plaider qu'à gros frais ; il serait à désirer que dans les affaires les plus importantes on eût toujours et jamais plus de deux degrés de juridiction, encore ne faudrait-il pas aller chercher le second à soixante lieues de son domicile. Pourquoi, il conviendrait d'établir dans la capitale de la province une cour souveraine qui connaîtrait déboute matière entre les privilégiés en dernier ressort, sans pouvoir être distrait de ladite cour, ni par droit de committimus, ni autres.

[Art. 7]. — Art. 7 des Aix, voy. ci-dessus, p. 9 ; en plus le paragraphe suivant :

Et en outre que cette malheureuse paroisse supporte actuellement le fardeau de la reconstitution du presbytère qui incendia en mil sept cent quatre-vingt-deux, dont la réparation pendant le cour de trois années excède de beaucoup leur imposition de taille ; ajouter ce poids accablant aux présentations de leurs doléances au Roi et de leur procurer la paix et la tranquillité dont ils ont le plus grand besoin.

Masson, Rozay, Arragepied, Petit, Bondon, Balle, Berthin, Bondon, Bernard Devarenne, député, Gaudichet, syndic, C. Leclerc, député, Martinet, curé de Saint-Éloi-de-Gy.

Ne varietur.

Identification. — Cher, arr. Bourges, con Gharost. Général., élect. et grenier à sel de Bourges.

Population. — En 1793 : 583 habitants (L. 175) ; aujourd'hui :

Plumitif pour 1789. — M. de Bussy. 94 feux. Blés et bestiaux. 10 1. 12 s. par feu pour le principal. Taillables : 17 laboureurs dont 1 de 116 1., 6 de 30 à 40 1., 5 de 10 à 20 1., 4 de 20 à 30 1., 1 de 42 1. et 77 manœuvres dont 7 de 10 à 20 1., 70 au-dessous de 10 1. Passable récolte en tous grains. La rivière donne beaucoup de facilité aux habitants (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 1.000 1.; access., 540 1. ; capitat., 556 1. ; au total : 2.096 1. Vingtièmes, 933 1. 19 s. 3 d. (G. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 6 ecclésiastiques, 8 laïcs. Suppl. desdits privilégiés : 452 1. Ils. 6d. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure : maison curiale : 40 1., 3 boisselées de jardin : 12 1., 500 boisselées de terre : 150 1., 4 arpents de bois : 16 1., 2 portions de dîme : 109 L, dîmes et partie des anciennes abandonnées en 1739 par le curé au seigneur : 300 1. ; fondations : pour une messe basse le vendredi de chaque semaine, bénédiction et exposition du Saint-Sacrement le jour du patron : 25 1., pour autres messes et Libéra : 7 1. ; total : 659 1. ; 2° chapitre Saint-Étienne de Bourges : 150 1. 10 s. ; 3° Grand Séminaire : 57 1. ; 4° chapitre Saint-Ursin : 212 1. 9 s. ; 5° Bénédictins de La Charité : 658 1. : 6° le bénéfice simple de Saint-Jean : 20 1. ; 7° le chapitre du Château : 136 1. ; 8° Commanderie des Bordes : 38 1. ; 9° cure du Subdray : 38 1. ; 10° cure de Saint-Caprais : 2 1. 10 s. ; 11° Cordeliers de Bourges : 50 1. ; 12° Carmes de Bourges : 6 1. (C. 583bi8).

Cure. — En 1791 : revenu : 589 1. 16 s. ; dépense : 89 1. 1 s. (L. 75, f° 41). Patron en 1772 : le prieur de La Charité.

Sources a consulter. — Bailliage de Saint-Florent, B. 3545- 3546; titres de la famille de Bussy, E. 573-577 ; La Thaumassière, III, 79; Frémont, II, 241.

2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incencl., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 8 mars, en l'auditoire de la justice du lieu, sous la présidence de Louis Desjobert, procureur fiscal de ladite justice.

Population. — 70 feux.

Comparants. — Jean Lacord, tuilier, syndic, Jean Clément, Robert Peyroulx, père, bourgeois, Louis-Joseph Jacinthe, maître en chirurgie, Jean Bestron, Jean Desprez, Germain Baujard, Jean Pierrault, Jean Jollivet, François Tripier, Jean Nerront, laboureurs ; Jean Laîne, François Prévaut, Louis Dagousset, Jacques Soullat, Jacques Ducoulx, Paul Margrittat, Jean Turpin, Gabriel Gimonet, Jean Ducoulx, Mathurin Pierrot, Jean Bouquin, Jacques Gaultron, journaliers ; Jean Perroulx, aubergiste.

Députés. — Lacord, syndic, et Jacinthe, chirurgien.

8 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Desjobert, procureur fiscal. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Doléances de la paroisse de Saint-Florent-sur-Cher.

[1°] Les habitants de la paroisse de Saint-Florent-sur- Cher supplient très humblement Sa Majesté de vouloir bien supprimer les gabelles, en rendant le sel marchand, et que le commerce en soit libre, cette denrée étant d'un prix si considérable que la majeure partie d'entre nous est hors d'état de s'en procurer.

[2°] De vouloir bien également supprimer les aides.

[3°] De donner une diminution dans le prix des contrôles et de- le remettre tel qu'il était en 1525.

[4°] De supprimer aussi les casuels touchés par MM. les curés.

[5°] Que tous les seigneurs, tant laïcs qu'ecclésiastiques, privilégiés et non privilégiés, soient imposés aux rôles des taille, capitation, corvée et autres impositions, au prorata du revenu de leurs biens, de même que tous les propriétaires desdites paroisses non domiciliés.

Nota. — Que tous les religieux de tous les ordres gêné-

ralement qui possèdent des biens dans les paroisses, notamment dans la nôtre qui est remplie de leurs propriétés, payent taille et capitation au prorata de leurs biens.

[6°] De permettre aux habitants de ladite paroisse de diviser entre eux la somme qu'il aura plu à Sa Majesté de leur assigner.

[7°] De supprimer les pensions accordées aux contrôleurs des vingtièmes attendu qu'ils n'ont rendu aucun service à l'état.

[8°] Demandons encore qu'il soit donné une amplification aux bailliages royaux et notamment au siège présidial de Bourges, pour juger définitivement et sans appel des causes qui y seront portées, afin de donner aux pauvres clients de cette province la satisfaction de voir terminer leurs affaires, ce qu'ils ne peuvent espérer lorsque leurs causes sont portées devant nos seigneurs du Parlement, soit à raison de l'affluence et multiplicité d'affaires qui y abordent, soit à cause des dépenses très considérables que l'on est obligé de faire pour y parvenir et que ce derniermoyen est souvent la ruine de plusieurs familles.

[9°] Que toutes les justices subalternes soient supprimées.

[10°] Que tous les seigneurs qui retirent leurs biens des mains des fermiers pour les faire régir à leur compte soient tenus de payer la taille que payaient leurs fermiers.

[Il0] Observons que les impositions attribuées à notre paroisse sont trop considérables à raison de l'ingratitude du terrain, de l'aridité et la sécheresse du sol qui, malgré toute la bonne culture et exploitation que l'on puisse y donner, ne produit que très peu de chose.

[12°] Que d'ailleurs la rivière du Cher, sur laquelle nous sommes situés, nous fait presque tous les ans des ravages et supporter des pertes très considérables au moment de nos récoltes soit en foins, soit en grains de toutes espèces qui sont situées aux approches de son bord.

Peyroulx, Jacinthe, Prévost, Dépré, Lacord, Peiroulx, fils, Desjobert, Tripier.