SAINTE-SOLANGE
(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Assemblée électorale, le 1er mars, sous la présidence d'Etienne Boin, avocat en Parlement et au bailliage et siège présidial de Bourges, « faisant fonctions de juge » à cause de la vacance de l'office de bailli.
Population. — 100 feux.
Comparants. — Denis Gogot, Charles Brunet, Pierre Champion, Jean Jacquet, Jean Fauvelé, Pierre Jacquet, François Chaumet, Jean Jacquet de la Trochère, Jean Mallet, François Champion, François Millet, Jean Bourgoin, Pierre Louis, François Perchau, Éloy Millet, Pierre Girault, Antoine Remanjon, René Roger, Jean Jacquet, dit Bonnet, Pierre Pelle, maître en chirurgie, Silvain Millet, Pierre Caillier, Claude Butet, Gabriel Saintjon, Etienne Maubois, François Bernon, Claude Estève, François Girault, Silvain Cherrier, Etienne Mitterand, François Buchet, Jean Brunet, Denis Belleville, Jean Ramier, Hilaire Delaire, Pierre Lerasle, Claude Legeret, laboureurs et manœuvres.
Députés. — Pelle et Brunet.
(Ms. original signé. Poi|it de paraphe. A remarquer que le Président de l'Assemblée n'a pas signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Doléances, plaintes et remontrances présentées par les habitants de la paroisse de Sainte-Solange, ressort du bailliage de Bourges.
[1°] Premièrement, nous désirons qu'il n'y ait qu'un seul impôt, qu'il soit perçu en argent ou en nature ; s'il se perçoit en argent, qu'il soit réparti sur tous les propriétaires de quel[que] qualité et condition qu'ils puissent être, que répartition en soit faite proportionnellement et contradictoirement, qu'il soit choisi des collecteurs solvables à qui on acecordera une indemnité proportionnée à la dépense qu'ils seront obligés de faire tant pour la perception de l'impôt que pour porter l'argent à la Recette Générale, qui sera dans la capitale de chaque province et dans les pro-
vinces où il y a des Administrations provinciales que ces Messieurs se chargeassent de la recette pour en compter directement au trésor royal.
Par ce moyen, combien de frais de régie supprimés, en réformant tous les commis depuis le fermier général jusqu'au garnisaire qui désole journellement nos campagnes. Qu'il soit libre aux collecteurs de choisir tel huissier royal [qu'Jil leur plaira pour contraindre l'arriéré.
Si l'impôt se percevait en nature, il serait bien dur pour le cultivateur de voir lever une seconde dîme sur la récolte, attendu qu'il supporte difficilement la première qui est sans . contredit l'impôt le plus fort et le plus à charge au laboureur puisqu'il lui enlève grain, paille et fourrage et généralement la treizième portion de toutes ses productions. Si cet impôt, quoique très ruineux, se percevait au profit de l'État et d'un ministre chargé de nous instruire des principes de notre religion, nous supporterions le joug avec satisfaction, bien convaincus que c'est là notre tâche. Mais où passe le fruit de nos sueurs et de nos travaux? A des seigneurs tant ecclésiastiques que laïcs, à des moines dont la conduite de la majeure partie nous fait regretter de contribuer à la subsistance de ces êtres qui, au lieu de nous édifier, nous scandalisent. Pour que l'impôt en nature ait lieu, nous pensons qu'il serait possible que le roi s'emparât de toute la dîme, tant ecclésiastique qu'inféodée, en faisant des pensions aux ecclésiastiques et en remboursant les laïques.
Un projet de cette conséquence serait l'ouvrage d'un homme versé dans cette partie et non pas celle d'un laboureur dont l'art est de fertiliser la terre.
[2°] Nous croyons très nécessaire une correspondance mutuelle entre les paroisses voisines pour le pâturage des bestiaux, c'est-à-dire que celles qui posséderont les plaines ne pourront empêcher leurs voisins d'y mener paître leurs moutons et brebis et que, réciproquement, ceux qui posséderont les bois ne pourront de même empêcher leurs voisins d'y conduire leurs vaches et bœufs. Quel avantage pour les paroisses qu'un pareil arrangement ! Elles pourraient presque toutes élever les mêmes espèces et les mêmes quan-
SAINTE-ÔOLàNGE
tités de bestiaux; le champ du cultivateur en deviendrait plus fertile1 et les moissons plus abondantes.
Quelle partie dans l'administration d'un royaume mérite mieux nos attentions puisque c'est d'elle que sortie germe de notre existence.
[3°] Il serait très nécessaire de simplifier les procédures afin d'en diminuer les frais qui sont tout à fait ruineux pour ceux qui ont le malheur d'être obligés de plaider et surtout ceux qui sont forcés de faire des inventaires. Il arrive souvent dans nos campagnes où les fortunes sont médiocres que les frais absorbent tout et que les mineurs restent à la [charge] des parents qui manquent de pain pour euxmêmes.
[4°] Il serait aussi nécessaire de s'assurer de la capacité -des huissiers-priseursqui, faute de connaissances, peuvent faire de grands torts dans les communautés et le plus sûr moyen serait de les supprimer.
[5°] Un objet qui ne mérite pas moins d'attention c'est
1. La paroisse de Sainte-Solange n'était pas riche à en juger par le tarif suivant :
NATURE
L^LEt PRIX COMMUN
GRAINS
résultant
de leur qualité
leur
leur
leur prix
DES
ET AUTRES
poids
BIENS
bon
médiocre mauvais
DENRÉES
mesure
commun
Arpent de
Froment
boisseau
vigne
Mèteil
Arpent de pré
Seigle
Arpent de
Marsèche
bois
Avoine
Boisselée de
terre la-
bourable. .
Boisselée de
chènevière
«... Le terrain est maigre... Les denrées ne s'y consomment point, ils les vendent sur le marché de Bourges qui en est éloigné de 3 lieues. Il n'y a ni foires ni marchés. Les habitants ne font aucun commerce; ils font plus de chanvre que dans toutes les paroisses qui les avoisinent ». (C. 270, Rôle des vingtièmes pour 1775).
l'usurpation des communes que plusieurs s'approprient au préjudice des paroisses1.
[6°] La banalité des fours et des moulins est un esclavage ruineux.
[7°] Nous croyons que les bestiaux employés au labourage ne devraient jamais être saisis sous quelque prétexte que ce puisse être.
[8°] Un autre abus qui ne mérite pas moins nos réclamations, c'est la multiplicité des colombiers et volières dont nos campagnes sont surchargées et particulièrement celles qui avoisinent les villes où nombre de bourgeois, pressés du désir de casteliser (sic) leurs maisons, en construisent un et quelquefois deux qu'ils ont le plus grand soin de fournir de pigeons, ce qui leur fait un produit qui ne leur coûte rien, puisque ces volatiles sont à la charge du cultivateur qui n'a même pas le droit de les chasser de son champ sans encourir une peine afflictive ou au moins une amende considérable. N'est-[ce] pas bien là ce que l'on peut appeler boire à longs traits la sueur du malheureux?
Aujourd'hui, dimanche huit mars mil sept cent quatrevingt-neuf, les habitants de la paroisse de Sainte-Solange se sont assemblés à l'issue de la messe paroissiale après les annonces ordinaires et au son de la cloche et ont fait les plaintes doléances et remontrances ci-dessus* et ont chargé Charles Brune et Pierre Pelle, leurs députés, de les présenter à l'assemblée qui se tiendra à Bourges le neuf du courant, faite et arrêtée ladite assemblée les jour et an que dessus.
Eloy Millet, Roger, Fauvelet, Dornon, Milliet, Brunet, Pelle, Goulon.
1. Ainsi, en 1782, les religieuses de Saint-Laurent avaient fait entourer de fossés des terrains que les habitants de Nérigny, village dépendant de Saint- Germain-du-Puy, prétendaient leur appartenir comme communaux (Voy. l'enquête ouverte à ce sujet, Arch. du Cher, B. 1030).
THAUVRNAY 467
Identification. — Cher, arr. etconSancerre. Général, de Bourges, élect. de La Charité.
Population. — En fructidor an II : 366 habitants (L.457) ; aujourd'hui : 509. Mouvement en 1788 : N. 19, M. 2, D. 13 (C. 163).
Plumitif pour 1789. — Mme Perrinet de Faugnes. 99 feux. Les terres y sont au tiers froment et aux deux tiers méteil et seigle et produisent assez. Il y a beaucoup de vignes, assez de foins, la nourriture d'aumail et de porcs y est bonne, les manœuvres travaillent aux vignes et recueillent beaucoup de fruits qu'ils vendent à Sancerre. 6 1. 19 s. 3 d. par feu pour le principal. Taillables : 5 laboureurs dont 3 de 401. 19 s. à 461. 3 s., 2 de 28 1.15 s. à 30 1. et 94 manœuvres dont 2 de 43 1. 15 s. à 51 1., 7 de 10 1. 7 s. à 18 1. 9 s. et 85 au-dessous de 10 1. Les froments, méteils et orges bons, seigles année commune, les avoines belles, chenevières année commune, les foins bons et abondants, les vignes demi-année; beaucoup de fruits ; point de glands (C. 1109).
Impositions pour 1789. — Taille, 690 1. ; access., 370 1. ; capitat., 384 1. ; au total : 1.444 1. Vingtièmes, 644 1. 3 s. 3 d. (C. 1109 et 1170).
Privilégiés. — 4 ecclésiastiques, 5 laïcs. Supp. desd. privilégiés : 95 1. 5 s. 11 d. (L. 2083).
Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure : maison curiale : 50 1.. jardin : 101., 12 arpents de terre labourable : 156 1., 4 arpents de pré : 130 L, 1 arpent 50 perches de pâture et osiers : 91., 38 journées de vigne : 76 L, 2 arpents 92 perches de bois taillis : 17 1., dîmes anciennes : 778 1., dîmes novales : 112 L, rentes foncières : 12 1., rentes actives ou pension : 300 1.; total : 1.650 1.; 2e les Religieuses de Sancerre : 566 1. ; 3° l'abbaye de Chalivoy : 405 1.; 4° cure ou fabrique de Sancerre : 27 1. ; 5° cure de Ménétréol : 12 1. ; 6° fabrique de Bué : 5 1. ; 7° fabrique de Vinon : 4 1. 10 s.; 8° chap. Saint-Étienne de Bourges : 1501. ; 9° cure de Saint-Satur : 260 1. ; 10° Bénédictins de La Charité : 120 1. ; 11° abb. de Saint-Laurent : 25 1. ; 12° hôpital de Sancerre : 60 1. (Cp. 2675).
Cure. — En 1791 : revenu, 1.500 1. (L. 78, f° 3). Patron en 1772: l'abbaye de Saint-Satur.
Sources a consulter. — Bailliage de Thauvenay, B. 3449-3450; Frémont, II, 378.
(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Assemblée électorale, le 1er mars, en l'église de la paroisse, à cause de la petitesse de l'auditoire, sous la présidence de Pierre- Joseph Grangier, avocat en Parlement, bailli de la justice de Thauvenay et dépendances.
Population. — 75 feux.
Comparants. — François Jallet, syndic, François Lepresle, Claude Ravot, Louis Balland, Louis Lesage, Louis Moreux, Jean Guinguand, Pierre Fougeret, Claude Colommier, Jean Favard, Jacques Favard, Claude Rotillon, Jean Moreux, François Vallet, François Thibault, Louis Bedu, Gilbert Gigot, François Guinguand, François Petit, François Héraut, François Balland, Jean Gagnier, Laurent Doubre, Louis Gressin, et « autres en grand nombre. »
Députés. — François Petit et Jean Guinguand.
12 signatures, y compris celle du Président ; en plus celle de Dargent, greffier.
(Ms. original signé. Paraphe de Grangier, bailli de Thauvenay. Les présentes doléances sont renfermées dans deux cahiers, mais le second est la continuation du premier comme l'indique la mention signée par le Lieutenant général, Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Paroisse de Thauvenay .
Cahier de doléances de la paroisse de Thauvenay pour être porté et présenté par ses députés à Messieurs les députés du bailliage de Berry.
Les habitants de la paroisse de Thauvenay, élection de La Gharité-sur-Loire, pénétrés des plus vifs sentiments de reconnaissance envers Sa Majesté qui daigne porter ses regards paternels jusque sur les plus petits de ses sujets et pleins de la confiance que leur inspirent ses bontés, ne craignent point de faire présenter par leurs députés à Messieurs les députés du bailliage de Berry leurs très humbles représentations, afin qu'ils en prennent communication et qu'ils les soumettent à leur sagesse et leur zèle pour le bien public, persuadés que s'ils les jugent
dignes d'être déposées au pied du trône, ils ne dédaigneront pas de les insérer dans leurs cahiers de doléances.
Dix-huit articles leurs ont paru importants et mériter d'occuper un instant l'attention de Messieurs les députés; ces articles qui seront exposés séparément feront l'objet de toutes leurs plaintes, remontrances et doléances, ainsi qu'il suit :
1° Nombre des habitants de la paroisse de Thauvenay avec ses revenus.
La paroisse de Thauvenay, qui est composée de 72 à 75 feux dont un château, un presbytère, quatre métairies, un petit moulin, une tuilerie et 67 locatures, n'a tout au plus qu'une demi-lieue carrée en superficie ; son centre est à micôte d'une montagne assez rapide ; le sommet est couvert de bois rabougris qui dépérissent au bout de 15 à 18 ans, de(s) friches et [d']un peu de vignes; sa base sont des terres labourables, prés et pâtureaux, sujets à l'inondation et débordement de la Loire, et son milieu des terres bouloises et caillouteuses de médiocre valeur; le tout valant 6 à 7 mille livres de rente pour nourrir 350 à 400 âmes et payer 690 livres de grande taille, plus de 700 d'accessoires, 650 environ de vingtièmes et 240 pour la corvée, ce qui revient à plus du tiers de notre revenu. Otez encore la dîme de nos récoltes sur nos grains, chanvres, haricots, lentilles, vesces, etc., qui en apparence n'est que d'un douzième, mais par aperçu d'un sixième au moins, celle de nos laines1, moutons, brebis etc. ; ajoutons-y les rentes foncières, tant seigneuriales qu'autres, les réparations des presbytères, églises, places dans icelles, droit pascal à M. le curé, droit de passion, mariage, entrée de femmes, sépulture même après notre mort et payer un marguillier, qu'est-ce donc qui nous reste? Un tiers tout au plus. Encore si nous étions pro-
1. A Thauvenay, comme dans les paroisses voisines de Vinon, Gardefort, Feux, Groises, Jalognes, Étréchy, Azy, Veaugues, Crésancy, Verdigny, Ménétréol, Saint-Bouize, Couargues, Sury-en-Vaux, Subligny, Jars et Menetou et, d'une manière générale, dans la région de Sancerre, on trouvait beaucoup de laines. Les plus fines de ces laines étaient envoyer à Aubigny et à Orléans; quant aux autres elles étaient employées dans le pays. La plupart de ces laines étaient noires. (Arch. du Cher, C. 1317, Question, de l'Asscinbl. provinciale, Ï786).
priétaires de nos demeures, mais, à l'exception d'un tiers au plus, les deux autres sont tous colons et mercenaires de propriétaires des paroisses voisines et à qui appartient environ moitié des héritages. 0 roi puissant, magistrats et administrateurs, rendez justice à ce peuple du tiers État qui vous respecte et vous obéit, daignez jeter des yeux de bienveillance sur ses doléances.
2° Taille et vingtièmes.
Qu'il serait convenable dé nous réduire le taux de taille, capitation et autres accessoires au pair de celui de nos voisins et de nos facultés, en ôter l'arbitraire, la (sic) joindre à l'impôt des vingtièmes qui est le plus juste; que tous les étrangers qui ont du bien dans notre paroisse en payent comme nous ; que ceux du clergé, de la noblesse et autres du tiers État n'en soient pas exempts, de manière que dorénavant tous les impôts quelconques, tant réels que personnels, soit supportés d'une manière égale et proportionnelle par les trois ordres et chaque genre d'imposition porté sur un même rôle pour lesdits trois ordres ; et, pour parvenir à une répartition juste et équitable, faire comme M. Necker, directeur des finances, l'a observé par son compte rendu en 1781, ainsi que l'ont ordonné Messieurs de notre Administration, qui est de connaître toute l'étendue d'une paroisse, la diviser par classes dont les proportions sont fixées par les taillables eux-mêmes dont chacun d'eux doit faire la déclaration du nombre d'arpents qu'il possède ou qu'il exploite et, en cas de récélement et contestation entre la communauté et particuliers, d'arpenter et les frais payés par la partie qui se trouvera avoir tort ; que, par ce moyen il se forme une espèce de cadastre sans frais et sans contrainte, mais parle seul effet du désir de l'égalité. Quant aux commerçants et autres qui font profit de leur commerce, industrie et de leur métier, nous les laissons à les cotiser d'une taille personnelle à la sagesse de l'Administration qui nous gouverne, d'après leurs facultés, trafic et bénéfices qu'il sera aisé d'apprécier.
3° Corvée.
Quant à la corvée pour le rétablissement des chemins en somme pécuniaire, nous observons qu'elle est de toute
utilité pour notre commodité et débouché de nos denrées pour les ports et marchés voisins, mais nous nous plaignons qu'au lieu d'employer l'argent que nous donnons sur nos chemins qui en ont des plus besoin, il est employé sur des grandes routes, quelquefois éloignées de nous de 10 lieues, et sur lesquelles nous ne passerons peut-être jamais1; nous nous plaignons encore de ce que l'ordre du clergé n'y contribue pas comme nous ; cependant, les gros propriétaires les gâtent plus que les petits, et nous pouvons assurer que si l'Administration n'était venue à notre secours pour les deux tiers et notre dame de paroisse pour l'autre (et ce depuis plusieurs années), nous aurions des chemins impraticables, ce qui n'est pas peu digne de l'attention publique ; et que pour la réparation, nous désirerions
1. Sur l'état des routes exécutées jusqu'en 1786, voy. le tableau donné dans les Procés-verb. de l'Assembl. provinc. du Berry... 1780, p. 38. Voici maintenant quel était l'état des routes de la généralité de Bourges, en 1789, avec l'indication du nombre des paroisses qui contribuaient à leur entretien et le montant des sommes qu'elles devaient acquitter :
1° Route de Paris à Toulouse entre la borne de l'Orléanais et Vatan. Paroisses imposées, 32. Contingent, 11847 1.
2° Route de Bourges à Paris par Gien. Paroisses imposées, 60. Contingent, 207751.
3° Route de Bourges à Saint-Amand. Paroisses imposées, 55. Contingent, 1C050 1.
4° Route de Bourges à Clermont par Saint-Amand (ou prolongation de la route précédente, au-delà de Saint-Amand). Paroisses imposées, 32. Contingent, 8315 1.
5° Route de Bourges à La Châtre. Paroisses imposées, 44. Contingent, 11814 1.
6° Route de Bourges au port Saint-Thibault. Paroisses imposées, 22. Contingent, 8130 1.
8° Route de Bourges à La Charité. Paroisses imposées, 61. Contingent, 19040 1.
8° Route de Bourges à Chàteauroux (par Saint-Florent et Issoudun). Paroisses imposées, 20. Contingent, 12508 1.
9° Route de Culan à La Châtre. Paroisses imposées, 9. Contingent. 2485 1.
10° Route de Saint-Amand au port de Mornay (par Charenton, Ainay-le- Château). Paroisses imposées, 8. Contingent, 3106 1.
11° Route de Saint-Amand à Sancoins. Paroisses imposées, 10. Contingent, 3637 1.
12° Route de Bourges à Vierzon (partie avant Mehun). Paroisses imposées, 10. Contingent, 3104 1.
13° Route de Bourges à Vierzon (partie au-delà de Mehun). Paroisses imposées, 13. Contingent, 5875 1.
14° Route de Nevers à Dun-le-Roi « pour l'entretien des chaussées de pavé ». Paroisses imposées, 5. Contingent, 1213 1. (Arch. du Cher, C. 116).
avoir un rôle au marc la livre de celui de la taille et vingtième ci-dessus et ce pour tous les ordres.
4° Aides et gabelles.
Que c'est avec la plus grande douleur que nous payons le sel si cher tandis que nos voisins, (quoique à la vérité éloignés), l'ont à si bon compte.
Qu'on nous livre du tabac mal sain, pesant le double de ce qu'il devrait peser bien conditionné, et qu'il y a une entrave dans la vente, débit et consommation de nos vins qui nuit et gêne totalement le commerce. Qu'il serait peut-être plus avantageux à Sa Majesté de supprimer ces aides et gabelles et rendre le tout marchand et commerçant que de laisser subsister les choses sur l'ancien pied. On donnerait de ce sel aux bestiaux et on en mettrait dans leur fourrage comme on en use en Limousin et en Auvergne, ce qui contribue à leur engraissement et à les préserver de toutes maladies épizootiques. La preuve en est sensible : à toutes les fois que nos bestiaux ont essuyé des mortalités, nous avons été en acheter dans ces contrées.
5° Suppression des Élections.
Nous désirons la suppression des Elections, en ce que la taille venant à être jointe aux vingtièmes, cette juridiction devient inutile; au surplus, on y est souvent mal jugé, par conséquent appel de sentence à la cour des Aides de Paris, toujours de gros frais et quelque fois ruineux ou pour les communautés ou pour les particuliers.
6° Réduction des juridictions.
Que la multiplicité qu'essuie une même affaire dans plusieurs tribunaux de justice est ruineuse aux particuliers et sujets de Sa Majesté. Par exemple, nous avons un bailliage en notre paroisse, on peut interjeter appel à Sancerre, de là à Bourges et de ce dernier au Parlement, ce qui cause que les trois quarts du temps les frais surpassent le principal. N'y aurait-il pas moyen d'avoir un Gode de lois, revêtu de la sanction du prince, qui pût abréger les procédures, qu'on y jugeât plus promptement et qu'on ôtât tout moyen de subterfuge aux plaideurs de mauvaise foi ; supprimer ces enquêtes ruineuses et criantes, s'en rapportant
davantage aux titres et au local des lieux ; enfin, n'avoir jamais plus de trois juridictions à essuyer, en proposant même de rester dans la première au-dessous de 100 livres on principal, dans la seconde 300 livres et dans la troisième 500 livres et au-dessus, enfin, au Parlement; mais toujours que trois juridictions, dans les grandes affaires en sautant la seconde et (dans; l les petites qui n'excéderaient pas la susdite somme de 500 livres resteraient en définitive à Bourges, ville capitale. Le mot Parlement nous intimide à un point que nous aimons mieux céder que d'en essayer.
7° Experts et arbitres.
Redoutant les procès dont nous venons de parler, nous souhaiterions qu'on voulût nous accorder trois prud' hommes, gens des plus instruits et honnêtes, choisis par nous, qui seraient seuls arbitres et experts dans les affaires de fonds de peu de conséquence, comme d'une anticipation d'héritage à un autre, d'un fossé, d'une haie, d'un arbre, d'un chemin, sentier etc., en feraient leur rapport au juge du lieu qui n'aurait plus qu'à y statuer et y juger. Combien de requêtes, d'avenirs et de sommations d'épargne ; tous y gagnerions et personne n'y perdrait que Messieurs les procureurs des petites villes et premières justices; nous serions presque jugés par nos semblables, comme en Suisse, et les affaires seraient bien plus tôt terminées moyennant un modique salaire qu'on leur accorderait pour leur dérangement et déplacement, et en bons citoyens ils s'en feraient un devoir et nous épargneraient quelquefois notre ruine ou, au moins, d'une petite affaire on [n']en pourrait pas faire une sérieuse.
8° Rachat de dîmes de toute espèce, rentes foncières et seigneuriales, etc.
Qu'il nous fût permis de nous racheter de toute espèce de dîmes et même lainage, charnage etc, ainsi que des rentes foncières et seigneuriales (à l'exception du cens). Que de bonifications et améliorations dans l'agriculture! Un propriétaire ne dirait plus : « J'ai une mauvaise terre en friche
1. Ce passage ne me paraît compréhensible qu'en supprimant le mot dans.
qui ne produit que des ronces et des genêts1, si je la laboure à la sueur de mon front, il ne viendra plus le fermier avide du décimateur m'emporter le plus beau de ma récolte ; si je suis assez actif pour la faire rapporter deux récoltes par an, il ne reviendra plus à la charge m'enlever jusqu'à du chanvre et même des haricots, à peine peut-il me laisser franc mon petit jardin ; il ne viendra plus me prendre la laine de mes pauvres brebis que j'ai dépouillées après être mortes, m'enlever de mon troupeau le treizième agneau et payer à prix d'argent le restant. » Quel découragement dans la culture, quelle gêne dans le commerce! A les entendre dire, nous n'avons que la treizième partie et nous devrions avoir la dixième; mais ils ne comptent pour rien nos sueurs, nos veilles et notre semence et nous soutenons qu'ils ont plus du sixième avec plus d'un tiers qu'il nous en coûte pour les impositions royales; voilà la moitié de toutes nos ressources enlevées.
9° Réparations d'églises, presbytères, casuel, etc. Nous payons encore M. le curé (outre les réparations d'église et presbytère etc., ainsi que nous l'avons déjà dit), comme si les dîmes que nos auteurs ont données ne devraient pas en tenir lieu. Ce n'est pas que nous ayons à nous plaindre du nôtre, car le paie qui veut, n'ayant jamais inquiété personne, mais nous avons des voisins; au surplus, il est mortel comme nous et il n'est pas dit que son successeur pensera comme lui. Il y a même abus de ces dîmes entre messieurs les gros bénéficiers on curés primitifs, gros décimateurs et curés. Ces premiers se sont emparés de presque toute la portion de ce revenu sans être tenus à autres charges que des vases sacrés, ornements et entretien du chœur, tandis que nous sommes encore tenus à l'entretien de la nef, du presbytère et d'une fabrique. Que messieurs les décimateurs rendent donc ces dîmes qu'ils ont usurpées à la cure ; messieurs les Curés entretiendront le tout et nous tiendront quittes de leurs honoraires; cela arrêterait tout murmure et attirerait d'aucuns fidèles à l'église et ferait bien à la religion.
1. Pour comprendre cette seconde partie de la phrase, il faut sous-entendre à cet endroit « mais il dirait : ;>.
10° Dispenses de bans du Pape.
Que c'est tout à la fois abus et qu'il est très difficile et dispendieux d'avoir recours au Pape pour les dispenses de mariage entre les familles, tandis qu'il nous paraîtrait suffisant de les avoir directement de Mgr l'Archevêque. L'Église a subsisté plusieurs siècles sans qu'on eût recours au Pape pour des dispenses; si les conciles lui en ont donné le droit, c'est un privilège que les évêques ont bien voulu lui accorder pour honorer le Saint-Siège ; aussi les plus instruits accordent tous les jours des dispenses, d'autres renvoient en Cour de Rome.
11° Cures amovibles.
Nous souhaiterions encore que les cures fussent amovibles. MM. les curés les quittent quand ils veulent en permutant et résignant, de sorte qu'il est à craindre que si nous avons un bon curé il nous quitte et qu'il nous en donne un autre qui y apporte le trouble, ce qui ne paraît pas juste ; si on ne peut en changer quand ils ne conviennent pas ou qu'ils ne le veulent pas, ils ne doivent pas être libres d'en quitter quand ils veulent; la loi devrait être égale et elle ne l'est pas. Il serait bien mieux, quand un curé ne convient pas, de prier Mgr l'Évêque de le changer parce qu'un homme peut être bon dans un endroit et ne faire aucun fruit dans l'autre. Encore une fois nous serions fâchés de parler du nôtre, car il ne serait pas possible de nous en donner un meilleur.
12° Péages, bacsy etc.
Les habitants de la paroisse de Thauvenay se récrient encore sur la manière dont on lève les péages sur leurs bestiaux et marchandises. En allant d'une foire à l'autre, ils rencontrent dans des chemins des hommes qui arrêtent leurs marchandises, les troupeaux se mêlent et il faut en venir aux disputes et quelquefois payer le double de ce que l'on doit. Il en est de même des bacs et passages de la Loire; tout cela est arbitraire. Il y a plus, si un bateau de bois ordinairement de 25 cordes se charge sur un port et que le voiturier par eau veuille le passer de l'autre bord où il y a des habitations pour le livrer, ou qu'il y ait un bac à cet
endroit, il faut payer le fermier de ce bac qui n'y a pas mis la main, comme s'il lavait passé lui-même dans son bateau, tandis que si ces mêmes marchandises sont chargées plus haut ou plus bas et qu'elles aillent au même endroit, elles ne doivent rien. Nous soumettons ce monopole à la sagesse du Roi et à celle de l'administration qui nous gouverne.
13° Des échanges du Domaine.
Nous voyons encore avec chagrin que si Sa Majesté avait pu retirer et réunir à sa couronne tous les biens engagés par ses prédécesseurs rois, comme l'avait prévu Louis XIV par son édit du mois d'avril 1667 pour la réunion de ses domaines, cela aurait apporté un grand revenu au trésor royal et que depuis on [n'Jen eût pas fait de nouveaux, ni en échange1, .ni autrement toujours onéreux à l'Etat et aux particuliers, en ce que Sa Majesté donne plus qu'elle ne reçoit et quelquefois le double et même le triple, sans compter les frais énormes que cela entraîne et sans y comprendre les tourments de ceux qui s'y trouvent enclavés. Nous en voyons l'exemple devant nos yeux et dont les suites retombent en partie sur nous et les ruines de l'Etat.
14° Des minutes des greffes et notaires.
Qu'il serait de l'ordre public que les minutes de greffe des justices et des notaires de campagne, après leur décès, fussent mises dans un endroit public pour y avoir recours au besoin, en ce que les greffiers, quand il ne leur plaît plus d'exercer, quittent et ne veulent pas les remettre à ceux qui les succèdent. Les notaires et les héritiers en font de même, il y a même quelques seigneurs qui obligent ces tabellions par leur bail de leur remettre ces minutes. Si on va en demander des expéditions, pour peu que le seigneur y soit intéressé ou [d'June mauvaise humeur, on vous dit qu'on ne les a pas ; au surplus, il y a des actes secrets que les contractants n'aiment pas mettre au jour. Nous prions donc MM. de l'administration toujours ani-
1. Sur les aliénations du domaine en Berry, vov. Arch. du Cher, C. 793 à 806.
mes vraiment d'un zèle patriotique de prendre en considération notre présente observation.
15° Curement (sic) et redressement des rivières et dessèchement des marais.
Les habitants de Thauvenay, comme ils l'ont déjà observé, ont une grande partie de leurs héritages en mauvaise nature de prés, marais qu'ils nomment vernoy (sic) ; outre que ces prés sont de mauvaise qualité dont on ne peut en trouver le débit, mais encore la récolte s'en perd dans ces mauvaises prairies, faute de pouvoir les en retirer à cause des eaux dont ce terrain est inondé ou du moins la majeure partie de l'année l. Ce serait donc de redresser, curer les rivières qui le traversent et d'en ordonner la contribution sur tous les propriétaires de cette prairie, en raison de leurs possessions ; par ce moyen, on viendrait à bout de tirer parti de ces marais, les bestiaux iraient y pacager après la récolte et, en outre, le point le .plus important pour nous autres, la salubrité de l'air, conséquemment notre santé et celle de nos bestiaux, [y gagnerait], ce qui n'est pas peu digne d'un gouvernement sage et vigilant et les habitants de cette paroisse se persuadent que MM/les députés aux États généraux pourront bien mettre cette matière en délibération et qu'ils la regarderont comme un objet digne de l'attention de l'Administration provinciale du Berry.
16° Que Sa Majesté pourrait, s'il lui plaisait, alléger le fardeau des impôts sur son peuple en mettant des pensions sur les abbayes et autres gros bénéficiers lors des promotions et en remplissant ces abbayes en autant de sujets qu'il doit y en avoir et éteindre le reste de celles qui seraient vacantes.
17° Que les huissiers-priseurs seront supprimés à cause de toutes les vexations qu'ils exercent continuellement.
18° Que le bailliage royal de Concressault, où il est impossible d'obtenir justice, soit transféré à Sancerre ou ailleurs.
Grangier, Dargent, cominis-yrejjier.
