Voy. à ce sujet la note de la p

La suite de ce cahier* est écrite sur un papier de plus petit format Le début de ce nouveau cahier est identique au début du premier ; le reste, que voici, différée complètement :

Huit articles leur ont paru importants et mériter d'occuper un instant l'attention de MM. les députés. Les articles qui seront exposés séparément sont : 1° sur l'impôt de la taille ; 2° sur l'impôt sur le sel et sur la manière dont la gabelle est exercée ; 3° sur la manière dont se fait aujourd'hui la distribution du tabac ; 4° sur l'entretien des chemins ; 5° sur celui des ponts et planches nécessaires sur les petites rivières ; 6° sur les dégradations occasionnées par le débordement des grandes rivières ; 7° sur le dessèchement des marais et le défrichement des terres incultes ; 8° sur l'importance de pourvoir à la conservation des minutes des notaires, tabellions, ainsi que de celles des greffes des justices seigneuriales.

Premièrement. — Sur l'impôt de la taille.

Il est juste que tous les membres de l'État concourent à en supporter les charges, mais ne serait-il pas également de l'équité que chaque membre y concourût en raison de ses facultés ? Or, l'impôt de la taille, qui n'affecte que le Tiers état, porte principalement sur la partie du peuple la plus pauvre, surtout sur les colons. Les villes de premier ordre n'y sont point assujetties ; dans les autres la multitude des privilégiés dont le nombre s'accroît de jour en jour, la quantité considérable d'hommes dont un commerce sourd ou une industrie cachée empêchent de connaître les facultés, tout cela rend aujourd'hui cet impôt accablant pour les malheureux cultivateurs et les mercenaires même.

Cette imposition, qui dans plusieurs paroisses égale et surpasse même le vingtième (impôt le plus équitable et le moins onéreux, puisque, ne portant que sur les possesseurs, il est facile de le proportionner aux richesses du contribuable), est devenue pour plusieurs paroisses et en particulier pour celle de Thauvenay une charge véritablement onéreuse et qui surpasse aujourd'hui les facultés de ses habitants, La paroisse de Thauvenay ne compte que

soixante et douze à soixante et quinze feux tous occupés par des manœuvres à l'exception de quatre fort petites métairies, un petit moulin et une tuilerie. Elle est d'une fort petite étendue, car elle ne comprend pas une demilieue carrée, dont la majeure partie consiste en bois, en prés et en des marais presqu'incultes et le reste en des terres labourables et des vignes d'un médiocre rapport.

La plus grande partie de toutes les possessions de cette paroisse appartient ou au seigneur ou à des possesseurs étrangers, en sorte qu'il n'y a pas un douzième du terrain qui appartienne aux habitants ; cependant, la taille de cette paroisse monte aujourd'hui à la somme de six cent quatrevingt-dix livres.

Les habitants de Thauvenay se persuadent que Sa Majesté, dont le cœur compatissant s'occupe continuellement du soulagement de son peuple, voudra bien écouter favorablement les justes représentations que lui feront sur cet objet MM. les députés des Etats généraux et adopter les moyens qu'ils lui fourniront pour alléger un fardeau aussi onéreux.

Secondement. — Sur l'impôt du sel et la maniérée dont il

est perçu.

L'impôt du sel est encore un impôt qui pèse principalement sur la partie la plus pauvre du peuple et surtout sur les habitants de la campagne qui, ne vivant que de pain auquel ils ajoutent tout au plus leur laitage, quelques légumes et très rarement de la viande de porc (encore n'est-ce que pour les plus aisés, car combien parmi les malheureux journaliers sont privés des mois entiers et multipliés de ces adoucissements !), ont par conséquent besoin d'une plus grande quantité de sel.

La manière onéreuse dont on perçoit cet impôt, qui ne produit pas au trésor royal le quart de ce qu'il coûte en effet au peuple, le rend plus considérable que la taille. En effet, les greniers à sel occupent un nombre considérable de personnes et pour arrêter les excès de la contrebande la Ferme entretient une armée d'employés qui coûtent plus que ne feraient une pareille armée de nobles défenseurs de la patrie.

Les habitants de Thauvenay se flattent que ces considérations toucheront Messieurs les députés et qu'ils voudront bien porter au pied du trône leurs très humbles représentations sur un objet aussi important.

Quel avantage ne résulterait-il pas pour les biens de l'État si le sel était réduit à un prix modique, si l'on ne connaissait plus les distinctions de grandes et de petites gabelles, de pays libres et de pays qui sont sujets à la gabelle ! Alors le peuple se trouverait déchargé des légions d'employés et délivré des vexations que souvent ils exercent. Alors le débit du sel deviendrait plus considérable ; le malheureux l'achetant moins cher en assaisonnerait plus souvent le pain qu'il mange, les habitants de la campagne l'épargneraient moins à leurs bestiaux et peut-être préviendrait-on bien des maladies épizootiques, car il est d'expérience que la mortalité règne moins sur les bestiaux dans les pays où le sel est franc que dans les autres et dans la plupart des remèdes que l'on fait à ces animaux l'on emploie le sel.

Troisièmement. — Sur la manière dont se fait aujourd'hui la distribution du tabac.

Les moyens que la Ferme, sans doute pour grossir son profit, a tout nouvellement imaginés dans la distribution du tabac deviennent véritablement vexatoires, puisqu'elle ôte aux personnes qui usent du tabac la liberté de le prendre à leur goût, sec ou humide, fin ou gros, et que d'ailleurs il n'est pas de si bonne qualité qu'il était lorsque les débitants le préparaient eux-mêmes.

Cet objet, qui paraît de peu d'importance, mérite cependant l'attention de Messieurs les députés : tout ce qui contribue à l'utilité ou à l'agrément de plusieurs millions d'habitants ne peut point être indifférent à leur zèle. Les soussignés se persuadent donc qu'ils ne trouveront pas mauvais leurs représentation sur cet article.

Quatrièmement. — Sur V entretien des chemins.

Rien n'est plus important pour la prospérité du commerce que des chemins bien entretenus. Tous les membres

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de l'Étal y sont intéressés, mais à qui les chemins sont-ils le plus utiles? A qui importe-t-il le plus qu'ils soient commodes et roulants ? C'est sans doute aux personnes riches, puisqu'elles s'en servent davantage; c'est à celles qui ont de grandes possessions, puisque les bons chemins leur facilitent le débit de leurs productions. Il paraîtrait donc convenable que tous les ordres du royaume y contribuassent également. Cependant, jusqu'à ce jour cette charge n'a presque été supportée que par le Tiers état et ceux sur lesquels elle a le plus pesé sont les habitants de la campagne qui cependant recueillent le moins les avantages et les agréments des bons chemins.

Les habitants de Thauvenay se flattent que cet objet important occupera le zèle véritablement patriotique de Messieurs les députés aux États généraux et que, pénétrés de sentiments de charité pour leurs compatriotes pauvres, ils offriront à Sa Majesté leurs libres contributions et la -a 1 «plieront de ne plus joindre cet impôt à la taille mais de choisir des moyens qui le rendent commun à tous les ordres du royaume et les fassent porter à chacun suivant se- moyens et ses facultés.

Le motif qui anime dans ce moment les habitants de la paroisse de Thauvenay est l'amour du bien public, car, pour eux personnellement, ils ont la satisfaction de voir venir à leur secours sur cet objet leur dame de paroisse qui depuis plusieurs années a consacré des sommes considérables à la réparation des chemins qui sont dans l'étendue de sa justice.

Cinquièmement. — Sur l'entretien des ponts et planches nécessaires sur les petites rivières.

L'entretien des ponts et planches sur les petites rivières ne le cède presque point pour l'utilité à celui des chemins. Cependant, cet objet est pour l'ordinaire bien négligé dans les campagnes. De là, beaucoup d'accidents ; de là, Muvent la difficulté de communiquer d'un canton d'une paroisse à un autre. Il ne paraît donc pas indigne de Messieurs les députés de prendre cet objet en considération.

Sixièmement. — Sur les dégradations occasionnées par le débordement des grandes rivières.

Si les grandes rivières sont une source de richesses pour les pays qu'elles arrosent, elles sont aussi souvent par leur voisinage et leurs débordements la cause de la ruine des riverains. La Loire, dont la paroisse de Thauvenay est à peu de distance, est dans ce cas. Il est peu de rivières en France dont les débordements soient plus rapides et fassent des ravages plus considérables. Les paroisses voisines ne l'ont malheureusement que trop éprouvé cet hiver. Il est encore peu de rivières qui charrient plus de sable, qui soient plus folles en son cours, car elle n'a point de lit fixe, et qui minent davantage ses bords, en sorte qu'il n'y a point d'année qu'elle n'élargisse son lit aux dépens des héritages qui l'avoisinent ; aussi, sa largeur devient-elle excessive et sa navigation de jour en jour plus difficile, ce qui met une entrave au commerce. L'on a fait des levées, mais outre qu'elles n'ont (pas) arrêté ni les alluvions, ni les débordements, elles ont beaucoup nui à la culture, non seulement par la quantité de terrain qu'elles ont perdu, mais encore par ce qu'elles empêchent les eaux de retourner dans le lit de la rivière après un débordement, ce qui est encore nuisible à la santé des habitants par les mares que forment ces eaux derrière les levées.

Cet objet paraît aux soussignés mériter l'attention de Messieurs les députés tant par son importance pour le commerce que par le tort qu'en souffre l'agriculture et les incommodités qu'en ressentent les habitants voisins. Ils se flattent donc que leurs représentations trouveront place dans les pages [de] délibérations de cette illustre assemblée et que dans les représentations qu'elle fera à Sa Majesté elle n'oubliera pas un point aussi important.

Septièmement — Sur le dessèchement des marais et le défrichement des terres incultes.

Tout ce qui favorise l'agriculture, tout ce qui peut contribuer à la salubrité de l'air et par là à la santé des habitants d'un pays mérite l'attention d'un gouvernement sage et vigilant. Or, rien ne peut mieux remplir ces deux

objets que le défrichement des terres incultes et le dessèchement des lieux marécageux. Il n'y a guère de pays où il ne reste encore bien des terres perdues pour le bien de la société ; heureux s'il ne s'en trouvait pas de nuisibles à la santé de ses habitants. Quoique le Sancerrois soit un pays des plus cultivés du Berry, cependant, il y a encore dans ce pays une portion considérable de terrains qui s'étendent dans les paroisses de Couargues,- de Saint-Bouize et Thauvenay, qui ne forment [que] presqu'un mauvais marais ou tout au plus des prés qui produisent des foins de la plus mauvaise qualité dont souvent l'on ne peut trouver le débit et qui quelquefois se perdent dans ces mauvaises prairies, faute de pouvoir les en tirer à cause des eaux dont ce terrain est inondé la majeure partie de l'année.

Les habitants de Thauvenay se persuadent que Messieurs les députés aux États généraux voudront bien mettre cette matière en délibération et qu'ils la regarderont comme un objet digne de l'attention de l'Administration provinciale du Berry.

Huitièmement. — Sur la nécessité de pourvoir à la conservation des minutes des notariés, tabellions et de celles des greffes des justices seigneuriales.

La tranquillité des familles, la sûreté des possessions dépendent on ne peut plus de la conservation des minutes des notaires et des tabellions ainsi que celles des greffes. Combien n'arrive-t-il pas de fois que la difficulté de pouvoir trouver la minute d'une acquisition, d'une convention, d'un contrat de mariage, d'un jugement rendu, a fait perdre un procès considérable, a privé un héritier de son di'oit à une succession et a ruiné une famille. Cependant il règne dans la plupart des campagnes une grande négligence sur cet objet, surtout parmi les tabellions des seigneurs et leurs greffiers. Comme les places ne sont que des commissions, quand ils cessent de les exercer ou quand ils meurent, leurs héritiers font peu de cas de toutes ces minutes, souvent ils se les partagent ; quelquefois même, incapables d'en sentir le prix, ils les vendent

à des marchands qui les font servir dans le débit de leurs boutiques.

Il règne encore un autre abus. Il y a des seigneurs qui, à la fin de chaque bail de leurs tabellions et greffiers ou à leur mort, retirent leurs minutes et les renferment dans leur chartrier, d'où il est presqu'impossible d'en retirer des expéditions parce qu'il n'y a personne commis pour les délivrer et quelquefois parce que les intérêts du seigneur s'y opposent. Cette pratique nuit aussi à la confiance publique, car combien d'actes de notaire demandent le secret.

Ne serait-il pas convenable qu'un dépôt aussi précieux fût confié à un homme public auquel on pourrait s'adresser dans tous les temps pour tirer les expéditions dont on aurait besoin. Tout le monde sent la nécessité d'un règlement sur cet objet et personne n'a encore osé invoquer la justice du souverain et sa vigilance paternelle. Quel temps fut plus propre à remédier à un pareil abus que celui des Etats généraux où se trouveront réunis les lumières et le zèle ? Les soussignés osent se flatter que leurs représentations sur un objet d'une si grande importance trouveront place dans les sages délibérations d'une assemblée aussi auguste.

Arrêté, coté et paraphé par nous, bailli de Thauvenay, ce premier mars 1789.

Grangier.

Lesage, Petit, Dargent, commis-greffier, Favard, Lepresle, Fougeret, Ravot, Doubre, Gaugué, guingand, moreux, colomier, bailly.

Arrêté, coté et paraphé,

Grangier, Dargent, commis-greffier.

Le présent cahier de la paroisse de Thauvenay, contenant quatre rôles et demi en grand papier et cinq et demi [de] papier d'écolier, a été paraphé par nous ne varietur,

Bengy.

THEILLAY 485

THEILLAY

Identification. — Loir-et-Cher, arr. Romorantin, con Salbris. Général. d'Orléans, élect. de Romorantin, grenier à sel de Vierzon.

Population. — En 1806 : 1.201 habitants; aujourd'hui : 1803. {Communication de M. Trouillard, archiviste de Loir-et-Cher) .

Impositions pour 1788. — Taille, 3.840 1. ; access., 2.088 1. ; capital, 2.434 1. (Communicat. de M. Soyer).

Privilégiés. — 9 dont 5 laïcs et 4 ecclésiastiques, Supp. desd. privilégiés: 216 1. 14 s. 4 d. (Communicat. de M. Trouillard).

Cure. — Patron en 1772 : l'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, sous le porche de l'église, où se tiennent ordinairement les assemblées, sous la présidence de Claude Violette Dubois, curé de la dite paroisse.

Population. — 200 feux.

Comparants. — Etienne Dezelus, fermier d'Ardeloup, Simon Thibonneau, syndic, Pierre Guilleteau, laboureur, Jean Darvié, laboureur, Silvain Retoret, laboureur, Jean Pietu, laboureur, Silvain Pousset, laboureur, Claude Deletang, laboureur, Jacques Millet, laboureur, Ursin Veillât, laboureur, François Dubain, laboureur, François Gourdet, laboureur, Jacques Malleville, laboureur, Vincent Lemerle, marchand fermier, Léonard Boucher, laboureur, Simon Baulande, laboureur, Pierre Cornu, laboureur, Nicolas Delouise, laboureur, Jean Brault, laboureur, Gabriel Leroux, laboureur, Denis Bousac, laboureur.

Députés. — Etienne Dezelus et Simon Thibonneau.

5 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. origin. signé, non paraphé. Arch. du Cher, litres incend., 1. 37).

Doléances de la paroisse de Theillay.

Avons examiné et avons remontré que la paroisse de Theillay est extrêmement chargée de taille, qu'elle en paie

trois mil neuf cent trente-huit livres et qu'il y a dix domaines qui payent au Roi plus du quart du produit et que par cette quantité de taille elle est imposée également au rôle des corvées sur ce pied, ce qui l'augmente encore considérablement; qu'elle demanderait qu'on eût égard à ses remontrances, attendu qu'elle est située dans un très mauvais pays qui produit très peu de blé et qui recueille à peine le suffisant pour sa nourriture ; que les habitants ne peuvent se réchapper (sic) que par la nourriture des bestiaux qui ne sont pas ce qu'ils devraient être à cause des mauvais fourrages qui venant dans un si mauvais terrain n'ont presque aucun suc, qui bien loin de les engraisser et les faire végéter ne servent qu'à les empêcher de mourir de faim, et que d'ailleurs elle n'y est point en abondance.

Que, pour ce, ladite paroisse demande à l'État qu'il voulût accorder quelque diminution sur le sel ou du moins échanger cet impôt-là pour un autre, parce que cette denrée étant diminuée mettrait1 bien des pauvres dans ce pays qui n'ont point de quoi l'acheter et qui par conséquent sont hors d'état de pouvoir manger de la soupe, seule nourriture qui puisse leur être bonne et solide, dont ils sont privés et qui fait que faute de cette nourriture ils sont privés des forces nécessaires pour leurs travaux ordinaires ; que ladite denrée étant à meilleur marché, les bestiaux à qui on en donnerait un peu pourraient venir comme dans les pays d'engrais où ils ne parviennent à les faire engraisser que par le moyen de sachets de sel qu'ils mettent au-dessus de leurs mangeoires ou les en frottant, qui leur ouvrant l'appétit leur ferait mieux manger le mauvais fourrage que nous recueillons.

Observent, en outre, les paroissiens que ladite paroisse est partagée, à peu près par la moitié, par la grande route de Toulouse à Paris, que tous les domaines qui y sont adjacents se trouvent tous vexés par le fouillement (sic) que Ton fait dans toutes leurs terres et bruyères, seule nourriture qu'ils ont pour tous les bestiaux, qui parles fouillements (sic) qu'on y fait leur ôtent toute nourriture ; qu'en outre tous les bestiaux passant qui se rendent à la capitale détruisent