TRAITEURS, PATISSIERS ET ROTISSEURS
Les pâtissiers ne figurent pas séparément sur le rôle des vingtièmes de 1789 ; ils y sont donnés avec les boulangers. Voy. sur cette corporation Toubeau de Maisonneuve, p. 30.
2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)
Assemblée électorale, le 2 mars, « en la maison du sieur Hubert, syndic de la communauté.... des « maîtres traiteurs, pâtissiers et rôtisseurs ».
Comparants. — Jean Dumontel, Edme Lemoine, Georges Hubert, syndic, Denis Bonneville, Jean Robby. Guillaume Mary, adjoint, les agrégés de l'ancienne communauté, Ambroise Vaultier, Thomas Delugni, François Gré, Pierre Roger, Etienne Morlet, Pierre Vaultier, fils, Philibert Brisson, Louis Gaulier, Nicolas Zavarit, Louis Brisson, fils, François Dutard, François Breton, Biaise Langaget.
Député. — Jean Dumontel.
Signatures de tous les comparants, sauf de Gré, des deux Brisson, Gaulier, Dutard, Langaget ; en plus, celle de Peaudecerf.
(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)
Cahier des doléances arrêtées par la communauté des pâtissiers et agréés de la ville de Bourges, en exécution de l'article vingt-huit du règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage principal de Berry du treize février suivant, pour être présenté lors de la rédaction du cahier des doléances de la ville de Bourges.
Sa Majesté sera suppliée par les députés du Tiers étal de la province de Berry d'ordonner :
Art. 1er. — Que le Tiers état votera par tête dans l'assemblée générale des États généraux.
. Art. 2. — Que sa province de Berry sera mise en pays d'États provinciaux à l'instar de la province du Dauphiné.
Art. 3. — Que ses sujets de la province de Berry seront jugés souverainement tant en matière civile que criminelle par un tribunal qui sera à cet effet créé et établi en la ville capitale de Bourges.
Art. 4. — Que les officiers de judicature de ce tribunal seront électifs à la nomination du Roi sur la présentation des États provinciaux de la province.
Art. 5. — Que ces mêmes officiers de judicature seront gagés par la province avec défense de prendre des épices pour l'administration de la justice.
Art. 6. — Qu'où cet établissement ne plairait pas au Roi, il soit ordonné au Présidial de Bourges une ampliation de juger en dernier ressort jusqu'à douze mille livres avec la connaissance de toute matière estimable sans distinction ni réserve.
Art. 7. — Que tous privilèges pécuniaires seront supprimés; en conséquence, que les trois ordres seront exempts d'aucune des charges publiques et des impositions que supporte et paye seule la classe la plus malheureuse du Tiers état, telles que la corvée, les logements de guerre et tous les accessoires de la taille, etc.
Art. 8. — Que les aides et gabelles et surtout les droits de contrôle, devenus arbitraires d'après l'abus d'une infinité de décisions surprises1 à la religion du Conseil, seront et demeureront supprimés, en par la province de Berry faisant au Roi d'une autre manière quelconque le même fonds net que le Roi retire de ces trois classes d'impositions.
Art. 9. — Que toutes rentes foncières, après les cens, seront amortissables à prix d'argent, de quelque nature que soient dues lesdites rentes et à quelque classe de citoyens qu'elles puissent être dues.
Art. 10. — Que la communauté des maîtres pâtissiers soit réunie à celle des aubergistes comme ci-devant, vu
le petit nombre de cette communauté et pour éviter les procès et mauvaises chicanes qu'ils éprouvent tous les jours tant d'une part que de l'autre.
Art. 11. — Que les veuves de ladite communauté jouiront du privilège de leur défunt mari pendant leur viduité1.
Dumontel, Hubert, Peaudecerf, Nicolas Zavarit, Lemoine, Grei, Roger, Delugny, Morlet, Robby, Guillaume Mary, Bonneville, Vautier, père, Vautier, fils, Breton.
D'après le rôle des vingtièmes de 1789, les boulangers et pâtissiers étaient au nombre de 44 et payaient ensemble 257 1. 15 s., plus 25 1. 15 s. 6 d. pour les 2 sous pour livre.
Voir sur cette corporation, Articles et statuts du mestier de boulanger en la ville de Bourges, du 10 mai 1623 (Arch. commun, de Bourges, HH, titres non classés), publ. dans Toubeau deMaisonneuve, p. 190. Voir d'autres règlements du xvie siècle dans Toubeau de Maisonneuve, p. 184.
2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)
Assemblée électorale, le 25 février, dans une salle de l'hôtel de ville, des maîtres boulangers.
Comparants. — François Froment, syndic, Silvain Rouet, adjoint, François Boireau, Jean Delhomme, François Genévrier, François Léveillé, Pierre Decroix, Jean Campas, Nicolas Guenivet, Claude Coulange, Germain Augier, Jacques Garnier, Pierre Richoux, Denis Grassoreille, François Lebret, Antoine Thauvenet, Jean Froment,
1. Ce privilège existait déjà pour les veuves d'après la déclaration du Roi du 18 août 1777, mais à la condition que leur mari payât dans les trois mois de sa réception un quart en sus des droits de maîtrise (Voy. les lettres royales dans le registre du Bailliage de Courges, B. 754, loi. 54).
l'aîné, Germain Mathieu, Louis Pernin, Jean-Baptiste Lelarge, Richard Rolland.
Député. — Pernin.
Signatures de tous les comparants, sauf de Boireau, Delhomme, Genévrier, Leveillé, Decroix, Guenivet, Richoux, François Froment, Mathieu ; en plus celles de Lemaître et de Rifaudau.
(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bornages, titres non classés.)
Cahier des doléances arrêtées par la communauté des boulangers de la ville de Bourges, en exécution de l'article vingt-huit du règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage principal de Berry du treize février suivant, pour être présenté lors de la rédaction du cahier des doléances de la ville de Bourges.
Sa Majesté sera suppliée par les députés du Tiers état de la province de Berry d'ordonner :
Art. 1er. — Art. 1er du cahier des pâtissiers, ci-dessus, p. 534.
Art. 2e. — Art. 2 du cahier des pâtissiers, ci-dessus, p. 534. Art. 3e. — Art. 3 — — ci-dessus, p. 534.
Art. 4e. — Art. 4 — — ci-dessus, p. 534.
Art. 5e. — Art. 5 — — ci-dessus, p. 534.
Art. 6e. — Art. 6 — — ci-dessus, p. 534.
Art. 7e. — Que toute banalité de moulins soit supprimée comme infiniment nuisible au public1, sauf aux proprié-
1. Un procès-verbal de réunion des boulangers de Bourges, en date du 8 septembre 1722 (Arch. du Cher, E. 1746, Minutes d'Agnan Chenard), nous fait connaître plusieurs inconvénients de la banalité. Les boulangers se plaignent que les meules des moulins Le Roi et Messire Jacques où ils sont obligés de moudre sont en fort mauvais état et ne font « qu'écarteler » leur blé, que les rivières n'étant pas curées, les roues des moulins tournent îort mal, que le meunier des moulins Le Roi fait marcher 4 roues au lieu d'en faire aller deux seulement et qu'au lieu de faire passer tous les boulangers chacun à leur tour il donne parfois la préférence à certains sur les autres, ce qui amène des contestations. Voy. aussi sur les inconvénients des banalités, Bruneau, De feudali condicione, 1902, in-8°, p. 89.
t aires à se pourvoir en indemnité par les voies qu'il plaira à Sa Majesté indiquer.
Art. 8e. — Art. 7 du cahier des pâtissiers, ci-dessus, p. 534.
Art. 9e. — Art. 8 — ci-dessus, p. 534.
Art. 10e.— Art. 9 — — ci-dessus, p. 534.
Art. 11e. — Qu'il sera fait un tarif général du prix du pain l sur les différents prix dont le blé est susceptible et qui seront constatés par les mercuriales déposées au greffe de la police et affiché tous les dimanches matins es carrefours de la ville de Bourges.
Art. 12. — Que la communauté sera autorisée à présenter un projet de statuts à Monsieur le lieutenant général de police de la ville de Bourges, pour être ledit statut exécuté par provision jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté en faire de généraux pour toutes les commuautés de boulangers de son royaume.
Art. 13. — Art. li du cahier des pâtissiers, ci-dessus, />. 535.
Roy, adjoint, Garnier, Le Bret, Denis Grasso-
REILLE, P. RlCHOUX, AuGIER, TAUVENÉ, LeMAITRE,
Rolland, Lelarge, Campas, Rifaudeau, Fromant, l'aîné, Goulange, Pernin.
1. Le prix du pain a été fort souvent l'objet des réclamations des boulangers et a du être réglementé à différentes reprises. Sur ce qu'il était aux \\i , xvne et xviii» siècles, voy. Botbr, Ordonnances de police de la bille de Bourges, 1502(Mém. Soc. histor. du Cher, année 1860, p. 226, note 1). Cf. lement une délibération des boulangers par laquelle ils requièrent du lieutenant général de police que l'essai soit fait de différentes sortes de blé pour établir le rendement de chaque sorte en farine et en pain et que dans le cas contraire l'on opère la réduction du pain mollet de 24 onces à 20 et de 12 à 10 et du pain jaunet de 17 livres à 16 (Arch. du Cher. E, 1747, Minute* d'.Vgnan Chenard, notaire à Bourges (1734-1735).
