ÉPICIERS, CIRIERS, CHANDELIERS

Bcraud, Etienne Fauvoau, Jacques Siflet, Jcan-Baptisto Torchon, Pierre Goulon, le jeune, Louis Popineau, Jean-Baptiste Chnrenton, Jean Lhomme, François Gariteau.

Député. — Claude Louis.

Signatures de tous les comparants; en plus celle de Louis.

(Me. origin. inéd. Arch, commun, de Bourges, titres non classés.)

Cahier de doléances, représentations que fait au Roi le corps des épiciers de la ville de Bourges.

lor Art. — Supplient très humblement Sa Majesté de supprimer les aides qui, par la vigilance et la rigueur des commis employés à la perception de ces droits causés par l'envie de parvenir, assiègent continuellement les particuliers sujets à ces mêmes droits et forment des entraves a leur liberté pour se procurer la vente de leurs productions. D'ailleurs, la dépense que la régie est obligée de faire est une augmentation de plus des deux tiers en sus, ce qui n'est d'aucun avantage pour l'État, n'est au contraire qu'une vexation pour le citoyen.

Il est un droit plus simple, et à quel[que] prix qu'on puisse le monter il sera beaucoup moindre pour le particulier et plus avantageux pour les revenus de l'État, c'est en imposant sans distinction de qualité sur chaque arpent de vigne une somme quelconque pour suppléer à la suppression de cette régie. A l'égard de ceux qui se perçoivent sur les boucheries, cuirs, argenterie et autres, il est aisé de savoir combien ces parties produisent, en tirant le résultat à chacun leur article, et les faire payer par chaque communauté ainsi que plusieurs les paient suivant les conventions entre eux faites et sans frais.

2°. La suppression des gabelles qui devient plus intéressante que celle ci-dessus, en ce qu'elle concerne particulièrement la classe des agriculteurs qui est la plus utile et celle des malheureux qui en font la plus grande consommation. Cette suppression ne peut point altérer les revenus de l'État ; au contraire, en procurant le sel à ces gens utiles et nécessaires à meilleur compte Sa Majesté peut en retirer

un plus considérable ; c'est en le vendant ou le faisant vendre dans ses salines à tout le monde indistinctement que des négociants en feront une branche de commerce. L'économie qu'il y aura dans cette partie par la suppression de tous les gens inutiles qui y sont employés causera une diminution sensible à cette denrée, le bas prix auquel elle serait réduite donnerait une plus grande consommation et un plus grand revenu.

3° De renouveler la déclaration de 1669, qu'elle soit exécutée selon sa forme et teneur ; en conséquence, que de deux années en deux années il sera élu deux officiers municipaux l'un desquels sera marchand ou l'aura été pendant six années ; dire que l'élection en sera faite par tous les habitants indistinctement à la pluralité des voix et en la manière ordinaire pour semblable élection ; en outre, leur ôter la faculté de répartir les impositions qui sont très préjudiciables à plusieurs habitants, (et) laquelle sera accordée à des commissaires commis dans chaque paroisse conjointement avec les députés des Etats provinciaux ci-dessous demandés.

4° Vu le peu de progrès que notre Administration a fait dans les parties qui lui ont été confiées et les dépenses énormes1 qu'elle a faites depuis son existence jusqu'à ce moment où la liberté française doit être dans sa plus grande splendeur, d'ériger la province du Berry, à l'instar de la Bretagne, du Dauphiné et autres, en pays d'États. Par cette érection, Sa Majesté peut sans difficulté faire droit à nos demandes sans entrer dans aucun détail d'administration. Gela est d'autant plus facile qu'il est aisé de savoir ce que le Roi retire de la province de Berry ; en conséquence, que lesdits États seront tenus de payer ces sommes à quelfque] prix qu'elles puissent monter, lesquelles seront réparties et

1. Sur ce manque de popularité des Assemblées provinciales, voy. Baron de Girardot, Essai sur les Assemblées provinciales, 1789, p. 4. Il semble bien que tout n'était pas à blâmer dans ces assemblées, Cf. Administration intérieure des départements et des communes comparée avec l'administration provinciale de Berry prise pour exemple, par M. C..., ancien secrétaire de l'Administration provinciale. Paris, 1817, in-8° (Biblioth. municip. de Bourges, E. 1248). Quant aux dépenses de ces Assemblées provinciales, voici ce que coûtait celle du Berry : en 1779-1780, 33.650 1. ; en 1781, 25.050 1. ; en 1782, 25.050 1.; en 1783, 16.050 1. ; en 1784, 37.750 1. ; en 1785, 35.750 1. ; en 1786, 35.750 1. ; en 1787, 35.750 1. : en 1788, 19.972 1. 10 s. 9 d. {Arch. du Cher, C. 309).

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imposées sur tous les habitants, propriétaires, usufruitiers de la province sans distinction, de la même manière qu'il est demandé article 3e, lesquels États provinciaux seront composés d'un nombre fixe, choisis et élus parmi les trois ordres, suivant le dernier règlement pour la convocation des États généraux.

5° Suppression d'entrées dont Messieurs les officiers municipaux retirent un revenu considérable et sans borne, sans que le débiteur puisse savoir pourquoi il paie, de même que sur les denrées du pays qui sortent assujetties au même sans en connaître les droits ni les causes, ce droit d'entrée étant si préjudiciable au commerce qu'il augmente grandement les denrées venant de différentes contrées, par conséquent étant une charge sensible aux citoyens, tandis que dans les villes circonvoisines il ne s'en perçoit aucun et peuvent par cet impôt de moins donner les articles à meilleur compte que ceux de la capitale qui sont forcés de payer dans tous les genres toutes espèces d'impositions.

G0 Suppression des douanes qui font un tort considérable au commerce, en exposent la plupart à se ruiner par l'envie de sauver ce droit si onéreux et perçu avec tant de rigueur; cela n'est d'aucun avantage à l'État. Pour parvenir à la tranquillité du commerce, lui donner toute aisance et fixer le commerçant à une taxe suivant ses travaux, que cette perception n'ait lieu qu'aux premières barrières de France pour le tout. Les revenus de l'État n'en souffriront pas; au contraire il y aura moins de détail, par conséquent moins de gens pour cette perception.

7° Que toutes les sommes des impositions perçues pour le bien de l'État seront versées dans une caisse de chaque ville capitale pour être transportées sans frais au trésor royal.

8° De modifier les droits de contrôle qui se perçoivent sur tous les actes, qui sont des plus onéreux à toutes les parties qui les consentent, surtout aux gens de commerce; ils demandent qu'il n'y en ait qu'un seul dans chacun et la suppression d'iceux dans plusieurs.

9° Un tarif public pour tous les contrôles quelconques.

10° Ne faudrait-il pas mieux qu'un bénéfice vînt au secours d'un père de famille, d'un ancien militaire, d'un soldat même, qui après avoir passé sa jeunesse1 à secourir sa patrie plutôt qu'à un ecclésistique qui, plus il a de revenu, moins il sert Dieu ? Il nous faut des pasteurs, c'est notre désir, mais point de bénéficiers qui pour la plupart, malgré leur inconséquence, ne peuvent empêcher le respect forcé qu'on leur présente. Pourquoi ? C'est qu'on les craint, on appréhende leur vengeance qui est immortelle chez eux. Pour nous faire jouir d'un devoir que nous sommes tous empressés de suivre, ne donnez à vos pasteurs qu'un revenu proportionné à ses mœurs et à son rang ; on verra la religion se raffermir par ses vrais principes. Que la couronne retire en elle ces gros bénéfices ou partie d'iceux pour le soulagement d'un peuple qui depuis plusieurs années gémit sous le joug d'une infinité de vicissitudes et chantera ies louanges d'un roi, d'un père qui a déjà mérité par sa candeur l'amitié de ses sujets.

11° Que Sa Majesté sera très humblement suppliée de continuer sa confiance au sage, vertueux, et courageux ministre qu'elle daigne consulter et qui mérite une juste confiance dans tout le royaume comme patriote zélé et désintéressé.

Coulon-Chaboureau, Louis, Baudin, Peruchet.